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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0211 AffectationResultats2019 BudgetAutonomeSPANC
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0211 AffectationResultats2019 BudgetAutonomeSPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2020
Délibération n°DEL-2020-0211
OBJET : Affectation des résultats 2019 - Budget Autonome "SPANC"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 11
Absents : 11
Excusés : 4
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
et affichage f
Secrétaire de séance :
Anne-Françoise BESSON
Le 21 juillet 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 15/07/2020.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, François OLLEON, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT, Jean-Luc FILLON, Philippe GENESTIER, Nicole JONGBLOETS, Jean Luc ROUX
Pouvoir: Régine MILLET à Christophe BORG, Claudine GELLENS à Sylvain MICHALIK, Vincent GOUNON à Martin GERBAUX, Alain GUILLUY à Michel BELLIN - CROYAT, Martine KOHLY à Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Serge POMMELET à Annie FRAGOLA, François STEFANI à Roger COHARD, Youcef TABET à Nelly GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'application de l'instruction M49, il convient d'affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l'exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l'affectation suivante des résultats 2019 du budget autonome « SPANC »:
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-)
-1 823,49
Affectation au 1068 0,00
Reprise de l'excédent (+) ou
déficit (-) d'investissement (001) | *? *°2:46
Report des restes à réaliser
d'investissement 2019 0,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver l'affectation des résultats 2019 proposée pour le budget autonome « SPANC ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0211-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 juillet 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0211-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020