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Déliberation - DEL2026A08 CCAS PERON tarifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026A08 CCAS PERON tarifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le
ID : 001-260103551-20260825-2026_A08_TARIFS-DE
COMMUNE DE PERON
(Ain)
2026-A08
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PERON
Le 25 août 2026.
Objet : Fixation des tarifs pour les participants au voyage
L’An deux mil vingt-six, le vingt-cinq août à 18h, le Centre Communal d'Action
Sociale s’est assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la
présidence de Mme Françoise FERROLLIET Présidente.
Etaient présents : Mme Françoise FERROLLIET (Maire), M. Jean-Christophe MARTIN
(adjoint), Mme Nathalie MERIDJI, Mme Sandrine CHARVET, Mme Lorraine SIREILLES,
M. Rodolphe COLLET (conseillers municipaux), M. Josiane GIROUD, Mme Nadine
DESMARIS, (membres)
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mme Evelyne HUSSELSTEIN, M. Maxime LOMBARD
Excusés : Mme Maryline CUZIN, pouvoir à L. Sireilles, Mme Emilie CHAMBAZ, pouvoir à
F. Ferrolliet, Mme Pascale GUTHAPFEL (pouvoir à M. Lombard}, Mme Chantal
REGAZZONI, pouvoir à R. Collet, M. Didier GIRARDOT
Secrétaire de séance : Mme Alix TAVERNIER
Madame la Présidente explique que depuis 2009, le CCAS invite les
habitants de 70 ans et plus à participer à une sortie d’une journée.
Les frais sont pris en charge par le CCAS, toutefois, il convient de fixer
des tarifs pour :
e Le conjoint de moins de 70 ans
e Les accompagnants
e Les personnes extérieures qui peuvent être sollicitées en cas de
places disponibles après retour des inscriptions des habitants
e Le montant de l'indemnité d'annulation : montant demandé en
cas d’annulation de la participation après confirmation définitive
du nombre de participants au voyagiste (habituellement 2
semaines avant la date du voyage)
Après avoir entendu l'exposé de son président et les observations
présentées par les membres, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité,
décide
DE FIXER les tarifs comme suit
e Pour le conjoint de moins de 70 ans : 45 €
e Pour les accompagnants : 90 €
CCAS 2026-A08 p 1/2 Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le
ID : 001-260103551-20260825-2026_A08_TARIFS-DE
e Pour les personnes extérieures sollicitées en cas de places
disponibles après retour des inscriptions des habitants : 90 €
e Pour l'indemnité d'annulation : 45 €, en cas d’annulation de la
participation après la confirmation définitive du nombre de
participants au voyagiste
D’IMPUTER ces recettes éventuelles à l’article 70878 du Budget du
CCAS
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer
toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Péron
Pour extrait conforme,
La Présidente, Françoise FERROLLIET
CCAS 2026-A08 p 2/2