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Déliberation - DEL Affect Result 2025 CCAS PERON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL Affect Result 2025 CCAS PERON)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 001-260103551-20260128-2026 A03 ARCCAS-DE
CET
COMMUNE DE PERON
(Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PERON 2026-A03
L'an deux mil vingt-six, le 28 janvier à 18h30 heures, le conseil d’administration du CCAS dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Dominique BLANC.
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation des membres : 20 janvier 2026
Etaient présents : Mme Dominique BLANC, Présidente, Mme Amandine ROSSAS, Vice-
Présidente, Mme Catherine DE JESUS, Madame Christine FOL, Mme Denise HUGON, Mme Dolores REY NOVOA, conseillères municipales, Mme Pascale MARTINOD, Mme Josiane COLLET, M. Maxime LOMBARD (DOUCET), M. Frédéric CHARVET, membres. Excusés : Mme Elodie DELACHAT, M. Bastien FELIX-FIARDET, Mme Félicie LECOMTE pouvoir à Mme Fol
Absents : Mme Charline LELAIZANT, M. Johan KIT
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Amandine ROSSAS
Objet : Affectation du résultat 2025
Mme BLANC donne lecture du Compte Administratif 2025 du budget principal.
Fonctionnement :
Titres de recettes émis 11 518.00
Mandats de dépenses émis - 11 209,00
Résultat de l’exercice 309,00
Excédent de fonctionnement 2024 reporté + 3 466,60
Résultat de clôture - exercice 2025 (+) 3775.60
Les membres, après avoir délibéré,
Au vu du compte de gestion 2025 du Receveur Municipal, et après approbation du Compte Administratif 2025 présenté par la Présidente,
DECIDENT d'affecter au Budget Primitif 2026 la totalité de l'excédent de fonctionnement (+ 3775.60 €) en recettes de fonctionnement au compte 002 "Excédent de fonctionnement reporté”.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La Présidente, Dominique BLANC