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Arrêté - arrete n010 viellard av des comtesses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n010 viellard av des comtesses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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N/ Réf: MR/FB/VD -A-2024-ST- 010
Dossier suivi par: Frédéric Buchard
Tel : 03.23.84.86.60
Mail : techniques@ville-chateau-thiecry.fr
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVENUE DES COMTESSES
Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R471-1, R 412-49, R 417-10, R411.25 et R411.2, Va l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L2213.2,
Vu le Nouveau Code Pénal, notamment son article 610.5,
Vu le règlement de voirie de la commune adopté par délibération du Conseil Municipal
du 24 novembre 2014,
Vu l'arrêté de coordination de travaux notifié et publié le 15 décembre 2014,
Considérant que l'Entreprise VIELLARD demeurant à Bazancourt (Marne) doit réaliser des travaux
de de démolition d'un bâtiment, pour le compte de CLESENCE, du jeudi 9 janvier 2025 8 h00 au
vendredi 7 février 2025 à 18h00 et qu’il y a lieu d’en faciliter le bon déroulement,
ARTICLE]: Stationnement
Du jeudi 9 janvier 2025 8 h00 au vendredi 7 février 2025 à 18h00, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur la zone délimitée, pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un
véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l'article
R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE I: Cheminement piétons
Du jeudi 9 janvier 2025 8 h00 au vendredi 7 février 2025 à 18h00, l’entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir suivant
l'avancement des travaux, si cela s'avère nécessaire.
ARTICLENI: circulation
Du jeudi 9 janvier 2025 8 h00 au vendredi 7 février 2025 à 18h00, la circulation sera mise en
double sens sur la voie de gauche de l’Avenue des Comtesses, pendant la durée des travaux.
ARTICLEIV: Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLE V: Signalisation
Les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le
trottoir d'en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par
l'entreprise. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLE VI: Recommandations particulières
L'entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et
de compactage dans les règles de l’art. Les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry
pourront demander à l’entreprise des essais de compactage sur les fouilles. Les frais générés seront
à la charge de l’entreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d’une intervention ultérieure de réfection définitive.
w# Mairie de Château-Thierry
a Place de l'Hôtel de Ville Château - { | | B.P. 20198 - 02405 - Château-Thierry
# no £a SoIerrg Cedex TÉL : 02 23 84 RG RG — Fax : 03 23 84 86 Palir
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Les tranchées sur chaussée sont interdites, sauf impossibilités techniques.
En cas d’impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L'entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la
continuité des travaux.
L'entreprise devra déposer et reposer à l'identique du dallage et /ou du pavage, pas de découpe.
La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux,
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur la chaussée pendant la durée du chantier,
L'entreprise devra se charger d'informer les riverains en mettant une copie de l'arrêté dans les boïtes aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il y a une rue barrée. Elle devra se mettre en relation avec les services de la CARCT pour organiser le ramassage des déchets.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux- ci par la mise en place de pont lourd si besoin.
ARTICLE VII : Ampliation
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Château-Thierry et de la Communauté d'Agglomération de Château-Thierry,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le Président de la C.AR.CT,
Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
Monsieur le Chef de Corps du S.D.LS. de Château-Thierry,
Mesdames et Messieurs les concessionnaires,
Monsieur le Président des Boutiques de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry,
L'Association des Sourds et Malentendants de l'Aisne,
L'entreprise MARRON TP,
Le Service Communication,
La Police Municipale,
La RTA,
Le pôle JPL,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
a. /
Château-Thierry, le “© decemen Écvi
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
le 2o/ie/ et
Mohamed REZZOUKI
Cedex
Tél. : 03 23 84 86 RG - Fax : 02 22 84 86
# Mairie de Château-Thierry
&t Place de l'Hôtel de Ville Château " : mx = . B.P.20198 - 02405 - Château-Thierry
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