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Acte - 075 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 075 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE
a
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 075/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 8.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANISFESTATION D'INTERET ‘ RETOUR DE LA NATURE EN VILLE ‘ PORTE PAR ILE-DE- FRANCE NATURE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DES CHARBONNIERS SITUE IMPASSE DES CHARBONNIERS (VELIZY-VILLACOUBLAY).
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'équipement, quel que soit le montant et de signer les
conventions,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite déployer sur le territoire une dynamique de développement durable et d'améliorer le cadre de vie,
Considérant que ia Ville a décidé d'engager des études, dont le coût prévisionnel est de l'ordre de 82 105,00 euros HT soit 98 526,00 euros TTC, afin d'aménager le site des Charbonniers situé impasse des charbonniers {Vélizy-VILLACOUBAY),
Considérant que la Ville de Clamart recherche toutes sources possibles de financement auprès des partenaires institutionnels,
DÉCIDE :
Article 1° : D'APPROUVER la demande de subvention au titre de l'appel à manifestation d'intérêt « retour de la nature en ville », et d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour notification. Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 3 avril 2023
Certifié exécutoire coMpte-tenu de : c
sa réception en Préfécture le : À Ho { & 22
sa publication le :
sa notification le :
Le Maire,
A4 to&l@2r Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN me Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services