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Acte - 073 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 073 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE
ns
Hôtel de Ville
Tél, : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 073/2023
www,.clamart.fr Nomenclature : 8.4
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT APPROBATION D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL A LA MANISFESTION D'INTÉRET " RETOUR DE LA NATURE EN VILLE " PORTE PAR ILE-DE-FRANCE NATURE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE RUE DE PERTHUIS À CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d’autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'équipement, quel que soit le montant et de signer les conventions,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite déployer sur le territoire une dynamique de développement durable et améliorer le cadre de vie,
Considérant que ia Ville a décidé d'engager des études, dont le coût prévisionnel est de l'ordre de 57 316,88 euros HT soit 68 780, 26 euros TTC, afin d'aménager le site rue de Perthuis à Clamart,
Considérant que la Ville de Clamart recherche toutes les sources possibles de financement auprès des partenaires institutionnels,
DECIDE :
Article 1° : D'APPROUVER la demande de subvention au titre de l'appel à manifestation d'intérêt « retour de la nature en ville », et d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour notification. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 3 avril 2023
Certifié exécutoire compfte:tenu de : |
sa réception en Préfecture) le : A4tralaiz Le Maire
sa publication le: AXxlo4t2 23 Président du Territoire sa notification le : Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN Jean-PDidier BERGER
Directeur Général des services