Procès Verbal - 20220602+Conseil+du+2+juin+

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Procès Verbal - 20220602+Conseil+du+2+juin+ Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Journans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220602+Conseil+du+2+juin+)Thèmes du document : Numérique, Médias, Démocratie, 1

L'an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 10

Qui ont pris part aux délibérations : 11

Etaient présents :

Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, et Nadine LACOURTABLAISE Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN

Excusée : Dominique MORTIER a donné pouvoir à Laurence GARNIER

Secrétaire de séance : Monsieur Yves PERRON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour :

Ajout des points suivants :

- Recensement de la population 2023

- Location salle communale – cours de gym

L’ordre du jour est abordé.

RESTAURANT

L’inauguration du 1er juin 2022, en présence de la population s’est bien passée.

Lors de la séance du 17 mars 2022, afin de ne pas bloquer les travaux du restaurant, le conseil municipal avait autorisé le Maire à signer les avenants à venir.

Le Maire rend compte au conseil municipal des avenants validés :

- Lot 7 – Electricité : avenant n° 1 d’un montant de 540.00 € H.T. soit 648.00 € TTC - Lot 4 – Plâtrerie peinture : avenant n° 1 d’un montant de 632.67 € H.T soit 759.20 € TTC - Lot 1 – Maçonnerie : avenant n° 1 d’un montant de 2 275.00 € H.T soit 2 730.00 € TTC

Travaux supplémentaires hors marché :

Menuiserie Bois Concept : 760.00 € H.T soit 912.00 € TTC

Eurovia : 5 867.34 € H.T. soit 7 040.81 € TTC

Le conseil municipal prend acte des avenants et des travaux supplémentaires.

Journans, le 13 juin 2022

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUIN 20222

MICRO-CRECHE

Monsieur Lerosier a transmis son dernier plan de mas concernant le détachement d’une partie de la parcelle cadastrée B n° 1883 située impasse des Hannetons afin de construire une micro-crèche. L’entité serait de 632.68 m². La commune vend ce tènement au prix de 73 500.00 € viabilisé ce qu’accepte monsieur LEROSIER.

La commune a demandé des devis concernant : la viabilisation du terrain, l’électricité et les frais de bornage. Le montant total de ces travaux s’élèverait, à ce jour, à 7 328.23 € H.T soit 8 685.88 € TTC.

Le conseil municipal, a l’unanimité valide la vente de cette parcelle au prix de 73 500.00 €. Indique que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Les travaux de bornage, viabilisation débuteront une fois que le projet de l’acquéreur sera finalisé.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Dépenses : + 8 900.00 €

Avenants et travaux supplémentaires café restaurant : + 8 000.00 € compte 2138 opé 18 Intérêt ligne de trésorerie : + 400.00 € au compte 6618

Entretien matériel roulant : + 500.00 € au compte 61551

Recettes :

+ 8900.00 € au compte 7022

Par délibération, la commune avait décidé de mettre en vente groupée des bois issus de votre forêt relevant du Régime forestier, conformément à la procédure définie aux articles L214-7 et L214-8 du Code Forestier. Le contrat n°881521G403 a été établi avec l'entreprise ETS Patrick BOTTAREL. Dans ce cadre, suite au mémoire N°VG00122911 du 28 mars 2022, reçu par mail le 4 mai dernier, nous sommes avisés de la mise en paiement de la part revenant à notre collectivité, après déduction des frais de recouvrement et de reversement par l'ONF à savoir : vente brute 8 994.99 € - frais 89.95 € reste pour la collectivité : 8 905.04 €

SALLE COMMUNALE

Mme Gilardi demande à renouveler son accès à la salle communale pour les cours de la saison 2022- 2023, le jeudi soir de 17 à 22h et le vendredi de 9h à 10h.

Le conseil municipal, à l’unanimité valide la demande de Mme Gilardi. Le montant de la location reste inchangé à savoir 60 € par mois.

ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE

La commune est tenue de faire contrôler ses 23 poteaux incendies tous les trois ans concernant le contrôle du débit à la pression dynamique de 1 bar et de la pression statique avec un appareil homologué,

Le maire présente la convention de la SOGEDO à savoir :

Tous les ans :

Vérification systématique du fonctionnement des bouches et poteaux d’incendie, contrôle de l’étanchéité du clapet de pied, graissage éventuel de la tige de manœuvre, contrôle de la vidange automatique, travaux d’entretien courant (graissage, remplacement de joints, des presse-étoupes, resserrage de boulons de fixations etc…)

Tous les 3 ans :

Contrôle du débit à la pression dynamique de 1 bar et de la pression statique avec un appareil homologué et vérification et remise en état de la numérotation.

Un rapport annuel sera remis à la collectivité.

Rémunération par poteaux : 45.00 € H.T./ an - Rapport annuel : 300.00 € H.T. / an A cela s’ajoutera les éventuelles réparations. La convention à une durée de 6 ans. Coût H.T. par an : 45 x 23 poteaux + 300.00 € = 1 335.00 € H.T. / an.3

Le C.I.S.c de Tossiat nous propose d’effectuer le contrôle du débit à la pression dynamique de 1 bar et de la pression statique avec un appareil homologué. Un rapport sera établi et transmis directement au SIDS de Bourg. Aucun frais ne sera facturé à la commune.

Les pompiers effectuant des manœuvres d’entrainement sur la commune, pourront indiquer à la mairie les travaux éventuels à effectuer sur les poteaux d’incendie.

Le conseil municipal après en avoir débattu décide de confier le contrôle du débit à la pression dynamique de 1 bar et de la pression statique avec un appareil homologué au C.I.S.c de Tossiat.

APPEL A PROJET « URBANISME DURABLE »

La Communauté d’Agglomération avait lancé, en fin d’année, un appel à projet - urbanisme durable – avec pour objectif de recenser les projets d’aménagements et d’urbanisme des communes afin d’organiser au mieux le déploiement des moyens en ingénierie que Grand Bourg Agglomération met à disposition dans le cadre du service aux communes pour l’année 2022.

Pour rappel, ces moyens sont de trois ordres :

- L’accompagnement du CAUE pour des études de réflexion et de programmation ; - La réalisation par un prestataire spécialisé d’études pré-opérationnelles ; - L’intervention en régie du pôle urbanisme de Grand Bourg Agglomération pour les évolutions des documents d’urbanisme.

28 communes, dont JOURNANS, ont répondu, avec un total de 43 projets d’aménagement ou d’urbanisme présentés.

Compte-tenu du volume de dossiers, une sélection a dû être faite car les moyens dédiés pour l’année 2022 ne permettent pas de couvrir l’ensemble des demandes. La sélection s’est faite selon différents critères :

- La prise en compte des enjeux de transition écologique présentés dans l’appel à projet : sobriété foncière, urbanisme de proximité, confort énergétique et climatique, urbanisme propice à la santé publique,

- Le caractère intercommunal et la capacité à contribuer à la mise en œuvre du projet de territoire de la collectivité et à améliorer le cadre de vie de ses habitants.

En fonction de ces critères, priorité a été donnée :

- aux projets urbains traitants d’enjeux mixtes (habitat, services, équipements, espaces publics) ; - aux projets d’aménagement de centralités de bourgs ou de villages ;

- aux opérations de lotissement résidentiel ;

- aux projets de liaisons intercommunales.

La commune avait présenté un dossier concernant le réaménagement des espaces publics au centre- village. Ce projet a été retenu par le bureau chargé de ces études.

Compte-tenu de la nature et de la maturité du projet, il est proposé un accompagnement du CAUE pour lequel Grand Bourg Agglomération met à disposition de la commune 4 jours de prestations d’étude, auxquels s’ajoutent 2 jours de droit d’adhésion.

M. VUARAND de Grand Bourg Agglomération a pris contact avec le CAUE, vu l’avancée de notre dossier, il n’y aura pas de réunion pour fixer le calendrier d’intervention.

L’aménagement de voies dédiées aux modes doux reliant les communes voisines a été retenu, sous réserve de la validation du financement sollicité dans le cadre du programme « leader », qui interviendra en juin 2022. Grand-Bourg-Agglomération prendra alors en charge la totalité de l’étude opérationnelle sur ce projet et nous accompagnera dans son pilotage.

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires ; et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.4

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage (ce qui était le cas actuellement, à la grille de la mairie), - soit par publication sur papier,

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Si délibération dans le sens du maintien de l’affichage :

- Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de JOURNANS afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : ➔ Publicité par affichage à la grille de la mairie.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 concernant le maintien d’une publicité par affichage à la grille de la mairie.

RECESEMENT DE LA POPULATION

La population de Journans sera recensée du 19/01 au 18/02/2023.

Le conseil municipal désigne Nadège Ravet en tant que coordonnateur communal responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. La commune devra également trouver un agent recenseur.

Christian Geray assistera à la réunion en visio, destinée aux élus, organisée par L’INSEE le mardi 28 juin de 10h à 12h.

SIEA - CONSEILLER NUMERIQUE :

Monsieur le Maire rappelle les informations délivrées lors de la séance de conseil municipal du 11 avril dernier :

La Communauté d’Agglomération a fait savoir que l’Etat a décidé de créer 4 000 postes de conseillers numériques permettant d’offrir à tous les Français des dispositifs d’accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur montée en compétence numérique.

Ces conseillers numériques France Services ont pour mission d’accompagner les citoyens dans leurs usages du numérique, les sensibiliser aux enjeux et les rendre autonomes pour réaliser leurs démarches administratives en ligne.

L’Etat a proposé au SIEA de relever ce défi de l’inclusion numérique à ses côtés et pour l’ensemble des acteurs Aindinois. 38 postes ont été accordés et seront répartis équitablement sur le territoire. JOURNANS dépendra de la conseillère numérique du SIEA.

Une rencontre est intervenue le 11 avril dernier en mairie en présence de M. Paul-Emile GUYON-GELLIN, Conseiller Numérique/Coordinateur Départemental auprès du SIEA et de Mme Cendrine BERTIN. Le mail reçu à l’issue de cette rencontre a été diffusé aux élus.

Un diagnostic est à réaliser.

Une fiche conseiller numérique et un flyer de présentation CNFS ont été fournis et constitueront des supports qui pourront être intégrés sur le site internet et les réseaux sociaux pour information des administrés ainsi que le lien du questionnaire habitants.

Si la commune souhaite bénéficier de cette offre, une convention doit intervenir avec le SIEA précisant le cadre d’exercice de ces missions, les modalités d’organisation de cette mise à disposition et le montant des participations éventuelles aux frais de déplacement et à la mobilisation du Conseiller Numérique (400.00 € pour 2 ans à rembourser au SIEA sur facturation globale durant le premier semestre de l’intervention par le SIEA).5

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la mise en place de ce service et le recours au Conseiller numérique France Service dépendant du SIEA, autorise le Maire à signer la convention à intervenir pour la mise en place de ce dispositif ainsi que tous documents nécessaires à son aboutissement, s’engage à verser la participation mise à sa charge (400.00 €) et à mettre une salle à disposition pour l’accueil de ce service, désigne Mrs Yves PERRON et Christian GERAY, en tant qu’élus chargés du suivi de ce dossier.

CADEAU ENFANT POUR DEPART EN 6 EME

Lors du départ en 6ème, la commune avait pour habitude d’offrir un dictionnaire d’anglais aux enfants. Cette année lors du conseil d’école a été évoqué la possibilité d’offrir un bon cadeau à Montbarbon. Le conseil municipal valide le bon cadeau d’une valeur de 25 €.

ECOLE

Le maire présente au conseil municipal, les travaux à entreprendre à l’école pour l’année 2023 : Changement de huisseries, changement de l’éclairage pour un passage en led, installation d’une vmc, voir pour installer une climatisation salle du haut, changement du sol de la classe du haut. Le maire indique que des subventions peuvent être demandées à l’Etat au titre de la DSIL, auprès de la Région et du Département.

Le conseil municipal autorise le maire à demander des devis et à établir les dossiers de demande de subvention.

GRAND BOURG AGGLOMERATION – ADHESION Agence France Locale (AFL) En décembre 2021, la commune a contracté un prêt auprès de l’AFL et a souscrit une participation au capital pour un montant de 1 800.00 €.

Grand Bourg Agglomération a décidé d’aider les communes à hauteur de 50 % pour le financement de la participation au capital de l’AFL. Le conseil municipal autorise le maire à solliciter l’aide de 900.00 € auprès de Grand Bourg Agglomération.

URBANISME

DP 001 197 22 B 0011 – VERNOUX Christian – 158, rue du Moulin – Pose d'un brise-vue de couleur vert sur grillage existant longueur 15 m hauteur 1.50 m – parcelles 478 - 1456 - 1455 - 1458 – 1457 – Accordé le 18 mai 2022

DP 001 197 22 B 0012 – LACOURTABLAISE Julien – 139, impasse des Hannetons – Transformation d’une chambre en garage et agrandissement d’une fenêtre en porte – parcelle 1865 – Dossier en cours d’instruction

DP 001 197 22 B 0013 – LACOURTABLAISE Julien – 139, impasse des Hannetons – création d’un mur de soutènement banché pour délimiter la parcelle et pour maintenir les terres des propriétés voisine et du chemin – parcelle 1865 – Dossier en cours d’instruction

DP 001 197 22 B 0014 – BIGARREAU Cédric – 23, rue du Puits – Dépose d’une partie d’un muret de la terrasse remplacé par un garde-corps métallique – parcelle 986 – Dossier en cours d’instruction

ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022

Vérification et finalisation du bureau de vote pour les élections législatives des dimanches 12 et 19 juin 2022.6

QUESTIONS DIVERSES,

- Compte-rendu de la réunion du conseil d’école : à la prochaine rentrée 35 enfants. Changement d’inspection académique : Poncin. Travaux voir pour réparer le grillage, acheter un meuble pour la garderie, refaire l’escalier donnant dans le jardin derrière l’école. Sonnerie alarme incendie. - Projet mobilité : le dossier avance, une réunion a eu lieu à Tossiat pour travailler sur les tracés : Druillat, salle, Tossiat, Journans, Ceyzériat. La prochaine rencontre se fera avec Grand Bourg Agglomération.

- Mons fontaine : Suite aux intempéries de 2020, un contact sera pris avec SBVR pour évaluer les actions dans le cadre des RIQUES NATURELS.

- Chemin du Pré Charvet : Suite aux travaux effectués par M. Vennière, celui-ci a bien nettoyé le chemin. La commission voirie s’est rendue sur place et a constaté la formation de plusieurs trous, dû aux nombreux passages effectués par son engin dont le tonnage était très important. Un courrier sera adressé à M. Vennière afin de lui demander de bien vouloir remettre le chemin en état en rebouchant les trous.

- Bibliothèque : L’assemblée générale a eu lieu le samedi 21 mai 2022. La municipalité a offert un présent à Mme Sylvie Charvenet pour ses 17 années passées à la bibliothèque. La réunion prévue le 17 juin 2022 à 9h00 pour la préparation à l’informatisation est annulée. Une nouvelle proposition est faite pour le vendredi 1er juillet 2022 à 9h00 en mairie. - Mon beau village : la commune a terminé à la deuxième place.

- Stage de croquis aquarelle : Mme Cathy Gimenez organise un stage qui aura lieu le mercredi 24 août 2022 de 9h à 12h. Elle souhaite faire dessiner à ses stagiaires (groupe de 7-8 personnes) la façade de l’ancienne mairie. Pour cela le parking devant le bâtiment sera fermé au stationnement.

Le maire lève la séance à 22h30

Le Maire,

André TONNELLIER