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Procès Verbal - 20221018+Conseil+du+18+octobre+
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221018+Conseil+du+18+octobre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
1
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit du mois d’octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 11
Qui ont pris part aux délibérations : 11
Etaient présents : Mesdames Magali DEBERTOLIS – Laurence GARNIER – Nadine LACOURTABLAISE - Dominique MORTIER
Mrs Denis DARMEDRU – Christian GERAY – Patrice GROSBOIS – Yves PERRON – Georges PUVILLAN – Jacques VERMEULIN
Secrétaire de séance : Madame Magali DEBERTOLIS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité
L’ordre du jour est abordé.
COMPTE-RENDU DES REUNIONS
Syndicat du bassin versant de la Reyssouze : une réunion communication s’est réunie afin de préparer le bulletin de fin d’année présentant les actions menées par le Syndicat. Des journées thématiques (sur le terrain) vont être créées.
Ecole de musique : Le conseil d’administration a enregistré 4 démissions.
Actuellement 119 élèves dont 6 de Journans - Atelier chant à Journans les lundis Création d’un parcours pour les petits où ils peuvent essayer 4 instruments par année scolaire afin de mieux choisir.
Grand Bourg Agglomération : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie lundi 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux 41 communes concernées. Un rapport sera préparé et devra être approuvé par les conseils municipaux avant le 31 décembre 2022.
Préfecture : une réunion a eu lieu à Ceyzériat en présence de Madame la Préfète sur le sujet de l’optimisation foncière, densification de la construction.
Cantine : Yves Perron et Laura Sarron se sont réunis afin de créer des fiches techniques en cas de remplacement d’un agent.
Plan communal de sauvegarde : Laurence Garnier et Jacques Vermeulin ont assisté à une réunion d’information organisée par la Préfecture de L’Ain. Le PCS devra obligatoirement être terminé pour fin septembre 2024.
CORRESPONDANT INCENDIE DEFENSE
Monsieur Denis Darmedru est désigné pour exercer les fonctions de correspondant incendie et secours. Dans le cadre de ses missions de correspondant incendie et secours, il pourra : ✓ Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de la commune (CPINI),
Journans, le 16/11/2022
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2022 2
✓ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
✓ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
✓ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Monsieur Denis DARMEDRU, correspondant incendie et secours pourra également être l’interlocuteur des services de l’Etat et du SDIS sur les sujets relatifs à la sécurité des établissements recevant du public (ERP).
Il informera périodiquement le conseil municipal des actions menées dans son domaine de compétence.
CENTRE DE GESTION DE L’AIN – MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au service de médecine préventive du CDG 01 depuis plusieurs années.
Ce service, mis en place en 2012 pour 600 agents en compte désormais 5 400 avec une difficulté croissante à recruter des médecins. La mise en place d’une équipe pluridisciplinaire apporte une aide précieuse pour faire face à ce manque.
En avril 2022, un décret est venu modifier ou préciser plusieurs articles.
Afin de suivre les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale suite à la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022, une mise à jour de la convention, établie en 2012, lors de la création du service est devenue nécessaire.
Le tarif de 80 € reste inchangé tout comme les prestations administratives. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la nouvelle convention.
BIBLIOTHEQUE MUNICIPAL :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la rencontre qui a eu lieu le 13 septembre dernier en mairie, en présence de la Direction de la lecture publique (DLP) et de l’association « Place au Livre » concernant l’informatisation de la bibliothèque.
Il indique que l’informatique permettrait une meilleure gestion de la bibliothèque et une amélioration du service public.
Le matériel nécessaire :
- un ordinateur avec windows 10 - un écran assez grand - une douchette pour la lecture optique des codes à barres collés sur les livres et les cartes lecteurs - des codes à barres qui s’achètent tout imprimés - un accès à internet
Il explique que la DLP met à disposition des bibliothèques qui en font la demande le logiciel WATERBEAR. L’installation et la formation des bénévoles sont assurés par la DLP. La maintenance est à la charge de la collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité, valide les devis suivants : • NOVAE informatique concernant l’écran et l’ordinateur pour un montant de 304.16 € H.T soit 365.00 € TTC
• GENTAG concernant la douchette pour un montant de 89.00 € H.T. soit 106.80 € TTC • EUREFILM concernant les étiquettes code-barres pour un montant de 88.28 € H.T. soit 105.94 € TTC
Il indique que la commune prendra en charge la maintenance du logiciel d’un coût de 50.00 € par an.
Concernant la connexion internet, une demande sera faite auprès du propriétaire afin de lui demander un accès wifi.
MICRO-CRECHE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que pour vendre une partie de la parcelle cadastrée section B n° 1883 située impasse des Hannetons, pour la construction d’une micro-crèche, la commune doit effectuer une division parcellaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition du Cabinet Bablet Magnien Gaud pour un montant de 1 600.00 € H.T. soit 1 920.00 € TTC. 3
DECISION MODIFICATIVE
Le maire présente la décision modificative n° 2 concernant :
- l’ajustement des comptes en section de fonctionnement,
- l’opération 18 compte 2138 : café restaurant - diminution du montant de la taxe d’aménagement pour imputation au compte D 10226 pour un montant de 1300.00 €.
- Ouverture de crédit :
• compte D2111 de 3550.00 € concernant la division parcellaire et l'étude géotechnique de la parcelle B 1183
• compte D2183 de 500.00 € informatisation de la bibliothèque municipale. - Régularisation des montants des amortissements suite au transfert de l'eaux pluviales à Grand Bourg Agglomération.
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 6061 : Fournitures non stockables 2 500.00 €
D 60624 : Produits de traitement 100.00 €
D 60631 : Fournitures d'entretien 300.00 €
D 60632 : F. de petit équipement 600.00 €
D 6064 : Fournitures administratives 300.00 €
D 61521 : Entretien de terrains 200.00 €
D 615231 : Voirie 2 500.00 €
D 615232 : Réseaux 1 000.00 €
D 61551 : Entretien matériel roulant 700.00 €
D 635 : Autres imp. tax. et vers. assimi 850.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 500.00 € 5 550.00 €
D 6411 : Personnel titulaire 5 500.00 €
D 6413 : Personnel non titulaire 5 500.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 5 500.00 € 5 500.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 600.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 600.00 €
D 023 : Virement à la sect° d'investis 12 605.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 12 605.00 €
D 2805 : Concessions, brevets, licences 2.00 €
D 281531 : Amort.des réseaux de voirie 7 932.00 €
D 281538 : Autres réseaux 621.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 8 555.00 €
D 2117 : Bois,forêts 840.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 840.00 €
D 10226 : Taxe d'aménagement 1 300.00 €
TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 1 300.00 €
D 2111 : Terrains nus 3 550.00 €
D 2138-18 : CAFE - RESTAURANT 1 300.00 €
D 2183 : Matériel de bureau et info. 500.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 300.00 € 4 050.00 €
D 6618 : Intérêts des autres dettes 300.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 300.00 €
R 021 : Virement de la sect° de fonct 12 605.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 12 605.00 €
R 203 : Frais études, rech. dév.,insert° 840.00 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 840.00 €
R 781 : Reprises sur amortis. et prov° 8 555.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 8 555.00 €
R 7032 : Droit de stationnement 2 800.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services 2 800.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 2.
COMPTABILITE : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités 4
locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de la nomenclature M 57 abrégée à compter du 1er janvier 2023.
CAMPING MUNICIPAL
La déclaration à l’assurance concernant les fissures des bâtiments des sanitaires et de l’accueil a été faite et la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « sécheresse » a été déposée en Préfecture.
Les recettes brutes de la saison s’élèvent à 29 835.69 €. Le bilan 2022 sera présenté lors du prochain conseil.
URBANISME
DP 001 197 22 B 0019 – SAIDI Mickaël – 262, impasse des Hannetons – installation d’une pompe à chaleur en façade - parcelle B 1878 – Non opposition le 29/09/2022
DP 001 197 22 B 0020 – TABOURET Stéphane – 215, chemin des Grandes Vignes – construction d‘un mur de clôture - parcelle ZC 83 – Non opposition le 13/10/2022
DP 001 197 22 B 0021 – SCI MAEVA – 239, rue du Moulin – construction de 2 murs de clôture – parcelles B 1732 - 1733 – Dossier en cours d’instruction
DP 001 197 22 B 0022 – JULLIERON Bernard – 7, rue de Boisserolles – remplacement d'une terrasse bois par une terrasse maçonnée : poutrelle hourdis + garde-corps inox câble et main courante- parcelles B 804 – 805- 803- 1812 – Dossier en cours d’instruction
CU 001 197 21 B 0006 – NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE - connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain parcelle ZC 131 3, chemin des Rangoux. Dossier déposé le 05/09/2022 CU 001 197 21 B 0007 – NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE - connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain parcelles B 1867 – 1892 – 1894 - impasse des Hannetons. Dossier déposé le 05/09/2022
CU 001 197 21 B 0008 – URBA RHONE - connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain parcelles B 921 – 920 – 922 – 923 – 924 - 120, rue du Puits. Dossier déposé le 09/09/2022 CU 001 197 21 B 0009 – NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE - connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain parcelle B 1022 le Village. Dossier déposé le 15/09/2022 CU 001 197 21 B 0010 – NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE - connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain parcelle B 1001 – Le Village. Dossier déposé le 15/09/2022 CU 001 197 21 B 0011 – NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE - connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain parcelle B 942 – 48, rue du Puits. Dossier déposé le 15/09/2022
QUESTIONS DIVERSES
Ponton lotissement impasse des Hannetons : le dossier est en cours. L’entreprise Parc et Sport est venue sur site, une soixantaine de lattes seraient à changer. Une lettre recommandée sera faite afin que le problème soit acté.
Feuillette : la commission communication est à pied d’œuvre pour une distribution de la feuillete pour la fin de l’année.
Numérisation des actes : présentation d’un devis pour la numérisation des actes, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas donner suite.
Réunion école de musique – culturiosités 2023 : vendredi 18 novembre 2022 à 19h30 à la salle communale
Colis ou repas des aînés : le retrait aura lieu à la salle communale le dimanche 18 décembre 2022 à 11 heures. Un apéritif sera offert afin de partager un moment de convivialité.
Stationnement : un problème de stationnement est constaté rue Neuve, le maire ira voir la personne concernée pour en discuter
Vœux de la municipalité : le samedi 7 janvier 2023 à 11 heures.
Le maire lève la séance à 22h30
Le Maire, La secrétaire, André TONNELLIER Magali DEBERTOLIS