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Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municial du 25juin2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municial du 25juin2024)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
Direction Juridique, Foncier et Patrimoine
CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 juin 2024
Salle du Conseil Municipal à 18h30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil municipal
1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2024
Coopération intercommunale
2) Présentation du rapport d'activité de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l'année 2023
Environnement
3) Instauration d'une servitude au profit de la Société ENEDIS pour l'implantation du poste de distribution publique d'électricité "noyau" sur la parcelle AX 693
4) Avenant à la convention du groupement de commande de l'étude "Préparation à la réouverture des sites de baignade : élaboration des profils de baignade et accompagnement des personnes responsables des eaux de baignade"
5) Convention avec le Sigeif pour le transfert de la compétence en matière d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques
Aménagement et urbanisme
6) Contrôle des divisions foncières situées en zones naturelles et agricoles
Juridique et Patrimoine
7) Dénomination d'espaces publics
8) Cahier des charges relatif à la vente de l'immeuble sis 24 Avenue Claude Bernard
9) Cahier des charges relatif à la vente de l'immeuble sis 69 avenue Lavoisier Finances
10) Bilan des cessions et acquisitions 2023
11) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice budgétaire 2023
12) Approbation de la Décision Modificative (DM) n°2 du budget 2024
13) Approbation du rapport sur l'utilisation de la dotation perçue en 2023 au titre du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)
14) Prorogation de la garantie d'emprunt accordée à M2CA pour le secteur Castermant
15) Prorogation de la garantie d'emprunt accordée à M2CA pour la ZAC "Centre gare"
16) Taxe locale sur la publicité extérieure - Fixation des tarifs pour l'année 2025
17) Conditions d'accès à la plateforme "API Impôts particuliers"
Commerce
18) Rétrocession du droit au bail du local sis 6 rue Gambetta à la société My Services 77
Affaires culturelles
19) Convention tripartite entre la Commune, le Département de Seine-et-Marne et le théâtre de Chelles relative à l'organisation du festival "Emmenez-moi..."
20) Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle pluriannuel (2024-2027) entre la Commune et la DRAC Ile-de-France
Sports
21) Convention de mise à disposition du skatepark de la Ville de Chelles au bénéfice de la délégation olympique japonaise de skateboard
Santé, prévention et handicaps
22) Convention avec SOS médecins
Seniors et relations intergénérationnelles
23) Convention d'objectifs et moyens entre la Ville de Chelles, le CCAS et l'association "La Joie de Vivre" Petite enfance
24) Rapports d'activité 2023 des délégataires de service public de la petite enfance
25) Attribution de la délégation de service public pour l'exploitation de la crèche (service multi- accueil) "du Parc"
26) Modification du règlement intérieur du Relais Petite Enfance (RPE)
27) Convention avec la CAF relative au référencement sur le site "monenfant.fr"
Restauration municipale
28) Avenant n°1 à la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale
Vie scolaire
29) Convention cadre pour la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'accueil des élèves en classes spécialisées en faveur de l'inclusion
Logement
30) Convention entre les bailleurs, la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne et la Ville dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion en flux des demandes de logements sociaux
Personnel municipal
31) Jeux olympiques 2024: Aménagement exceptionnel du temps de travail des agents de la Ville et modalités de compensation
32) Aménagement du temps de travail: modification du règlement du temps de travail
33) Mise à jour des emplois fonctionnels de la Ville, création d'un emploi de Directeur Général des Services Techniques
34) Création d'un poste de chargé de recrutement et de la mobilité
35) Modification du tableau des effectifs
Délégations du Conseil municipal au Maire
36) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal