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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270525 06)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
NN ID : 040-200030435-20250527-D06_270525-DE
CS CCAA 1 Landes - Gers
Séance du 27/05/2025
Délibération N°270525/06
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
Le 27 mai 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 mai 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à BAHUS-SOUBIRAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, , POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE
Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE
Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, BOP Philippe, ROUABLE Hervé,
Pouvoirs : ASSIBAT Marie à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MECHIN Isabelle à LAFFITAU Corinne,
BARRAUD Danielle à BARON Chrystelle,
MARTIN Didier à BARRAILH LAFARGUE Vincent,
CAZABAN Yves à GACHIE Florence,
CASTAING Marie Laurence à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
MADER Karl à SAINT GERMAIN Dominique, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
1D : 040-200030435-20250527-D06_270525-DE
Objet : Création d’un emploi permanent à temps non complet pour les fonctions
d’agent d’entretien de la Maison de la Petite Enfance et du LAEP
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes,
Considérant que l'ouverture d’un nouveau créneau du LAEP (Lieu Accueil Parents Enfants) à
Barcelonne nécessite d'augmenter de 30 minutes le temps consacré à l’entretien des locaux de
la Maison de la Petite Enfance,
Considérant les deux postes existant pour assurer l’entretien des locaux de la Maison de la
Petite Enfance et du LAEP sont pourvus par le même agent contractuel,
Monsieur le Président propose la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
12h20min hebdomadaires (les postes actuels seront supprimés après avis du CST).
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE
DÉCIDE :
- De procéder à la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
12h20,
PRÉCISE :
- Que l'agent recruté sera chargé des fonctions d’agent d'entretien à la Maison de la
Petite Enfance (10h30) et au RPE/LAEP de BAHUS-SOUBIRAN (1h50),
- Que le contrat sera établi selon les dispositions de l’article L.332-10 du code
général de la fonction publique,
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits aux budgets correspondants aux chapitre et article
prévus à cet effet,
- Que la présente délibération prend effet à compter du 1° juillet 2025,
- Que le tableau des effectifs de la collectivité sera actualisé à la date précitée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,