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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D20 270624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D20 270624)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240627-D20_270624-DE
LE
CC A A.
Séance du 27/06/2024
Délibération N°270624/20
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 30
Excusés : 5
Pouvoirs : … 12
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 27 juin 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES à VIELLE TURSAN.
Présents : Mrs et Mmes, POMIES Claude, LAFFITAU Corinne, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle, BOP Philippe, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN
Paulette, GOSDA Frédéric, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean
Michel, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel,
GUSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, DOREILH Jean-Paul, DUFAU
Jean Jacques, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BAQUIE Pascal, MARQUE Michel,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à LAFFITTAU Corinne
ASSIBAT Marie à MECHIN Isabelle
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à BOP Philippe
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
DARRIEUMERLOU Nathalie à POMIES Claude
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric
CASTAING Marie Laurence à DUCONGE Joëlle
CARREAU Pascal à GISBERS Lambert
SAINT GERMAIN Dominique à BRETHES Philippe
MADER Karl à LAFARGUE Vincent
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240627-D20_270624-DE
Objet : Création d’un poste d’ATSEM principal de 1°"° classe (Petite Enfance)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DÉCIDE :
- De créer un poste permanent d'ATSEM principal de 1*"® classe dans le cadre d'emploi des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
- I sera chargé des fonctions d'ATSEM au sein des écoles communautaires,
- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné
PRÉCISE :
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- Que la présente délibération prend effet à la date du 1°' juillet 2024,
- Que le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera actualisé à la date
précitée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES