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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport Rueil Pdf
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Partie2 rapport cc CE
Document publié le Lundi 9 juin 2025 à 19h47
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Partie2 rapport cc CE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
3.
ORGANISATION
ET
DEROULEMENT
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
3.1.
PREPARATION
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
Par
décision
N°E24000048/95
en
date
du
24/09/2024,
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
a
désigné
M.
Philippe
Rocard
commissaire
enquêteur
pour
conduire
la
présente
enquête
publique
environnementale
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
à
Gennevilliers
au
bénéfice
de
la
SEMAG92
et
Mme.
Annie
Joëlle
Jasion
en
tant
que
suppléante.
Cette
enquête,
ouverte
le
lundi
04/11/2024
pour
33
jours
consécutifs,
au
bénéfice
de
la
Semag92,
s'est
clôturée
le
06/12/2024.
Préparation,
réunion
de
présentation,
visite
des
lieux
Dès
la
désignation
par
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise,
le
commissaire
enquêteur
a
pris
contact
avec
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
la
Semag92
ainsi
que
la
Commune
de
Gennevilliers
pour
fixer
notamment
les
dates
de
l'enquête
publique
et
des
permanences,
afin
d'établir
l’arrêté
d'ouverture
de
l'enquête
publique.
Une
présentation
du
projet
s’est
déroulée
le
11/10/2024
à
la
Direction
en
charge
de
l'Urbanisme
de
la
Mairie
de
Gennevilliers
à
11h.
Ont
participé
à
cette
réunion
:
e
Mme
Zohra
Elbaz,
Directrice
Générale
de
la
SEMAG92
de
Gennevilliers,
e
Mme
Caroline
Blanc,
Cheffe
de
Projets
aménagement
de
la
SEMAG92,
°
M.
Philippe
Ratio,
Directeur
du
Droit
des
Sols
de
la
Commune
de
Gennevilliers,
e
M.
Philippe
Rocard,
commissaire
enquêteur
en
charge
de
l'enquête,
°
Mme
Annie
Joëlle
Jasion,
commissaire
enquêteur
suppléante
de
l'enquête.
Cette
réunion
a
permis
l'examen
des
pièces
proposées
pour
le
dossier
d'enquête
publique.
La
cohérence
entre
les
documents
a
notamment
été
recherchée.
Les
explications
sur
certains
points
soulevés par
le
commissaire
enquêteur
ont
été
apportées
en
séance
ou
dans
les
jours
qui
ont
suivi
par
courriels
de
la
SEMAG92.
Une
visite
des
lieux a
ensuite
été
organisée
par
la
Direction
Générale
de
la
SEMAG92,
le
même
jour.
3.2.
COMPOSITION
ET
CONTENU DU
DOSSIER
D'ENQUETE
30
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 L'enquête
publique
porte
sur
le
projet
de
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
à
Gennevilliers
au
bénéfice
de
la
SEMAG92
et
le
dossier
d'enquête
publique
est
structuré
de
la
façon
suivante
:
+
Pièces
décrivant
le
projet
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
y
compris
ses
éléments
financiers
+
Pièces
liées
à
l'information
du
public
sur
la
tenue
de
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
déclaration
d’utilité
publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
+
Pièces
résumant
les
procédures
précédentes
notamment
les
deux
enquêtes
publiques
déjà
réalisées
pour
cette
ZAC
au
titre
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Gennevilliers
et
de
l'autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
Le
projet
a
donné
lieu
à
évaluation
environnementale
et
à
l'avis
de
la
MRAe
ainsi
qu’à
plusieurs
bilans
de
concertation
préalable.
Les
réponses
des
personnes
publiques
associées
lors
des
enquêtes
publiques
précédentes
sont
jointes
au
dossier
soumis
à
l'enquête
publique.
3.2.1.
CONTENU
DU
DOSSIER
D'ENQUETE
Le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
comporte
les
pièces
suivantes
répondant
à
la
législation
en
vigueur.
En
bleu,
les
pièces
sont
relatives
au
Code
de
l'Environnement
et
en
vert
sont
relatives
au
Code
de
l’expropriation.
Y
Pièce
0
: Guide
de
lecture
;
Pièce
À
: Informations
juridiques
et
administratives
de
l'enquête
publique
;
Pièce
B
: Plan
de
situation
;
Pièce
C
: Notice
explicative
;
Pièce
D
: Plan
Général
des
Travaux
:
Pièce
E
: Caractéristiques
principales
des
ouvrages
les
plus
importants
;
Pièce
F
: Etude
d’impact
sur
l'Environnement
;
Pièce
G
: Appréciation
sommaire
des
dépenses
(estimation
du
coût
et
financement)
;
Pièce
H
: Bilan
de
la
concertation
L103-2
;
VNYNNNNNNY Pièce
| :
Avis
de
l'Autorité
Environnementale
sur
l'étude
d'impact
et
mémoire
en réponse
:
v
Pièce
J
: Autres
avis
émis
sur
le
projet.
Le
sommaire
simplifié
des
pièces
du
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
est
le
suivant
:
PIÈCE
A
: INFORMATIONS
JURIDIQUES
ET
ADMINISTRATIVES
1/
PREAMBULE
2/
OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE
31
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 v
D de
Contexte
et
historique
du
projet
Procédures
administratives
parallèles
menées
entre
2021
et
2023,
au
préalable
de
la
présente
enquête
publique
Présentation
du
dossier
d'enquête
publique
3/
INSERTION
DE
L'ENQUETE
DANS
LA
PROCEDURE
ADMINISTRATIVE
Be D D Le LA
Organisation
générale
de
l'enquête
Calendrier
du
projet
La
concertation
préalable
et
les
premières
enquêtes
publiques
Décisions
prises
à
l’issue
de
la
présente
enquête
publique
Les
autres
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
4/
TEXTES
REGISSANT
L'ENQUETE
PUBLIQUE
PIÈCE
B
: PLAN
DE
SITUATION
PIÈCE
C
: NOTICE
EXPLICATIVE
1/
PRESENTATION DE
LA
COMMUNE
DE
GENNEVILLIERS
D >>
Situation
géographique
—
présentation
de
la
commune
Contexte
administratif
2/
CONTEXTE
ET
OBJECTIFS
DU
PROJET
D D D D b-
Historique
du
projet
Un
projet
d'intérêt
général
Les
enjeux
de
développement
du
quartier,
la
programmation
et
les
principes
associés
Maîtrise foncière
et
périmètre
de
la
DUP
Bilan
coûts
/
avantages de
l'opération
3/
LES
SOLUTIONS
DE SUBSTITUTION ENVISAGEES
D
VNVYNNY
[ss
Alternatives
de
périmètres
et
programme
envisagées
sur
la
ZAC
Alternatives
de
zonage
envisagées
sur
la
ZAC
Différents
partis
d'aménagement
Explication
des
choix
eu
égard
aux
effets
sur
l’environnement
et
la
santé
Evolution
du
projet
depuis
le
dossier
de
réalisation
Variantes
des
carrefours étudiés
Justification
de
l'emplacement
des
différentes
composantes
du
projet
4/
PRESENTATION
DU
PROJET
SOUMIS À ENQUETE
PUBLIQUE
D >
Programmation
détaillée
du
projet
Principes
de
mobilité
32
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 B
Gestion
des
eaux
pluviales
PIÈCE
D
: PLAN
GÉNÉRAL
DES
TRAVAUX
PIÈCE
E
: CARACTÉRISTIQUES
PRINCIPALES
DES
OUVRAGES
LES
PLUS
IMPORTANTS 1/
PRESENTATION
DES
OUVRAGES
B
Les
bâtiments
La
mobilité
et
le
stationnement
2/
TRAITEMENT
ARCHITECTURAL
ET
PAYSAGER
B
L’'armature
paysagère
locale
Bæ
La
boucle
des
parcs
B
La
maille
urbaine
3/
PRINCIPES
D'ASSAINISSEMENT
Dimensionnement
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
Bæ
La
gestion
des
eaux
usées
La
gestion
du
risque
d'inondation
PIÈCE
F
: ÉTUDE
D’IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
PREAMBULE
B
Préambule
: avis
de
l'Autorité
Environnementale
Cadre
réglementaire
général
B
Textes
applicables
à
la
présente
étude
B
La
composition
et
les
auteurs
principaux
de
l’étude
B
La
situation
géographique
et
la
présentation
de
l’aire
d'étude
1/
RESUME
NON
TECHNIQUE
Le
Résumé
Non
Technique
reprend
toutes
les
parties
de
l'étude
d'impact
de
manière
synthétique
et
très
illustrée.
2/
DESCRIPTION
DU
PROJET
>
Contexte
et
historique
du
projet
>
Les
enjeux
de développement
du
quartier,
la
programmation
et
les
principes associés
Programmation
détaillée
du
projet
Plan
masse
général
La
mobilité
YVNVYNVYY Traitement paysager
et
aménagement
des espaces
publics
33
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 YVNYNNNNY
D
Gestion
des
eaux
pluviales
et
prise
en
compte
du
risque
d'inondation
Prise
en
compte
des
énergies
renouvelables
dans
le
cadre
du
projet
Optimisation
de
la
densité
des
constructions
dans
la
zone
concernée
Description
et
conditions
d'exécution
des
travaux
Propriété
du
terrain
du
projet
Grandes
échéances
du
projet
Coûts
du
projet
Communication
dans
le
cadre
du
projet
3/
DESCRIPTION
DES
ASPECTS
PERTINENTS DE
L'ETAT
ACTUEL
DE
L'ENVIRONNEMENT
b-
VNNNNNNNTY
D
Le
Milieu
physique
Le
Milieu
Naturel
Le
Milieu
humain
Les
risques
majeurs
Les
déplacements
et
les
infrastructures
Le
paysage
et
le
patrimoine
culturel
La
santé publique
Les
énergies
renouvelables
Les
documents-cadres
et
les
politiques
intercommunales
La
synthèse
des enjeux
environnementaux
Aperçu
de
l’évolution
probable
de
l’environnement
en
l'absence
de
mise en
œuvre
du
projet
4/
DESCRIPTION DES
FACTEURS
SUSCEPTIBLES
D’ETRE
AFFECTES
DE
MANIERE
NOTABLE
PAR
LE
PROJET
D- »- D
La
synthèse
des
sensibilités
Croisement-synthèse
des enjeux
et
sensibilités
La
vision
systémique
:
interrelations
entre
les
éléments
environnementaux
5/
DESCRIPTION DES
INCIDENCES
NOTABLES
QUE
LE
PROJET
EST
SUSCEPTIBLE
D'AVOIR
SUR
L'ENVIRONNEMENT
ET
MESURES
PREVUES
PAR
LE
MAITRE
D'OUVRAGE
Be
LA
Préambule Les
effets
en phase
«
chantier
»
Les
effets
en
phase
«
exploitation
»
Les
effets
cumulés du
projet
avec
d’autres
projets
connus
Analyse de
la
compatibilité
du
projet
avec
l'affectation
des
sols
et articulation
avec
les
plans,
schémas
et
programmes
B
Vulnérabilité
du
projet
au
changement
climatique
>
Synthèse des
technologies
et
substances
utilisées
34
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 6/
DESCRIPTION
DES
INCIDENCES
NEGATIVES
NOTABLES
ATTENDUES
DU
PROJET
SUR
L'ENVIRONNEMENT
QUI
RESULTENT
DE
LA
VULNERABILITE
DU
PROJET
A
DES
RISQUES
D'ACCIDENTS
OÙ
DE
CATASTROPHES
MAJEURS
B-
VNYNY
be
Rappel
des
enjeux
liés
aux
risques
naturels
et
technologiques
La
prise
en
compte
des
risques
géotechniques dans
le
cadre
du
projet
La
prise
en
compte
de
la
pollution
des
terrains
La
gestion
du
risque
d'inondation
La
prise
en
compte
du
risque
industriel
La
prise
en
compte
des
risques
climatiques
7/
DESCRIPTION DES
SOLUTIONS
DE SUBSTITUTION
RAISONNABLES
QUI
ONT
ETE
EXAMINEES
PAR
LE
MAITRE
D'OUVRAGE
ET
INDICATION
DES
PRINCIPALES
RAISONS
DU
CHOIX
EFFECTUE
D Be b- b-
Historique
du
projet
Un
projet
d'intérêt
général
Solutions
de
substitution
envisagées
La
place
de
la
concertation
dans
l'élaboration
du
projet
8/
MODALITES
DE
SUIVI
DES
MESURES
D'EVITEMENT,
DE
REDUCTION
ET
DE
COMPENSATION
PROPOSEES
D be D D
Synthèse
des
mesures
Coût
des
mesures
Modalités
de
suivi
des
mesures
et
de
leurs
effets
Indicateurs
de
suivi
9/
EVALUATION
DES
INCIDENCES
SUR
LE(S)
SITE(S)
NATURA
2000
LE(S)
PLUS PROCHE(S)
D D
Evaluation
des
incidences
sur
les
espèces
d'intérêt
communautaire
Evaluation
des
incidences
sur
les
orientations
de
gestion/conservation
décrites
dans
le
DOCOB
10/
DESCRIPTION
DES
METHODES
DE
PREVISION
OÙ
DES
ELEMENTS
PROBANTS
UTILISES
POUR
IDENTIFIER
ET
EVALUER
LES
INCIDENCES
NOTABLES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
D De
VVYNVYNY
D-
Méthodologie
générale
Justification
de
l'aire
d'étude
Collecte
des
données
d'entrée
Hiérarchisation
des
enjeux
et
sensibilités
et interrelations
entre
les
éléments
de
l'état
initial
Processus
itératif
d'optimisation
du
projet
Identification et
évaluation
des
impacts
Evaluation
des
incidences
Natura
2000
Difficultés
rencontrées
pour
établir
l'étude
d'impact
11/
NOMS,
QUALITES
ET
QUALIFICATIONS
DU
OU
DES EXPERTS QUI
ONT
PREPARE
L'ETUDE
D'IMPACT
ET
LES
ETUDES AYANT CONTRIBUE
A
SA
REALISATION
35
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 ANNEXES PIÈCE G : APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES PIÈCE H : BILAN DE LA CONCERTATION L103-2 1/ BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC 2/ BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA PROCEDURE DE MECDU PIÈCE ! : AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ET MEMOIRE EN REPONSE 1/ AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE 2/ COMPLEMENTS DU MAITRE D'OUVRAGE SUITE À AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE 3/ MEMOIRE EN REPONSE A L'AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ANNEXES PIÈCE
J
: AUTRES
AVIS
EMIS
SUR
LE
PROJET
1/ PREMIER AVIS TACITE DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA ZAC —
2013
2/ AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC — 2015 3/ AVIS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 4/ RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE ET CONCLUSIONS MOTIVEES — PROCEDURE MECDU 5/ DELIBERATION D'APPROBATION DU DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET DE LA ZAC SUD CHANTERAINES VALANT MISE EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
6/ ACCUSE DE RECEPTION DE DEPOT DU DOSSIER LOI SUR L'EAU ET AVIS DE COMPLETUDE 7/ ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE 2023-70 PREALABLE A LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE 8/
COURRIER DE
LA
MRAE
ACTANT
LE
MAINTIEN
DE
SON
AVIS
DU
19
JANVIER 2023
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
LOI
SUR
L'EAU
9/ RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ET CONCLUSIONS MOTIVEES — PROCEDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
10/
AVIS
FAVORABLE
SUR
L'ETUDE
DE
SECURITE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PROJET DE
ZAC
DES
CHANTERAINES
ET
PROCES
VERBAL
CORRESPONDANT
11/
DELIBERATION
D'APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
REALISATION
ET
DU
PROGRAMME
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
MODIFIES
12/
ARRETE
PREFECTORAL
DCL/BEICEP n°2023-301
EN DATE
DU
22
NOVEMBRE
2023
PORTANT
AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
SUD
CHANTERAINES
13/
AUTORISATION
DONNEE
AU
PRESIDENT
DE
DEMANDER
AU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
DE
PRESCRIRE
UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
D'UTILITE
PUBLIQUE
POUR
L'ACQUISITION
DE
BIENS
PAR
LA
SEMAG
92,
AMENAGEUR,
DE
PRENDRE
UN
ARRETE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
/
DELIBERATION
ET
NOTE
DE
SYNTHESE
36
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 3.3.
INFORMATION
EFFECTIVE
DU
PUBLIC
L'ouverture
de
l'enquête
publique
a
été
portée
à
la
connaissance
du
public
par
différents
moyens
réglementaires,
conformément
à
l'arrêté
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
joint
en
annexe
C
précisant
l'ouverture
de
l'enquête.
Les
avis
ont
été
publiés
par
voie
de
presse,
par
voie
d'affiche
et
sur
les
sites
Internet
de
l’EPT
Boucle
Nord
de
Seine
et
de
la
ville
de
Gennevilliers.
Les
parutions
dans
la
presse
d'octobre
et
de
novembre
2024
figurent
dans
le
Document
C.
Un
avis
d'ouverture
d'enquête
a
été
inséré
quinze
jours
au
moins
avant
le
début de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
:
e
lère
publication
le
mercredi
16
octobre
2024
dans
le
quotidien
national
«
Les
Echos
»
et
seconde
publication
le
5
novembre
2024
dans
le
même
journal
(voir
Document
C
Annexes).
+
1ème
publication
le
vendredi
18
octobre
2024
dans
le
journal
«
Le
Parisien
»
et
seconde
publication
le
5
novembre
2024
dans
le
même
journal
(voir
Document
C
Annexes).
Le
deuxième
avis
a
été
réalisé
dans
les
deux
mêmes
journaux
le
5
novembre
2024
(voir
Document
C
Annexes) L'affichage
a
été
réalisé
tout
autour
de
la
potentielle
ZAC
(8
points
présentés
sur
la
carte
ci-dessous
et
en
photographies)
et
à
la
Mairie
de
Gennevilliers
(Photographies
jointes).
Il
est
utile
de
rappeler
que
quasiment
aucun
habitant
ne
réside
dans
la
surface
concernée
d'où
l'intérêt
d'afficher
aux
points
d'entrée
de
la
surface.
"A
Lac des
AA
É
FRET
Shanteraine
FE
Ré Villsbois à
fr
Chanteraines
:
FI
areut
/
Su:
«œ
#
;
Véhicule
Su:
€
k
FL
|
Mesure
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M
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à
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 publilégal
CE
Date :
14/10/2034
Here
:
GTS
Crordunnées
:
Latitude
:
48.929
-
Lungrude
:2.310718935353
Point
1
Date
:
LINE)
Reure
07:15
Cocrdonroes
!
Lotéude
: 46.926455
- Lungilude
:230807
Point
2
38
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 publilégal
TIFICAT.D'AFFICHAGE NUMERI
Gate :
14402074
tente
o717
Cooronnées
Latite
:4899180
186607
- Longitude
:2.208668353333
Point
3
pu
bliléaal!
ERTIFICAT
D'AFFICHAGE
NUMÉRIQUE
Date :
1451012024
Heure
:
07-21
Coordonnées
:
Latitude
:
48,49297
86667
+
Longitude
:230443333333
Point
4
39
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 al
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
NUMÉRIQUE
Date:
1410/2024
Raure.
07.24
Covrionmées
:
Lane
48
DAAIAIRRGET
-Longihade
2
NGAESATAASE
Date:
F4
202S
Heure
:
CHF
Covrdunnème
:
Latiuée
:48.593355
-Langitude
:2.300688
Point
6
40
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 publilégal
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Date
FA
Hours
O7
Coorconnéss
:
Latrude
:48.09285
1G6687
-
Longiude
:2.319285
Date:
#4/102024
Heure
:
G7:37
Cooriienées
Laltode
48
SH
1688667
- Langage
7142
146680007
Point 8
41
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 5
|
Mairie
de
Gennevilliers
(Photographie
1)
Mairie
de
Gennevilliers
(zoom
sur
le
panneau
d'affichage
- Photographie
2)
3.4.
EXECUTION
DE
L’'ENQUETE
PUBLIQUE
Le
siège
de
l'enquête
est
la
Direction
du
Droit
des
Sols
de
la
ville
de
Gennevilliers
située
à
la
mairie
de
Gennevilliers
au 177 avenue
Gabriel
Péri
au
15°"°
étage.
L'accueil
de
la
mairie
est
dument
informé
de
cette
enquête
publique
et
peut
diriger
le
public.
Mise
à
disposition
du
dossier
d'enquête
au
public
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête publique,
conformément
à
l’article
3
de
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête
publique,
le
public
pouvait
consulter
l’ensemble
des
pièces constituant
le
dossier
d'enquête
:
Au
format
papier
:
A
la
Mairie
de
Gennevilliers,
Direction
du
Droit
des
Sols
(177avenue
Gabriel
Peri).
Au
format
numérique
:
Dans
le
registre
dématérialisé
à
l'adresse
suivante
:
https://www.registre-numerique.fr/zac-sud-
chanteraines-gennevilliers. Formulation
des
observations, propositions
et
contre-propositions
du
public
42
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 Conformément aux
dispositions
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
public
pouvait formuler ses
observations
soit
:
e
En
rendant
visite
au
commissaire
enquêteur
à
l’occasion
de
ses
permanences
;
e
En
inscrivant
ses
observations
sur
le
registre
papier
à
feuillets
non
mobiles
ouvert
à
cette
occasion
au
lieu
indiqué
dans
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête
publique
;
e
En écrivant au commissaire enquêteur par courriel à l'adresse suivante : zac-sud-chanteraines-
gennevilliers@mail.registre-numerique.fr e
Sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/zac-sud-chanteraines-gennevilliers
Les observations et
propositions
du
public transmises
par voie
électronique
sont consultables
sur le
registre
dématérialisé
précité.
Permanences
en
présentiel
Conformément
à
l’article
7
de
l'arrêté
d'ouverture,
le
commissaire
enquêteur
s'est tenu en
présentiel
à
la disposition du public au siège de l'enquête :
1.
Ala
Direction
du
Droit
des
sols
-
15
étage
:
-
le
lundi
4
novembre
2024
de
14h00
à
17h00,
-
le
jeudi
21
novembre
2024
de
9h00
à
12h00,
-
le
jeudi
28
novembre
2024
de
9h00
à
12h00,
-
le
vendredi
6
décembre
2024
de
13h30
à
16h00.
2.
Dans
une
salle
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie
:
-
le
samedi
16
novembre
2024
de
9h00
à
12h00.
3.4.1.
DEROULE
ET
CLIMAT DE
L'ENQUETE
Côté
logistique,
la
mairie
de
Gennevilliers
a
accueilli
le
commissaire
enquêteur
dans
l'enceinte
du
pôle
urbain
au
15ème
étage
dans
une
salle
dédiée.
Les
échanges
ont
été
fluides et
empreints
d'efficacité
avec
la
Mairie
de
Gennevilliers,
la
Semag92
et
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Les
personnes
étaient
potentiellement
accueillies à
l’accueil
du
RDC
puis
guider
vers
le
15è"°
étage.
Le
poste
informatique
était
situé
au
15ème
étage
dans
la
même
salle.
Mais
aucun
visiteur
ne
s’est
présenté
pendant
l'enquête.
Le
nombre
de
visiteurs
sur
le
site
dématérialisé
a
été
de
67
visiteurs
avec
la
distribution
temporelle
présentée
ci-dessous
sur
les
33
jours
de
l'enquête publique.
43
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 15.0
JM
Visitours
5.0 Gsm
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QE
QOL
Le nombre de visites a été de 69 visites réparties sur les 33 jours d'enquête suivant le graphique ci- après.
20
RE Visitos
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a
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a
A
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PS
a
a
a
A nu no
Ces
visiteurs
ont
visualisé
ou
téléchargé
683
documents
avec
une
répartition
journalière
comme
montrée
ci-après.
MI Télécharg
FM Vis
80 49 20 ÿ
Cm
fi
MN
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TE
Jour
Observations
e Ë
Cette
enquête
a
donc
permis
une
information
significative
à
travers
les
éléments
dématérialisés
communiqués. Le
nombre
limité
d'observation
suscitée
par
cette
enquête
publique
peut
se
comprendre
par
suite
des
faits suivants :
e
la
tenue
de
deux
enquêtes
publiques
récentes
sur
le
même
projet
de
ZAC
du
12/09
au
14/10/2022
puis
du
12/06
au 12/07/2023,
soit
une enquête
publique
chaque année
e
la
multiplication
des
procédures,
la
procédure
actuelle
précédant
d’ailleurs
de
futures
enquêtes
parcellaires
+
la
quasi-absence
d’habitant
dans
la
zone
à
l’exception
de
squatters
dont
l'intérêt
pour
une
procédure d'enquête
publique
est
a
priori
réduit
e
La
temporalité
du
projet
initié
dès
2013
et
qui
se
poursuivra
pendant
encore de
nombreuses
années
44
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 e
Le
nombre
et
la
qualité
des
concertations
déjà
réalisées.
3.5.
CLOTURE
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
06/12/2024
à
16h,
le
public
ne
pouvait
plus
déposer
d'observations.
L'ensemble
des
documents
(le
dossier
d'enquête
et
le
registre
papier)
a
été
fermé
au
public.
À
la
demande
du
commissaire
enquêteur,
un
scan
de
l’ensemble
des
pages
concernées
du
registre
papier
lui
a
été
remis
par
photocopie.
Le
commissaire
enquêteur
a
clôturé
le
registre
au
siège
de
l'enquête
le
06/12/2024
à
16h.
3.6.
REUNION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SYNTHESE
DES
OBSERVATIONS
Cette
réunion
s'est
tenue
le
vendredi
13/12/2024
en
visioconférence
à
11h30
et
avait
pour
objectifs,
d’une
part,
la
communication
par
le
commissaire
enquêteur
de
la
synthèse
des
observations
recueillies
lors
de
l'enquête
publique
qui
s’est
clôturée
le
vendredi
06/12/2024
à
16h,
et,
d’autre
part,
de
préciser
les
points
attendus
dans
le
mémoire
en
réponse
de
la
SEMAG92.
Le
PVSO
a
été
transmis
dès
le
vendredi
06/12/2024
par
voie
dématérialisée
(voir
texte
dans
le
document
D).
3.7.
RECEPTION
DU MEMOIRE
EN
REPONSE
Comme
suite
à
la
transmission
du
procès-verbal
de
synthèse des
observations,
la
SEMAG92
a
transmis
son
mémoire
en
réponse
le
13/12/2024
(voir
texte
dans
le
document
D).
3.8.
REMISE
DU
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport par
voie
dématérialisée
à
l'autorité
organisatrice
et
à
la
SEMAG92
ainsi
qu’à
la
ville
de
Gennevilliers
le
16/12/2024.
La
transmission
au
Tribunal Administratif
a
suivi
par
voie
dématérialisée
via
la
plateforme dédiée
avec
un
code
d'accès créé
à cet
effet.
45
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 4.
ANALYSE
DES
OBSERVATIONS
PAR
THEMES
ET
QUESTIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Dénombrement
des
dépositions
et
observations
par
sources
(hors
PPA)
:
Nombre
de
Nombre
d’observations
contributions
«
Oral
et
papier
»
(permanence,
registre,
0
0
lettres) «
Numérique
»
(mail,
registre
dématérialisé)
1
1
Sous-total
1
1
PPA
3
3
Total
4
4
Source
: dénombrement
à
partir
du
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
du
public
(Document
D). Le
recensement
des
observations
par
thème.
Numéro
Thème
Observations
1
L'intérêt
général:
2
observations
PPA
:
Ville
de
Gennevilliers
et
EPT
Boucle
Nord
de
Seine
2
La
compatibilité
avec
les
documents
PPA
: Ville
de
d'urbanisme:
3
observations
Gennevilliers,
EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
DRIEAT
Ile
de
France
3
Les
espaces
verts
: 1
observation
sur
le
|
Obs1
registre
dématérialisé
Observation
Obs1
sur
le
Registre
dématérialisé
:
«
Bonjour
,
Ayant
vu
la
vidéo
sur
YouTube
présentée
par
Mme
Lopez
et
Mr
le
Maire,
je
souhaiterais
savoir
si
dans
un
futur
il
ÿ
aurait
une
place
pour un
jardin
partagé
où
nous
pourrions
faire
pousser
des
légumes
,
etc..
Cordialement
PS
:
je serai
dans
le
nouveau
bâtiment
de
logirep
au
Chanteraine
.
Étant
natif
de
Gennevilliers,
je suis
très
intéressé
par
tout
ce
qui
se
passe
à
Gennevilliers.
»
Le
caractère
limité
du
nombre
d'observations
s'explique
notamment
par
la répétition
des
enquêtes
publiques,
la
multiplication
des procédures
administratives,
le
nombre
et
la
qualité
des
concertations
déjà
effectuées
et
l'absence d’habitant
dans
la
zone
concernée.
Néanmoins
quelques
questions
se
46
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 posent sur le projet de ZAC et plus particulièrement dans le cadre de l'opération de déclaration d’utilité
publique.
L'analyse du dossier soumis à l’enquête publique et des observations sera réalisée par chapitres découlant de l’analyse jurisprudentielle, notamment basée
sur
l’examen
bilantiel.
4.1.
L'INFORMATION DU PUBLIC EST-ELLE SUFFISANTE ?
Plusieurs dispositifs de
communication
ont ainsi été mis en
place dans le cadre du
projet,
depuis
le
démarrage
des
études
:
Une
page
dédiée
au
projet
sur
le
site
de
la
ville
de
Gennevilliers
(https://www.ville-
gennevilliers.fr/10-3167/les-actualites/fiche/concertation-publique-pour-la-zac-sud- chanteraines.htm)
et
ce
dès
2014
;
>
Une concertation préalable sur le périmètre de la ZAC, dans le cadre de sa création, avec : e
Une
exposition
permanente
en
mairie,
de
décembre
2014
à
juin
2015
;
e
Des
réunions
publiques
les
3
et
10
février
2015
:
e
La
mise
à
disposition
d’un
registre
et
d’une
adresse
électronique
pour
recueillir
les
observations
du
public
;
e
La
diffusion
d’information
dans
la
presse
et
sur
internet.
Lors
de
cette
concertation,
aucune
contestation
sur
les
principales
orientations
d'aménagement
n’a
été
formulée.
Les
remarques
ont
essentiellement
été
faites
lors
des
deux
réunions
publiques.
Pour les représentants des entreprises,
les questions ont porté sur les modalités de relocalisation, le
planning
ou
les
prix
de
vente
des
biens
cédés.
Pour
les
habitants
des
quartiers
voisins,
les
interrogations
ont
porté
sur
la
place
du
commerce
de
proximité,
la
relocalisation
du
Leclerc
et
le
nouveau
maillage
viaire.
Un
bilan
favorable
a
donc
été
dressé
le
24
juin
2015.
D
La
mise
à
disposition
du
public
de
la
première étude
d'impact
du
projet
de
ZAC,
du
15
décembre
2015
au
15
janvier
2016
;
>
Dans
le
cadre
de
la
procédure
préalable
de mise en
compatibilité
du
PLU
:
+
Une
nouvelle
concertation
préalable
du
25
avril
au
17
juin
2022
avec,
en
complément
de
l'information
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
ville,
comme
indiqué
ci-dessus
:
-
La
mise
à
disposition
d’un
registre
d'observations
en
Mairie,
à
la
Direction
Générale
de
l'Aménagement,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement Économique
ainsi
qu’au
siège
de
l'EPT
;
-
La
mise en
place
d’un
registre
électronique
;
-
Une
réunion
publique
en
Mairie
de
Gennevilliers,
le
mercredi
8
juin à
19h
à
21h.
°
Une
enquête
publique
réalisée
du
12
septembre
au
14
octobre
2022.
+
Le
bilan,
également
favorable,
de
cette
concertation
a
été
établi
le
23
juin
2022.
A
noter
également
l'avis
APFIF2022-039
de
l'Autorité
Environnementale
sur
l'évaluation
environnementale
de
cette
procédure de mise en
compatibilité.
Des
informations
ont
été
à
cette
occasion
mises
en
ligne
sur
des
sites
internet
spécialisés
(médias
47
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 divers...). Le
commissaire
enquêteur
a
émis un
avis
favorable
sans
réserve.
Du
12
juin
au
12
juillet
2023
:
Enquête
publique
pour
demande
d’autorisation
environnementale
(autorisation «
Loi
sur
l'Eau
»).
L'avis
du
commissaire
enquêteur
de
cette
enquête
publique
a
aussi
été
favorable
sans
réserve.
Il
convient
de
souligner
que
deux
enquêtes
publiques
ont
déjà
eu
lieu
pour
le
projet
:
>
Une
enquête
publique
relative
à
la
déclaration
de
projet
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
valant
mise en
compatibilité
du
PLU
: du
12
septembre
au
14
octobre
2022
:
B
Une
enquête
publique
pour
demande
d'autorisation
environnementale
(autorisation
«
Loi
sur
l’Eau
»)
: du
12
juin
au
12
juillet
2023.
La
troisième
enquête
publique,
celle
en
cours,
a
permis
la
communication
d’un
dossier
comportant
l'ensemble
des
pièces
règlementaires.
En
particulier
l'étude
d'impact
est
très
détaillée
avec
1464
pages
A4
hors
annexe.
Cette
étude
d'impact
a
été
revue
et
complétée
suite
aux
trois
avis
successifs
de
la
MRAe.
L'information
remise
est
donc
de
qualité
et
a
fait
l’objet
de
plusieurs
démarches
de
concertation
et
d'enquête
publique.
Elle
est
donc
considérée
comme
suffisante.
4.2.
L'INTERET
GENERAL
DU
PROJET
Le
dossier
d'enquête
publique
indique
: «
La
ZAC
Sud-Chanteraines
trouve
son
origine
dans
le
contrat
de
développement
territorial
signé
le
10
février
2014
par
le
Préfet
de
Région
Ile-de-France,
la
Ville
d'Asnières-sur-Seine,
la
ville
de
Colombes,
la
ville
de Bois-Colombes
et
la
ville
de
Gennevilliers.
Le
développement
de
l’axe
nord,
le
long
du
tramway
T1, est
présenté
comme
un
enjeu
essentiel
pour
la
Boucle
Nord
de
Seine.
La
ZAC
Sud
Chanteraines
redéveloppe
la
ville
sur
elle-même
en
mobilisant
le
foncier
d’une zone
d'activités
vieillissante
et
en
partie
en
friche,
pour
générer
un
nouveau
lieu
de
vie
et
de
travail
alliant
densité, intensité
et
mixité
programmatique.
Contribuer
à
augmenter
l'offre
de
logements dans
le
contexte
francilien
de
pénurie
exprime
la
recherche d’un
intérêt
général.
Conformément
au
PADD
du
PLU,
qui
vise
le
renforcement de
la
diversification
économique,
le
choix
opéré
consiste
à
renouveler
le
tissu
économique
tout
en
introduisant
de
l'habitat
compatible
avec
la
fonction
économique.
Cette
option
s'inscrit
dans
le
cadre
des
politiques
publiques
de
l'Etat
et
de
la
Région
dont
un
des
objectifs
est
de
mettre
en
œuvre
des
projets
de
territoires
industriels
et
d'accompagner
le
mouvement
de
redéploiement de
l’industrie
française.
A
cet
effet,
comme
suite
au
conseil national
de
l’industrie
du
22
novembre
2018,
le
dispositif
«
Territoire
d'industrie
»
a
été
mis
en
place.
Il
48
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 concerne
141
sites
dont
Gennevilliers
et
prévoit
de
répondre
aux
enjeux
d’attractivité,
d'innovation,
de
recrutement,
d'emplois
et
de
simplifications
des
démarches
administratives.
L'objectif
en
termes
de
programmation
consiste
à
renforcer
à
la
fois
l'offre
de
logements
et
le
tissu
économique
en
s'appuyant
sur
les
atouts
du
site
: dynamisme
immobilier
de
la
ville,
proximité
directe
de
la
gare
RER
de
Gennevilliers
et
de
deux
arrêts
du
tramway
T1,
proximité
directe
de
deux
espaces
naturels
au
rayonnement
supra
communal,
»
Tant
l’Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
que
la
commune
de
Gennevilliers
ont
souligné
dans
leur
avis
cet
intérêt
général.
Et
il
est
à
noter
que
ces
délibérations
n’ont
entrainé
aucun
vote
individuel
négatif
de
conseillers.
Cette
zone
est
en
effet
aujourd’hui
une
zone
industrielle
et
d’entrepôts
en
partie
désaffectée
avec
par
exemple
des garages
clandestins
à
ciel
ouvert
et
des
squatteurs.
Le
projet
vise
à
concilier
des
activités
économiques
et
des
logements
par
une
répartition
géographique
appropriée
et
ces
deux
objectifs
répondent
clairement
à
des
priorités
nationales
et
locales.
Le
SRIF-E
et
le
SCOT
applicable
ont
notamment
fixé
des
objectifs
de
nouveaux
logements
élevés
et
l'objectif
de
la
France
de
se
réindustrialiser est
clairement
affiché.
À
ce
titre
les
choix
opérés
pour
ce
projet
se
sont
affinés
depuis
son
initiation
en
2013
et
les
objectifs
en
sont
ambitieux.
Les
objectifs
sont
de
réaliser
:
°
Une
ville
équitable,
qui
propose
de
renouveler
l'approche
du
projet
urbain
en
développant
un
quartier
où
chacun
peut
trouver
sa
place
en
développant
une
mixité
morphologique
et
programmatique
permettant de
véritables
parcours
résidentiels
quel
que
soit
son
âge,
son
origine
ou
sa
catégorie
socioprofessionnelle
;
°
Une
ville
«
marchable
»,
un
urbanisme
des
courtes
distances
permettant de
créer
un
quartier
intense
où
il
est
possible
de
vivre,
travailler,
étudier,
consommer,
se
divertir
et
accéder
à
des
espaces
naturels
à
proximité
et
au
quotidien
;
°
Une
ville
perméable,
en
retrouvant
un
cycle
plus
naturel
de
l’eau
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
nouveau
quartier
;
°
Une
ville
résiliente,
en
intégrant
dans
la
conception
la
notion
temps
et
les
fluctuations
des
paramètres
extérieurs
qui
influeront
sur
le
quartier
et
la
vie
de
ses habitants.
Ce
travail
se
matérialise
par
une
réflexion
sur
la
réduction
des
risques
en
diminuant
la
vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
;
°
Une
ville
inondable,
en
développant
une morphologie
urbaine
spécifique
au
quartier
Sud
Chanteraines
basée
sur
l’évolution
de
la
microtopographie
du
site
et
sur
une
porosité
des
espaces
privés
au
regard
de
la
crue.
| Ces
objectifs
et
la
déclinaison
du
projet
démontrent
l'intérêt
général.
3]
4.3.
LA NECESSITE
DE RECOURIR
A
L’'EXPROPRIATION
49
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 4.3.1.
EXAMEN
DES
ALTERNATIVES
POSSIBLES
Il
convient
tout d’abord
d'examiner
si
des
alternatives
étaient
plus
adaptées
que
le
projet
de
ZAC
présenté. Les
paragraphes
ci-après
passent
en
revue
les
alternatives
possibles
et
justifient
les
choix
retenus
pour
les
principales
questions
d'aménagement.
Les textes
entre
guillemets
correspondent
à
des
citations
extraites
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique.
4.3.1.1
Alternatives
de
périmètres
et
de
programme
«
Le
choix
du
site
résulte
du
contrat
de
développement
territorial
(CDT)
signé
le
10
février
2014
par
le
Préfet
de
Région
Ile-de-France,
la
Ville
d'Asnières-sur-Seine,
la
ville
de
Colombes,
la
ville
de
Bois-
Colombes
et
la
ville
de
Gennevilliers.
Une
première
alternative
de
périmètre
pour
une
solution
de
requalification,
a
été
étudiée
en
2005
par
la
Semag
92
sur
une
surface d’environ
6
hectares
(soit
approximativement
la
surface
de
la
phase
1
de
la
ZAC
sud
Chanteraines)
: la
ZA
«
Général
de
Gaulle
-
Thomas
Edison
».
Ce
programme
ne
prévoyait
pas
d'immeuble
d'habitation,
mais
l'installation
d'entreprises
à
majorité
de
bureaux.
Bue Thomas ecran
ms
À
Hypothèse
d'implantation
des bâtiments
(SEMAG
92)
Cette
solution alternative
a
été
abandonnée
suite à
la
définition
du
CDT
car
il
ne
favorisait
pas
assez
les
liaisons
entre
les
pôles urbains
: l'absence
de logement
sur
la
zone
renforçait
la
coupure
existante
entre
les
communes.
Il
ne
tirait
pas
assez
parti
de
l'opportunité
que
constitue
le
Tramway
pour
la
desserte
de logements
(le
long
de
cet
axe
de
desserte,
les
habitants se
trouveraient
reliés
aisément
aux
lieux
de
travail
et
de
vie
: alimentation,
culture,
éducation.
par
les
transports
en
commun).
Par
ailleurs,
la
surface
a
été
jugée
insuffisante
pour
créer
une
réelle
dynamique
de
restructuration
du
quartier.
»
50
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 4.3.1.2
Alternatives
de
zonage
sur
la
ZAC
«
Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
ZAC
en
2015,
plusieurs
scénarios
d'aménagement
ont
été
étudiés
:
B
La
constitution
progressive
d’une
mixité
des
usages
à
partir
de
deux
catalyseurs
(la
gare
RER
et
le
bâtiment
70
avenue
du
Général
de
Gaulle)
:
B
La
création
d’un
pôle
marqué
autour
de
la
gare,
s'étendant
sur
un
périmètre
large
et
repoussant
les
activités
à
l’est
du
site
;
B
L'optimisation
à
partir
de
la
configuration
actuelle,
avec
le
déménagement
des
entreprises
vers
des
parcelles voisines
et
la
constitution
de
deux
blocs
d'activités,
à
l’est
et
à
l’ouest
du
site.
La
stratégie
1,
développe
les
logements
principalement
le
long
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle,
autour
de
la
gare
et
du
n°70
de
l'avenue.
Cette
hypothèse
ne
tire
pas
parti
de
la
liaison
verte
entre
les
parcs
des
Chanteraines
et
des
Sévines,
vis-à-vis
des
nouvelles
populations
habitant
le
secteur
et
a
donc
été
écartée. La
stratégie
2,
habitat
développé
autour
de
la
gare
et
de
la
liaison
verte,
favorise l'implantation
de
l'habitat
à
la
fois
auprès
des
transports
en
commun,
et
auprès
des
parcs
paysagers.
C'est
la
solution
retenue. La
stratégie
3,
optimisation,
regroupe
les
secteurs
d'activités
à
l'est
et
à
l’ouest,
ce
qui
réduit
sensiblement
la
mixité
du
tissu
urbain.
La
solution
2
a
donc
été
retenue
dans
son
principe
: toutefois,
un
secteur
de bureau
et
une
centrale
de
mobilité
ont
été
implantés
le
long
de
la
voie
ferrée
qui
présente
un
risque
technologique
(transport
de
matières
dangereuses
et
gazoduc)
et
des nuisances
sonores,
afin
de
constituer
un
écran
et
un
recul,
vis-à-vis
de
l'habitat.
»
51
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 4.3.1.3
Alternatives
de
localisation
des
entreprises
«
Trois
configurations
ont
été
imaginées
pour
le
déménagement
des
entreprises
compatibles
avec
le
projet,
mais
devant
être
regroupées
à
l’est
du
site.
Elles
se
distinguent
par
la
localisation
des
parcelles
allouées
à
ces
entreprises,
leur
regroupement
par
typologies
et
la
surface
totale
destinée
à
les
accueillir. Le scénario 2 Bis a été retenu.
»
HARIO 2
SCÉNARIO
2 Bis
ERNTEURS
REC
ORSONRON
FROANOIE
Feocahsonon
a+ +
GEO
39
V0
pi 0
TT
}
K
LL.
“
7
#
5
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Le
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WW
TS
|
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\
f
ss}
S
A
NY
“y
.
Variantes
de
regroupement
des
entreprises
conservées
sur
le
site
(Schéma
directeur
Sud
Chanteraines
—
janvier
2015)
4.3.1.4
Alternatives
de
trame
urbaine
«
Le projet
de
nouvelles
percées
dans
le
quartier
a
fait
l’objet
de
deux
variantes.
La
première
prévoit
un
espace
large
et
sinueux
pour
la
mise
en
place
du
parkway,
bordé
seulement
d’un côté
par
la
route,
la
création
de
plusieurs
voies
secondaires
entre
la
rue
Thomas
Edison
et
la
nouvelle
rue
de
la
Digue,
ainsi
que
des
liaisons
piétonnes
vers
l’ouest
du
site.
La
seconde
variante
comprend
un
parkway
plus
rectiligne,
ayant
une
plus
faible
emprise
et
encadré
par
deux
voies
en
sens
unique,
ainsi
que
des
voies
secondaires
moins
nombreuses.
C’est
cette
dernière
qui
a
été
retenue
par
le
projet.
»
52
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 4.3.1.5
Alternatives
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
urbain
«
Deux
tracés
ont
été
comparés
pour
le
raccordement
du
quartier
à
la
nouvelle
chaufferie
biomasse
construite
à
l'angle
de
l’avenue
Laurent
Cély
et
de
la
rue
des
Caboeufs,
et
mise en
service
en
mars
2017,
afin
d'évaluer
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
financiers
et
de
leur
adéquation
avec
la
programmation
des
travaux.
»
4.3.1.6
Alternatives
de
franchissement
du
RER
C
«
Deux
hypothèses
pour
un
projet
de
percement
du
talus
ont
été
étudiées
par
la
SNCF
:
Ouverture
du
passage
aux
circulations
actives
seulement
(piétons
et
cycles)
;
Ouverture
aux
circulations
actives
et
routières.
L'étude
d'impact
a
procédé
à
une
analyse
de
chacune
des
hypothèses en
ce
qui
concerne
les
effets
probables
sur
l’environnement
du
site.
Pour
autant,
le
projet
de
création
de
ce
pont-rail
a
été
écarté
au vu
du
coût estimé
par
la
SNCF.
»
4.3.1.7
Alternatives
au
regard
des
effets
sur
l’environnement
et
la
santé
«
Le
développement
durable
est
un
axe
fort
du
projet
de
ZAC
Sud
Chanteraines
et
a
fait
l’objet
d’une
étude spécifique dans le cadre du Schéma directeur. »
VILLE
de
GENNEVILLIERS
Racer
demer
Sa
cite
Rss, pragrammnancs
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dé
phets
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pertes
M
.
M
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La
fours
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Parksay
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AMÉNAGEUR
Enpovenent
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#
Rest
Favoriser
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Po
7."
ps
EN
PAR
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Jesse
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Panger
leu
eaomerts
Foture
habiles
Tatse
godecbre
S'éctnse
RER
ar
Aa
fee
peur
29 hatrbits
move,
bekécer.}
townoasx
pralarolaiguee)
FORME
HR,
TE
st
hs
smiowpés
Stratégie
de
développement
durable
(Schéma
directeur
Sud
Chanteraines
—
janvier
2015)
53
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 4.3.1.8
Alternatives
aux
carrefours
étudiés
«
Les
carrefours
complexes
entre
la
ZAC
et
les
deux
routes
départementales
—
RD20
et
RD986
—
ont
fait
l’objet
de
plusieurs
variantes
avant
de
retenir
leur
dimensionnement.
»
4.3.1.9
Alternatives
à
lemplacement
des
différentes
composantes du
projet
«
Pour
définir
l'emplacement
de
l’école,
4
contraintes
ont
conduit
au
choix
présenté
:
B
L'école
doit
s'inscrire
dans
la
phase
1
du
projet,
de
façon
à
répondre
aux
besoins
d'accueil
des
enfants
dès
les
premiers
logements
réalisés
;
Elle
doit
être
située
sur
un
foncier
maîtrisé
:
Elle
doit
être
installée
à
l'écart
des
flux
générés
par
l’avenue
du
Général
de
Gaulle
:
bruits,
pollution
de
l'air
;
>
Elle
doit être
installée
à
l'écart
des
voies
ferrées
(RER)
: risques
technologiques
(transport
de
matières
dangereuses
et
conduite
de
gaz
sous
le
talus).
Pour
les
parkings,
compte
tenu
des
risques
d'inondation,
leur
situation
en
sous-sol
aurait
accru
considérablement
les
risques
sur
les
biens.
Il
a
donc
été
décidé
la
réalisation
de
centrales
de
mobilité,
mettant
des
véhicules
au-dessus
de
la
cote
maximale
des
eaux.
Pour
les
surfaces
constructibles,
un
premier
objectif
de
313
000
m2
de
SDP
a
été
défini.
La
mise au
point
des
volumes
inondables,
et
la
volonté
de
limiter
la
vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens,
a
conduit
la
Ville
de
Gennevilliers
à
réduire
cet
objectif
à 208
400
m?
de
SDP,
soit
une
réduction
d’un
tiers de SDP.
»
4.3.1.10
Evolution
depuis
le
dossier
de
réalisation
de
2017
«
Le
dossier
de
réalisation
de
ZAC
approuvé
en
2017
présentait
un
programme
prévisionnel
de
construction
de
313 000
m°
de
Surface
de
Plancher
(SDP) se
détaillant
comme
suit
:
B
Industrie
: 75
100
m?
de
SDP
;
Commerces
: 50
000
m?
de
SDP
;
Bureaux
: 50
400
m?
de
SDP
;
D
Habitat
: 131
000
m?
de
SDP
:
Equipement
publics
: 6
500
m?
de
SDP.
En
2019,
une
consultation
d'urbanisme
et
de
maitrise
d'œuvre
urbaine
est
lancée,
afin
de
développer
la
phase
opérationnelle
de
la
ZAC.
L'équipe
Cobé/epdc/iéti
est alors
retenue.
La
ville
de
Gennevilliers
souhaitant
revoir
à
la
baisse
le
programme
global
des
constructions
à
réaliser
dans
la
zone
en
raison
:
B
Des
évolutions
du
Schéma
Directeur
;
D'une
meilleure
prise
en
compte
des
contraintes
du
site
notamment
celles
liées
au
risque
inondation
;
54
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 De la volonté de limiter la vulnérabilité des personnes et des biens.
Le projet de l’équipe Cobe/epdc/iéti s'inscrit alors dans une volonté encore plus marquée de donner une grande place à la Nature avec une trame paysagère qui structure le quartier de la macro-échelle à l'échelle du piéton et la garantie d’une transparence hydraulique rendue possible par un travail fin de topographie et de porosité dans les espaces privatifs. »
4.3.1.11 Conclusion sur les alternatives
Cet examen exhaustif permet de conclure que toutes les alternatives ont été étudiées et que le projet est celui qui répond le mieux aux contraintes. En conclusion, les choix effectués sont justifiés par ces études. Il est à noter
Si‘aucune alternative
non étudiéen'a été proposée durant l'enquête publique.
4.3.2.
ATTEINTES À LA PROPRIETE PRIVEE
Nous allons d’abord examiner la situation d'ensemble du territoire de la potentielle ZAC puis zoomer sur une partie aux caractéristiques particulières, l'angle nord-ouest.
L'objectif est d'examiner si les
atteintes
à
la
propriété
privée
sont
exorbitantes.
Il convient d’abord d'observer qu'aucune mesure de relogement n’est nécessaire pour des habitants, personnes physiques, car la superficie prévue ne comporte aujourd’hui quasiment aucun habitant. La seule carte relative à la maîtrise foncière est présentée en page 26 de la notice soumise à l'enquête publique.
Elle
est
reproduite
ci-après
avec
ses
commentaires.
55
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 «
Ainsi,
à
la
date
du
1°
septembre
2024,
sur
126
parcelles,
47
parcelles
sont
possédées
par
la
SEMAG
92,
la
Ville
ou
l’EPT,
soit
environ
35%
des
terrains
déjà
maîtrisés.
Reste
à
acquérir
à
l’'aménageur
une
surface
totale
d'environ 16,8
ha
auprès
de
propriétaires privés
et
du département
des
Hauts-de-
Seine. Sur
ces
126
parcelles
:
>
38
sont
publiques
(25
appartiennent
à
la
Ville,
12
au
département
des Hauts
de
Seine
et
une
à
l'EPT
);
B
88
sont
privées
(dont
21
à
la
SEMAG
92, qui
est
un
organisme
parapublic,
mais
de
droit
privé).
»
s
Une
partie
significative
des
terrains
appartient
donc
déjà
à
des
établissements
publics
:
47%
des
parcelles. Aucune
indication
de
surface
ne
figure.
Or
le
nombre
de
parcelles
est
un
paramètre
limité
car
certaines
de
ces
parcelles
sont
extrêmement
réduites
en
superficie.
Un
critère
complémentaire pour
apprécier
l'atteinte
à
la
propriété
privée
est
de
mesurer
en
superficie.
56
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 4.3.3.
ANGLE NORD-OUEST
DE
LA
ZAC
Le
terrain
situé
à
l'angle
Nord-Ouest
de
la
ZAC
(bordé
au
nord
par
l'avenue
du
Général
de
Gaulle,
à
l’ouest
par
l'avenue
Louis
Roche,
à
l’est
par
la
voie
ferrée
et
au
sud
par
les
Vins
Richard)
est
aujourd’hui
occupé
par
un
centre
commercial.
Aucune
description
détaillée
du
futur
de
ce
terrain
ne
figure
dans
le
dossier
(temporalité,
usage,
...).
l'est
d'ailleurs
intéressant
d'observer
que
la
page
de
garde des
dossiers
qui
représentent
ad
infinitum
le
futur
état
de
la
ZAC
(voir
ci-après)
reste
sans
indication
sur
cet
angle
nord-ouest.
L'OAP
Environnement,
Paysage
et
Biodiversité
prévoit
cependant
un
corridor
écologique
entre
les
parcs
Chanteraines
et
Sevines.
57
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 OAP ENVIRONNEMENT,
PAYSAGE
&
BIODIVERSITÉ
Parme
da
àPAT
ane
1 se a
A
€
AUS
retire
enc
pri
panrgu
a
recense
Peprntt
Sent
LORS
ETES
Lens
Wrong
en
mardis
Feeare
Soin
nf
da
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ps
tee
Bartencae ts
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die
3
nee
Bates
he
D
Ada
de
a
sé:
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Réoéranages
den
Lines
dribares
dure
ous
Cats
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à
Man
year
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dense
si
tp
ons
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RTL
“
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ne
277
quai nien dc cout Sparte
:
Fe
A7
comm
ed
he
rene
narerer
none
M
a
6
ge
ti
Da
quan
Fe
0
pare
her
mars
est
deb
rmgbere
ent
des
seeure
À
rer
eue
Mais
les
plans
présentés
en
page
534
et
page
698
de
l'étude
d'impact
ne
semblent
pas
le
localiser
précisément
et
ils
présentent
d'ailleurs
entre
eux
des
différences
significatives
sur
le
bâti
projeté.
>
Un
projet
qui
prévoit
de
renforcer
les
continuités
écologiques
existantes.
Fred
Tia
SUIbteDEnS
>
Boucle
des
Parcs
1588
cornplétée
par
le
Parc
de
la
Lisière.
ww
Périmètre
ZAC
L'armature
paysagere
(Coëe
/
EPDC
AETI}
Plan
page
534
58
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024 tasse
À1f8
FE:
271
is
mn
osre
ln
4-1
L 11
h
Z
Différence
d'altimétrie
entre
l'état
initial
et
l'état
projet
{Antea
Group}
Plan
page
698
4.4.
L'ANALYSE
BILANTIELLE:
COUTS/AVANTAGES
l'utilité
publique
est
fondée,
selon
la
jurisprudence, sur
plusieurs
critères
et
nous
allons
les
examiner
un
à un.
59
Enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
Novembre-Décembre
2024