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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
C3 HABITAT 2 - OAP HABITAT Communauté
d'agglomération
du Lowlonnais
www.agglo-boulonnais:fr
vu pour être ennexé
ee 9 6 AVR. 2017 7 Le Président de le Communet
d'Aggiomeration hui1 Routansabt
p°/ Le Vice-Président,
Kaddour-Jean DERRAR
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
& PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS Hu = bi
BOULOGNE-SUR-MER
H
DR) Développement APPROBATION LE 6 AVRIL 2017 À
Fe 2
Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Boulonnais Volume de logements Projets programmés
commencés sur la période | (nombre de logements en
2006-2011 moyenne annuelle)
Wimereux
Wimille
Saint-Etienne-au-Mont
Secteur 1
Secteur 2
BOULOGNE-SUR-MER
D») Développement
: Côte d'Opale
Proposition d'objectifs pour le PLH
Poids démographiques | 2015-2024 (moyenne annuelle, hors
au sein de la CAB RS)
%
Proposition de secteurs pour la
territorialisation des objectifs du PLH
Communes avec un objectif
territorialisé à l'échelle communale
| Secteur1
Ée Secteur 2
3
2
O
A
P
H
A
B
I
T
A
T
Programmed’Orientationsetd’Actions&Orientationsd’AménagementetProgrammation APPROBATION LE 6 AVRIL 2017
1. Territorialisation de l’objectif de production neuve à l’horizon 2026
138
45
22 Communauté
d'agglomération Ex
—,
Te 7 )%
4 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
2. Territorialisation de l’objectif de production de logements locatifs aidés
Rappel : objectif global de
production neuve (en
moyenne annuelle)
Nombre de PLUS-PLA-I
à produire dans le neuf
Nombre de PLS à
produire dans le neuf
Boulogne-sur-mer 130 47 5
Outreau 55 20 3
Le Portel 20 7 2
Saint Martin Boulogne 57 26 3
Neufchâtel-Hardelot 30 15
Wimereux 13 6 2
Saint Léonard 20 11
Wimille 20 8
Equihen-Plage 10 4
Saint Etienne-au-Mont 15 5
Secteur 1 20 7
Secteur 2 27 9
Total Communauté
d'agglomération du Boulonnais 417 165 15
Communes SRU : conventions Etat
Périurbain et rural : 30 %
20
Production de logements locatifs aidés (PLUS/PLA-I/PLS) en construction neuve Production de PLUS/PLA-
I en acquisition-
amélioration
Tissu urbain central : maintien du taux communal moyen des trois communes
138
45
22 mpte des obligations relatives à l’article 55 de la loi SRU ICIpes :
1de locative sociale 2 logement locatif social.
dans ion
14-2024
_ , nversations triennales. n taux communautaire important de logements aidés
a production neuve de logements.
BOULOGNE-SUR-MER
DR) Développement
: Côte d'Opale 5
2
O
A
P
H
A
B
I
T
A
T
Programmed’Orientationsetd’Actions&Orientationsd’AménagementetProgrammation APPROBATION LE 6 AVRIL 2017
Les critères pris en compte pour la territorialisation de
l’objectif de production de logements locatifs aidés
• Prise en compte des obligations relatives à l’article 55 de la loi SRU
• La demande locative sociale
• La cohérence avec les objectifs globaux de construction neuve pour la
période 2014-2024
• Le maintien d’un taux communautaire important de logements aidés
• Le rééquilibrage de l’offre locative sociale entre les secteurs/communes
de la Communauté d’Agglomération, notamment au regard des besoins
locaux
Les principes de territorialisation de l’objectif de logements
locatifs aidés selon les types de communes
 Trois principes :
• Tissu urbain central (Boulogne-sur-Mer, Outreau et le Portel) : maintien
du taux de logement locatif social.
• Communes concernées par l’article 55 de la loi SRU dans sa rédaction
acutelle et future (Saint-Martin-Boulogne, Neufchâtel-Hardelot,
Wimereux, Saint Léonard, Wimille) : application des objectifs fixés par
l’Etat dans les conversations triennales.
• Communes périurbaines et rurales : 30% de logements locatifs sociaux
au sein de la production neuve de logements. Communauté
d'agglomération Ex
—,
6 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
Les critères pris en compte pour la territorialisation de l’objectif de production de logements locatifs aidés
Taux actuel de logements
locatifs aidés actuel
Estimation du stock de
logements locatifs aidés à
horizon 2024
Estimation du taux de
logements locatifs aidés à
horizon 2024
Boulogne-sur-mer 32% 6867 33%
Outreau 37% 2377 37%
Le Portel 38% 1660 38%
Saint Martin Boulogne 20% 1258 24%
Neufchâtel-Hardelot 11% 323 17%
Wimereux 21% 740 23%
Saint Léonard 11% 260 17%
Wimille 21% 428 23%
Equihen-Plage 33% 408 33%
Saint Etienne-au-Mont 31% 681 32%
Secteur 1 1% 80 4%
Secteur 2 11% 473 13%
Total Communauté
d'agglomération du Boulonnais 27% 15555 29%
2026 2026 BOULOGNE-SUR-MER
DR) Développement
Côte d'Opale 7
2
O
A
P
H
A
B
I
T
A
T
Programmed’Orientationsetd’Actions&Orientationsd’AménagementetProgrammation APPROBATION LE 6 AVRIL 2017
3. Poursuivre les actions foncières
 les actions foncières engagées par la Communauté d’Agglomération
du Boulonnais et les communes avec notamment la création de zones
d’aménagement concerté (Outreau, Baincthun) pour répondre aux
objectifs de production de logements sur les différents contextes du
territoire Communauté
d'agglomération o :
—,
8 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
4. Renforcer l’attractivité du territoire
 en exigeant un haut niveau de qualité dans les opérations d’habitat
quelque soit le contexte et le public ciblé (cadre de vie, application des
Orientations des OAP Aménagement sur les sites de développement de
l’habitat). es économiques locales ; |
jrbain et de préserver les espaces naturels et agricoles.
rentiel ;
permettront de : 1s considérées comme exemplaires.
ices et d'équipements...) ;
creuses pour du recyclage foncier...) ;
de réduction du prix de revient des logements ;
BOULOGNE-SUR-MER
DR) Développement
Côte d'Opale 9
2 O A P H A B I T A T
Programmed’Orientationsetd’Actions&Orientationsd’AménagementetProgrammation APPROBATION LE 6 AVRIL 2017
5. Traduire les principes du développement durable dans la production neuve de logements
La territorialisation des objectifs de production neuve traduit la volonté de
promouvoir un aménagement du territoire maîtrisé et durable, de limiter
l’étalement urbain et de préserver les espaces naturels et agricoles.
La stratégie de développement résidentiel portée par le volet habitat du
PLUI concrétise cet objectif dans la mesure où elle met en œuvre des
moyens qui permettront de :
 prioriser le développement résidentiel dans le pôle urbain central et
dans les centres-bourgs desservis par les transports en commun. Au-
delà de l’enjeu environnemental, il s’agit de favoriser un développement
résidentiel cohérent avec l’armature urbaine du territoire (localisation
des offres de services et d’équipements…) ;
 privilégier les opérations d’aménagement en réinvestissement urbain
pour optimiser le foncier (de plus en plus rare et coûteux), en mobilisant
des outils adaptés (exemple des ZAC en cours de montage, acquisitions
foncières de dents creuses pour du recyclage foncier…) ;
 engager une réflexion partenariale sur les formes d’habitat pour
développer des offres permettant de répondre aux attentes des ménages
tout en répondant au double enjeu de limitation de la consommation
foncière et de réduction du prix de revient des logements ;
 faciliter l’emploi d’éco-matériaux et contribuer ainsi à l’émergence ou au
renforcement de filières économiques locales ;
 décliner les objectifs et les exigences partagés par les collectivités
et leurs partenaires en matière d’habitat « durable », au travers de
l’élaboration d’un référentiel ;
 valoriser les opérations considérées comme exemplaires. Communauté
d'agglomération rs :
—,
‘bain engagé
le diffus
ur n jn des logements privés n de précarité énergétique. nn _
Jositifs et les financements existants
dre du Plan 100 000 logements.
joration du parc existant :
10 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
La rénovation thermique du parc existant constitue un enjeu fort sur le
territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Pour rappel:
65% des logements ont été construits avant 1975, date de la première
règlementation thermique au niveau national. A cela s’ajoute la situation
des ménages du territoire : 80% des ménages sont éligibles au logement
social. De nombreux ménages sont, de ce fait, potentiellement concernés
par une situation de précarité énergétique.
Par ailleurs, la requalification du parc de logements existants est une
condition majeure pour améliorer l’attractivité résidentielle du territoire.
L’intervention sur l’offre neuve, aussi volontariste et réussie soit-elle, ne
sera pas suffisante pour attirer de nouveaux ménages et fidéliser les
résidents actuels.
Afin d’inciter et de mieux accompagner les propriétaires privés pour la
rénovation thermique de leur logement, la Communauté d’agglomération
du Boulonnais, les Communautés de communes de Desvres-Samer et
Marquise ont contractualisé avec le Conseil Régional du Nord-Pas-de-
Calais dans le cadre du Plan 100 000 logements.
La Communauté d’agglomération du Boulonnais s’est fixé des objectifs
ambitieux d’amélioration du parc existant :
 Action n°7 : dans les quartiers d’habitat social, poursuivre le processus
de renouvellement urbain engagé
 Action n°8 : favoriser la requalification et l’adaptation des logements
locatifs sociaux dans le diffus
 Action n°12 : prévoir une montée en puissance des financements en
faveur de la rénovation des logements privés
 Action n°13 : reconduire, intensifier et recentrer le Programme d’Intérêt
Général
 Action n°14 : définir et mettre en œuvre des dispositifs opérationnels
spécifiques sur certains secteurs ou certaines communes, au regard
des enjeux mis en évidence dans le diagnostic (logique d’OPAH
communales).
 Action n°15 : mettre en place des actions de sensibilisation auprès des
ménages sur les dispositifs et les financements existants
6. Poursuivre la rénovation thermique du parc existant 2
5 RSS
11
2 O A P H A B I T A T
Programmed’Orientationsetd’Actions&Orientationsd’AménagementetProgrammation APPROBATION LE 6 AVRIL 2017 = - Orientations d'Aménagement et de
Programmation pour l'HABITAT
ue
| BOULOGNE-SUR-MER
> Développement
Côte d'Opale
PCI d'Urbanisme et de Développement Economique
1 Bd du Bassin Napoléon - 62200 BOULOGNE-SUR-Mer
Tél. : 03 21 10 36 36 bdco@boulogne-developpement.com Contact@agglo-boulonnais.fr www.boulogne-developpement.com www.agglo-boulonnais.fr
2 bis, Bd Daunou - BP 611 - 62321 BOULOGNE-SUR-MER- Cedex