Modification du Plan
Local d'Urbanisme
intercommunal
Territoire Sud-Opalien
Airon-Notre-Dame
Airon-Saint-Vaast
Berck-sur-Mer
Colline-Beaumont
Conchil-le-Temple
Groffliers
Rang-du-Fliers
Tigny-Noyelle
Verton
Waben
Orientations d'Aménagement
et de Programmation
Partie 1.
OAP - Volet Habitat. Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 2 / 31 Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 3 / 31
Table des matières
Rappel des orientations du PADD en matière d’habitat ........................................................................ 4
Action 1 : Production de 250 logements par an sur le territoire ................................................................ 5
La programmation globale de la production nouvelle............................................................................ 6
La programmation par types de construction ........................................................................................ 7
La programmation par financements et filières de production du logement ........................................ 7
L’identification des projets...................................................................................................................... 9
Action 2 : Production 60 logements sociaux ordinaires par an sur l’ensemble du territoire (hors renouvellement urbain et hors structure d’hébergement) ....................................................................... 14
La programmation des Logements Locatifs Sociaux par financements................................................ 15
La programmation des Logements Locatifs Sociaux par typologies ..................................................... 15
Action 3 : Développement d’une offre en accession sociale .................................................................... 17
Action 4 : Favoriser le renouvellement urbain ......................................................................................... 18
Action 5 : Définition d’une stratégie foncière intercommunale pour accompagner les communes ....... 20
Action 6 : Favoriser le développement de logements spécifiques ........................................................... 22
Action 7 : Requalification du parc privé existant sur Berck à travers une OPAH-RU ................................ 24
Action 8 : Requalifier le parc privé existant sur l’ensemble du territoire au travers d’une OPAH ou d’un PIG ............................................................................................................................................................. 26
Action 9 : Poursuivre et renforcer la lutte contre l’habitat indigne et indécent ...................................... 28
Action 10 : Poursuite de la rénovation thermique du parc social ............................................................ 30
Action 11 : Assurer le suivi et l’évaluation des actions engagées ............................................................. 31 Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 4 / 31
Rappel des orientations du PADD en matière d’habitat
Les orientations du PADD relatives à la démographie et à l’habitat sont récapitulées dans le tableau ci-dessous et déclinées plus précisément dans les fiches ci-après.
Au sein de chacune des actions les éléments suivants sont mis en avant :
- La nature de l’action,
- Les objectifs et les effets recherchés,
- Le contenu, la nature de l’action à mener,
- Les moyens / outils à mettre en œuvre pour réaliser l’action,
- Les territoires concernés,
- L’articulation avec d’autres dispositifs lorsqu’elle existe,
- La conduite de l’action, qui pilote ? qui anime ?,
- Les indicateurs de suivi Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 5 / 31
Action 1 : Production de 250 logements par an sur le territoire
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier Animation Ingénierie
X X X
Constats
-Une érosion de la croissance démographique.
-Une baisse des naissances et une progression des décès qui pourraient amener le solde naturel à devenir durablement négatif.
-Un vieillissement très prononcé qui devrait se poursuivre.
- Une importante migration de jeunes couples avec enfants en bas âge ou sans enfants vers d’autres territoires.
Objectifs - Favoriser une croissance démographique ambitieuse d’ici 2030 - Réaffirmer le rôle du tripôle dans l’accueil de population.
Contenu
Production de 250 logements par an (cf. détail ci-après).
Répartition des objectifs de production par commune ou ensemble de communes (cf. détail ci-après).
Déclinaison par produit : collectif / individuel groupé / individuel diffus (cf. détail ci-après).
Moyens / outils - Appui en ingénierie de la part de la CA 2BM
Moyens financiers -
Conduite de l’action Communes et CA 2 BM
Partenaires associés
Communes
Promoteurs
Bailleurs sociaux
Ensemble des acteurs de l’habitat : particuliers, etc.
Territoires concernés Tout le territoire Sud Opalien Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 6 / 31
Articulations avec
d’autres dispositifs
Rapport de Compatibilité avec le SCOT
Observation et suivi - Nombre de logements autorisés et mis en chantier par année - Typologie des logements livrés et financés par année
Actions connexes
Action 2 : Production de 60 logements sociaux par an sur l’ensemble du territoire Action 3 : Développement d’une offre en accession sociale
La programmation globale de la production nouvelle
pop.mun.2012
(*) en %
nb logts
principe 2 : nb
logts selon
poids
population
indice constr./
1000 hab.sur
pop.2012 nb logts
indice
constr./
1000 hab.
BERCK 14725 59% 152 10.3 72 4.8
RAND-DU-FLIERS 4125 17% 218 87% 43 10.3 25 6.1
VERTON 2257 9% 23 10.3 10 42
sous-total POLE 21107 85% 218 10.3 107 5.1
GROFFLIERS 1467 6% 12.9 8.8 6 4.3
CONCHIL-LE-TEMPLE 1101 4% 9.7 8.8 11 10.8
WABEN 427 2% 3.8 8.8 3 8
AIRON-NOTRE-DAME 210 1% 33 13% 1.8 8.8 1 4.3
AIRON-SAINT-VAAST 195 1% 1.7 8.8 0 0.6
TIGNY-NOYELLES 164 1% 1.4 8.8 1 4.6
COLLINE-BEAUMONT 131 1% 1.2 8.8 1 3.7
sous-total RETROLITTORAL 3695 15% 33 8.8 23 6.2
TOTAL CC OPALE SUD 24802 100% 250 250 10.1 129 5.2
(*) = population municipale 2015: ex-CC Opale Sud : 24.717 dont Berck :14.509 habitants
pour mémoire-
construction /an 2007-
2014
principe 1 : 87 % SUR LE POLE- 13 %
RETROLITTORAL
PROGRAMMATION COMMUNALE DES 250 NOUVEAUX LOGEMENTS PAR AN
NB: la notion de "nouveaux logements" commprend les logements neufs et les logements issus d'une transformation de locaux d'habitation ou autres qu'habitation (fermes, presbytères,..)
La production de logements
Elle comprend la construction neuve de logements et la production de nouveaux logements, c’est-à-dire la transformation d’un bâti qui n’avait pas la vocation d’habitat en logement (exemple : un commerce transformé en logement, une grange transformée en logement).
Elle ne comprend donc pas la récupération de logement vacant ou la transformation de résidence secondaire en résidence principale. Elle comprend par ailleurs le développement de résidences secondaires suivant un encadrement défini par le SCOT. Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 7 / 31
La programmation par types de construction
Au cours de la période 1999-2016, l’habitat individuel est resté la forme largement dominante de l’offre nouvelle (53%). L’objectif étant d’économiser le foncier en faveur de l’habitat et de réutiliser au mieux les friches urbaines et industrielles mais aussi de stabiliser les familles avec enfants à la recherche d’un logement individuel abordable, il est préconisé donc des formes d’habitat un peu plus denses avec l’introduction d’un segment de logements intermédiaires (maisons de ville, « individuels superposés »,…) dont les densités peuvent être assez proches du petit collectif.
La programmation par financements et filières de production du logement
Cette programmation s’appuie sur plusieurs principes :
- Augmenter la part du locatif social dans le parc de résidences principales et surtout en améliorer la répartition spatiale de l’offre nouvelle. Elle s’inscrit dans les objectifs du SCOT qui exige que le locatif aidé constitue 20% de l’offre de construction nouvelle sur les pôles. Compte-tenu que Berck est proche des 15.000 habitants, seuil déclenchant l’applicabilité de l’article 55 de la loi SRU, et de l’ampleur des besoins en logements locatifs sociaux, il conviendrait de tendre progressivement de tendre vers un taux de locatif social de 20 % sur les communes du pôle urbain.
- Développer une offre en accession sociale, conformément aux objectifs du SCOT1, dans les différents secteurs du territoire pour répondre à l’enjeu de mieux stabiliser les familles avec enfants. Elle sera développée à travers les produits de type PSLA ou TVA à taux réduit en périmètre ANRU (QPV + 300 mètres, cf. cartographies en annexes). Elle peut prendre aussi la forme de groupements d’habitation de qualité et à prix maîtrisés.
- Développer une offre privée en petits immeubles collectifs en centre-ville de Berck pour répondre à la demande de seniors qui souhaitent s’installer à proximité des commerces et services.
1 « L’offre de logements en accession aidée a vocation à constituer 20 % de l’offre pour les nouveaux secteurs de
développement et pour les opérations de renouvellement dès lors que le projet développe une réceptivité potentielle de 20 logements. » DOO p.119.
PRODUCTION
NEUVE 2017-
2030/AN
collectifs intermédiaires individuels collectifs intermédiaires individuels collectifs individuels
sous-total POLE 218 45% 20% 35% 98 44 76 53% 47%
sous-total RETROLITTORAL 33 15% 10% 75% 5 3 24 7% 93%
TOTAL OPALE SUD 250 41% 19% 40% 103 47 101 47% 53%
production 2017-2030 par an et par typologies de logements
pour mémoire
tendances passées 1999-
2016
La programmation de la production neuve par types de logements- 2017-2030
Le logement intermédiaire
Le logement intermédiaire est une forme urbaine intermédiaire entre la maison individuelle et l’immeuble collectif. Il se caractérise principalement par un groupement de logements superposés avec des caractéristiques proches de l’habitat individuel : accès individualisé aux logements et espaces extérieurs privatifs pour chaque logement. Il permet de proposer une autre forme d’habitat plus dense que l’individuel conformément aux objectifs de densité du SCOT. Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 8 / 31
pop.mun.20
12 en %
NB LLS
2012 -RPLS
tx loc
soc 2012
- base
RPLS
PRODUCTION
NEUVE 2017-
2030/AN
taux estimé
de locatif
social en
2025- sur
base RPLS
taux dans
la
production nombre
taux dans
la
production nombre
taux dans
la
production nombre
BERCK 14725 59% 1150 16% 152 25% 38 15% 23 60% 91 20,0%
RANG-DU-FLIERS 4125 17% 118 7% 43 35% 15 15% 6 50% 22 14,5%
VERTON 2257 9% 109 12% 23 15% 3 15% 3 70% 16 14,1%
sous-total POLE 21107 85% 1377 14% 218 26% 56 15% 33 59% 129 18,4%
GROFFLIERS 1467 6% 45 8% 13 15% 2 5% 1 80% 10 9,9%
CONCHIL-LE-TEMPLE 1101 4% 22 6% 10 15% 2 5% 1 80% 8 9,5%
WABEN 427 2% 0% 4,1%
AIRON-NOTRE-DAME 210 1% 0% 0,0%
AIRON-SAINT-VAAST 195 1% 4 5% 5,0%
TIGNY-NOYELLES 164 1% 0% 0,0%
COLLINE-BEAUMONT 131 1% 0% 0,0%
sous-total RETROLITTORAL 3695 15% 71 5% 33 13% 4 5% 2 82% 27 7,4%
TOTAL OPALE SUD 24802 100% 1448 13% 250 24% 60 14% 34 62% 156 17%
87% 9
locatif social accession aidée secteur libre
La programmation de la construction neuve par statuts d'occupation 2017-2030
10 8% 1 5% 1 Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 9 / 31
L’identification des projets
(cf.tableau ci-dessous).
Le programmation ci avant définie au stade de l’arrêt du dossier a été amendée des remarques issues de l’enquete publique (une variate B a été produite sur le site des Tulipes, une OAP supplémentaire a été pensée sur le site du Trou aux Loups de Berck).
Ainsi au stade approbation, le tableau peut être revu comme suit :
Nbre de
logements avec
densité+ locatif social
accession
sociale/mais indiv
individuels en
accession
promotion privée
collectifs
projets en OAP 1291 à 1491 243 à 303 171 à 211 767 à 850 110 à 127
ZAC Champ Gretz 315 63 63 158 32
individuels diffus -20/an 260 260
OPAH RU - neuf + acquis,Amel,-10/an (estimation) 135 65 65
densification en renouv.urbain hors OPAH RU
(estimation) 300 50 200 50
TOTAL 2301 à 2501 421 à 481 234 à 274 1385 à 1468 257 à 274
production de logements identifiable actuellement en 2018
Nombre de
logements avec
densité+
locatif
social
accession
sociale /
maisons
indiv.
individuels
en
accession
promotion
privée
collectifs
projets en OAP 1174 301 212 561 100
ZAC Champ Gretz 315 63 63 158 32
individuels diffus - 20 /an 260 260
OPAH RU - neuf + acquis.Amél.- 10/an (estimation) 130 65 65 densification en renouv.urbain hors OPAH RU
(estimation) 300 50 200 50
2179 479 275 1179 247 22% 13% 54% 11%
production de logements identifiable actuellement en 2018 Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 10 / 31
Cinq catégories de projets réalisables à moyen terme peuvent être identifiés actuellement :
1-Les projets faisant l’objet d’une OAP territorialisée.
Près de 1.500 logements peuvent être y être réalisés. La programmation-logement y a été élaborée en prenant en compte les objectifs du SCOT en termes de densité et de statuts d’occupation.
2-La ZAC du Champ Gretz qui comprend 20% de locatif social et 20% d’accession sociale.
3- les logements qui seront réalisés en diffus en zones urbaines par divisions de parcelles, en dents creuses…Ce sont plutôt des constructions individuelles. Elles ont été estimées à une vingtaine par an.
4. les logements nouveaux créés dans le cadre de l’OPAH RU dans les quartiers centraux de Berck, en neuf et en acquisition-amélioration, réalisés en petits collectifs pour moitié par des bailleurs sociaux et pour moitié par des promoteurs privés.
5- des logements nouveaux créés dans le cadre de la densification des sectuers centraux hors OPAH RU, par divisions de parcelles, acquisition-agrandissement de maisons individuelles en petits collectifs par des bailleurs sociaux ou des promoteurs privés, constructions en dents creuses de petits collectifs par bailleurs sociaux et promoteurs privés. Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 11 / 31
Communes Sites Localisation Nombre moyen de logements
Nombre moyen de
LLS
Nombre moyen
accession sociale
% NBR % NBR
BERCK Site n°1 Les Tulipes 250 variante A
50 variante B
30
30
75
15
20
20
50
10
Site n°2 Terminus 130 15 20 20 26
Site n°3 Dune Oasi 25 / / / / Site n°4 Chemin aux Raisins 50 / / 28 14 Site n°5 Trou aux loups 50 / / / / Site n°6 Impasse Tatave 31 30 10 / / Site n°7 La Vigogne / / / / / Site n°8 Av de la république 32 / / 25 8 Site n°9 Av de Boulogne 29 40 13 / / Site
n°10
Av du Dr Quettier 44 50 22 50 22
Site
n°11
Rue du Foier 18 30 5 / /
Site
n°12
Les sternes / / / / /
Site
n°22
Plaine de l’Eglise 39 100 39 / /
MOYENNE BERCK SUR MER 498 à 698 27% 97 à 157 20% 80 à 120 RANG DU
FLIERS
Site
n°13
Rue Jean Moulin 94 30 28 20 19
Site
n°14
Route de Montreuil 190 30 57 20 38
Site
n°23
Centre-bourg 37 30 11 20 7
MOYENNE RANG DU FLIERS* 321 30% 94 20% 64 Site
n°15
ZAC Champ Gretz 315 20 63 20 63
VERTON Site
n°16
Route de Wailly 122 20 25 20 25
MOYENNE TRIPOLE 1256 à 1456 25% 279 à 339 20% 232 à 272
GROFFLIERS Site
n°18
Rue des Ecoles 46 15 7 5 3
CONCHIL LE
TEMPLE
Site
n°19
Rue des Ecoles 29 15 5 5 2
COLLINE
BEAUMONT
Site
n°20
Rue des Croisés / / / / /
TIGNY NOYELLE Site
n°21
Impasse de la Mairie 33 15 5 5 2
MOYENNE RETROLITTORAL 108 15% 23 5% 9 MOYENNE TERRITOIRE SUD OPALIEN 1364 à 1564 25% 302 à 362 18.5% 241 à
281 Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 12 / 31
Localisation sur le territoire Sud Opalien Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 13 / 31
Zoom sur la ville centre de Berck sur Mer Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 14 / 31
Action 2 : Production 60 logements sociaux ordinaires par an sur l’ensemble du territoire (hors renouvellement urbain et hors structure d’hébergement)
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier Animation Ingénierie
X X X
Constats
-Une offre locative sociale relativement peu développée et très concentrée sur la ville de Berck (81% du parc HLM de l’intercommunalité).
-Un parc social sous très forte pression et des capacités d’attributions qui restent très limitées au regard de la demande qui s’exprime sur le territoire.
- un parc locatif social dont la structure est peu adaptée à celle de la demande actuelle.
Objectifs
- Mieux satisfaire les besoins locaux en logements locatifs sociaux
- Répartir de manière plus équilibrée l’offre locative sociale sur l’ensemble du territoire
Contenu
Production de 60 logements sociaux ordinaires par an, en veillant à une réponse adaptée aux besoins locaux et à une répartition plus équilibrée de la production sur l’ensemble du territoire (cf. détail ci-après).
Déclinaison de la production à l’échelle communale / ensemble de communes (cf. détail ci-après).
Déclinaison par financement et typologie, neuf / acquisition amélioration (cf. détail ci-après).
Moyens / outils
- Mobilisation du foncier par un opérateur type EPF ou SPL dans un second temps
- Outils des PLU (Secteurs de Mixité Sociale, Emplacements Réservés, Orientations d’Aménagement et de Programmation)
Moyens financiers
Moyens financiers :
- Financements Etat : PLAI, PLUS, PLS
- Financements Anah si logements conventionnés dans parc privé (cf. OPAH/OPAH-RU)
Conduite de l’action CA 2 BM
Partenaires associés
Bailleurs sociaux
Etat
Anah (conventionnement parc privé)
Action Logement
Territoires concernés Tout le territoire
Articulations avec
d’autres dispositifs
Rapport de compatibilité avec le SCoT Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 15 / 31
Observation et suivi
- Nombre de logements financés, livrés
- Typologie des logements financés, livrés
- Mode de production des logements financés, livrés (neuf, acquisition- amélioration)
- Type de financement des logements financés, livrés (PLAI, PLUS, PLS)
Actions connexes
Action 1 : Production de 250 logements par an sur l’ensemble du territoire
La programmation des Logements Locatifs Sociaux par financements
La programmation du locatif social par financement est orientée par les principes suivants :
- Répondre à la demande très sociale qui émane du territoire : ceci se traduit par un objectif global de PLAI de 30% de l’offre nouvelle (PLUS+PLAI) et cela dans tous les secteurs du territoire. En effet, comme à l’échelle nationale et régionale, quasiment les trois quarts des demandeurs ont des ressources inférieures aux plafonds PLAI (cf. tableau ci-dessous).
- Etre très vigilants quant à la programmation de logements PLS : il ne peut s’agir que d’opérations de petite taille située dans le centre de Berck-Plage et centrée sur des T2-T3.
La programmation des Logements Locatifs Sociaux par typologies
Le parc locatif social d’Opale Sud, tout comme celui du département se caractérise par une proportion assez forte de T5+.
Or, aujourd’hui la demande, dans sa masse est davantage centrée sur les types 1 et 2 qui ne représentent que 24 % du parc HLM d’où une tension très forte dans l’accès à ce type de logements.
Total Non saisie =< PLAI > PLAI et =< PLUS > PLUS et =
PLS
France nombre de demandes 1966639 247417 1234012 372091 75026 38093
72% 22% 4% 2%
nombre de ménages
logés 481596 29847 326614 108521 12884 3730
rapport demandes /
attributions 4,1 3,8 3,4 5,8 10,2
Nord-Pas-de-
Calais nombre de demandes 131596 14418 88595 22574 4328 1681
76% 19% 4% 1%
nombre de ménages
logés 41885 1903 29963 8734 899 386
rapport demandes /
attributions 3,1 3,0 2,6 4,8 4,4
CC Opale
Sud nombre de demandes 961 99 629 190 33 10
73% 22% 4% 1%
nombre de ménages
logés 139 100 33 4 2
rapport demandes /
attributions 6,9 6,3 5,8 8,3 5,0
source: SNE 2016 - traitement GTC
STRUCTURE ET TENSION DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE SELON LES RESSOURCES DES DEMANDEURS Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 16 / 31
En conséquence, il conviendrait de prévoir dans la programmation des nouveaux logements locatifs sociaux une part de T1-T2 de l’ordre de 35%. Ce type d’offre permettrait également de répondre à une demande d’étudiants et d’élèves-infirmiers/infirmières.
Pour les T4-T5+, on retiendra une part de 32 % de l’offre nouvelle. Si la demande de T5+ représente une faible part de la demande globale, il n’en reste pas moins que l’accès à ces types de logements reste difficile, compte-tenu de la faible rotation dans ces logements. Il conviendra donc de prévoir au moins un T5+ pour 20 logements neufs, notamment dans les opérations d’individuels.
La part des individuels est assez importante au sein du parc HLM (32%). Elle doit pouvoir être maintenue dans l’offre nouvelle en privilégiant l’individuel dense (maisons en bande).
Concernant les gens du Voyage, un projet de terrain adapté, chemin des Verrotières, doit permettre d’accueillir 6/8 ménages en voie de sédentarisation. Ce projet combine une partie en dur avec la caravane.
TOTAL T1 T2 T3 T4 T5+
structure du parc HLM existant OPALE SUD 100 36 27 13
source: RPLS 2014 PAS DE CALAIS 100 35 35 13
France Métrop. 100 37 30 9
rapport demandes /attributions (SNE 2016) OPALE SUD 10,2 13,8 5,5 7,4 8
PROGRAMMATION PLUI OPALE SUD 100 33
24
17
24
35 32
programmation du locatif social par taille des logements
source: SNE fin 2016
Total T1 T2 T3 T4 T5 T6 ou plus
France demandes 1966639 255695 607941 619947 379988 70478 3639
attributions 486153 37036 111922 188155 118811 27628 2601
rapport D/A 4,0 6,9 5,4 3,3 3,2 2,6 1,4
Nord-Pas-de-Calais demandes 131596 12984 40700 43579 27500 4796 341
attributions 41541 1960 9620 16408 10548 2635 370
rapport D/A 3,2 6,6 4,2 2,7 2,6 1,8 0,9
CC Opale Sud demandes 961 143 317 287 163 35 5
attributions 116 14 23 52 22 3 2
rapport D/A 8,3 10,2 13,8 5,5 7,4 11,7 2,5
DEMANDES ET ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 17 / 31
Action 3 : Développement d’une offre en accession sociale
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier Animation Ingénierie
X X X
Constats
-Une importante migration de jeunes couples avec enfants en bas âge ou sans enfants vers d’autres territoires.
- Un marché immobilier très valorisé sur la bande littorale lié en partie au marché des résidences secondaires.
Objectifs
- Permettre aux ménages locaux de poursuivre leur parcours résidentiel - Mieux répondre aux besoins de familles avec enfants souhaitant accéder à la propriété dans l’individuel
Contenu
Développement d’opérations en accession sociale sous deux formes possibles :
- Opérations de location-accession (PSLA) par des bailleurs sociaux
- Opérations de promotion privée dans les opérations d’aménagement d’initiative publique, sur cahier des charges et sous plafonds de ressources pour les accédants et sous plafonds de prix de vente.
Moyens / outils
Densités imposées par le SCoT
Appui en ingénierie de la CA – Service commun
Moyens financiers
Conduite de l’action Diffusion des opérations exemplaires par la CA
Partenaires associés
Promoteurs
Bailleurs sociaux
EPF
Territoires concernés Tout le territoire Sud Opalien
Articulations avec
d’autres dispositifs
Rapport de compatibilité avec le SCoT qui stipule que « L’offre de logements en accession aidée a vocation à constituer 20 % de l’offre pour les nouveaux secteurs de développement et pour les opérations de renouvellement dès lors que le projet développe une réceptivité potentielle de 20 logements. » DOO p.119.
Observation et suivi - Nombre d’opérations réalisées, nombre de logements réalisés - Prix de vente des logements vendus
Actions connexes Action 1 : Production de 250 logements par an sur l’ensemble du territoire Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 18 / 31
Action 4 : Favoriser le renouvellement urbain
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier Animation Ingénierie
X X X
Constats
-Un niveau de construction bas au cours des dernières années mais une reprise de l’activité de construction qui semble émerger.
-Un SCOT très ambitieux qui impose d’accentuer très fortement les efforts à la fois en termes de volume de production et de localisation de cette dernière.
-Une construction neuve qui n’a pas permis de satisfaire les besoins endogènes du territoire sur la période récente.
Objectifs
- Conforter au plan démographique et commercial les tissus urbains centraux, notamment de Berck par une certaine densification.
- Favoriser la réutilisation d’espaces urbains sous-occupés
- Limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles par l’habitat
- Revaloriser les quartiers anciens et les entrées de ville
Contenu
- Acquisition de foncier sous-utilisé en milieu urbain (friches, dents creuses) pour de nouvelles opérations d’habitat en petits collectifs ou individuels denses
- Acquisition-amélioration ou d’acquisition-agrandissement de bâtis anciens par des bailleurs sociaux ou des promoteurs privés.
- recyclage de foncier bâti ou non-bâti en milieu urbain pour réhabilitation, acquisition-amélioration ou construction neuve
Moyens / outils Acquisitions et recyclages de fonciers bâtis ou non-bâtis en milieu urbain
Conduite de l’action CA 2 BM et communes
Partenaires associés
Etat
CD 62
Bailleurs sociaux
Promoteurs privés
Etablissement public foncier
Territoires concernés Communes du pôle urbain
Articulations avec
d’autres dispositifs
SCOT
Observation et suivi - Acquisitions de fonciers bâtis et non-bâtis dans les enveloppes urbaines et recyclés à usage de logements (suivi en nombre d’acquisitions, en surfaces Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 19 / 31
acquises et en logements développés.
Actions connexes
Action 1 : production de 250 logements par an sur le territoire
Action 2 : production de 60 logements locatifs sociaux par an sur le territoire Action 3 : développement d’une offre en accession sociale
Action 5 : définition d’une stratégie foncière intercommunale pour accompagner les communes
Action 7 : requalification du parc privé existant sur Berck à travers une OPAH RU Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 20 / 31
Action 5 : Définition d’une stratégie foncière intercommunale pour accompagner les communes
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier Animation Ingénierie
X X X X
Constats
-Un SCOT très ambitieux qui impose d’accentuer très fortement les efforts à la fois en termes de volume de production et de localisation de cette dernière.
-Une construction neuve qui n’a pas permis de satisfaire les besoins endogènes du territoire sur la période récente.
- des enjeux forts de restructuration du parc ancien et de densification sur les quartiers centraux de Berck
Objectifs
- Organiser la stratégie foncière pour les années à venir
- Redynamiser les centres villes et centres-bourgs
- Mobiliser les friches
Contenu
Définition d’une stratégie foncière intercommunale à travers la mise en place :
- d’un référentiel foncier, base préalable à la stratégie foncière, il permet de mettre en relation les besoins exprimés sur le territoire avec l’offre foncière disponible. Il comprend un temps d’identification de cette offre, de qualification des terrains, de priorisation, d’élaboration d’un projet d’aménagement, et de choix des outils à utiliser.
Il peut être réalisé :
en régie ce qui peut permettre une exécution rapide et à moindre
coût de la démarche (connaissance du contexte territorial et
réglementaire, proximité au terrain).
en externe par un prestataire qui peut permettre d’avoir un regard
extérieur sur les choix de développement urbain, les secteurs
stratégiques, la qualification des terrains.
- d’un Programme d’Actions Foncières, si l’opportunité se présente, qui pourrait être axé sur le pôle urbain et les principales polarités en ciblant prioritairement les périmètres urbains et les friches. L’objectif est d’identifier les actions de maîtrise foncière à mener, leur échéancier et leur coût prévisionnel.
Développement d’outils de maîtrise foncière :
Utilisation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
-Délégation du DPU à un organisme HLM ou l’EPF
- éventuellement, création de ZAC communautaires
Moyens / outils
- Référentiel foncier
- Signature d’un PAF Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 21 / 31
Conduite de l’action CA 2BM et communes
Partenaires associés EPF
Territoires concernés Tout le territoire intercommunal
Articulations avec
d’autres dispositifs
Conventions EPF
Rapport de compatibilité avec le SCoT
Observation et suivi
- Caractéristiques des terrains acquis par l’EPF / collectivité (nombre, localisation - enveloppe urbaine existante ou extension urbaine, surface, densités de logements supposées)
- Nombre de projets de requalification (nombre, localisation - enveloppe urbaine existante ou extension urbaine, surface, densités de logements supposées)
- D’autres éléments de suivi et d’observation pourront être préconisés par l’étude foncière
Actions connexes
Action 1 : Production de 250 logements par an sur l’ensemble du territoire Action 2 : Production de 60 logements sociaux par an sur l’ensemble du territoire Action 3 : Développement d’une offre en accession sociale
Action 5 : Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 22 / 31
Action 6 : Favoriser le développement de logements spécifiques
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier Animation Ingénierie
X X X
Constats
Une offre en structures d’hébergement importante et diversifiée sur le territoire Sud Opalien avec notamment :
- Une offre en CHRS (40 places), en stabilisation (11 places), en urgence (25 places), en accueil d’hiver (30 places)
- Une offre spécifique pour femmes victimes de violence (10 places) et personnes vulnérables (6 places)
- Une offre pour demandeurs d’asile (80 places en CADA)
- Une offre d’hébergement pour personnes âgées bien développée et un accueil pour personnes handicapées très développé.
- Des capacités d’accueil des Gens du Voyage qui répondent aux obligations réglementaires
Objectifs
- Favoriser l’accès au logement et à l’hébergement de toutes les catégories de population y compris celles ayant des besoins spécifiques
- Maintenir le taux d’équipement en structures d’hébergement pour personnes âgées, compte-tenu du vieillissement progressif de la population.
Contenu
Développement d’une offre locative sociale, en petits logements pour répondre à la demande notamment d’étudiants, d’élèves infirmières et de ménages d’une ou deux personnes qui sont actuellement en structures d’hébergement mais qui dont le besoin de relève pas nécessairement de telles structures.
Maintien d’une veille concernant l’adaptation du niveau d’offre aux personnes âgées à l’évolution de la population.
Moyens / outils - Financement du logement locatif social et de l’hébergement
Conduite de l’action CA 2 BM et communes
Partenaires associés
Etat
CD 62
ARS
Bailleurs sociaux
Gestionnaires de structures d’hébergement et associations
Territoires concernés Communes du pôle urbain principalement
Articulations avec
d’autres dispositifs
PDALHPD
Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage. Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 23 / 31
Observation et suivi
- Suivi des projets de logements locatifs sociaux selon la taille des logements - Suivi de la pression de la demande de logements sociaux (SNE) par tailles de logements, par types de ménages,…
- Suivi du taux d’équipement en structures pour personnes âgées de 80 ans +
Actions connexes Action 2 : production de 60 logements locatifs sociaux par an sur le territoire Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 24 / 31
Action 7 : Requalification du parc privé existant sur Berck à travers une OPAH-RU
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier Animation Ingénierie
X X X X
Constats
- Un parc locatif privé qui joue un rôle de « parc social de fait » (80% des locataires du parc privé sont éligibles aux plafonds HLM PLUS).
- Des situations de Parc Privé Potentiellement Indigne (469) bien réelles, circonscrites à quelques secteurs du territoire et majoritairement sur Berck. - Des phénomènes de vacance limités et circonscrits à certaines fractions du parc
Objectifs
- Enrayer la paupérisation du centre-ville
- Contribuer à sa diversification sociale
- Favoriser l’adaptation des logements au vieillissement
- Favoriser son attractivité résidentielle et touristique
- Réduire la vacance
- Résoudre les problèmes de salubrité et d’indignité des logements
- Lutter contre la précarité énergétique et améliorer les performances du parc
Contenu
Lancement d’un appel d’offre pour la mise en place de l’OPAH-RU sur les secteurs centraux de Berck
Il s’agit de combiner :
- Des aides incitatives à la réhabilitation suivant les critères de l’ANAH,
- Des aides incitatives à la réhabilitation thermique dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».
Ces deux types d’aides sont ouverts sur tout le périmètre de la ville dans le cadre de l’OPAH classique.
Dans le cadre de l’OPAH-RU, seront développés plus spécifiquement :
- Des outils de l’aménagement : curetage d’îlots, renouvellement urbain, maîtrise foncière,
- Eventuellement des outils plus coercitifs de police administrative en matière de santé ou de sécurité publique du type injonction de travaux, Opérations de Restauration Immobilière (ORI), Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI).
Moyens / outils
- Lancement d’une l’étude préalable permettant de cibler la faisabilité d’une OPAH-RU, d’en déterminer les cibles et le périmètre.
- Mise en place d’une politique d’acquisitions foncières sur le centre-ville d’immeubles pouvant présenter un intérêt pour deux types d’opérations :
+ Acquisition-amélioration de logements anciens par des bailleurs sociaux
+ Acquisition-rénovation de logements anciens par des promoteurs privés sur la base de cahiers des charges, via une maîtrise foncière publique, Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 25 / 31
- Constructions neuves publiques ou privées en centre ancien sur du foncier mis à disposition par un opérateur public.
Conduite de l’action CA 2 BM et Ville de Berck
Partenaires associés
Etat
CD 62
Anah
Guichet unique de l’habitat
ARS
Professionnels de l’immobilier
Propriétaires bailleurs et occupants
Territoires concernés Quartiers ciblés de Berck : Berck-Plage et Berck-Centre
Articulations avec
d’autres dispositifs OPAH ou PIG sur une échelle intercommunale
Observation et suivi
- Nombre de propriétaires contactés
- Nombre de dossiers traités, globalement et par type de problématiques - Nombre de logements vacants remis sur le marché après réhabilitation - Evolution du nombre et du taux de vacants sur la commune et par section cadastrale (FILOCOM).
Actions connexes
Action 2 : production de 60 logements locatifs sociaux par an sur le territoire Action 5 : définition d’une stratégie foncière intercommunale en appui des communes Action 8 : Requalification du parc privé existant sur l’ensemble du territoire au travers d’une OPAH ou d’un PIG, les deux actions, 7 et 8, devant être lancées en même temps. Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 26 / 31
Action 8 : Requalifier le parc privé existant sur l’ensemble du territoire au travers d’une OPAH ou d’un PIG
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier
Animation Ingénierie
X X X
Constats
- Un parc privé relativement ancien sur les centres villes et centres bourgs, énergivore et mal adapté au vieillissement de la population
- Des phénomènes de vacance ponctuels et circonscrits mais à résorber
Objectifs
- Empêcher certains segments fragiles d’entrer dans un cycle de dégradation - Redynamiser les centres villes et centres-bourgs
- Favoriser leur attractivité résidentielle et touristique
- Contribuer à la résorption de la vacance
- Lutter contre la précarité énergétique et améliorer les performances du parc - Favoriser l’adaptation du parc de logements à la perte de mobilité
Contenu
Mise en œuvre d’une OPAH (ou PIG) sur l’ensemble du territoire
L’OPAH (ou PIG) combinera :
- Des aides incitatives à la réhabilitation suivant les critères de l’ANAH,
- Des aides incitatives à la réhabilitation thermique dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».
Elle sera centrée sur les problématiques suivantes :
- l’amélioration thermique des logements,
- l’adaptation au vieillissement et au handicap des logements
- le traitement de l’habitat indigne.
- La remise sur le marché de logements vacants
Moyens / outils
- Lancement une étude préalable d’OPAH/PIG sur l’ensemble du territoire de la CA 2 BM
- Mobilisation des financements adaptés notamment de l’ANAH
- Financements dans le cadre de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
Conduite de l’action CA 2 BM et communes
Partenaires associés
Etat
CD 62
Anah
Guichet unique de l’habitat
ARS
Professionnels de l’immobilier
Propriétaires bailleurs et occupants
Territoires concernés Tout le territoire d'Opale Sud y compris Berck Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 27 / 31
Articulations avec
d’autres dispositifs
OPAH-RU sur Berck, les deux dispositifs devant être lancés en même temps.
Observation et suivi
- Nombre de logements rénovés en fonction des types d’intervention (adaptation au vieillissement, habitat indigne, rénovation thermique, etc.)
- Evolution du nombre et du taux de la vacance
Actions connexes Action 7 : Requalification du parc privé existant sur Berck à travers une OPAH-RU Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 28 / 31
Action 9 : Poursuivre et renforcer la lutte contre l’habitat indigne et indécent
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier
Animation Ingénierie
X X X
Constats
- Un parc locatif privé qui joue un rôle de « parc social de fait » (80% des locataires du parc privé sont éligibles aux plafonds HLM PLUS).
- Des situations de Parc Privé Potentiellement Indigne (469) bien réelles, circonscrites à quelques secteurs du territoire et majoritairement sur Berck. - Des phénomènes de vacance limités et circonscrits à certaines fractions du parc mais qui nécessitent des actions fortes
- Une pratique locale avancée dans ce domaine
- Des pouvoirs de police spéciale de l’habitat maintenant transférées au Président de l’EPCI
Objectifs
- Améliorer les conditions de logements des occupants, locataires ou propriétaires occupants
- Empêcher certains segments fragiles d’entrer dans un cycle de dégradation - Redynamiser les centres villes et centres-bourgs
- Favoriser leur attractivité résidentielle et touristique
- Contribuer à la résorption de la vacance
Contenu - Repérage permanent des logements indignes ou indécents - Mise en œuvre des dispositifs partenariaux adaptés à chaque situation
Moyens / outils
- Procédures ouvertes dans le cadre de la réglementation de l’insalubrité, du péril, de l’indécence…
- Mobilisation des financements adaptés notamment de l’ANAH
Conduite de l’action CA 2 BM et communes
Partenaires associés
Etat
CD 62
Anah
Guichet unique de l’habitat
ARS
Professionnels de l’immobilier
Propriétaires bailleurs et occupants
Territoires concernés Tout le territoire d'Opale Sud
Articulations avec
d’autres dispositifs
OPAH-RU sur Berck, les deux dispositifs devant être lancés en même temps. OPAH ou PIG sur l’ensemble des communes Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 29 / 31
Observation et suivi
- Nombre de signalements et de procédures lancées
- Nombre de logements rénovés en fonction des types d’intervention (habitat indigne, péril, etc.)
- Evolution du nombre et du taux de la vacance
Actions connexes Action 7 : Requalification du parc privé existant sur Berck à travers une OPAH-RU Action 8 : Requalifier le parc privé existant sur l’ensemble du territoire au travers d’une
OPAH ou d’un PIG Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 30 / 31
Action 10 : Poursuite de la rénovation thermique du parc social
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier Animation Ingénierie
X X
Objectifs - Rénover le parc locatif social sur le plan thermique
Contenu
Accompagner la mise en place de stratégies d'amélioration du parc existant en veillant à la prise en compte des enjeux énergétiques
Intégrer ces enjeux lors du renouvellement des Convention d’Utilité Sociale (CUS) 2018-2023
Moyens / outils
- Groupe de travail avec les bailleurs sociaux
- Plateforme Locale de rénovation énergétique
- Financements dans le cadre de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
Conduite de l’action CA 2BM
Partenaires associés Bailleurs sociaux
Territoires concernés Tout le territoire intercommunal
Articulations avec
d’autres dispositifs
Conventions d’Utilité Sociale des bailleurs sociaux
Plans Stratégiques de Patrimoine des bailleurs sociaux
Observation et suivi - Nombre de logements rénovés financés, livrés (Eco PLS)
Actions connexes OPAH Guy Taïeb Conseil //PLUI Territoire Sud Opalien – Orientations d’Aménagement et de Développement Durable - volet Habitat p 31 / 31
Action 11 : Assurer le suivi et l’évaluation des actions engagées
Nature de l’action
Appui aux
communes
Soutien
financier Animation Ingénierie
X X X
Objectifs
- Poursuivre les dynamiques de partenariat engagées durant l’élaboration du PLUI
- Observer et évaluer annuellement les actions menées et dynamiques à l’œuvre afin d’estimer si une réorientation de certaines thématiques est nécessaire
Contenu
Poursuite des partenariats engagés
Evaluation des actions menées (bilan annuel, triennal et final)
Moyens / outils Mise en place d’un observatoire- réunion annuelle de bilan avec les partenaires.
Conduite de l’action CA 2BM
Partenaires associés
Etat
DDT
DDCSPP
Préfecture
CD62
Communes
EPF
Bailleurs sociaux
Promoteurs
Associations
Territoires concernés Tout le territoire Sud Opalien
Articulations avec
d’autres dispositifs Conférence intercommunale du Logement
Observation et suivi
Outils de suivi créés
Indicateurs stratégiques :
- Nombre et types de logements autorisés
- Nombre de logements locatifs sociaux et en accession sociale financés et livrés.
- Nombre de zones AU aménagées
- Consommation d’espaces dans l’habitat
Actions connexes Toutes les actions de l’OAP Habitat