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Déliberation - DM DGS 44 Plomberie Sanitaire Leulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 44 Plomberie Sanitaire Leulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Département
du
Nord
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2024
S
L
Deere
Publié le
O
dé
Arrondissement
de
Lille
ID : 059-215906462-20240617-DM_DGS_44-CC
me
DECISION
N°2024-
L 4
nee
Le
Maire
de
la
ville
de
Wasquehal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122.23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5 juillet
2020
et notamment
l'alinéa
4 qui
dispose
que
le Maire
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
: de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
WASQUEHAL
Vu
le
contrat
lancé
en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
devis,
DECIDE
Article
1er
: Un
contrat
de
travaux
de
plomberie
sanitaire
pour
la
mise
aux
normes
et
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
de
la salle
de
sport
Leulier
de
la Ville
de
Wasquehal
sera
signé
par
mes
soins
avec
la
société
LECLERC
&
CHERY
située
au
9
rue
Racine,
59
100
ROUBAIX.
Article
2
: Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
compris
avec
un
montant
maximum
et
minimum
comme
suit
:
>
Montant
minimum
: 5 000
Euros
HT
>
Montant
maximum
: 7 000
Euros
HT
Article
3 : Le
contrat
est
conciu
pour
une
période
de
7 semaines
à compter
du
2 septembre
2024.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet.
Article
5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
le Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59.54.24.45
ou
via
le site
internet
télérecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
de
sa
publication.
Certifie
exécutoire
à la présente
décision,
Par
transmission
en
Préfecture,
L&
À
lo6l?t
Et son
affichage
en
Mairie,
le
Fait à Wasquehal,
le
1}
JO6 IL
Stéphanie
DUCRET
Mairie
de
Wasquehal
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUEHAL
Cedex
Tél.
: 03
20
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr