Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.04.2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.2023
Compte-Rendu - compte rendu de reunion 11.12.2024 2
Compte-Rendu - 1779982728 Compte rendu du 27 avril 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 08.04.2024
Compte-Rendu - compte rendu 17.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 15.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 22.09.2023
Compte-Rendu - compte rendu du cm29092025
Compte-Rendu - Compte rendu du 31.01.2024
Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Anzême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte rendu CM du 27/04
Approbation du CFU
Ce point est reporté à une prochaine séance, le CFU définitif n'étant pas encore disponible, Il doit être voté avant le 30 juin,
Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au compte rendu du précédent conseil. Aucune observation n'étant apportée, il est voté à l'unanimité.
Affectation du résultat
Une demande de reprise des résultats anticipée a été faite auprès du trésorier, qui a validé ses derniers,
En fonctionnement, le résultat de l'exercice est de 3 208,20€, le résultat cumulé est de 74 870,93€. En investissement, le résultat de l'exercice est négatif (-26 452,76€), le résultat cumulé est de - 17 943,99€. La subvention pour l'aménagement de la boulangerie n'ayant pas été versée en 2025, elle se rajoute en reste à réaliser sur 2026. Le résultat à reporter en investissement est de de 16 382,81€.
Vote des taux
Le Maire informe d'une perte de 21000€ en dotation dû à une renégociation en 2025 de la taxe foncière du barrage EDF. Cette perte a été compensé en totalité en 2025, mais baisse en 2026 avec un risque de perte totale les années suivantes.
Au vu des cette perspective, il convient de définir les taux des contributions directes pour 2026.
Les taux sont : en bâti 36.89%
en non bâti 47.21%
taxe d'habitation 9,99%
Afin d'équilibrer le budget, il est proposé une augmentation 4,3% pour un montant de 11 000€ de revenus complémentaires.
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, vote le budget présenté à l'unanimité.
Vote du Budget 2026
Afin d'élaborer le budget 2026, des orientations ont été fixées et plusieurs hypothèses de fonctionnement étudiées.
1/ la suppression de l'ALSH le mercredi, acté
2/ la préparation des repas par un prestataire
3/ l'intégration de repas d'anciens en interne par la cantinière, hypothèse retenue
Dès à présent, il a été demandé une simplification des menus en vue de réduire le coût par repas. Actuellement le repas revient en moyenne à 4,80-5€, l'objectif étant de 3,50€ TTC ;
La suppression de l'ALSH le mercredi, permet d'économiser un équivalent temps plein. Bien évidemment une information a été faite auprès de l'ensemble des employés et l'organisation de la rentrée se fera en concertation avec le personnel.
Des dépenses sur certains postes sont en hausses, notamment les assurances, les travaux de voirie faits en 2025. Le Maire détaille par chapitre :
En dépenses de fonctionnement :
Chapitre 60 est en baisse, l'alimentation est en baisse, mais certains comptes sont en hausse comme le carburant, le combustible.
Chapitre 61 : économie de 8 000€
Chapitre 62 : une demande de mutualisation pour les transports scolaires a été faite à Bussière Dunoise
Chapitre 63 : stable
Chapitre 64 : en baisse avec une économie de 16 000€ sur le poste personnel, du fait de la réduction d'un emploi et une réorganisation avec l'ensemble du personnel.
Chapitre 65 : en hausse dû aux travaux évolis.
Concernant le FNGIR, voir si renégociation possible auprès de la Comcom.
En recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 : en augmentation dû à la compensation du tarif solidaire de la cantine, bien que minimisée.
Chapitre 73 : en hausse du fait de l'augmentation des taux d’impôts communaux Chapitre 74 : en baisse 20000€ au 74833
Chapitre 75 : n'a été prévu que ce qui est engagé
En dépenses d'investissements :
les emprunts en cours : tracteur, travaux de l'école et de la salle polyvalente, ce montant sera en baisse en 2027.
Une étude a été confiée à la Chambre du Commerce pour le projet Bordalis : 3 600€, la restitution aura lieu le 13 mai.
Aménagement de la cour de l'école
Installation d'ordinateurs
Achat de terrain à Jupille, le Vignaud
Projet Bordalis, pour la partie logement estimée à 100 000€ avec un Boos t’habitât réduit à 20 000€, pour la partie commerce, assujettissement à la TVA.
En recettes d'investissements
Pour le projet Bordalis 50% de DETR attribué signature des devis en septembre Fonds de concours Comcom
Boost'habitat
12% DATAR
En recherche d'autres subventions
Emprunt 300 000€
Chapitre 021-023 25 306,88€
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, vote le budget présenté à l'unanimité.
Fongibilité des crédits
Cette délibération permet au Conseil Municipal d’autoriser le maire à procéder à des virements de crédits entre les chapitres d’une même section, hors les dépenses de personnels et d’en informer le conseil lors de la réunion suivante, afin de permettre une plus grande souplesse budgétaire.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le maire à procéder aux virements de crédits nécessaires dans la limite de 7.5% de dépenses réelles de chaque section. Désignation délégués CCID
Désignation de commissaires en vu de renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
M. AUSSOURD Serge (Fournoue)
M. LEMOINE Jean-François (Aube) M. MICHELLET Brigitte (Le Bourg) M. PRUDHOMME Gilles (Le Bourg)
M. CONSTANTIN Maxime (Romeil)
M. VIRLOJEUX Roger (Clérat) M.
M. METON Christiane (Jupille)
M SUDRON Maurice (La Breuille)
M. BEAUCHAMP Jean-Louis (Fournoue)
M. LUINAUD Pierre (Le Vignaud)
M. ROYER Philippe (Clérat)
Mme DUCHER Josette (Forges)
Mme COLOMBEYRON Monique (Romeil)
M. ROUGERON Jean-Marie (Busserolles)
M. MAGNON Pierre (Jupille)
M. FOREAU Emmanuel (Le Vignaud)
M. LE MAUX Patrick (Chignaroche)
M VALETEAU Bruno (Chignavieux)
M. RESTOUEIX Gilles (Chignaroche)
M. PAROT Chantal (Chignavieux) M. TAILLEVENT Bernard (Cherfoulaud) M. ROUSSEAU Christian (lot puy Chaillaux)
MPARRAIN Christian (Puy Barjon)
M. ALGIERI Fabrice (Chignaroche)
M. BERTRAND Cyril (Montbut)
M. LEMAUX Patrick (Chignaroche)
Clôture de la séance à 20H25
Le Maire Le secrétaire de séance
Franck ROUSSILLAT Viviane DUPEUX