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Ordre du Jour - Vitry94 CM120215 01
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM120215 01)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Famille,
1
Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2012
1ère séance
Vitry-sur-Seine, le 27 janvier 2012
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
MERCREDI 15 FEVRIER 2012
à 20H 45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Alain AUDOUBERT 2
- Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
QUESTIONS INSCRITES
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
QUESTION IMPORTANTE
1 Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2012
100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2 Mouvements des effectifs du personnel communal Toutes les commissions
3 Autorisation à M. le Maire de signer le marché à passer avec
l’entreprise GAZOUILLIS en vue de la réservation de places
en crèche inter-entreprises (un an reconductible 2 fois)
Adm. g ale / Pers. / Fin
Santé / Social
Amt / Aff. éco. / Log t
200 – DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
4 Délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire : modi-
fication du seuil en matière de marchés publics
Adm. g ale / Pers. / Fin
410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Programme local de l’habitat - ANRU- OPH de Vitry – Opéra-
tion « Franges du Parc » : Modification des délibérations
n°DL11716 à DL11719 du 12 octobre 2011 :
5 - Garantie communale pour des emprunts contractés par
l’OPH auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un
montant total de 6 908 002,40 euros pour la construction de
62 logements
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
6 - Convention y afférente Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
7 - Participation de la Ville au titre de la surcharge foncière
pour un montant de 719 026,94 euros et convention y affé-
rente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
8 - Participation de la ville dans le cadre de l’aide municipale
à l’amélioration du cadre de vie (AMAC) à hauteur de
31 000 euros et convention y afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin 3
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
Programme local de l’habitat – ANRU - OPH de Vitry Opération
rue d’Ivry : Modification des délibérations n°DL11713 à
DL11715 du 12 octobre 2011 :
9 - Garantie communale pour des emprunts contractés par
l’OPH auprès de la Caisse des dépôts et consignations
d’un montant total de 7 530 377,12 euros pour
l’acquisition de 76 logements dans le cadre d’une vente
en l’état futur d’achèvement (VEFA) portée par la
PROMOGIM
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
10 - Convention y afférente Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
11 - Participation de la Ville au titre de la surcharge foncière
pour un montant de 749 956 euros et convention y affé-
rente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
SA D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT - Opération de 106
logements rue de France : Modification des délibérations
n°DL11319 à DL11321 du 6 avril 2011 :
12 - Garantie communale pour des emprunts d’un montant
total de 12 627 018 euros contractés par la société au-
près de la Caisse des dépôts et consignations
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
13 - Garantie communale pour des emprunts d’un montant
total de 4 555 112 euros contractés auprès de la Banque
commerciale pour le marché de l’entreprise (BCME)
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
14 - Convention afférente à ces deux garanties Amt / Aff. éco. / Log t Adm. g ale / Pers. / Fin
15 OPH DE VITRY : Programme de travaux à effectuer dans les
immeubles de la ville en 2012 pour un montant estimé à
230 000€
Octroi d’une avance de trésorerie de 100 000€ et convention
y afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
16 Participation financière de la ville au Fonds de solidarité
pour l’habitat pour l’année 2012
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
ZAC CONCORDE-STALINGRAD :
17 - Autorisation à M. le Maire de signer l’acte authentique
constatant l’acquisition à la SADEV’ 94 des parcelles
cadastrées section AC n°292 et n°294 pour une sur-
face totale de 311m², moyennant la somme d’un
euro
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
18 - Avenant n°3 à la concession d’aménagement passée
avec la SADEV’94
Amt / Aff. éco. / Log t
19 Vente à la S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
INVESTISSEMENT d’un terrain communal situé 21 boule-
vard de Stalingrad d’une superficie de 395 m² moyennant la
somme de 280 000 € HT
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin 4
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
20 Autorisation à M. le maire de déposer des demandes de
subventions dans le cadre de la démarche Eco-cités / Ville
de demain
Amt / Aff. éco. / Log t
Architecture
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
21 ANRU BALZAC / TOURAINE / MARRONNIERS :
Avenant de clôture à la convention passée avec l’Agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
22 Mise en œuvre du contrat de projet Etat/Région
2007/2013 dans le cadre du programme d’actions de la
convention d’objectifs régionale grand projet 3 (GP3)
établi entre la Région et le territoire Orly-Rungis-Seine-
Amont :
Approbation de l’action n°46 relative à la ZAC RD7 Moulin
Vert Plateau pour la tranche conditionnelle
Autorisation à Monsieur le Maire de déposer la demande de
subvention et de signer la convention afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
420 – DIRECTION ARCHITECTURE
23 Election des représentants du conseil municipal au jury du
marché de conception-réalisation pour la construction du
nouveau centre aquatique du 8 mai 1945 et fixation du mon-
tant d’une indemnité pour les personnalités du jury
Architecture
Culture/Sports/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
24 Avenant n°10 au marché conclu avec la société CEGELEC
pour l’exploitation des installations de chauffage, ventilation
et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments
communaux
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Culture/Sports/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
25 Avenant n°1 au marché passé avec la société OTIS pour la
maintenance préventive et corrective et la mise en conformi-
té des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour per-
sonnes handicapées installés dans les bâtiments commu-
naux et du SIDORESTO
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
26 Lancement de la procédure de passation et autorisation à M.
le Maire de signer le futur marché d’achat et de pose de lo-
caux modulaires pour l’installation d’un réfectoire et d’un
centre de loisirs à l’école maternelle Eva Salmon
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
Lancement de procédures de passation et autorisation à
M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :
27 - Travaux de reprofilages et tapis en 2012 Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
28 - Construction de trottoirs en 2012 Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
29 - Aménagements de sécurité sur le domaine public en
2012
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin 5
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
30 Avenant n°1 à la convention de mise en conformité des ré-
seaux d’assainissement privatifs de la copropriété Solidarité
– Champollion
Environnement / Voirie
31 Fixation des tarifs de vente des composteurs domestiques
et lombricomposteurs
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
32 Rapport sur la situation de la ville de Vitry-sur-Seine en ma-
tière de développement durable
Toutes les commissions
33 Conventions à passer avec le Syndicat intercommunal de la
périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de com-
munication (SIPPEREC) relatives à l’enfouissement du ré-
seau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public,
et des réseaux de télécommunication
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
34 Dénomination du prolongement de la rue Voltaire Environnement / Voirie Culture/Sports/Jeunesse
35 Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF): Avis du
Conseil municipal concernant :
L’adhésion du Syndicat intercommunal d’alimentation en
eau potable de la vallée de Chauvry (SIAEP)
L’adhésion du Syndicat intercommunal des eaux de la
vallée du Sausseron (SIEV)
Environnement / Voirie
510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
36 Convention de financement à passer avec la Caisse
d’allocations familiales du Val-de-Marne relative à l’accueil
des enfants en situation de handicap dans les structures de
la petite enfance et les centres de loisirs
Ens./Enf./Form. Prof
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
37 Annexe n°2012-1 à la convention générale de coopération
passée avec l’association Vacances Voyages Loisirs (V.V.L.)
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES
DROITS SOCIAUX
38 Règlement intérieur du centre municipal de santé Pierre
Rouquès
Santé / Social
39 Convention à passer avec l’Institut d’aménagement et
d’urbanisme d’Ile-de-France relative à la réalisation de bilans
nutritionnels dans le cadre de l’étude « alimentation et état
nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire »
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
40 Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement rela-
tive à la prestation de service unique à passer avec la
Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne pour la crè-
che Rouget de Lisle
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin 6
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
41 Conventions à passer avec la Fédération nationale de la
mutualité française (FNMF) fixant respectivement les modali-
tés d’application du tiers payant dans le cadre d’échanges
électroniques et les modalités d’échanges électroniques
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
42 Avenant n°1 à la convention de délégation de service pu-
blic confiée à la SEMISE pour la gestion des parcs de sta-
tionnement en ouvrage de la ville
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Environnement / Voirie
43 Autorisation à M. le Maire de signer les marchés à passer
avec la société XEIKON INTERNATIONAL BV en vue de
l’acquisition et l’entretien d’une presse numérique couleur
haut volume neuve ou d’occasion pour le service imprimerie
de la ville (2 lots)
Adm. gale / Pers. / Fin.
INFORMATIONS LEGALES AU CONSEIL MUNICIPAL
- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC1145 du 15 novem- bre 2011, DC1146 à DC1147 du 6 décembre 2011, DC1148 du 9 décembre 2011, DC1149 à DC1151 du 19 décembre 2011, DC1152 du 21 décembre 2011).
- Rapport d’activité du syndicat intercommunal de la périphérie de
Paris pour l’électricité et les réseaux de communication
(SIPPEREC) pour l’année 2010
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin