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Compte-Rendu - Vitry94 CM140212 CRendu
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM140212 CRendu)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Banque,
ville de vitry sur seine
DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2014
1° séance
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE - RENDU SOMMAIRE
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
SEANCE DU MERCREDI 12 FEVRIER 2014
Le mercredi 12 février 2014 à 20 h 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dû- ment convoqué le 24 janvier 2014 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil munici- pal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur AUDOUBERT, Maire, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Monsieur POTIER, Mesdames LE CORRE, AGIER, GERMA, Messieurs MOINEAU, CHICOT, Madame GUENINE, Monsieur TZINMANN, Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, SALLY- BOUNDE-CLEON, Messieurs COUTHURES, KONATE, Mesdames, EBODE ONDOBO, TEYSSERON, Monsieur BEYSSI, Mesdames LO- RAND, DESABRES DOS SANTOS, Messieurs OMOURI, BEN- MOHAMED, RAMAEL, TMIME LADIRE, HAMANI, Mesdames OUGIER- BOSCHUNG, et BOUTABAA,
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur MOREAU à Monsieur LEPRÊTRE, Madame TROUDI à Madame TEYSSERON, Madame VASSALLO à Monsieur BEN-MOHAMED, Ma- dame SYLLA à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur BELL-LLOCH à Monsieur HAMANI, Madame BEDRINES à Madame GERMA,
ABSENTS : Madame HAYAT-BELLESSA, Messieurs CABANES, BROSSARD, POR- PIGLIA, ZEHAF, Mesdames MARMIGNON et OUESLATI.
La séance est ouverte à 21 heures.
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'una- nimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire ; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. - Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2013.
QUESTIONS INSCRITES
100 —
1
200 —
300 —
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Modification de la délibération n°07.4.8 du Conseil municipal du 27 juin 2007 concernant la mise en œuvre d’une action sociale en direction du personnel communal
Adoptée à l'unanimité
Modification de la délibération n°DL1274 du Conseil municipal du 19 décembre 2012 concernant la protection sociale complémen- taire des agents territoriaux - Versement d’une participation finan- cière sur les prestations de mutuelle
Adoptée à l'unanimité
Modification de la délibération n°DL1074 du Conseil municipal du 15 décembre 2010 concernant la gratification des stagiaires exté- rieurs
Adoptée à l'unanimité
Mouvements des effectifs du personnel communal
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
Fixation des frais de copie de la liste électorale et des tableaux rectificatifs
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Attribution d'un fonds de concours par la Communauté d'agglomération Seine-amont en vue de la construction du futur centre aquatique du 8 mai 1945
Adoptée à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉ-
TENTES
Adm. g%° / Pers. / Fin
Adm. g°* / Pers. / Fin
Adm. g”/ Pers. / Fin
Adm. g°°/ Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Culture/Sports/Jeunesse
Santé / Social
Adm. g°* / Pers. / Fin
Adm. g°° / Pers. / Fin
Culture/Sports/Jeunesse 410 —
10
11
12
13
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Élargissement de la rue de la Somme
Acquisition d’une portion de terrain de 44 m? à détacher de la propriété appartenant à Monsieur et Madame Trebosc, cadastrée section J n°136 et située 25 avenue de Chanzy, moyennant un prix de quinze mille sept cent cinquante euros (15 750 €)
Adoptée à l'unanimité
Élargissement de la rue Lesueur
Acquisition de la parcelle cadastrée section BN n°302 d’une su- perficie de 41 m* située 43 rue Lesueur appartenant à Madame et Monsieur Losbar moyennant le prix d'un euro symbolique
Adoptée à l'unanimité
Espace naturel sensible
Autorisation de démolir les constructions à usage d'habitation et de dépendance d’une surface utile totale de 90 m? environ édifiées sur la parcelle communale cadastrée section BR n°98 et située 24 voie Meissonier
Adoptée à l'unanimité
ZAC Rouget de Lisle :
- Demande de déclaration d'utilité publique au profit de SA-
DEV 94
- Demande d'enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique d’une part et parcellaires simplifiées d'autre part
Adoptée à l'unanimité
ANRU - PLH - GUP :
Demande de subvention d'un montant de 281 269 euros dans le cadre de l’aide municipale à l'amélioration du cadre de vie « AMAC » pour la réhabilitation et la résidentialisation de la rési- dence « Marronniers » de la SEMISE sur le quartier Balzac
Adoptée à l'unanimité
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - ANRU
Nouvelle demande de garantie communale à lOffice public de l'habitat pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 7 726 886 euros pour l’acquisition en l’état futur d'achèvement (VEFA) d’une opé- ration de construction de 76 logements (PLUS CD - PLUS - PLAP) portée par Promogim — rue d’Ivry
Adoptée à l'unanimité
Convention y afférente
Adoptée à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉ-
TENTES
Am! / Aff. éco. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Am / Aff. éco. / Log'
Adm. g%° / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Am' / Aff, éco. / Log
Adm. g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log'
Adm. g*° / Pers. / Fin
Amt/ Aff. éco. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Am'/ Aff. éco. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Amt/ Aff. éco. / Log'
Adm. g%° / Pers. / Fin 14
15
420 —
16
450 —
17
520 —
18
600 —
19
20
21
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - ANRU
Nouvelle demande de garantie communale à l'Office public de l'habitat pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 7 519 732 euros pour l'opération Franges du parc
Adoptée à l'unanimité
Convention y afférente
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION ARCHITECTURE
Approbation d'un protocole de transaction à passer avec la société Rabot Dutilleul dans le cadre du marché de construction des crèches Olympe de Gouges et Elsa Triolet
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DES ESPACES VERTS
Convention de partenariat à passer avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) dans le cadre du programme « l'abeille, sentinelle de l'environnement »
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION CULTURE - SPORTS - JEUNESSE
Demande de subvention pour la construction de vestiaires au stade Arrighi auprès de la Fédération Française de Football (FFF) Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES
DROITS SOCIAUX
Convention de financement et de soutien « Dynamique espoir
banlieue » pour le multi accueil Elsa Triolet à passer avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne
Adoptée à l'unanimité
Avenant n°3 à la convention de financement et de mise en œuvre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération pas- sée avec l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de Paris et du Val- de-Marne pour 2014
Adoptée à l'unanimité
Convention d'objectif et de financement à passer avec la Caisse
d'allocations familiales concernant le fonds de rééquilibrage territo- rial de l'offre d'accueil de la petite enfance pour le multi accueil Olympe de Gouges
Adoptée à l'unanimité
_4-
COMMISSIONS COMPÉ-
TENTES
Am‘ / Aff. éco. / Log'
Adm. g°"° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log'
Adm. g°°/ Pers. / Fin
Architecture
Adm. g°° / Pers. / Fin
Santé/Social
Environnement / Voirie
Adm. g°°/ Pers. / Fin
Culture/Sports/Jeunesse
Adm. g°° / Pers. / Fin
Santé / Social
Adm. g°°/ Pers. / Fin
Santé / Social
Adm. g°"° / Pers. / Fin
Santé / Social
Adm. g°°/ Pers. / Fin 800 —
22
23
410 —
24
25
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE
Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché de fourniture d'enveloppes avec impression pour les services de la ville et le Sidoresto pour l'année 2014 (éventuellement reconductible en 2015, 2016 et 2017)
Adoptée à l'unanimité
Avenant n°1 pour le lot n°1 « Nettoyage des vitres et nettoyage en hauteur de l'hôtel de ville » du marché de nettoyage des locaux en 2013 reconductible en 2014 et 2015 à passer avec la Société BA- RATAUD
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Groupement d'intérêt _ public - Mission localé intercommunale Ivry/Vitry
Avenant n°11 à la convention fixant les modalités de participation financière de la ville de Vitry sur Seine d'un montant de 308 610 euros
Adoptée à l'unanimité
Groupement d'intérêt public - Plan local pour l'insertion et l'emploi ({PLIE) ‘
Octroi d'une subvention d’un montant de 80 000 euros au titre de l'année 2014
Âdopitée à l'unanimité
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
COMMISSIONS COMPÉ-
TENTES
Adm. g°° / Pers. / Fin.
Ens. / Enf. / Form. prof
Adm. g°° / Pers. / Fin.
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Compte-rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC1355 à DC1357 du 6 décembre 2013).
Pris acte
Mise à disposition de personnel communal auprès de la
Communauté d'agglomération Seine-Amont (CASA)
Pris acte
Adm. g°° / Pers. / Fin
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 12 février 2014 22 h 19.
Le Secrétaire
J-C KENNEDY
+