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Arrêté - Préfecture - Manche - Sommaire RAA 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - Sommaire RAA 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
1
SOMMAIRE RAA MENSUEL ET SPÉCIAUX 2020 Date de Publication
Recueils spéciaux délégation de signature
SP 20 délégation de signature à Mme HARZIC, sous-préfète de Coutances, délégation de signature concernant la gestion des crédits relevant du programme 354, Février 10 février SP 21 délégation de signature à M. Sylvère GARNIER, chef du service SIDSIC Février 18 février SP 22 délégation de signature à M. Karl KULINICZ, DDTM Adjoint Juin 15 juin SP 23 délégation de signature à Mme Hélène DEBIEVE, sous-préfète, directrice de cabinet Juin 24 juin SP 24 délégation de signature à Mme Catherine YVON, directrice de des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité + suppléance du préfet par Mme la sous-préfète de Cherbourg du 10 au 13 juillet inclus Juillet 9 juillet SP 25 délégation de signature à M. Thomas DEROCHE, directeur général de l’ARS de Normandie SP 26 délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, directrice de la sécurité et de l’aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité Juillet 27 juillet SP 27 Arrêté n° 2020-42 du 18 août 2020 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances Arrêté n° 2020-43 du 18 août 2020 portant désignation du sous-préfet
chargé d’assurer la suppléance du sous-préfet d’Avranches Août 20 août SP 28 délégation de signature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord Sept 16 sept SP 29 délégation de signature à M. Pascal GARCIA, directeur départemental des finances publiques par intérim Octobre 26 octobre SP 30 délégation de signature concernant la gestion des crédits relevant des programmes 354, 723, 348 et 148 - UO de la préfecture de la Manche Novembre 20 novembre délégation d'acte de gestion relatif aux ordres à payer
délégation de signature à Mme Sandrine BODIN directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche Novembre 20 novembre SP 31 délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer Décembre 4 décembre délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État Décembre 4 décembre Décision n° 20-55-VN du 4 décembre 2020 portant désignation de Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer en tant que représentant du pouvoir adjudicateur Décembre 4 décembre SP 32 délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs aux collaborateurs de l’administrateur des Finances publiques chargé de l’intérim de la direction départementale des Finances publiques Décembre 14 décembre SP 33 Délégation de signature à Mme PLOUVIEZ-DIAZ, Sous-préfète de Coutances Décembre 21 décembre Délégation de signature concernant la gestion des crédits relevant du programme 354 « administration territoriale de l’Etat », du programme 723 « opérations immobilières déconcentrées » du programme 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » et du programme 148 « action sociale interministérielle » - UO de la préfecture de la Manche Décembre 21 décembre Délégation de signature à Mme Hélène DEBIEVE, Sous-préfète, directrice de cabinet Décembre 21 décembre Délégation de signature à M. Gilles TRAIMOND, Sous-préfet d’Avranches Décembre 21 décembre Délégation de signature à Mme Élisabeth CASTELLOTTI, Sous-préfète de Cherbourg Décembre 21 décembre Délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences Décembre 21 décembre
Page Mois Date de
SP : RAA spécial Publication
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 19-586 du 16 décembre 2019 portant nomination d'un Maire honoraire – M. Yves DUVAL.....................................................................................................................................2 SP01 Janvier 6 janvier Arrêté n°19-495LM du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Maison Médicale à GOUVILLE-SUR-MER..............................................................................4 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-496LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Ateliers Technique à GOUVILLE-SUR-MER............................................................................4 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-497LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SOURDEVAL.....................................................................................................5 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-198LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mairie de Sourdeval – Agence Postale à SOURDEVAL..........................................................5 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-499LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CROSS JOBOURG à LA HAGUE............................................................................................6 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-500LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Entreprise ALIOS à SAINT-LO.................................................................................................6 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-501LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de CARANTILLY.....................................................................................................6 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-502LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune associée de FOLLIGNY.........................................................................................7 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-503LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lycée SAUXMARAIS à CHERBOURG EN COTENTIN..........................................................7 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-504LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LEVI Station de Lavage automobile à SAINT QUENTIN SUR LE HOMME.................8 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-505LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Centre Hospitalier de Coutances à COUTANCES..................................................................8 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-506LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Station service Shell à GOUVETS...........................................................................................9 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-507LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Foyer Jeunes Travailleurs à GRANVILLE................................................................................9 SP05 Janvier 10 janvier 2
Arrêté n°19-508LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection KFC à CHERBOURG EN COTENTIN.....................................................................................9 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-509LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Association Mobilité Emploi Services à AGNEAUX...............................................................10 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-510LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Tabac Au P’tit Belvalais à BELVAL..................................................................................10 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-511LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC Le Sainte Croix à LESSAY...........................................................................11 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-512LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Tabac Le Gambetta à VILLEDIEU-LES-POELES - ROUFFIGNY..................................11 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-513LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Gendarmerie Nationale à SAINT-LO......................................................................................12 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-514LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ALDI MARCHE HONFLEUR SARL à CHERBOURG EN COTENTIN..................................12 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-515LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ACTION FRANCE SAS à CHERBOURG EN COTENTIN....................................................13 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-516LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Tabac Le P47 à SAINT SAUVEUR VILLAGES...............................................................13 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-517LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Crêperie Le Ty Billic à CHERBOURG EN COTENTIN..........................................................13 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-518LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection EHPAD Les Hortensias à MARIGNY-LE-LOZON..................................................................14 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-519LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Multiservices à GORGES................................................................................................14 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-520LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Boutique du Fumeur à AVRANCHES...............................................................................15 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-521LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC Meslin Costard à CARENTAN LES MARAIS..............................................15 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-522LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL BIOSAVEURS à COUTANCES...................................................................................16 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-523LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection DARJEELING – Sarl LEASO à CHERBOURG EN COTENTIN............................................16 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-524LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection LEROUVILLOIS J-M Bar Tabac Loto Presse à CHERBOURG EN COTENTIN...................17 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-525LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Les Roches Bar Tabac à ROCHEVILLE................................................................................17 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-526LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Hôtel Restaurant LUNOTEL à SAINT-LO..............................................................................17 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-527LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC Le Brumaire Bar Tabac à CHERBOURG EN COTENTIN............................................18 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-528LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Syndicat Mixte du Point Fort Centre d’Enfouissement de Saint-Fromond à SAINT-FROMOND18 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-529LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection COLLAS VOYAGES à CHERBOURG EN COTENTIN.........................................................19 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-530LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Restaurant Chez PP à GRANVILLE......................................................................................19 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-531LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Restaurant Parfum Poivre à GRANVILLE.............................................................................20 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-532LG du 2 janvier 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Boulangerie Pâtisserie de la Baie à AVRANCHES................................................................20 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-533LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Syndicat Mixte du Point Fort à CAVIGNY.............................................................................21 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-534LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT..................................................................21 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-535LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection INTERMARCHE à PERCY-EN-NORMANDIE......................................................................21 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-536LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Bar Tabac Epicerie Le Saint Michel à DIGOSVILLE.............................................................22 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-537LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection CARREFOUR MARKET à MARIGNY-LE-LOZON................................................................22 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-538LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection MR BRICOLAGE à CHERBOURG-EN-COTENTIN.............................................................22 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-539LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection OPTIC ART à CHERBOURG EN COTENTIN......................................................................23 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-540LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection SAS COOP SAVEURS Boucherie Aurélien à CHERBOURG EN COTENTIN.....................23 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-541LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection SAS COOP SAVEURS MAXIVIANDE à CARENTAN-LES-MARAIS...................................23 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-542LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection SAS COOP SAVEURS BOUCHERIE MAXIVIANDE à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS....24 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-543LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection LIDL à AGNEAUX..................................................................................................................24 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-544LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection CIC NORD OUEST CHERBOURG FONTAINE à CHERBOURG EN COTENTIN..............24 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-545LG du 2 janvier 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à SAINT-LO...............................25 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-546LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Direction réseau et banque de Basse Normandie à VILLEDIEU-LES-POELES - ROUFFIGNY25 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-547LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à CHERBOURG EN COTENTIN25 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-548LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à CHERBOURG EN COTENTIN26 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-549LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à PORTBAIL........................26 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-550LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à LA HAYE...........................26 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-551LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à DONVILLE-LES-BAINS. . .27 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-552LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à CONDE-SUR-VIRE..........27 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-553LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à GRANVILLE.....................27 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-554LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à VALOGNES......................28 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-555LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à VILLEDIEU-LES-POELES 29 SP05 Janvier 10 janvier - ROUFFIGNY...................................................................................................................................................................................................................................................................28 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-556LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à PERIERS..........................28 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-557LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à CREANCES......................28 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-558LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à PONTORSON..................29 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-559LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à LA HAGUE........................29 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-560LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à CHERBOURG EN COTENTIN29 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-561LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à SOURDEVAL....................30 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-562LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à SAINT-PIERRE-EGLISE. .30 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-563LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à BARNEVILLE-CARTERET30 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-564LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à MORTAIN-BOCAGE........31 SP05 Janvier 10 janvier 3
Arrêté n°19-565LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à GRANVILLE.....................31 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-566LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à SAINTE-MERE-EGLISE. .31 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-567LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à PICAUVILLE.....................32 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-568LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à LA HAYE-PESNEL...........32 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-569LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à TESSY-BOCAGE.............32 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-570LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à BRECEY...........................32 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-571LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE33 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-572LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à TORIGNY-LES-VILLES....33 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-573LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à PERCY-EN-NORMANDIE 33 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-574LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à GAVRAY...........................34 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-575LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Direction Réseau et Banque de Basse-Normandie à SAINT-PAIR-SUR-MER...............34 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-576LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à CANISY................................................................34 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-577LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à GRANVILLE..........................................................................................................35 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-578LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LECLERC STATION SERVICE à SAINT-LO...................................................................35 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-579LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BUT COSY à COUTANCES.............................................................................................35 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-580LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CARREFOUR CONTACT à BARFLEUR.........................................................................36 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-581LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection HOTEL F1 à CHERBOURG EN COTENTIN...................................................................36 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-582LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CONFORAMA à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS...........................................................36 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-583LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CARREFOUR MARKET à SAINT-AMAND-VILLAGES...................................................36 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté n°19-584LG du 2 janvier 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CARREFOUR à CHERBOURG-EN-COTENTIN.............................................................37 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place et lieux de vente de tabac manufacturé dans les zones protégées........................................2 SP13 Janvier 30 janvier Arrêté n° 19-588 du 20 décembre 2019 portant attribution de la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 01 janvier 2020.....................................................................................................3 Janvier 3 février Arrêté n° 20-001 du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur Agricole, promotion du 1er janvier 2020.................................................................................14 Janvier 3 février Arrêté n° 20-002 du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, promotion du 1er janvier 2020.......14 Janvier 3 février Arrêté du 4 février 2020 relatif aux tarifs maxima des transports par taxi à compter du 1er janvier 2020...............................................................................................................................2 SP15 Février 6 février Arrêté du 4 février 2020 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité.........................................................................3 SP15 Février 6 février Arrêté du 6 février 2020 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du MONT-SAINT-MICHEL.........................................................................................................2 SP18 Février 12 février Arrêté préfectoral n° 2020-01 SIDPC du 17 février 2020 portant renouvellement d’agrément à l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Manche pour la formation aux premiers secours.................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP22 Février 21 février Arrêté préfectoral n° 2020-02 SIDPC du 17 février 2020 portant renouvellement d’agrément aux Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte pour le département de la Manche pour la formation aux premiers secours....................................................................................................................................................................................................................................2 SP22 Février 21 février Arrêté du 24 février 2020 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité.......................................................................2 SP24 Février 26 février Arrêté n° 2020 – 14/DB du 31 janvier 2020 accordant la médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement.................................................................................................................2 Février 3 mars Arrêté du 19 mars 2020 portant interdiction de fréquentation générale des espaces côtiers du littoral de la Manche............................................................................................................2 SP33 Mars 20 mars Arrêté préfectoral N° 10-2020-SIDPC du 24 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de SAINT PIERRE EGLISE...............................................................................2 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° SIDPC 11-2020 du 24 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de GRANVILLE....................................................................................................2 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 12-2020-SIDPC du 24 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET..................................................................3 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° SIDPC 13-2020 du 24 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de MARIGNY LE LOZON...................................................................................3 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 14-2020-SIDPC du 24 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de QUIBOU.........................................................................................................3 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 15-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER................................................................................3 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 16-2020-SIDPC du 25 mars 2020 portant rectification de l’arrêté n° 14-2020-SIDPC autorisant le marché sur la commune de QUIBOU..........................................4 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 17-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de MARTINVAST.................................................................................................4 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 18-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de PORTBAIL......................................................................................................4 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 19-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de SAINTE-MARIE-DU-MONT............................................................................4 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 20-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de LE TEILLEUL..................................................................................................5 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 21-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de DUCEY-LES-CHERIS.....................................................................................5 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 22-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de TIREPIED.......................................................................................................5 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 23-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de CANISY..........................................................................................................6 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 24-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de SAINT CLAIR SUR L'ELLE............................................................................6 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 25-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de MOYON VILLAGES........................................................................................6 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 26-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de BOURGVALLEES...........................................................................................6 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 27-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de CERENCES....................................................................................................7 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 28-2020-SIDPC du 26 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de MOON-SUR-ELLE..........................................................................................7 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 30-2020-SIDPC du 25 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de SAINTE MERE EGLISE.................................................................................7 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral N° 31-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de DONVILLE-LES-BAINS..................................................................................2 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 32-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de BRIX................................................................................................................2 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 33-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES........................................................................2 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 34-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de SARTILLY BAIE BOCAGE.............................................................................3 SP36 Mars 27 mars 4
Arrêté préfectoral N° 35-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de HAMBYE.........................................................................................................3 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 36-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de QUETTEHOU.................................................................................................3 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 37-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de BEAUMONT-HAGUE.....................................................................................3 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 38-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de PERIERS........................................................................................................4 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 39-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de SAINT-JEAN-DE-DAYE..................................................................................4 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 40-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de SOURDEVAL..................................................................................................4 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 41-2020-SIDPC du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de MORTAIN-BOCAGE.......................................................................................4 SP36 Mars 27 mars Arrêté préfectoral N° 29-2020-SIDPC du 30 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de PONTORSON.................................................................................................2 SP38 Mars 1 avril Arrêté préfectoral N° 43-2020-SIDPC du 30 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de BREHAL.........................................................................................................2 SP38 Mars 1 avril Arrêté préfectoral N° 42-2020-SIDPC du 31 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY.......................................................2 SP39 Mars 1 avril Arrêté n°44-2020 du 31 mars 2020 portant prolongation et modification des dispositions de l’arrêté du 19 mars 2020 portant interdiction de fréquentation générale des espaces côtiers du littoral de la manche............................................................................................................................................................................................................................................................2 Mars 1 avril Arrêté n°45-2020 du 31 mars 2020 portant prolongation des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant limitation des accès à l’archipel de CHAUSEY..................................2 Mars 1 avril Arrêté préfectoral N° 46-2020-SIDPC du 3 avril 2020 portant autorisation du marché sur la commune de CERISY-LA-SALLE............................................................................................2 SP40 Avril 3 avril Arrêté préfectoral N° 48-2020-SIDPC du 3 avril 2020 portant autorisation du marché sur la commune de Percy-en-Normandie..........................................................................................2 SP41 Avril 7 avril Arrêté préfectoral N° 49-2020-SIDPC du 6 avril 2020 portant autorisation du marché sur la commune de Pontaubault........................................................................................................2 SP41 Avril 7 avril Arrêté n° 51 -2020 du 8 avril 2020 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public........................................................................................................2 SP42 Avril 9 avril Arrêté n°52-2020 du 14 avril 2020 portant prolongation des dispositions de l’arrêté du 19 mars 2020 portant interdiction de fréquentation générale des espaces côtiers du littoral de la manche..............................................................................................................................................................................................................................................................2 SP44 Avril 15 avril Arrêté n°53-2020 du 14 avril 2020 portant prolongation des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant limitation des accès à l’archipel de CHAUSEY.........................2 SP44 Avril 15 avril Arrêté n° 54 2020 du 14 avril 2020 portant prolongation des dispositions de l’arrêté préfectoral n°51-2020 du 08 avril 2020 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public................................................................................................................................................................................................................................................2 SP44 Avril 15 avril Arrêté du 18 mars 2020 portant limitation des accès à l’archipel de CHAUSEY......................................................................................................................................................................2 SP45 Avril 17 avril Arrêté du 10 février 2020 autorisant la société LBP à exercer l’activité de domiciliation..........................................................................................................................................................5 SP45 Avril 17 avril Arrêté préfectoral n° 55-2020-SIDPC du 16 avril 2020 portant autorisation du marché sur la commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY.........................................................5 SP45 Avril 17 avril Arrêté préfectoral n° 56-2020-SIDPC du 17 avril 2020 portant autorisation du marché sur la commune de TORIGNY LES VILLES....................................................................................5 SP45 Avril 17 avril Arrêté n°58-2020 du 16 avril 2020 portant limitation des accès à l’archipel de CHAUSEY......................................................................................................................................................2 SP46 Avril 17 avril Arrêté n°59-2020 du 16 avril 2020 portant interdiction de fréquentation générale des espaces côtiers du littoral de la Manche............................................................................................2 SP46 Avril 17 avril Arrêté n° 57 -2020 du 16 avril 2020 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public......................................................................................................3 SP46 Avril 17 avril Arrêté n° 47-2020 du 14 avril 2020 portant approbation du plan départemental ORSEC Disposition Spécifique « DECES MASSIFS »...............................................................................2 SP47 Avril 22 avril Arrêté n° 60-2020-SIDPC du 17 avril 2020 portant autorisation du marché sur la commune de Blainville-sur-Mer................................................................................................................2 SP47 Avril 22 avril Arrêté n° 61-2020-SIDPC du 17 avril 2020 portant autorisation du marché sur la commune de Cuves..................................................................................................................................2 SP47 Avril 22 avril Arrêté n° 62-2020-SIDPC du 17 avril 2020 portant autorisation du marché sur la commune de Pont-Hébert.........................................................................................................................2 SP47 Avril 22 avril Arrêté du 27 avril 2020 portant répartition par canton et par commune du nombre des jurés d'assises de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2021.....................................................2 Avril 5 mai Arrêté du 29 avril 2020 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité...........................................................................2 SP48 Mai 7 mai Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la Police dans les Parties des Gares et Stations et de leurs dépendances accessibles au public..........................................................................................2 SP49 Mai 13 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage de Saint-Martin-de-Bréhal dans la commune de BREHAL.....................................................................................................................2 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de BREVILLE-SUR-MER.......................................................................................................................................3 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de BRICQUEVILLE-SUR-MER...............................................................................................................................3 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage de la commune de CAROLLES..............................................................................................................................................................4 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage de « Le Solroc » dans la commune de CHAMPEAUX...........................................................................................................................4 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages et aux ports sur la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN........................................................................................................5 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de COUDEVILLE-SUR-MER.....................................................................................................................................6 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de DONVILLE-LES-BAINS.....................................................................................................................................6 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de JULLOUVILLE....................................................................................................................................................7 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 11 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de SAINT-PAIR-SUR-MER.....................................................................................................................................7 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage de la Pointe Nord dans la commune de MONTMARTIN-SUR-MER......................................................................................................8 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de REVILLE.............................................................................................................................................................8 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de BARNEVILLE-CARTERET.................................................................................................................................9 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de GOUVILLE-SUR-MER......................................................................................................................................10 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage de Sciotot dans la commune des PIEUX..............................................................................................................................................10 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de PIROU.................................................................................................................................................................11 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de SIOUVILLE-HAGUE...........................................................................................................................................12 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de HAUTTEVILLE-SUR-MER.................................................................................................................................12 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à plage de la commune de CREANCES...............................................................................................................................................................13 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à plage de la commune des MOITIERS D’ALLONNE...........................................................................................................................................13 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages de la commune de BARFLEUR..........................................................................................................................................................14 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de GRANVILLE......................................................................................................................................................15 SP50 Mai 15 mai 5
Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de BRETTEVILLE-SUR-AY.....................................................................................................................................15 SP50 Mai 15 mai Arrêté du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages de la commune de MONTFARVILLE.................................................................................................................................................16 SP50 Mai 15 mai Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de ANNOVILLE.......................................................................................................................................4 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 autorisant l’accès aux plages de « La brèche de l’église » et « Du Brisay » dans la commune de SURTAINVILLE.....................................................4 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de AGON-COUTAINVILLE......................................................................................................................5 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de AUDOUVILLE-LA-HUBERT...............................................................................................................6 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès au port et à la plage dans la commune de BARFLEUR........................................................................................................................6 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de BEAUVOIR.........................................................................................................................................7 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de BLAINVILLE-SUR-MER.....................................................................................................................8 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès au port dans la commune de CARENTAN............................................................................................................................................8 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès aux polders dans la commune de CEAUX............................................................................................................................................9 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de CRASVILLE......................................................................................................................................10 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès au port et à la plage dans la commune de DIGOSVILLE....................................................................................................................11 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de DRAGEY-RONTHON.......................................................................................................................11 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de FERMANVILLE................................................................................................................................12 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès au port dans la commune de FLAMANVILLE.....................................................................................................................................13 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de GATTEVILLE-PHARE......................................................................................................................13 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de GEFFOSSES...................................................................................................................................14 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de GENETS...........................................................................................................................................15 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de HUISNES-SUR-MER.......................................................................................................................16 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès aux ports et à la plage dans la commune de LA HAGUE...................................................................................................................16 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès aux plages de « Glatigny », « Surville » , « Saint-Rémy des Landes » dans la commune de LA HAYE...........................................17 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de LE ROZEL........................................................................................................................................18 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de LE VAL SAINT-PERE.......................................................................................................................18 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de MARCEY-LES-GREVES..................................................................................................................19 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès au port et à la plage dans la commune de PORTBAIL.......................................................................................................................20 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès aux plages « du Rivage» et de « La Redoute » dans la commune de QUETTEHOU......................................................................21 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès au port et à la plage dans la commune de QUINEVILLE....................................................................................................................21 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès au port et aux activités nautiques dans la commune de REGNEVILLE-SUR-MER...........................................................................22 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE................................................................................................23 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE...............................................................................................23 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AY..............................................................................................................24 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de SAINT-JEAN-LE-THOMAS..............................................................................................................25 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE..................................................................................................25 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès au port et à la plage dans la commune de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE...........................................................................................26 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de SAINTE-MARIE-DU-MONT.............................................................................................................27 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de SAINTE-MERE-EGLISE..................................................................................................................28 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de TREAUVILLE...................................................................................................................................28 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de VAINS...............................................................................................................................................29 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès au port et à la plage dans la commune de VICQ-SUR-MER..............................................................................................................30 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 autorisant l’accès des plages dans la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE.......................................................................................................30 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 portant modification d’un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière....................2 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière................................................2 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant l’accès au port et aux plages dans la commune de LA HAGUE.......................................................................................................................2 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant l’accès à la plage de la Hurette dans la commune de BAUBIGNY...................................................................................................................3 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant l’accès à la plage dans la commune de BRETTEVILLE-EN-SAIRE.................................................................................................................4 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant l’accès aux polders dans la commune de COURTILS......................................................................................................................................5 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 autorisant l’accès à l’étang des Sarcelles dans la commune de SAINT MARTIN D’AUBIGNY........................................................................................5 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture au public du MUSEE D-DAY EXPERIENCE...............................................................................................6 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture au public du Musée du Poiré à Barenton.....................................................................................................6 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture au public du NORMANDY VICTORY MUSEUM..........................................................................................7 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture au public du Musée d’art moderne Richard Anacréon de Granville............................................................7 SP52 Mai 20 mai Arrêté du 26 mai 2020 autorisant l’accès à la portion du GR 223 empruntant le littoral dans la commune d’AUMEVILLE-LESTRE.....................................................................................2 SP53 Mai 29 mai Arrêté du 27 mai 2020 autorisant l’accès aux plages dans la commune de CARENTAN LES MARAIS.................................................................................................................................2 SP53 Mai 29 mai Arrêté n°20-60LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mairie et Agence Postale à CERENCE................................................................................................3 Mai 2 juin Arrêté n°20-61LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection MERCEDES BENZ DIVINOR SAS à SAINT-LO..................................................................................4 Mai 2 juin Arrêté n°20-62LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CENTRE d’ACCUEIL ET DE SOINS à SAINT-JAMES.......................................................................4 Mai 2 juin Arrêté n°20-63LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Résidence Garden Park à GRANVILLE...............................................................................................4 Mai 2 juin 6
Arrêté n°20-64LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL DUREY CHANCEY Garage Mercedes à SAINT PLANCHERS................................................5 Mai 2 juin Arrêté n°20-65LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SELARL HTM Pharmacie à VALOGNES.............................................................................................5 Mai 2 juin Arrêté n°20-66LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS BIOSAVEURS à COUTANCES....................................................................................................6 Mai 2 juin Arrêté n°20-67LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection FNAC à SAINT-LO................................................................................................................................6 Mai 2 juin Arrêté n°20-68 du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection EPIC Office de Tourisme à GRANVILLE...................................................................................................7 Mai 2 juin Arrêté n°20-69LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Salle de sport BASIC FIT II – CHERBOURG EN COTENTIN.............................................................7 Mai 2 juin Arrêté n°20-70LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Stade et camping de Sourdeval à SOURDEVAL.................................................................................7 Mai 2 juin Arrêté n°20-71LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE à CHERBOURG EN COTENTIN........8 Mai 2 juin Arrêté n°20-72LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC OCTROI à CHERBOURG EN COTENTIN..............................................................................8 Mai 2 juin Arrêté n°20-73LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL DIM et STEF à VALOGNES.......................................................................................................9 Mai 2 juin Arrêté n°20-74LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC THEOCLEM à LES PIEUX...........................................................................................................9 Mai 2 juin Arrêté n°20-75LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection P’TIT CLOWN à TORIGNY LES VILLES.............................................................................................9 Mai 2 juin Arrêté n°20-76LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Boulangerie Louise à SAINT-LO........................................................................................................10 Mai 2 juin Arrêté n°20-77LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie du Donjon à BRICQUEBEC EN COTENTIN...................................................................10 Mai 2 juin Arrêté n°20-78LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Hôtel Auberge Vallée de la Douve à L’ETANG-BERTRAND..............................................................11 Mai 2 juin Arrêté n°20-79LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Boucherie DULIN VILLAIN à BELVAL................................................................................................11 Mai 2 juin Arrêté n°20-80LM du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Restaurant l’Escale Port Dielette à TREAUVILLE..............................................................................11 Mai 2 juin Arrêté n°20-81LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection COCCI MARKET à JUVIGNY LES VALLEES....................................................................................12 Mai 2 juin Arrêté n°20-82LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Tabac La Ruche à COUTANCES.................................................................................................12 Mai 2 juin Arrêté n°20-83LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CARREFOUR EXPRESS à CARENTAN LES MARAIS....................................................................13 Mai 2 juin Arrêté n°20-84LG du 20 mars 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SELARL Pharmacie Pharm et Price à SOURDEVAL.........................................................................13 Mai 2 juin Arrêté n°20-85LG du 20 mars 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Tabac « Le Longchamps » à CREANCES.........................................................................................13 Mai 2 juin Arrêté n°20-86LG du 20 mars 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection CASTEL PUB à SAINT-LO...............................................................................................................14 Mai 2 juin Arrêté n°20-87LG du 20 mars 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à SAINT-PIERRE-EGLISE................................................................14 Mai 2 juin Arrêté n°20-88LG du 20 mars 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à SAINT VAAST LA HOUGUE..........................................................15 Mai 2 juin Arrêté n°20-89LG du 20 mars 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à TORIGNY LES VILLES..................................................................15 Mai 2 juin Arrêté n°20-90LG du 20 mars 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à BRECEY.........................................................................................15 Mai 2 juin Arrêté n°20-91LG du 20 mars 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à SAINT-LO........................................................................................16 Mai 2 juin Arrêté n°20-92LG du 20 mars 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à SAINT-LO........................................................................................16 Mai 2 juin Arrêté n°20-93LM du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Mairie de Périers Bibliothèque à PERIERS.................................................................................16 Mai 2 juin Arrêté n°20-94LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à BREHAL....................................................................................17 Mai 2 juin Arrêté n°20-95LM du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à CHERBOURG EN COTENTIN.................................................17 Mai 2 juin Arrêté n°20-96LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à CHERBOURG EN COTENTIN.................................................17 Mai 2 juin Arrêté n°20-97LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à PERIERS...................................................................................17 Mai 2 juin Arrêté n°20-98LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à AVRANCHES............................................................................18 Mai 2 juin Arrêté n°20-99LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à SOURDEVAL............................................................................18 Mai 2 juin Arrêté n°20-100LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à BRICQUEBEC EN COTENTIN...............................................18 Mai 2 juin Arrêté n°20-101LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à AGON-COUTAINVILLE...........................................................19 Mai 2 juin Arrêté n°20-102LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à COUTANCES..........................................................................19 Mai 2 juin Arrêté n°20-103LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à SAINT JAMES.........................................................................19 Mai 2 juin Arrêté n°20-104LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à SAINT MARTIN DES CHAMPS..............................................20 Mai 2 juin Arrêté n°20-105LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie à LES PIEUX..............................................................................20 Mai 2 juin Arrêté n°20-106LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Le Crédit Lyonnais à COUTANCES...........................................................................................20 Mai 2 juin Arrêté n°20-107LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Le Crédit Lyonnais à AVRANCHES............................................................................................20 Mai 2 juin Arrêté n°20-108LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Le Crédit Lyonnais à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT............................................................21 Mai 2 juin Arrêté n°20-109LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Le Crédit Lyonnais à CARENTAN LES MARAIS.......................................................................21 Mai 2 juin Arrêté n°20-110LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Le Crédit Lyonnais à VALOGNES..............................................................................................21 Mai 2 juin Arrêté n°20-111LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Le Crédit Lyonnais à GRANVILLE..............................................................................................22 Mai 2 juin Arrêté n°20-112LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Le Crédit Lyonnais à SAINT-LO..................................................................................................22 Mai 2 juin Arrêté n°20-113LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Le Crédit Lyonnais à CHERBOURG EN COTENTIN.................................................................22 Mai 2 juin Arrêté n°20-114LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE à LES PIEUX...........................................................................................................23 Mai 2 juin Arrêté n°20-115LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE à LINGREVILLE......................................................................................................23 Mai 2 juin Arrêté n°20-116LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE à AGON COUTAINVILLE.........................................................................................23 Mai 2 juin Arrêté n°20-117LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE à SAINTE MERE EGLISE.......................................................................................23 Mai 2 juin Arrêté n°20-118LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE à SAINT PIERRE EGLISE......................................................................................24 Mai 2 juin Arrêté n°20-119LG du 20 mars 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE à CARENTAN LES MARAIS...................................................................................24 Mai 2 juin Arrêté n° 20-132 du 3 juin 2020 portant nomination d'un Maire honoraire - Monsieur Hubert GUESDON..............................................................................................................................2 SP56 Juin 9 juin Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la circulation d’un petit train routier touristique – LA HAGUE....................................................................................................................................................2 SP56 Juin 9 juin 7
Arrêté du 26 juin 2020 portant autorisation dérogatoire de rassemblement sur la voie publique – Festival les pluies de juillet..............................................................................................2 SP63 Juin 29 juin Arrêté du 26 juin 2020 portant autorisation dérogatoire de rassemblement sur la voie publique – Marché aux puces...........................................................................................................2 SP63 Juin 29 juin Arrêté du 30 juin 2020 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel.............................................................................................................................2 Juin 2 juillet Arrêté du 2 juillet 2020 portant autorisation dérogatoire de rassemblement sur la voie publique – Commune de CANISY...................................................................................................2 SP64 Juillet 3 juillet Arrêté n° 20-228 DB du 26 juin 2020 portant nomination d'un Maire honoraire à MUNEVILLE-SUR-MER.............................................................................................................................2 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté n°20-231 DB du 30 juin 2020 portant nomination d'un Maire honoraire à MOYON VILLAGES....................................................................................................................................2 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté n° 20-235 DB du 3 juillet 2020 portant nomination d'un Maire honoraire commune du MONT-SAINT-MICHEL...........................................................................................................2 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté du 6 juillet 2020 portant autorisation dérogatoire de rassemblement sur la voie publique – Fête foraine sur la commune de GOUVILLE-SUR-MER...............................................2 SP66 Juillet 8 juillet Arrêté du 6 juillet 2020 portant autorisation dérogatoire de rassemblement sur la voie publique- Marché au puces à SAINT-LÔ.........................................................................................2 SP66 Juillet 8 juillet Arrêté du 13 juillet 2020 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique – SIOUVILLE-HAGUE..........................................................................................................................2 SP69 Juillet 15 juillet PAE FPS : Certification du 12 AVRIL 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (arrêté PAEFPSC/2019/02 du 4 AVRIL 2019).............................................................................................................2 SP 70 juillet 17 juillet PAE FPSC : Certification du 4 décembre 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (arrêté PAEFPSC/2019/31 du 21 novembre 2019)..............................................................................................2 SP 70 juillet 17 juillet Arrêté n° 66 du 20 juillet 2020 autorisant l’utilisation temporaire en statut « côté ville » d’une partie « côte piste » de l’aérodrome d’Avranches – LE VAL SAINT-PÈRE..........................2 SP71 Juillet 21 juillet Arrêté du 29 avril 2020 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité...........................................................................2 SP73 Juillet 28 juillet Arrêté du 29 juillet 2020 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du MONT-SAINT-MICHEL........................................................................................................2 SP74 Juillet 31 juillet Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination d'un maire honoraire – Commune du MONTABOT.........................................................................................................................................................3 Juillet 4 aout Arrêté du 8 juillet 2020 portant renouvellement de la liste des médecins libéraux agréés, à l’effet de contrôler, à leur cabinet, l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs...............................................................................................................................................................................................................................................................................3 Juillet 4 aout Arrêté modificatif du 30 juillet 2020 portant agrément d’un établissement chargé d’installer les dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique..............................................................3 Juillet 4 aout Arrêté n° 20-258DB du 3 août 2020 portant nomination d'un Maire-adjoint honoraire – LA PERNELLE.................................................................................................................................2 SP75 Août 6 août Arrêté n° 20-259DB du 3 août 2020 portant nomination d'un Maire honoraire - AUVERS.......................................................................................................................................................2 SP75 Août 6 août Arrêté n°20-260DB du 3 août 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – PORT-BAIL-SUR-MER.................................................................................................................................2 SP75 Août 6 août Arrêté n° 20-261DB du 3 août 2020 portant nomination d'un Maire honoraire - MONTBRAY..................................................................................................................................................2 SP75 Août 6 août Arrêté préfectoral du 7 août 2020 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.............................................................................................................................................................................................................…................... 2 SP77 Août 14 août Arrêté n° 2020/SIDPC/67 du 17 août 2020 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la Ville de Cherbourg en Cotentin.........................................................................................................................................................................................................................................2 SP78 Août 18 août Arrêté n° 2020/SIDPC/69 du 20 août 2020 portant interdiction de rassemblement sur la commune de LESSAY...................................................................................................................2 SP79 Août 21 août Arrêté préfectoral n° 2020-03 SIDPC du 11 septembre 2020 portant renouvellement d’agrément à l’Association de Sauvetage et d’Education à la Sécurité du Cotentin pour la formation aux premiers secours................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP83 Sept 11 sept Arrêté préfectoral n° 2020-04 SIDPC du 11 septembre 2020 portant renouvellement d’agrément à la Croix Rouge Française (Délégation de la Manche) pour la formation aux premiers secours................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP83 Sept 11 sept Arrêté préfectoral n° 2020-05 SIDPC du 15 septembre 2020 portant renouvellement d’agrément à l’Association Départementale de la Protection Civile de la Manche pour la formation aux premiers secours................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP85 Sept 16 sept Arrêté préfectoral n° 2020-06 SIDPC du 15 septembre 2020 portant renouvellement d’agrément à l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (UGSEL) de la Manche pour la formation aux premiers secours................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP85 Sept 16 sept Arrêté n° 2020/SIDPC/69 du 28 septembre 2020 portant prolongation de l’obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN..................................................................................................................................................................................................................2 SP92 Octobre 2 octobre Arrêté du 30 septembre 2020 instaurant un périmètre de protection aux abords de l’inauguration du Mémorial de la Shoah à CHERBOURG-EN-COTENTIN..........................................2 SP92 Octobre 2 octobre Arrêté du 17 août 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020...................................................................2 Sept 5 octobre Arrêté du 20 août 2020 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020...........................................................................................................................7 Sept 5 octobre Arrêté du 9 septembre 2020 portant attribution de la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020........................................................................................................................11 Sept 5 octobre Arrêté n° 2020-336-DB du 24 septembre 2020 portant attribution de la Médaille de la Mutualité, de la coopération et du Crédit 2020.........................................................................................24 Sept 5 octobre Arrêté préfectoral n° 2020-05 SIDPC modifié du 8 octobre 2020 portant renouvellement d’agrément à l’Association Départementale de la Protection Civile de la Manche pour la formation aux premiers secours................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP96 Octobre 9 octobre Arrêté préfectoral n° 2020-07 SIDPC du 8 octobre 2020 portant renouvellement d’agrément à Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Manche pour la formation aux premiers secours.2 SP96 Octobre 9 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/72 du 13 octobre 2020 portant obligation de port du masque aux abords immédiats des écoles, collèges et lycées ainsi qu’aux arrêts de bus des t ransports scolaires......................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP99 Octobre 15 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/71 du 13 octobre 2020 portant obligation de port du masque dans le département de la Manche à l’occasion des marchés, foires à tout, vide-greniers, brocantes et braderies................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP99 Octobre 15 octobre Arrêté n°20-180LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection FOIRAIL CARENTAN LES MARAIS.........................................................................................4 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-181LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de HARDINVAST – périmètre vidéoprotégé...........................................................4 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-182LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Déchetterie de HYENVILLE......................................................................................................4 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-183LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Déchetterie de BREHAL............................................................................................................5 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-184 LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection GMG SAS – SAUMON DE FRANCE – TOURLAVILLE..........................................................5 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-185LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL REPTILARIUM – ALLIGATOR BAY – BEAUVOIR.........................................................6 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-186LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Supermarché INTERMARCHE – Cérences – BREHAL...........................................................6 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-187LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection STATION SERVICE TOTAL – PONTORSON...........................................................................6 SP100 Octobre 16 octobre 8
Arrêté n°20-188LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BAR TABAC LE PENALTY – LES LOGES MARCHIS.............................................................7 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-189LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie du Centre – CHERBOURG EN COTENTIN...........................................................7 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-190LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Brasserie TABAC le N°1 – AVRANCHES...........................................................................8 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-191LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Tabac FDJ Le Cabestan – BLAINVILLE SUR MER...........................................................8 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-192LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar Restaurant L’INTEMPOREL – MONTEBOURG................................................................9 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-193LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection LIDL – SAINT-AMAND VILLAGES............................................................................................9 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-194LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC EIRL COMPTE - SAINT-LO.......................................................................................10 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-195LG du 23 juin 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Restaurant SAS LE COLLIGNON – TOURLAVILLE..............................................................10 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-196LG du 23 juin 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Bar Tabac PMU FDJ LE VIREST – VIREY...........................................................................10 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-197LG du 23 juin 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE.................................................................11 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-198LG du 23 juin 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection ACTION FRANCE SAS - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS....................................................11 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-199LG du 23 juin 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection CIC NORD OUEST ST LO - SAINT-LO..................................................................................11 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-200LG du 23 juin 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection ACTION FRANCE SAS – CHERBOURG EN COTENTIN.....................................................12 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-201LG du 23 juin 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis - SAINT-LO.................................................12 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-202LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Camping Le Grand Large – ANNEVILLE SUR MER........................................................12 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-203LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel Maine Anjou et Basse Normandie - SAINT-LO..........................................13 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-204LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole Mutuel de Normandie – CHERBOURG EN COTENTIN..........................13 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-205LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale – AVRANCHES....................................................................................13 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-206LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale BREHAL...............................................................................................14 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-207LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale – CARENTAN LES MARAIS................................................................14 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-208LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale - CHERBOURG EN COTENTIN..........................................................14 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-209LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale – COUTANCES....................................................................................14 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-210LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale – GRANVILLE......................................................................................15 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-211LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale – LA HAYE............................................................................................15 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-212LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale – QUERQUEVILLE..............................................................................15 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-213LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale - SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET.....................................................16 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-214LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Société Générale - SAINT-LO...........................................................................................16 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-215LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Société Générale - SAINTE-MERE-EGLISE....................................................................16 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-216LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Société Générale – TOURLAVILLE..................................................................................17 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-217LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Société Générale - VILLEDIEU-LES-POELES.................................................................17 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-218LG du 23 juin 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Société Générale – VALOGNES.......................................................................................17 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-281 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Station de Lavage TotalWash – PERIERS............................................................................17 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-282 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SEMAPHORE BARFLEUR - GATTEVILLE-LE-PHARE.......................................................18 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-283 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection L’EPICURIEN – VALOGNES.................................................................................................18 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-284 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SAINTE-MARIE-DU-MONT............................................................................19 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-285 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection NORMANDY VICTORY MUSEUM – CARENTAN LES MARAIS.........................................19 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-286 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mairie de ST SAUVEUR LE VICOMTE.................................................................................20 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-287 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CASINO DE SAINT PAIR SUR MER....................................................................................20 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-288 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Association EXSPEN CHERBOURG EN COTENTIN..........................................................20 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-289 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar de l’Hôtel de Ville - SNC LUMOPAJE – LA HAYE PESNEL..........................................21 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-290 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Restaurant « La Citronnelle » - AGNEAUX...........................................................................21 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-291 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Supermarché GEANT CASINO – ST PAIR SUR MER.........................................................22 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-292 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Maison de la Presse SNC Bourdon – MONTEBOURG........................................................22 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-293 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Tabac LE FLORILEGE ST HILAIRE PETITVILLE................................................................22 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-294 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de CERISY-LA-SALLE.........................................................................................23 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-295 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection LE CHIQUITO – COUTANCES.............................................................................................23 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-296 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Coup de Frein – EMONDEVILLE.....................................................................................24 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-297 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Discothèque LE HOPE CLUB – CHERBOURG EN COTENTIN.........................................24 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-298 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC LE PENALTY – AGNEAUX...........................................................................................25 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-299 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Maire de PORTBAIL..............................................................................................................25 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-300 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 4 murs – vente papier peint – TOLLEVAST..........................................................................25 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-301 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL AUTO NET - MARIGNY-LE-LOZON...........................................................................26 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-302 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS HOTEL RESTAURANT DE GRANVILLE......................................................................26 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-303 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bowling LE YETI - ST-PIERRE-DE-COUTANCES...............................................................27 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-304 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection M. BRICOLAGE – AVRANCHES...........................................................................................27 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-305 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection M. BRICOLAGE – GRANVILLE............................................................................................27 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-306 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bar du 6 Juin – Epicerie La Madeleine - SAINTE-MARIE-DU-MONT..................................28 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-307 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection LE BUBBLE’S – CHERBOURG EN COTENTIN...................................................................28 SP100 Octobre 16 octobre 9
Arrêté n°20-308 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection GEDIMAT - SAINT-JAMES....................................................................................................29 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-309 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BAR TABAC SNC Le Saint Georges d’Elle - SAINT-GEORGES-D’ELLE............................29 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-310 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL MALLVEN SERVICES – AVRANCHES......................................................................30 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-311 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS TOMEL – Mc Donald’s - PONTORSON........................................................................30 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-312 du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CIC NORD OUEST REPLI AVRANCHES – AVRANCHES..................................................30 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-313 du 13 octobre 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Casino de Coutainville – AGON COUTAINVILLE.................................................................31 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-314 du 13 octobre 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET..................................................................31 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-315 du 13 octobre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection LA POSTE – GRANVILLE....................................................................................................32 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-316 du 13 octobre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection Institut de beauté « Belle O Natur’Elle » - LES PIEUX........................................................32 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-317 du 13 octobre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection Cabinet de Pédicurie et de Podologie – CHERBOURG EN COTENTIN.............................32 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-318 du 13 octobre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection CARREFOUR MARKET – GRANDPARIGNY......................................................................33 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-319 du 13 octobre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection CARREFOUR MARKET - MORTAIN-BOCAGE...................................................................33 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-320 du 13 octobre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie – MORTAIN BOCAGE..........................................................33 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-321 du 13 octobre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie – GAVRAY............................................................................34 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-322 du 13 octobre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie – PONTORSON...................................................................34 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-323 du 13 octobre 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection SARL MALLVEN Services – Laverie Automatique – AVRANCHES...............................34 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-324 du 13 octobre 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Distribution Casino France – DONVILLE LES BAINS....................................................35 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-325 du 13 octobre 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LIDL – ST-HILAIRE-DU-HARCOUËT.............................................................................35 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-326 du 13 octobre 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie – SARTILLY-BAIE-BOCAGE..........................................35 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-327 du 13 octobre 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie – LA GLACERIE..............................................................35 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-328 du 13 octobre 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Normandie – EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE...........................36 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n°20-329 du 13 octobre 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie - TOLLEVAST...................36 SP100 Octobre 16 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/73 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Granville..............................................................................................................................................................................................................................................................................3 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/74 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Cherbourg-en-Cotentin........................................................................................................................................................................................................................................................4 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/75 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Saint-Lô................................................................................................................................................................................................................................................................................5 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/76 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Carentan-les-Marais............................................................................................................................................................................................................................................................6 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/77 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics des communes de Beauvoir, Pontorson et du Mont-Saint-Michel.....................................................................................................................................................................................................................7 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/78 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune d’Agon-Coutainville...................................................................................................................................................................................................................................................................8 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/79 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Carolles................................................................................................................................................................................................................................................................................8 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/80 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Jullouville.............................................................................................................................................................................................................................................................................9 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/81 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune d’Avranches..............................................................................................................................................................................................................................................................................9 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/82 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection aux abords immédiats des crèches, écoles, lycées, établissements d’enseignement et centres d’accueil collectif de mineurs ainsi qu’aux arrêts de bus des transports scolaires..............................................................................................................................................10 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/83 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection dans le département de la Manche à l’occasion des marchés, foires à tout, vide-greniers, brocantes et braderies.....................................................................................................................................................................................................................................11 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/84 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Saint-Pair-Sur-Mer.............................................................................................................................................................................................................................................................11 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/85 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Port-Bail-Sur-Mer...............................................................................................................................................................................................................................................................12 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/86 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Barneville-Carteret.............................................................................................................................................................................................................................................................13 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/87 du 17 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue.....................................................................................................................................................................................................................................................13 SP101 Octobre 17 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/88 du 18 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans la commune de Barfleur......................................................2 SP 102 Octobre 18 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/89 du 20 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et les espaces publics de la commune de Bréhal................................................................................................................................................................................................................................................................................. 2 SP 103 Octobre 20 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/90 du 20 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et les espaces publics de la commune de Champeaux.............................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP 103 Octobre 20 octobre Arrêté du 15 octobre 2020 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel..........................................................................................................3 SP 104 Octobre 22 octobre 10
Arrêté n° 2020/SIDPC/93 du 23 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune d’Hauteville-sur-Mer................................................................................................................................................................................................................................................3 SP 105 Octobre 23 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/94 du 23 octobre 2020 portant limitation des horaires de fermeture des bars, restaurants, établissements assimilés, les marchands ambulants, épiceries, sandwicheries, et établissements assimilés, terminaux de cuisson, magasins de distribution alimentaire, grandes surfaces qui pratiquent la vente de boisson à emporter, les débits de boissons temporaires dans le département de la Manche.........................................................................................................................................................................3 SP 105 Octobre 23 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/96 du 23 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin..............................4 SP 105 Octobre 23 octobre Arrêté n° P050/2020/SIDPC/97 du 26 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans toutes les rues et espaces publics de la commune de Coutances....................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP 106 Octobre 27 octobre Arrêté préfectoral 2020-91 SIDPC du 28 octobre 2020 portant renouvellement d’habilitation au Conseil Départemental de la Manche pour la formation aux premiers secours.............2 SP107 Octobre 28 octobre Arrêté préfectoral 2020-92 SIDPC du 28 octobre 2020 portant renouvellement d’habilitation au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour le département de la Manche pour la formation aux premiers secours...................................................................................................................................................................................................................................2 SP107 Octobre 28 octobre Arrêté n° P050/2020/SIDPC/96 du 28 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans toutes les rues et espaces publics de la commune de Saint-Lô.....................................................................................................................................................................................................................................................2 SP107 Octobre 28 octobre Arrêté n° 20-346DB du 2 octobre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – M. MAZIET........................................................................................................................................................3 Octobre 30 octobre Arrêté n° 20-374 DB du 16 octobre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire - MAHIEU.........................................................................................................................................................3 Octobre 30 octobre Arrêté n° 2020/SIDPC/ 98 du 30 octobre 2020 portant obligation de port du masque dans toutes les communes du département de la Manche.........................................................................3 Octobre 30 octobre Arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/ 99 du 5 novembre 2020 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Plan d’intervention sanitaire d’urgence en santé animale » Lutte contre les épizooties.......................................................................................................................................................................................................................................................3 SP110 Novembre 5 novembre Arrêté n° 2020/SIDPC/ 101 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier...............................................................................................................2 SP111 Novembre 7 novembre Arrêté n° 2020/SIDPC/102 du 13 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier..............................................................................................................................2 SP114 Novembre 13 novembre Arrêté du 26 novembre 2020 portant renouvellement de la commission médicale d’appel ..........................................................................…...................................................................2 SP116 Novembre 27 novembre Arrêté du 26 novembre 2020 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du MONT-SAINT-MICHEL......................…................................................................... 3 SP116 Novembre 27 novembre Arrêté n° 2020/SIDPC/103 du 28 novembre 2020 portant prolongation de l’obligation de port du masque dans toutes les communes du département de la Manche.............................2 SP117 Novembre 28 novembre Arrêté du 25 juin 2020 modificatif d’agrément d’un organisme chargé de la formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions - Sarl BOULAY formation....................................5 Novembre 1er décembre Arrêté du 7 septembre 2020 modificatif d’agrément d’un organisme chargé de la formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions - Société ACTIROUTE...............................5 Novembre 1er décembre Arrêté du 7 septembre 2020 modificatif d’agrément d’un organisme chargé de la formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions - Société GEYSER....................................5 Novembre 1er décembre Arrêté du 28 septembre 2020 modificatif d’agrément d’un organisme chargé de la formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions - FRANCE STAGE PERMIS...................5 Novembre 1er décembre Arrêté du 28 septembre 2020 modificatif d’agrément d’un organisme chargé de la formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions - FRANCE STAGE PERMIS...................5 Novembre 1er décembre Arrêté n°20-378 du 3 novembre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection - Commune de Saint Sauveur le Vicomte........................................................................................6 Novembre 1er décembre Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel2 SP122 Décembre 22 décembre Arrêté n° 2020/SIDPC/ 104 du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté n°2020/SIDPC/102 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier..............................................................................2 SP123 Décembre 28 décembre Arrêté n°20-365 DB du 12 octobre 2020 portant nomination d'un Maire-adjoint honoraire – M. Jacques GLORIA...........................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n°20-367 DB du 12 octobre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – M. Marc GAUCHET........................................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n°20-363 DB du 12 octobre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – M. Albert BAZIRE............................................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n°20-364 DB du 12 octobre 2020 portant nomination d'un Maire-adjoint honoraire – M. Lucien LEMENANT........................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n°20-376 DB du 28 octobre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire - M. Denis SMALL..............................................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n°20-366 DB du 12 octobre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – M. Jean ANDRO.............................................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n° 20-405 DB du 28 novembre 2020 portant nomination d'un conseiller départemental honoraire - M. Patrice PILLET........................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n°20-416 DB du 1er décembre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – Mme Nicole MIQUELARD.........................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n° 20-415 DB du 1er décembre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – M. Michel MANCEL..................................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n° 20-415 DB du 1er décembre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – M. André MASSELIN................................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n°20-414 DB du 1er décembre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – M. Bernard LEBARON...............................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n°20-413 DB du 1er décembre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – M. Jean DESQUESNES............................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté n°20-431 DB du 8 décembre 2020 portant nomination d'un Maire honoraire – M. Jean-Paul LAUNEY.................................................................................................................................5 Décembre 31 décembre Arrêté du 18 décembre 2020 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière..................................................................6 Décembre 31 décembre Arrêté du 30 décembre 2020 portant interdiction temporaire de la vente à emporter de toutes boissons alcoolisées......................................................................................................................6 Décembre 31 décembre Arrêté du 30 décembre 2020 portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la Manche pour les fêtes de fin d'année 2020........6 Décembre 31 décembre
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté préfectoral n° 028/2020 du 2 avril 2020 portant modification de l’arrêté n° FD/002/2019 du 9 janvier 2019 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Manche...................................................................................................................................................................................................................................2 SP42 Avril 9 avril Arrêté DRHM-BRH n°2020-031 du 18 mai 2020 portant organisation des services de la Préfecture de la Manche...............................................................................................................7 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral n°055/2020 du 24 septembre 2020 portant modification de l’arrêté n° FD/002/2019 du 9 janvier 2019 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Manche...........................................................................................................................................................................................................................................25 Sept 5 octobre Arrêté n° 2020/075/BRH du 22 décembre 2020 portant organisation des services de la Préfecture de la Manche à compter du 1er janvier 2021......................................................................11 décembre 31 décembre 11
Arrêté n°2020/072/BRH du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche...........................................................................................12 décembre 31 décembre Arrêté n°2020-077/BRH du 22 décembre 2020 portant affectation au secrétariat général commun départemental de la Manche................................................................................................13 décembre 31 décembre
SOUS-PRÉFECTURE D'AVRANCHES
Arrêté n° 20-7 du 5 février 2020 portant délégation de signature..............................................................................................................................................................................................3 SP15 Février 6 février Arrêté du 25 mai 2020 relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER......................................................................3 SP53 Mai 29 mai Arrêté du 27 août 2020 portant convocation des électeurs pour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE...............24 Sept 5 octobre Arrêté n° 20 –47 du 21 septembre 2020 portant modification des statuts du Syndicat d’eau potable du GRANVILLAIS et de l’AVRANCHIN..............................................................................25 Sept 5 octobre Arrêté n° 2020-50 du 26 octobre 2020 portant constitution d’une sous-commission technique au sein de la commission d’évaluation des risques de la traversée de la BAIE DU MONT-S AINT-MICHEL.......................................................................................................................................................................................................................................................................................3 Octobre 30 octobre Arrêté du 4 décembre 2020 portant suppression de la commune associée de Saint-Michel-des-Loups et transformation de la fusion-association entre les communes de Bouillon et de Saint-Michel-des-Loups en fusion simple.....................................................................................................................................................................................................................................7 décembre 31 décembre
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SOUS-PRÉFECTURE DE CHERBOURG
Arrêté AL / 20-27 du 22 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SARL MARBRERIE ANGER CHERBOURG exerçant sous le nom commercial « POMPES FUNÈBRES ANGER », situé 101 rue Gambetta à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50 120)...............................................................................14 Janvier 3 février Arrêté AL / 20-29 du 28 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social de la SARL PICQUENARD Dominique, situé à « Le Bouquet » à SAINT-JEAN-D’ELLE (50 810)..................................................................................................................................................................................................................14 Janvier 3 février Arrêté préfectoral JPV/n°20-4 du 7 février 2020 portant délégation de signature....................................................................................................................................................................2 SP17 Février 10 février Arrêté AL/ N°20-63 du 12 mars 2020 portant modification à l’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social de la SARL Maison Funéraire du Mortainais, situé à LE NEUFBOURG (50 140)......................................................................................................................................................................................................................................................3 Mars 1 avril Arrêté AL/ N°20-65 du 17 mars 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SARL GD PLESSIS exerçant sous l’appellation commerciale « Pompes Funèbres PLESSIS-JUIN », situé à Brécey (50370)...................................................................................................................................................................................3 Mars 1 avril Arrêté AL/ N° 20-68 du 17 mars 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la S.A.S. MAISON GUÉRIN, à l’enseigne « POMPES FUNÉBRES GUÉRIN » situé à Pontorson (50170)........................................................................................................................................................................................................3 Mars 1 avril Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN...........................................................................3 SP53 Mai 29 mai Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l‘arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Cotentin.......................................................5 Juin 2 juillet Arrêté AL / 20-76 du 15 juin 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social SPHINX THANATOPRAXIE, situé 80 Boulevard de l’Atlantique à Cherbourg-en-Cotentin (50 130)......................................................................................................................................................................................................................................................5 Juin 2 juillet Arrêté AL / 20-78 du 15 juin 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal de la SARL MARBRERIE ANGER CHERBOURG exerçant sous le nom commercial « POMPES FUNÈBRES ANGER », situé 143 rue du Maréchal Leclerc à Cherbourg-en-Cotentin (50 100)............................................................................................5 Juin 2 juillet Arrêté AL / 20-80 du 15 juin 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SARL MARBRERIE ANGER CHERBOURG exerçant sous le nom commercial « POMPES FUNÈBRES ANGER », situé 32 rue du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin (50 100)......................................................................................................5 Juin 2 juillet Arrêté modificatif AL/ N°20-84 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal de la SARL LEROUX, situé à RONCEY (50210)...........................................................................................................................................................................................................................................................2 SP64 Juillet 3 juillet Arrêté AL / 20-108 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « PFG – Pompes Funèbres Générales », situé 30 chemin du Couvent à Granville (50 400)...........................................................................................................................................................4 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-109 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « REQUIER Pompes Funèbres et Marbrerie », situé 10 Allée du Myosotis à Barneville-Carteret (50 270)......................................................................................................................................4 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-110 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « REQUIER Pompes Funèbres et Marbrerie », situé Route de Saint-Sauveur à Bricquebec-en-Cotentin (50 260)........................................................................................................................4 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-111 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « JAUMAUX-MAZURIER Pompes Funèbres et Marbrerie », situé 54 rue du Maréchal Leclerc à Cherbourg-en-Cotentin (50 100)...............................................................................................4 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-112 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « JAUMAUX-MAZURIER Pompes Funèbres et Marbrerie », situé 79 rue du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin (50 100)........................................................................................................4 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-113 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « LAHAYE Pompes Funèbres et Marbrerie », situé 71 rue du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin (50 100)................................................................................................................................4 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-114 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « JAUMAUX-MAZURIER Pompes Funèbres et Marbrerie », situé 3 Allée du Tôt Neuf à Cherbourg-en-Cotentin (50 120)............................................................................................................4 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-115 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « JAUMAUX-MAZURIER Pompes Funèbres et Marbrerie », situé 98 avenue de Verdun à Cherbourg-en-Cotentin (50 110).........................................................................................................4 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-116 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « PFG – Services Funéraires », situé 67 rue du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin (50 100).....................................................................................................................................................4 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-117 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « REQUIER Pompes Funèbres et Marbrerie », situé Le Pont ZI L’Oraille à Martinvast (50 690).....................................................................................................................................................5 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-118 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « PFG Pompes Funèbres Générales », situé 5 rue du Général GENTILHOMME à Valognes (50 700)...........................................................................................................................................5 Juillet 4 aout 12
Arrêté AL / 20-119 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « PFG Pompes Funèbres Générales », situé 7 rue du Général GENTILHOMME à Valognes (50 700)...........................................................................................................................................5 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-120 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « LEMOINE Pompes Funèbres », situé 16 rue des Boissières à Coutances (50 200).......................................................................................................................................................................5 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-121 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « PFG Pompes Funèbres Générales », situé 32 boulevard Alsace Lorraine à Coutances (50 200)..................................................................................................................................................5 Juillet 4 aout Arrêté AL / 20-122 du 31 juillet 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF exerçant sous le nom commercial « PF FOUCHER », situé 20 place du Général de Gaulle à Périers (50 190)......................................................................................................................................................................................5 Juillet 4 aout Arrêté AL / N°20-124 du 31 juillet 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social de la SAS NORGEOT FRÈRES, situé Le Bourg à Saint-Martin-Le-Bouillant (50 800)...........................................................................................................................................................................................................................5 Juillet 4 aout Arrêté AL / N°20-135 du 13 août 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social de l’EI LEPIGEON Guy, situé 15 La Rosière à Saussemesnil (50 700)..........................................................................................................…............................................................................................... 3 SP 77 Août 14 août Arrêté préfectoral AL/N°20-157 du 7 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CANVILLE-LA-ROCQUE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................................................................................................................3 SP85 Sept 16 sept Arrêté préfectoral AL/N°20-163 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BRILLEVAST (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................................3 SP85 Sept 16 sept Arrêté préfectoral AL/N°20-164 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................................................................................................................................3 SP85 Sept 16 sept Arrêté J/PV / N°2020-06 du 9 juillet 2020 portant extension de compétences de la communauté d’agglomération du Cotentin............................................................................................2 SP93 Octobre 5 octobre Arrêté AL/N°20-187 du 5 novembre 2020 portant abrogation d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social de l’EI Sphinx Thanatopraxie, situé 80 Boulevard de l’Atlantique à Cherbourg-en- Cotentin (50 130)............................................................................................................................................................................................................................................................................6 Novembre 1er décembre Arrêté AL/N°20-189 du 5 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social de l’EI Sphinx Thanatopraxie, situé 25 rue Carnot à Valognes (50 700)................................................................................................................................................................................................................................................6 Novembre 1er décembre Arrêté AL/N°20–191 du 9 novembre 2020 portant modification d’une habilitation funéraire pour l’établissement principal de la SARL Maison Rioult-Letellier, situé 36 rue Antoine et Marie LATREILLE à Coulouvray-Boisbenâtre (50 670)....................................................................................................................................................................................6 Novembre 1er décembre Arrêté AL/N°20-193 du 9 novembre 2020 portant modification d’une habilitation funéraire pour l’établissement principal et siège social de la SARL JMEMBALMER, situé 215 rue de Paris à Saint-Hilaire du Harcouët (50 600).........................................................................................................................................................................................................6 Novembre 1er décembre Arrêté AL / N°20-317 du 20 novembre 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social de la SAS Crématorium des Estuaires, situé 343 Route du Moulin Fleury à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).........................................................................................................................7 Novembre 1er décembre Arrêté AL / N°20-319 du 24 novembre 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social de la SAS Norgeot Frères, situé Le Bourg à Saint-Martin-Le-Bouillant (50800)...................................................................................................................................................................................7 Novembre 1er décembre Arrêté AL / N°20-324 du 19 novembre 2020 fixant la liste départementale des personnes retenues en vue de constituer le jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire....................................................................................................................................................................................................................................................................................3 SP118 décembre 4 décembre Arrêté préfectoral AL/N°20-332 du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Audouville-la-Hubert (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................................................................................................................................................7 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral AL/N°20-333 du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Aumeville-Lestre (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................................................................................................................................................8 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral AL/N°20-334 du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................................................................................................................................8 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral AL/N°20-335 du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brix (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................................................................................................................................................................8 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-343 du 16 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire « La Maison funéraire des marais » de la SAS Pompes Funèbres GUILLOUF, 18 ZA Les Crutelles à Sainte-Mère-Église (50 480).........................................................................................................................................................................8 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-345 du 16 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF « PFG – Pompes Funèbres Générales », situé 32 Boulevard Alsace Lorraine à Coutances (50200)............................................................................................................................................................................................9 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-347 du 16 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF « Foucher & fils Pompes Funèbres et Marbrerie », situé 20 Place du Général de Gaulle à Périers (50190)...........................................................................................................................................................................9 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-348 du 16 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF « PFG – Pompes Funèbres Générales », situé 5 rue du Général Legentilhomme à Valognes (50 700).......................................................................................................................................................................................9 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-349 du 16 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SA OGF « PFG – Pompes Funèbres Générales », situé 30 chemin du Couvent à Granville (50 400)........................................................................................................................................................................................................9 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-350 du 21 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres DOREY LE MEUR, situé 12 zone du Ronceret à Saint-Pierre-Église (50 330).............................................................................................................................................................................................10 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-352 du 21 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour cimetières des communes déléguées de Cherbourg-Octeville et d’Équeurdreville-Hainneville à Cherbourg-en-Cotentin (50100)........................................................................................................................................................................................................10 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-354 du 21 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour le service municipal cimetière de la commune de Valognes, situé Place du Général de Gaulle à Valognes (50 700).............................................................................................................................................................................................................................10 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-356 du 22 décembre 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal et siège social de la SARL Pompes Funèbres 13
LOUCHART, situé 8 rue de l’Abreuvoir à Carentan-les-Marais (50500)..........................................................................................................................................................................................10 décembre 31 décembre Arrêté AL / N°20-358 du 22 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SAS MAISON GUÉRIN, situé ZA Croix Vincent rue des Artisans à Saint-James (50 240)..........................................................................................................................................................................................................................................10 décembre 31 décembre
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SOUS-PRÉFECTURE DE COUTANCES
Arrêté n° 01-20-ASJ du 30 janvier 2020 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Coutances Tourisme Portes du Cotentin...............2 Février 3 mars Arrêté du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés..................................................................2 SP38 Mars 1 avril Arrêté du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés sur la commune de Créances..................2 SP39 Mars 1 avril Arrêté du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés sur la commune de Saint-Germain-sur-Ay3 SP39 Mars 1 avril Arrêté n°04-20-ASJ du 10 mars 2020 portant modifications statutaires du Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Affaires Scolaires des communes de FEUGERES, MARCHESIEUX et ST MARTIN D’AUBIGNY..................................................................................................................................................................................................................................................................3 Mars 1 avril Arrêté n° 02-20-ASJ du 13 mars 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés – Point d’AGON-COUTAINVILLE............................................................................................................................................................................................................................................................3 Mars 1 avril Arrêté n° SM/ 15/2020 du 2 avril 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec un véhicule motorisé.................................................2 SP40 Avril 3 avril Arrêté n° SM/16/2020 du 7 avril 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec un véhicule motorisé..................................................2 SP41 Avril 7 avril Arrêté n° SM / 17/ 2020 du 16 avril 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec un véhicule motoris...............................................5 SP45 Avril 17 avril Arrêté n° SM/19/2020 du 5 mai 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec un véhicule motorisé...................................................2 SP48 Mai 7 mai Arrêté n° 21/2020 du 12 mai 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés..................................................3 SP19 Mai 13 mai Arrêté n° 07-20-ASJ du 26 mai 2020 relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de COUTANCES MER ET BOCAGE.....................................4 SP53 Mai 29 mai Arrêté n° 08-20-ASJ du 10 juin 2020 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Coutances Tourisme Portes du Cotentin....................6 Juin 2 juillet Arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant modification de la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale.............................................................25 Sept 5 octobre
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DIRECTION DES COLLECTIVITÉS, DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Arrêté n° 20-2-IG du 7 janvier 2020 autorisant des adhésions et des retraits de membres au syndicat mixte Manche Numérique, au titre de la compétence « services numériques ». 2 SP03 Janvier 8 janvier Arrêté préfectoral modificatif du 14 janvier 2020 relatif au changement de lieu provisoire des bureaux de vote n°s 5 et 6 à COUTANCES........................................................................2 SP09 Janvier 16 janvier Arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 relatif au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires 2020.................................................................................................2 SP09 Janvier 16 janvier Arrêté préfectoral modificatif du 16 janvier 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau de vote n° 1 à LA HAGUE.........................................................................................2 SP10 Janvier 20 janvier Renouvellement général 2020 des conseillers municipaux et communautaires - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 portant constitution des commissions de propagande..................2 SP13 Janvier 30 janvier Renouvellement général 2020 des conseillers municipaux et communautaires Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de CHERBOURG-EN-COTENTIN.......................................................................................................................................................................................8 SP13 Janvier 30 janvier Arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 relatif à l‘implantation des bureaux de vote uniques dans le département de la Manche............................................................................................8 SP13 Janvier 30 janvier Arrêté n° 2020-01 CM du 10 janvier 2020 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de CHERENCE-LE-HERON, SAINTE-CECILE et LA TRINITE........................................................................................................................................................................................................................................................14 Janvier 3 février Arrêté inter -préfectoral n°20-4-IG du 30 janvier 2020 portant modification des statuts du syndicat départemental de l’eau de la manche (SDeau50) à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.............................................................................................................................................................................................................................................15 Janvier 3 février Renouvellement général 2020 des conseillers municipaux et communautaires Arrêté préfectoral modificatif du 3 février 2020 portant constitution des commissions de propagande.....2 SP14 Février 4 février Arrêté n° 2020-3-MF du 4 février 2020 fixant le barème départemental de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) exerçant dans les écoles publiques au titre de l’année 2019........................................................................................................................................................................................................................................................2 SP17 Février 10 février Arrêté n° 2020-31 -MF du 6 février 2020 portant suppression de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune du MONT SAINT MICHEL.....................................2 SP17 Février 10 février Arrêté préfectoral modificatif du 10 février 2020 relatif au changement de lieu provisoire des bureaux de vote n°s 1 et 2 de PIROU.............................................................................................3 Février 3 mars Arrêté préfectoral modificatif du 10 février 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau de vote n° 1 de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE..................................................................3 Février 3 mars Arrêté préfectoral modificatif du 18 février 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau de vote n° 1 à VICQ-SUR-MER...........................................................................................3 Février 3 mars Arrêté préfectoral modificatif du 18 février 2020 relatif au changement de lieu du 1er bureau de vote de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS.........................................................................................3 Février 3 mars Arrêté préfectoral du 28 février 2020 relatif à l‘implantation des bureaux de vote uniques dans le département de la Manche.......................................................................................................3 Février 3 mars Arrêté préfectoral modificatif du 28 février 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau de vote n° 2 de PORT-BAIL-SUR-MER......................................................................2 SP27 Mars 4 mars Arrêté n° 2020-49 -MF du 4 mars 2020 portant suppression de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune D’AVRANCHES.......................................................2 SP28 Mars 6 mars Arrêté préfectoral modificatif du 12 mars 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau de vote n° 3 de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN...........................................................2 SP31 Mars 13 mars Arrêté préfectoral modificatif du 13 mars 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau de vote n° 9 de GRANVILLE.........................................................................................2 SP31 Mars 13 mars Arrêté préfectoral modificatif du 13 mars 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau de vote n° 2 de DRAGEY-RONTHON..........................................................................2 SP31 Mars 13 mars Arrêté préfectoral modificatif du 13 mars 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau unique de SAINT GEORGES DE LA RIVIERE............................................................2 SP31 Mars 13 mars 14
Arrêté préfectoral modificatif du 13 mars 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau unique du MONT SAINT MICHEL.................................................................................2 SP31 Mars 13 mars Arrêté préfectoral modificatif du 13 mars 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau unique de LA PERNELLE.............................................................................................3 SP31 Mars 13 mars Arrêté préfectoral modificatif du 13 mars 2020 relatif à l‘implantation des bureaux de vote dans le département de la MANCHE........................................................................................3 SP31 Mars 13 mars Arrêté préfectoral n° 2020-23 du 18 mai 2020 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître dans le département de la Manche..........................................................31 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral n° 2020-24 du 18 mai 2020 portant présomption de biens vacants et sans maître sur la commune de BREVILLE SUR MER..............................................................32 SP51 Mai 19 mai Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 modifiant l‘arrêté du 27 janvier 2020 portant constitution des commissions de propagande..............................................................................................2 SP55 Juin 5 juin Arrêté n° 20-8-IG du 9 juin 2020 autorisant des retraits de membres au syndicat mixte Manche Numérique, au titre de la compétence « services numériques »....................................2 SP56 Juin 9 juin Arrêté préfectoral du 12 juin 2020 modifiant l‘arrêté du 27 janvier 2020 portant constitution des commissions de contrôle des opérations de vote de la ville de CHERBOURG-EN-COTENTIN2 SP58 Juin 16 juin Arrêté modificatif du 12 juin 2020 relatif à l’implantation des bureaux de vote dans le département de la Manche................................................................................................................2 SP58 Juin 16 juin Arrêté préfectoral n°20-12-CM du 11 juin 2020 portant modification des statuts du syndicat départemental d’énergies de la manche (SDEM)...................................................................2 SP58 Juin 16 juin Arrêté n° 2020-133 -MF du 19 juin 2020 portant suppression de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de GRANVILLE......................................................2 SP60 Juin 22 juin Arrêté inter -préfectoral n°20-6-IG du 22 juin 2020 portant retrait de la commune de La Haye (pour le territoire des communes déléguées de Baudreville et Saint-Rémy-des-Landes) au titre de la compétence à la carte « eau potable » et constatant la liste des membres adhérant à la compétence obligatoire et à la compétence à la carte du syndicat départemental de l’eau de la manche (SDeau50).............................................................................................................................................................................................................................................2 SP60 Juin 22 juin Arrêté n° 2020-13 CM du 26 juin 2020 portant modifications des statuts du syndicat mixte de la Vire.............................................................................................................................................6 Juin 2 juillet Arrêté préfectoral du 6 août 2020 fixant la liste des communes rurales de la Manche au sens des articles L.2335-9, L.3334-8 et R.3334-8 du code général des collectivités territoriales3 SP77 Août 14 août Arrêté préfectoral du 6 août 2020 fixant le nombre de membres de la commission départementale de la coopération intercommunale et de sa formation restreinte et leur répartition entre les différents collèges..............................................................................................................................................................................................................................................................10 SP77 Août 14 août Arrêté préfectoral modificatif du 10 août 2020 relatif au changement de lieu du 2nd bureau de vote de QUETTEHOU.........................................................................................................2 SP79 Août 21 août Arrêté préfectoral du 10 août 2020 relatif aux bureaux de vote de DRAGEY-RONTHON........................................................................................................................................................2 SP79 Août 21 août Arrêté préfectoral du 14 août 2020 relatif aux bureaux de vote à SAINT-JEAN-DES-CHAMPS..............................................................................................................................................3 SP79 Août 21 août Arrêté préfectoral du 14 août 2020 relatif aux bureaux de vote à VICQ-SUR-MER.................................................................................................................................................................3 SP79 Août 21 août Arrêté préfectoral du 12 août 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VILLEBAUDON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................................................................................................................................................................3 SP79 Août 21 août Arrêté préfectoral du 20 août 2020 relatif aux bureaux de vote à AVRANCHES......................................................................................................................................................................3 SP79 Août 21 août Arrêté préfectoral du 18 août 2020 fixant la date et les modalités matérielles de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale........................4 SP79 Août 21 août Arrêté préfectoral modificatif du 21 août 2020 relatif au changement de lieu du 58ème bureau de vote de CHERBOURG-EN-COTENTIN.........................................................................2 SP80 Sept 2 sept Arrêté préfectoral du 21 août 2020 relatif à l’implantation des bureaux de vote aux PIEUX....................................................................................................................................................2 SP80 Sept 2 sept Arrêté préfectoral du 24 août 2020 relatif à l’implantation des bureaux de vote à TESSY-BOCAGE.......................................................................................................................................3 SP80 Sept 2 sept Arrêté préfectoral du 31 août 2020 relatif au changement de lieu provisoire du bureau de vote unique de BRILLEVAST.....................................................................................................3 SP80 Sept 2 sept Arrêté préfectoral du 31 août 2020 relatif à l’implantation des bureaux de vote uniques dans le département de la Manche................................................................................................3 SP80 Sept 2 sept Arrêté inter-préfectoral n°DCL-BCLI-20-023 du 10 juillet 2020 autorisant le syndicat mixte d’eau potable de CAUMONT-SUR-AURE à modifier ses statuts.............................................2 SP82 Sept 9 sept Arrêté n° 2020-302-MF du 16 septembre 2020 portant composition de la commission locale de recensement des votes en vue du renouvellement des membres élus du comité des finances locales..................................................................................................................................................................................................................................................................3 SP85 Sept 16 sept Arrêté préfectoral du 22 septembre 2020 portant convocation des électeurs pour l‘élection de représentants à la commission de conciliation en matière d‘élaboration des documents d‘urbanisme................................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP89 Sept 24 sept Arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 fixant la liste électorale relative à l‘élection de représentants à la commission de conciliation en matière d‘élaboration des documents d‘urbanisme...............................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP90 Sept 28 sept Arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 fixant la liste des électeurs à l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale.................................................................11 SP90 Sept 28 sept Arrêté préfectoral n° 2020-13-IG du 24 septembre 2020 portant modification des statuts du syndicat scolaire intercommunal de CARANTILLY, DANGY et QUIBOU.....................................25 Sept 5 octobre Arrêté préfectoral modificatif provisoire du 8 octobre 2020 relatif au changement de lieu du 2ème bureau de vote de BUAIS-LES-MONTS.......................................................................2 SP97 Octobre 9 octobre Arrêté préfectoral modificatif du 9 octobre 2020 relatif à la prorogation du changement de lieu provisoire du bureau de vote unique d’HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE.............................2 SP97 Octobre 9 octobre Arrêté préfectoral n° 2020-14-IG du 13 octobre 2020 autorisant le retrait de la commune de Le Mesnil-Vénéron du syndicat mixte Manche Numérique au titre de la compétence « services numériques »............................................................................................................................................................................................................................................................2 SP98 Octobre 13 octobre Arrêté du 9 octobre 2020 fixant les dates, heure et lieu des opérations de vote et de recensement des votes pour l’élection en 2020 de 3 juges au tribunal de commerce de CHERBOURG3 SP99 Octobre 15 octobre Arrêté du 9 octobre 2020 fixant les dates, heure et lieu des opérations de vote et de recensement des votes pour l’élection en 2020 de 5 juges au tribunal de commerce de COUTANCES4 SP99 Octobre 15 octobre Arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 constatant la désignation des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale..................................................................................................4 Octobre 30 octobre Arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière..................................................5 Octobre 30 octobre Arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 relatif à l’implantation des bureaux de vote à QUETTEHOU.................................................................................................................................................6 Octobre 30 octobre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de AGNEAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................................................................7 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de AIREL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................................................................7 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de AMIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................................................................7 novembre 1er décembre 15
Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de AUVERS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................................................................8 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUCOUDRAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................................................................................................................................8 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BERIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................................................................8 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BESLON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................................................................8 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEUVRIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................................................................................................................................................8 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BOURGVALLEES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................................................................................................................................................9 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CANISY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................................................................9 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CARANTILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................................................................................................................................................9 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CAVIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................................................................9 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAMPREPUS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................10 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHERENCE-LE-HERON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................................................................................................................................................................................................................10 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CONDE-SUR-VIRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................10 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COUVAINS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................................10 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DOMJEAN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................................10 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de FLEURY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................................................................................................................................................................................................................................................11 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GOUVETS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................................................................................................................................................................................................................................................11 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GRAIGNES-MESNIL-ANGOT (communes de moins de 1000 habitants et assimilées)..................................................................................................................................................................................................................................................11 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA BARRE DE SEMILLY(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................................................................................................................................................................................................................11 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA BLOUTIERE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................12 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA COLOMBE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................12 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA HAYE-BELLEFOND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................................................................................................................................................................................................................12 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA LANDE-D’AIROU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................12 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA MEAUFFE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................12 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA TRINITE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................................13 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LAMBERVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................13 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE DEZERT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................................13 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE GUISLAIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................13 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE LOREY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................................14 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-AMEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................14 16
Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-EURY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................................................................................14 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-ROUXELIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................................................................................................................................14 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MARIGNY-LE-LOZON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................................................................................................................................14 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MEAUTIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................................................................................................................................................15 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONTABOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................................................................................................................................................15 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONTBRAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................................................................................................................................................................15 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONTRABOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................................................................................................................................................15 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MORIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................................................................................................................................................16 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MOYON-VILLAGES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................................................................................................................................16 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PERCY-EN-NORMANDIE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................................................................................................................16 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de QUIBOU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................................................................................................................................................16 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT ANDRE DE BOHON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................16 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT ANDRE DE L’EPINE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................................................................................................................17 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT CLAIR SUR L’ELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................17 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT FROMOND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................................................................................................................................17 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT GEORGES MONTCOCQ (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................................................................................................................17 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT GERMAIN D’ELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................................................................................................................17 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT GILLES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................................................................................................................................................18 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT JEAN DE DAYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................................................................................................................................................18 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT JEAN DE SAVIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................18 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT PIERRE DE SEMILLY (communes de moins de 1000 habitants et assimilées)......................................................................................................................................................18 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT VIGOR DES MONTS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................................................................................................................19 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINTE CECILE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................................................................................................................................................19 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VILLIERS-FOSSARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................................................................................................................................19 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CARENTAN-LES-MARAIS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).............................................................................................................................................................19 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CERISY-LA-FORET (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)........................................................................................................................................................................19 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PONT-HEBERT (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)..............................................................................................................................................................................20 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de REMILLY-LES-MARAIS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)..................................................................................................................................................................20 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT JEAN D’ELLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)......................................................................................................................................................................20 novembre 1er décembre 17
Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT LO (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).......................................................................................................................................................................................20 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TERRE-ET-MARAIS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).......................................................................................................................................................................20 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TESSY-BOCAGE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)............................................................................................................................................................................21 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de THEREVAL(communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)......................................................................................................................................................................................21 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TORIGNY-LES-VILLES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)..................................................................................................................................................................21 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).......................................................................................................................................21 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BOURGUENOLLES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................................................................................................................................22 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DANGY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................................................................................................................................................................................22 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de FOURNEAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................22 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE PERRON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................................................................................................................................................22 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT LOUET SUR VIRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................................................................................................................22 novembre 1er décembre Arrêté n° 2020-14 CM du 21 décembre 2020 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « TANDEM ».................................................................2 SP122 décembre 22 décembre Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 relatif à la création d’un 16ème bureau de vote à SAINT-LÔ..........................................................................................................................................15 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BIEVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................................................................................................................................................................................15 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA LUZERNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................................................................................................................................................................................15 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MARGUERAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................................................................................................................................................................................16 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MOON-SUR-ELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................................................................................................................................................16 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de RAMPAN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................................................................................................................................................................................16 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT AMAND VILLAGES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................16 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT MARTIN DE BONFOSSE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................................................................................................................................................16 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINTE SUZANNE SUR VIRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................................................................................................................17 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 relatif au classement des communes au régime d’aide pour l’électrification rurale........................................................................................................17 décembre 31 décembre Arrêté n° 2020-15-CM du 30 décembre 2020 autorisant le retrait des communes de La Meurdraquière, Lieusaint et Dragey-Ronthon du syndicat mixte Manche Numérique au titre de la compétence « services numériques »................................................................................................................................................................................................................................................21 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral n° 2020-16-IG du 31 décembre 2020 autorisant l’adhésion de membres du syndicat départemental d’énergies de la Manche (SDEM50) aux compétences optionnelles « éclairage public », « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (IRVE), « autorité organisatrice de distribution de gaz » et modifiant l’annexe 1 des statuts (liste des membres et des compétences transférées).......................................................................................................................................................................................................................26 décembre 31 décembre
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SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Arrêté préfectoral n° 2019-273 du 30 décembre 2019 portant habilitation de la société SAD Marketing pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce N° AI-21-2019-50.........................................................................................................................................................................................................................................2 SP02 Janvier 7 janvier Arrêté préfectoral n° 2019-274 du 30 décembre 2019 portant habilitation de la société SARL Commercite pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce N° AI-22-2019-50.........................................................................................................................................................................................................................................2 SP02 Janvier 7 janvier Arrêté préfectoral n° 2019-275 du 30 décembre 2019 portant habilitation de la société Ronan Henaff Consulting pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce N° AI-25-2019-50................................................................................................................................................................................................................................3 SP02 Janvier 7 janvier Arrêté préfectoral n° 2019-279 du 30 décembre 2019 portant habilitation de la société Cabinet LERAY pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce N° CC-01-2019-50.........................................................................................................................................................................................................................3 SP02 Janvier 7 janvier Arrêté préfectoral n° 2019-280 du 30 décembre 2019 portant habilitation de la société Cabinet NOMINIS pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article 18
L.752-23 du code de commerce N° CC-02-2019-50..........................................................................................................................................................................................................3 SP02 Janvier 7 janvier Arrêté préfectoral n° 2019-281 du 30 décembre 2019 portant habilitation de la société SARL Nouveau Territoire pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce N° AI-23-2019-50...........................................................................................................................................................................................................................4 SP02 Janvier 7 janvier Arrêté préfectoral n° 2019-282 du 30 décembre 2019 portant habilitation de la société SARL URBANISTICA pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce N° AI-24-2019-50.........................................................................................................................................................................................................................................4 SP02 Janvier 7 janvier Arrêté préfectoral n° 20-008 du 24 janvier 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de QUETTREVILLE SUR SIENNE commune déléguée de HYENVILLE pour réaliser des levés topographiques dans le cadre de l´aménagement de la traversée du bourg sur la RD 73.............................................23 SP13 Janvier 30 janvier Arrêté préfectoral modificatif n° 20-009 du 24 janvier 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'AVRANCHES pour réaliser des levés topographiques dans le cadre de l'étude de la liaison GRANVILLE/AVRANCHES sur la Rd 973.............................................................................................24 SP13 Janvier 30 janvier Arrêté préfectoral n° 20-016 cd du 29 janvier 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes D'AGNEAUX THEREVAL, SAINT-GILLES, CANISY, MESNIL-AMEY, MARIGNY-LE LOZON, QUIBOU, CARANTILLY, CAMETOURS, LE LOREY, CAMPROND, SAVIGNY, BELVAL, CAMBERNON, MONTHUCHON, COURCY, SAINT-PIERRE DE COUTANCES, NICORPS, SAUSSEY, COUTANCES, GRATOT, TOURVILLE SUR SIENNE et ORVAL SUR SIENNE pour réaliser des levés topographiques et diverses études dans le cadre de l‘aménagement de la liaison Saint-Lô/Coutances (Rd 972)............................................24 SP13 Janvier 30 janvier Arrêté du 10 janvier 2020 portant classement de l’Office de Tourisme du Cotentin en catégorie II.................................................................................................................................................15 Janvier 3 février Arrêté n° 20-15-MQ du 24 janvier 2020 portant déclaration d’utilité publique au profit de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, des travaux de dérivation d’eau souterraine à partir des forages F1 et F2 du Hameau Feuillet et du captage du Pont d’Anelet situés respectivement sur le territoire des communes de COUVILLE, BREUVILLE et BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (commune déléguée de Bricquebec), d’instauration de périmètres de protection autour des forages et du captage précités et établissement des servitude s afférentes – Autorisation d’utiliser les eaux prélevées à des fin de consommation humaine................................................................................................................................................2 SP14 Février 4 février Commission départementale d’aménagement commercial du mardi 28 janvier 2020 – Avis : Favorable................................................................................................................................3 SP15 Février 6 février Arrêté préfectoral n° 20-020 CD du 11 février 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes d'Avranches, Le Val Saint-Père, Saint-Senier sous Avranches, Saint-Loup et Saint-Quentin sur le Homme pour réaliser des levés topographiques et diverses études dans le cadre de l´aménagement du contournement sud-est d'Avranches – de la Rd 103 à la Rd 5....................................................................................................................................................................................................................2 SP18 Février 12 février Arrêté préfectoral n° 20-21 CD du 11 février 2020 portant déclaration de locaux impropres à l'habitation sur la commune de SAINT-LO............................................................................3 SP18 Février 12 février Arrêté préfectoral n° 2020-17 du 21 février 2020 portant habilitation de la SAS SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce N° CC-03-2020- 50..................................................................................................................................................................................................................................................................................................18 Février 3 mars Arrêté préfectoral n° 2020-25 du 21 février 2020 portant habilitation de la SARL ITUDES pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce N° AI-26-2020-50.........................................................................................................................................................................................................................................................................19 Février 3 mars Arrêté préfectoral n° 20-33 CD du 3 mars 2020 portant suppression du passage à niveau n° 30 sur la commune de BELVAL.............................................................................................2 SP27 Mars 4 mars Arrêté préfectoral n° 20-32 CD du 4 mars 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de TORIGNY LES VILLES – commune déléguée de GUILBERVILLE pour réaliser des levés topographiques dans le cadre de l'aménagement d'une aire de covoiturage sur la RD 974.........................................2 SP27 Mars 4 mars Arrêté n° 20-37 – MFR du 10 mars 2020 interdisant temporairement l’accès à la réserve naturelle nationale « MARE DE VAUVILLE ».............................................................................2 SP30 Mars 11 mars Arrêté préfectoral n° 20-07 du 13 mars 2020 portant abrogation de la décision du 23 décembre 2016 rejetant la demande d’autorisation unique déposée par la Sarl Ferme Éolienne de NEHOU pour exploiter, sur la commune de NEHOU, une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, composée de 4 aérogénérateurs........................4 SP31 Mars 13 mars Arrêté préfectoral n° 20-039 CD du 16 mars 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de LINGREVILLE et BRICQUEVILLE sur Mer pour réaliser des levés topographiques et diverses études dans le cadre de l'aménagement d'une passerelle sur «LA VANLEE»..............................................2 SP32 Mars 17 mars Arrêté N° 2020-48 du 19 mars 2020 portant suspension de la caducité des dispositions de la convention transférée à la société Normandie Hydroliennes S.A.S et relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’implantation d’une ferme pilote d’hydroliennes dans le raz Blanchard - et prorogation du délai de démarrage des travaux Bénéficiaire : Société Normandie Hydroliennes S.A.S.................................................................................................................................................................................................2 SP33 Mars 20 mars Arrêté N° 2020-51 du 19 mars 2020 - portant suspension de la caducité des dispositions de la convention relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un câble électrique destiné à l’acheminement à terre de l’électricité produite par des hydroliennes dans le raz Blanchard - et prorogation du délai de démarrage des travaux Bénéficiaire : Enedis pour le raccordement de la production d’énergie électrique de la société Normandie Hydroliennes SAS...........3 SP33 Mars 20 mars Arrêté N° 2020-53 du 19 mars 2020 portant suspension de la caducité des dispositions de la convention relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’implantation d’une ferme pilote d’hydroliennes dans le raz Blanchard conclue entre l’État et la société Parc hydrolien Normandie Hydro SAS - et portant prorogation du délai du délai de démarrage des travaux Bénéficiaire : société Parc Hydrolien Normandie Hydro SAS.................................................................................................................................3 SP33 Mars 20 mars Arrêté N° 2020-54 du 19 mars 2020 - portant suspension de la caducité des dispositions de la convention relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un câble électrique destiné à l’acheminement à terre de l’électricité produite par des hydroliennes dans le raz Blanchard – et prorogation du délai de démarrage des travaux Bénéficiaire : Enedis pour le raccordement de la production d’énergie électrique de la société Parc hydrolien Normandie Hydro S.A.S 4 SP33 Mars 20 mars Commission nationale d’aménagement commercial du 20 février 2020 - Résultats de vote...................................................................................................................................................7 SP35 Mars 26 mars Arrêté préfectoral n° 2020-41 du 12 mars 2020 portant habilitation de la SAS POLYGONE pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce N° CC-04-2020-50................................................................................................................................................................................................................................................4 Mars 1 avril Arrêté préfectoral n° 2020-42 du 12 mars 2020 portant habilitation de la SAS AQUEDUC GMS pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce N° AI-27-2020-50...........................................................................................................................................................................................................................................................4 Mars 1 avril Arrêté préfectoral n° 2020-43 du 12 mars 2020 portant habilitation de la SAS AQUEDUC GMS pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce N° CC-05-2020-50...........................................................................................................................................................................................................................................5 Mars 1 avril Arrêté préfectoral n° 2020-54 du 1er avril 2020 portant déclaration d’utilité publique d’instauration de périmètres de protection autour de la prise ’eau sur le fleuve côtier le Thar ......située au lieu-dit la Mare de Bouillon à JULLOUVILLE et établissement des servitudes y afférent au profit du Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA)....5 Avril 5 mai Arrêté préfectoral n° 2020-58 du 1er avril 2020 portant déclaration d’utilité publique au profit du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche - des travaux de dérivation d’eau souterraine à partir du captage des Douceries situé sur le territoire de la commune de MARCHESIEUX - d’instauration de périmètres de protection autour du captage précité et établissement des 19
servitudes afférentes et autorisation d’utiliser les eaux prélevées à des fins de consommation humaine.........................................................................................................................................8 Avril 5 mai Arrêté du 25 mai 2020 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de SAINT PAIR SUR MER.........................................................................................................24 Mai 2 juin Arrêté préfectoral n° 2020-60 du 27 mai 2020 portant habilitation de la SAS CBRE Conseil et Transaction pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce n° AI-27-2020-50...............................................................................................................................................................................................................................................................24 Mai 2 juin Arrêté préfectoral n° 2020-61 du 27 mai 2020 portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce n° CC-06-2020-50.........................................................................................................................................................................................................................25 Mai 2 juin Arrêté préfectoral complémentaire n° 20 – 38 NP du 28 mai 2020 portant modification de l’arrêté N°03-100 du 4 février 2003 modifié autorisant la société Valor- Services à exploiter une plate-forme de regroupement et de tri de déchets de chantiers avec recyclage de granulats sur le site de Mortrie à DUCEY LES CHERIS, ainsi qu’une déchetterie......................................25 Mai 2 juin Arrêté n° 2020-32 du 26 mai 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime..................................2 SP54 Juin 3 juin Arrêté modificatif du 28 mai 2020 fixant la liste des membres de la commission consultative départementale de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)........................3 SP54 Juin 3 juin Arrêté n° 20-80 du 22 juin 2020 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale « DOMAINE DE BEAUGUILLOT ».........................................................2 SP60 Juin 22 juin Arrêté préfectoral n° 2020-78 du 19 juin 2020 portant habilitation de la SARL COGEM pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce n° CC-07-2020-50...............................................................................................................................................................................................................................................................8 Juin 2 juillet Arrêté préfectoral n° 2020-79 du 19 juin 2020 portant habilitation de la SARL IMPLANT’ACTION pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce n° CC-08-2020-50.................................................................................................................................................................................................................................................8 Juin 2 juillet Arrêté n°2020-58 du 22 juin 2020 de mesures d’urgence visant à la réalisation de travaux de préservation de l’environnement sur une ancienne décharge communale Commune de VICQ-SUR-MER (commune déléguée de GOUBERVILLE)................................................................................................................................................................................................................8 Juin 2 juillet Arrêté préfectoral n° 20-81 du 26 juin 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Flamanville pour réaliser des levés topographiques, des inventaires dans le cadre de la sécurisation de l‘accès à l‘EPR de Flamanville – RD 23................................................................................................................................9 Juin 2 juillet Arrêté n° 20-96 du 3 juillet 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de SAINT-CLAIR-SUR-ELLE pour réaliser des levés topographiques dans le cadre de la réalisation du recalibrage et du renforcement sur la route départementale n° 6 (section a).........................................................................................2 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté n°20-92-CP du 2 juillet 2020 prorogeant les effets de l’arrêté du 17 juillet 2015 portant déclaration d’utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté « Ecoquartier de la Clémentière » sur la commune de GRANVILLE............................................................................................................................2 SP67 Juillet 9 juillet Arrêté n° 20-93 du 8 juillet 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de SAINT-LO pour réaliser des levés topographiques sur la rd 972 dans le cadre de la réalisation d‘une voie verte à proximité de la route départementale n° 11..........................................................................................................................2 SP67 Juillet 9 juillet Arrêté n° 20-94 du 8 juillet 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Coutances, Gratot, La Vendelee, Brainville, Servigny, Ancteville, Montsurvent, Muneville-Le-Bingard, Pirou, La Feuillie, Créances et Lessay pour réaliser des levés topographiques ainsi que des inventaires dans le cadre de la sécurisation de la RD 2 entre la RD 971 et la RD 900........................................................................................................................................................................................................................................3 SP67 Juillet 9 juillet Arrêté n° 20-97 du 8 juillet 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de SAINT-LO pour réaliser des levés topographiques a proximité de la route départementale n° 11 (section de) dans le cadre de la réalisation d‘une voie verte..............................................................................................................................3 SP67 Juillet 9 juillet Arrêté préfectoral N)20 – 100 du 20 juillet 2020 portant déclaration d’utilité publique au profit du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche - des travaux de dérivation d’eau souterraine à partir du forage F6 de La Maugerie situé sur le territoire de la commune de TERRE ET MARAIS (Sainteny) - d’instauration de périmètres de protection autour du forage précité et établissement des servitudes afférentes autorisation d’utiliser les eaux prélevées à des fins de consommation humaine...................................................................................................2 SP72 Juillet 24 juillet Arrêté préfectoral n° 2020-105 du 28 juillet 2020 portant habilitation de la SAS Bérénice pour la Ville et le Commerce pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce - n° CC-09-2020-50.............................................................................................................................................................................................5 Juillet 4 aout Arrêté préfectoral n° 2020-106 du 28 juillet 2020 portant habilitation de la SARL OFC EMPRIXIA pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce - n° CC-10-2020-50........................................................................................................................................................................................................................................6 Juillet 4 aout Arrêté préfectoral n° 2020-107 du 30 juillet 2020 interdisant la pénétration et la circulation dans l'emprise de la retenue du barrage de la Roche-qui-Boit pendant les travaux liés à sa vidange........................................................................................................................................................................................................................................................................................6 Juillet 4 aout Arrêté n° 20 – 109 du 3 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire des communes de la Vendelée, Brainville, Servigny (commune nouvelle de GOUVILLE SUR MER), et GRATOT, à proximité de la RD 2 et la rd 74, pour réaliser des levés topographiques dans le cadre de l‘aménagement de la traverse du village LE PELLE..................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP75 Août 6 août Arrêté n° 20 – 110 du 4 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire de la commune de Lingreville, pour réaliser des levés topographiques dans le cadre de l‘étude de la RD n° 20 concernant la réalisation de l‘aménagement de la traverse “HAMEAU LABOUR“........................................................................3 SP75 Août 6 août Arrêté préfectoral n° 20 – 113 du 7 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire des communes de PONTAUBAULT, CEAUX, COURTILS, Huisnes sur mer et pontorson, pour réaliser des levés topographiques, des études géotechniques et des acquisitions dans le cadre de l’aménagement de la véloroute voie verte de Poilley au Mont Saint-Michel..............................................................................................................................................................................................................11 SP77 Août 14 août certificat de capacité n° 50-2020-001 du 17 août 2020 pour l’élevage de cerfs elaphe (Cervus elaphus) et de daims (Dama Dama) de categorie B........................................................5 SP79 Août 21 août Arrêté préfectoral n° 20-120 du 26 août 2020 portant déclaration de sortie d’insalubrité d’un immeuble situé à Montebourg (19 Rue Joseph Lecacheux)...........................................................2 Août 31 août Arrêté n°20-45 – VN du 7 septembre 2020 portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l’Agence nationale de la cohésion des territoires........................................................2 SP84 Sept 15 sept Arrêté n° 20 – 116 VR du 9 septembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.............................................................................................................................................................................................................................................2 SP84 Sept 15 sept Arrêté n° 2020 – 103 VR du 6 août 2020 modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques...........................................2 SP88 Sept 22 sept Arrêté n°20-128-CP du 16 septembre 2020 portant déclaration d'utilité publique l’acquisition d’une portion de la parcelle ZL n° 59 située dans le périmètre de protection immédiate des captages et forages du Pré des Douits sur la commune de La Colombe exploités par la commune de Villedieu-les Poêles-Rouffigny...............................................................................................2 SP88 Sept 22 sept Arrêté n° 20 – 139 VR du 21 septembre 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire de la commune de RONCEY pour réaliser des levés topographiques dans le cadre de l‘aménagement d‘une chicane d‘entrée d‘agglomération Côte COUTANCES – RD 58...........................................................................................2 SP88 Sept 22 sept Arrêté n°2020-138 du 17 septembre 2020 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche - Formations spécialisées 20
"Publicité" et Carrières".............................................................................................................................................................................................................................................................3 SP89 Sept 24 sept Arrêté modificatif n° 20 – 138 VR du 24 septembre 2020 portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers......................................................24 SP90 Sept 28 sept Arrêté modificatif n°2020-119 du 11 septembre 2020 relatif a la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche..................................26 Sept 5 octobre Arrêté n°20-47 – VN du 14 septembre 2020 portant homologation de la convention-cadre Action Cœur de Ville de Saint-Lô en convention d’opération de revitalisation de territoire..............26 Sept 5 octobre Arrêté préfectoral n° 2020-133 du 17 septembre 2020 modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du département de la Manche.....................26 Sept 5 octobre Arrêté préfectoral n° 2020-143 du 25 septembre 2020 portant habilitation de la SAS MALL & MARKET pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce n° CC-11-2020-50.........................................................................................................................................................................................................................................27 Sept 5 octobre Arrêté n° 2020-47 du 1er octobre 2020 portant convocation des électeurs et fixant les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des membres de la commission consultative départementale de la dotation d’équipement des territoires ruraux..........................................................................................................................................................................................2 SP95 Octobre 8 octobre Arrêté n° 20 – 151- MQ du 15 octobre 2020 modifiant la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques................................................7 Octobre 30 octobre Commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 8 octobre 2020 – Avis : favorable.............................................................................................................................................7 Octobre 30 octobre Arrêté 2020-49 du 5 novembre 2020 fixant la liste des membres de la commission consultative départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)..................2 SP112 novembre 9 novembre Arrêté n°2020-151 du 9 octobre 2020 modifiant la composition de la commission de suivi de site pour le centre de stockage de déchets ultimes non dangereux de SAINT-FROMOND......23 novembre 1er décembre Arrêté n°2020-150 du 9 octobre 2020 modifiant la composition de la commission de suivi de site pour le pôle environnement de CAVIGNY..............................................................................23 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral n° 20 – 155- MQ du 22 octobre 2020 modifiant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Douve et de la Taute............................................................................................................................................................................................................................................23 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral n° 2020-160 du 3 novembre 2020 portant habilitation de la SARL EC&U pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - n° AI-29-2020-50........................................................................................................................................................................................................................................................................24 novembre 1er décembre Arrêté complémentaire n° 20/173 du 25 novembre 2020 autorisant un changement d’exploitant, portant agrément d’exploitant de centre VHU sous le n° PR 50 00039 D, et actualisant les conditions d’exploitation - SAS GARAGE PREZOT à VIRANDEVILLE.............................................................................................................................................................25 novembre 1er décembre Arrêté n° 20 – 178 VR du 30 novembre 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de CERISY-LA-FORET pour réaliser des travaux topographiques dans le cadre des études d’aménagement dans le bourg de CERISY-LA-FORET.......................................................................................4 SP118 décembre 4 décembre Arrêté n° 20 – 177 VR du 30 novembre 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de GOUVILLE-SUR-MER pour réaliser des travaux topographiques dans le cadre de l’aménagement de la Rue du Sud............................................................................................................................................................4 SP118 décembre 4 décembre Liste du 4 décembre 2020 d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l’année 2021 - Département de la Manche.......................................................................................2 SP119 décembre 9 décembre Arrêté préfectoral n° 20 – 170 VR du 4 décembre 2020 portant publication pour l’année 2021 de : - la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales et - la liste de service de presse en ligne (SPEL)..........................................................................................................................................................................................................................2 SP120 décembre 10 décembre Arrêté n° 20-165 VR du 4 décembre 2020 portant autorisation d'occuper temporairement des parcelles privées situées sur le territoire des communes de Brix et de Tollevast pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre des travaux du projet de sécurisation de la RN 13 entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin.........................3 SP121 décembre 17 décembre Arrêté N° 20 – 169 – MQ du 3 décembre 2020 portant autorisation environnementale modifiant l'AP du 22 novembre 1954 portant autorisation pour la construction d'un barrage sur le Semilly......................................................................................................................................................................................................................................................................2 SP122 décembre 22 décembre Arrêté n° 20 – 168 – MQ du 3 décembre 2020 portant autorisation environnementale modifiant l’arrêté préfectoral n°80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de dérivation des eaux de la Vire...........................................................................................................................................................................................................................................................................4 SP122 décembre 22 décembre Arrêté n° 20–182–MQ du 4 décembre 2020 modifiant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Vire.26 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral n° 2020-181 du 7 décembre 2020 portant habilitation de la SARL EC&U pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce n° CC-12-2020-50..............................................................................................................................................................................................................................................27 décembre 31 décembre Commission départementale d’aménagement commercial du vendredi 11 décembre 2020 – Avis.................................................................................................................................................28 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral n° 20-187 du 21 décembre 2020 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement situé sur la commune de Tessy-Bocage (Pont-Farcy)......................................28 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral n° 20-188 du 21 décembre 2020 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement situé sur la commune de Percy en Normandie.................................................29 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral n° 20-190 du 21 décembre 2020 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement situé sur la commune de Rauville la Bigot........................................................30 décembre 31 décembre Arrêté préfectoral n° 20-186 du 21 décembre 2020 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement situé sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Cherbourg-Octeville).........31 décembre 31 décembre Arrêté du 22 décembre 2020 portant composition du comité départemental du plan de relance.....................................................................................................................................................32 décembre 31 décembre
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Arrêté conjoint du 23 décembre 2019 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux sous compétences conjointe de l’ARS de Normandie et du Conseil Départemental de la Manche pour 2020......................................................................................................................................................................................................................................................2 SP01 Janvier 6 janvier Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 7 décembre 2019.............................4 SP02 Janvier 7 janvier Décision du 15 janvier 2020 portant modification de la licence de l’officine de pharmacie « pharmacie le HAGUE DICK » sur la commune de LA HAGUE (50440)..................................3 SP09 Janvier 16 janvier Décision du 9 janvier 2020 portant retrait de la décision modifiant l’autorisation d’une pharmacie a usage intérieur d’établissement de sante et de la décision autorisant la suppression d’une pharmacie a usage intérieur d’établissement de sante du 18 septembre 2019...................................................................................................................................2 SP12 Janvier 23 janvier Décision du 10 janvier 2020 portant modification de l’autorisation de la pharmacie a usage intérieur du centre hospitalier Avranches-Granville à AVRANCHES (50300).........................2 SP12 Janvier 23 janvier Décision du 10 janvier 2020 portant suppression de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la fondation Bon Sauveur de la Manche à SAINT-LÔ (50000)............................3 SP12 Janvier 23 janvier Décision du 10 janvier 2020 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la fondation Bon Sauveur de la Manche à PICAUVILLE (50360)...................................................3 SP12 Janvier 23 janvier Arrêté DOS-SDPerfQual-PDSB-2020-114 du 22 janvier 2020 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites de l’Etablissement Français du sang (EFS) Hauts-de-France - Normandie dont le siège social est situé à Eurasanté 256 Avenue Eugène Avinée à LOOS (59120)........................25 SP13 Janvier 30 janvier Arrêté du 31 janvier 2020 portant composition de la commission départementale des soins psychiatriques de la Manche...................................................................................................2 SP17 Février 10 février Arrêté modificatif n°8 du 10 décembre 2019 portant composition du conseil territorial de sante de la Manche......................................................................................................................2 SP20 Février 17 février 21
Décision du 19 février 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence Régionale de Sante de Normandie à compter du 19 février 2020................................2 SP21 Février 19 février Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis de SAINT LO......................................................................................................................................................................................................................................................2 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Polyclinique de la Manche...................................................3 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Fondation le Bon Sauveur de la Manche............................3 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre Hospitalier Public du Cotentin.................................3 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Polyclinique du Cotentin......................................................4 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Hôpital Local Gilles Buisson de MORTAIN.........................4 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre Hospitalier de L'ESTRAN........................................4 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre KORIAN William HARVEY de SAINT MARTIN D'AUBIGNY..............................................................................................................................................................................................................................................5 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Clinique du Docteur Henry GUILLARD de COUTANCES. .5 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre Hospitalier de COUTANCES...................................5 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Hôpital Local de SAINT JAMES..........................................6 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre KORIAN L'Estran - Clinique Soins de Suite et de Réadaptation de SIOUVILLE..............................................................................................................................................................................................................................................6 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Etablissement de Médecine Physique et de Rééducation Le Normandy de GRANVILLE............................................................................................................................................................................................................................................6 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre Hospitalier AVRANCHES GRANVILLE...................7 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Hôpital Local de CARENTAN..............................................7 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre Hospitalier de SAINT HILAIRE DU HARCOUET....7 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Hôpital Local de VILLEDIEU LES POELES........................8 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Polyclinique de la BAIE.......................................................8 SP29 Mars 10 mars Décision du 24 février 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Maison d'Enfant à Caractère Social (MECS)......................8 SP29 Mars 10 mars Décision du 27 mars portant délégation de signature de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie à compter du 27 mars 2020...............................................7 SP35 Mars 26 mars Arrêté du 20 février 2020 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante...........................................................................................................................................................................................................4 SP49 Mai 13 mai Arrêté préfectoral du 2 juin 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par la société DYNABIO UNILABS...................................................................................................................................................................................................................2 SP55 Juin 5 juin Arrêté préfectoral du 2 juin 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par la société CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST (ex-BIOCENTRE)»...............................................................................................................................2 SP55 Juin 5 juin Arrêté du 26 mai 2020 fixant la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante2 SP55 Juin 5 juin Décision portant délégation de signature du 12 juin 2020 de la directrice générale de l’agence régionale de sante de Normandie a compter du 12 juin 2020...........................................2 SP57 Juin 12 juin Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) – Centre hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT................................2 SP58 Juin 16 juin Arrêté du 10 juin portant approbation de l’avenant n°4 a la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « NORMAND’E-SANTE »...................................................2 SP61 Juin 23 juin Décision du 27 mai 2020 portant modification de la licence de l’officine de pharmacie SARL « PHARMACIE DES GREVES » sur la commune de MARCEY-LES-GREVES (50300)...........10 Juin 2 juillet Arrêté conjoint du 17 juin 2020 fixant la programmation pour la période 2020-2024 des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées du département de la Manche............................................................................................................................................................................................10 Juin 2 juillet Décision du 18 juin 2020 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploite par la SELAS de biologistes médicaux « DYNABIO UNILABS » (Fermeture et ouverture de site à VALOGNES)................................................................................................................................................................................................................................15 Juin 2 juillet Décision d’autorisation du 6 juillet 2020 pour PLANETH PATIENT, du programme d’éducation thérapeutique intitulé « Ma santé, j’en prends soin ».........................................................2 SP66 Juillet 8 juillet Décision du 2 juillet 2020 portant transfert de l’officine de pharmacie « pharmacie ROUSSEAU » sise 30 grande rue à SAINT-POIS (50670)...................................................................4 SP67 Juillet 9 juillet Décision du 15 juillet 2020portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie à compter du 15 juillet 2020.............................................2 SP69 Juillet 15 juillet Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2020 fixant la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante.............................................................................................................................................................................................................................................7 Juillet 4 aout Décision du 13 juillet 2020 d’autorisation, pour le Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis St-Lô, du programme d’éducation thérapeutique intitulé « Edupark Centre Manche ». 3 SP78 Août 18 août Arrêté du 10 juillet 2020 portant modification de l’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT.............................................................................................................................................................................................................................................2 SP86 Sept 17 sept Arrêté du 10 juillet 2020 portant modification de l’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « maison d’accueil du Beuvron » de Saint-Senier-Le-Beuvron géré par l’association de la maison d’accueil du BEUVRON.....................................................................................................................................................3 SP86 Sept 17 sept Arrêté du 10 juillet 2020 portant modification de l’autorisation de l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « résidence Anaïs de Groucy » à Periers géré par L’ESMSC EHPAD PERIERS......................................................................................................................................................................................................................................................4 SP86 Sept 17 sept Arrêté du 31 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la détermination des zones éligibles et aux conditions d’attribution des aides individuelles régionales financées sur le FIR (Fonds d’Intervention Régional) pour le maintien et l’installation des médecins généralistes libéraux exerçant en groupe pluriprofessionnel et coordonné..............5 SP86 Sept 17 sept Avis de classement du 10 septembre 2020 de la commission d’information et de sélection d’appel à projets pour les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétenc e conjointe de l’Agence Régionale de Santé de Normandie et du Conseil Départemental de la Manche.............................................................................................................................10 SP86 Sept 17 sept Arrêté du 10 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission d’information et de sélection d’appel a projets pour la création de 17 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapes (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre de l’autisme dans le département de la Manche.............................11 SP86 Sept 17 sept 22
Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant par dérogation le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « Labéo » à effectuer la phase analytique de l’examen de détection du génome du sars-COV-2 par RT PCR pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de SAINT-LO...............................................................................2 SP87 Sept 18 sept Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant par dérogation le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « Labéo » à effectuer la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS-COV-2 par RT PCR pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier AVRANCHES-GRANVILLE....................................................................................................2 SP87 Sept 18 sept Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant par dérogation le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « Labéo » à effectuer la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS-COV-2 par RT PCR pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier public du cotentin à CHERBOURG-EN-COTENTIN.............................................................3 SP87 Sept 18 sept Décision tarifaire n° 227 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE pour les établissements et services suivants : Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) - ESAT « La ferme de Béthanie » - Picauville ; Maison d’accueil spécialisée (MAS) - MAS « La Meije » - Picauville ; Foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - Foyer d’accueil médicalisé - Carentan ; Institut Médico-éducatif (IME) - IME « La Mondrée »...............................................................................................................................................................................................................5 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 231 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020 de l’association ADSEAM pour les établissements et services suivants : l’IME « Les Bons Vents » - Mortain ; Etablissement pour déficients moteurs (IEM) - IEM de Saint Hilaire du Harcouët ; Maison d’accueil spécialisée (MAS) - MAS de Saint Hilaire du Harcouët ; Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD de l’IME « Les Bons Vents ».....11 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 237 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020 de AMSH pour les établissements et services suivants : Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) - ESAT Jacques Prévert - La Hague........................17 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 241 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT - Valognes...................................................................................23 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 243 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT « La Chevalerie » - Saint-Lô........................................................29 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 245 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT « Le Moulin de la Mare » - Coutances........................................35 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 247 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT Le Marais - Carentan...................................................................41 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 249 du 1er juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de l’Institut Médico-Educatif - Coutances.................................................................................47 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 251 du 1er juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS - Coutances..................................................................................................................53 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 528 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT « La Maladredrie » - Saint James...............................................59 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 547 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PEP DE LA MANCHE pour les établissements et services suivants : Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP CENTRE MANCHE - Saint-Lô ; Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP NORD COTENTIN - Cherbourg ; Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP SUD MANCHE - Avranches ; Centre d’action médico social précoce (CAMSP) - CAMSP NORD COTENTIN - Cherbourg ; Centre d’action médico social précoce (CAMSP) - CAMSP CENTRE MANCHE - Saint-Lô.....................................................................................................................................................................................................................................................................................65 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 548 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 - SAMSAH Héllébore 50 - Saint-Lô.................................................................................71 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 560 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT - ANEPH - Montebourg................................................................75 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 591 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT - Avranches..................................................................................81 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 592 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD CENTRE MANCHE - Saint-Lô...............................................87 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 594 du 1er juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME Maurice Marie - Saint-Lô..............................................................................................93 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 599 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de FAM - Saint Ovin.........................................................................................................99 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 600 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de FAM - APAEIA - Juvigny...........................................................................................103 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 601 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH - Cherbourg Octeville...............................................................................107 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 605 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD-Déficients visuels - PEP 50..................................................111 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 748 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’AAJD pour les établissements et services suivants : Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP AAJD à Agneaux ; Institut médico-éducatif (IME) - IME IDRIS AAJD - Marigny ; Centre d’accueil familial spécialisé (CASF) - CASF de l’IME Troisgots ; Centre d’accueil familial spécialisé (CASF) - CASF de l’ITEP AAJD - Agneaux ; Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD AAJD CENTRE MANCHE - Agneaux ; Etablissement expérimental pour adultes handicapés - PRSA AAJD - Saint-Lô..........................117 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 762 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT « Guillaume Postel « de Barenton............................................123 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 786 du 1er juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS - Saint Planchers CH de l’Estran...............................................................................129 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 789 du 1er juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de la MAS de Pontorson CH de l’Estran..................................................................................135 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 96 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Les Dunes » - Annoville.................................................................................141 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 97 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD de Tonge - Avranches.......................................................................................147 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 98 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Saint Cœur de Marie » - Avranches..............................................................153 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 100 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Arc en Sée - CH Avranches............................................................................159 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 101 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Elisabeth Vézard » - Barenton....................................................................165 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 104 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Lechanteur - Agon Coutainville......................................................................171 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 105 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Les Merisiers » - Brécey..............................................................................177 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 113 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Saint François » Barneville Carteret............................................................183 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 114 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD « Péreau-Lejamtel » - Bréhal pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD « Péreau-Lejamtel » - Bréhal..................................................................................................................................................................................................................................................189 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 115 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Roland Ricordeau » - Beaumont Hague......................................................195 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 118 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens CCAS Bricquebec pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD « Les Hortensias » - Bricquebec.............................................................................................................................................................................................................................................................................201 SP91 Octobre 1 octobre 23
Décision tarifaire n° 119 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD CH - Carentan.................................................................................................207 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 120 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD de Carquebut..................................................................................................213 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 123 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens SA Saint Gabriel pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD « Saint Gabriel » - Granville ; Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD « Le Parc Fleuri » - Cambernon...............................................................................219 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 124 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Lempérière » - Cérences.............................................................................225 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 125 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « L’Abbaye » - Cerisy la Forêt........................................................................231 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 126 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de Résidence du Parc.......................................................................................................237 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 129 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Le Gros Chêne - CHPC..................................................................................241 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 131 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait de soins pour 2020 de PUV - Cerisy la Salle..............................................................................................................247 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 132 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de Résidence « Les Pommiers » - Dangy........................................................................251 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 133 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « La Bucaille » - Cherbourg Octeville.............................................................257 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 134 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Delivet » de Ducey......................................................................................263 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 138 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens SA ORPEA - Siège social pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD « L’Emeraude » - Granville.....................................................................................................................................................................................................................269 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 139 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Les Jardins d’Henriette ».............................................................................275 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 141 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait de soins pour 2020 de la maison de retraite de La Haye du Puits.............................................................................281 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 143 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Georges Peuvrel » - La Haye Pesnel..........................................................285 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 144 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Les Elides » du Désert................................................................................291 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 150 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « René et Lucile Schmitt ».............................................................................297 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 151 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « La Quincampoise »......................................................................................303 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 152 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Résidence « L’Ermitage »...............................................................................309 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 153 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait de soins pour 2020 de EHPAD « Le Teilleul ».............................................................................................................315 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 154 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS « La Demeure du Maupas » pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – EHPAD « La Demeure du Maupas » - Cherbourg..............................................................................................................................................................................................................................321 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 155 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de PRIVATEL pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD KORIAN Rive de Sélune......................................................................................................................................................................................................................................................................327 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 156 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens CCAS Coutances pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD « Constantia » - Coutances...............................................................................................................................................................................................................................................................................333 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 157 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Les Hortensias » de Marigny.......................................................................339 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 158 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Pierre Bérégovoy............................................................................................345 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 159 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD KORIAN La Goélette......................................................................................351 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 160 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Rue des Douets - CH Mortain........................................................................357 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 161 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « L’Aubade » de Flamanville..........................................................................363 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 162 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Saint Michel » - Graignes............................................................................369 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 163 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Le Clos à Froment » La Glacerie................................................................375 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 165 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Résidence Rochebrune - Montmartin.............................................................381 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 167 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Demeure Saint Clair.......................................................................................387 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 169 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CCAS Saint-Lô pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD « Fontaine Fleury » - Saint-Lô................................................................................................................................................................................................................................................................................393 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 170 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens DE CH MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS Saint-Lô pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD de Saint-Lô.............................................................................................................................................................................................................................................399 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 173 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS Demeure du Bois Ardent pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – EHPAD « Demeure du Bois Ardent » - Saint-Lô................................................................................................................................................................................................................................405 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 175 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CCAS Saint Pierre Eglise pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – EHPAD « L’espérance » - Saint Pierre Eglise....................................................................................................................................................................................................................................411 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 176 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Bonnes Gens - Saint Sauveur Lendelin.........................................................417 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 177 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Les Lices - Saint Sauveur le Vicomte............................................................423 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 178 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD du Val de Saire - Saint Vaast..........................................................................429 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 179 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « La Sérénité »...............................................................................................435 SP91 Octobre 1 octobre 24
Décision tarifaire n° 180 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Le Pays Valognais de Valognes.....................................................................441 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 181 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Le Versailles Normand ».............................................................................447 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 292 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait de soins pour 2020 de maison de retraite La Vieille Eglise........................................................................................453 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 293 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait de soins pour 2020 de PUV Lempérière de Neufmesnil.............................................................................................457 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 296 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Résidence des Eglantines »........................................................................461 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 298 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Résidence « Anaïs de Groucy ».....................................................................467 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 300 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Elisabeth de Surville - Picauville....................................................................473 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 303 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD de Pontorson..................................................................................................479 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 306 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Les Tilleuls » de Reffuveille.........................................................................485 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 309 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD - CH Saint Hilaire du Harcouët.......................................................................491 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 311 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD - HL Saint James............................................................................................497 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 313 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Résidence Anne Le Roy - Saint-Lô...............................................................503 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 315 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la CIAS DE LA CC COTE OUEST CENTRE MANCHE pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD La Haye-Montsenelle ; Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD de Créances.........................................................509 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 317 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS Résidence Maison Saint Michel pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – EHPAD « Saint Michel » - Saint Pair sur Mer.....................................................................................................................................................................................................................................515 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 320 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CCAS Saint Pair sur Mer pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD « Le Vallon » - Saint Pair sur Mer...................................................................................................................................................................................................................................................................521 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 330 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD de Sartilly Baie Bocage pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD « Au bon accueil » - Sartilly Baie Bocage.............................................................................................................................................................................................................................................................527 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 332 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Saint Joseph » - Sourdeval.........................................................................533 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 334 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Les Quatre Saisons »..................................................................................539 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 336 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « La Clairières des Bernardins »....................................................................545 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 338 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD de Villedieu les Poêles...................................................................................551 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 349 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait de soins pour 2020 de Résidence « Les Hirondelles »...............................................................................................557 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 354 du 2 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD « Le Beuvron »...............................................................................................561 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 563 du 3 juillet 2020 portant fixation du forfait de soins pour 2020 de Centre d’accueil de jour Bécquerel........................................................................................567 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 593 du 3 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD Sainte Mère Eglise pour les établissements et services suivants : SSIAD - SSIAD Sainte Mère Eglise ; Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD Sainte Mère Eglise..................................................................................................................................................................................................................................571 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 608 du 3 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD La Demeure Cassine - Montebourg pour les établissements et services suivants : SSIAD - SSIAD Montebourg ; Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD La Demeure Cassine - Montebourg........................................................................................................................................................................................................577 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 675 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD - Avranches-Sartilly...................................................................................583 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 676 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD - Barenton..................................................................................................589 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 677 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD - La Haye Pesnel.......................................................................................595 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 679 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD - Pontorson................................................................................................601 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 680 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD CH Mortain Bocage...................................................................................607 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 682 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SERVICE DE SOINS A DOMICILE - Percy..........................................................613 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 684 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD - Torigny les Villes.....................................................................................619 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 685 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD - Périers.....................................................................................................625 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 687 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD - CH Saint James......................................................................................631 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 707 du 4 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD - Coutances...............................................................................................637 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 717 du 6 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SSIAD - CH Saint Hilaire du Harcouët...................................................643 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 731 du 6 juillet 2020 portant fixation du forfait de la dotation globale pour 2020 de SSIAD - CH Villedieu.........................................................................................649 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 735 du 6 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD de Brécey..................................................................................................655 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 737 du 6 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 - SSIAD DU VAL DE SAIRE - Barfleur....................................................................661 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 741 du 6 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de SSIAD - Saint-Lô................................................................................................667 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 742 du 6 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de SSIAD - Saint Sauveur le Vicomte.....................................................................673 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 743 du 6 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de SSIAD - HL de Carentan....................................................................................679 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 745 du 6 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de SSIAD - Beaumont Hague.................................................................................685 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 758 du 6 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de SERVICE DE SOINS A DOMICILE - Cherbourg...............................................691 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 765 du 6 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association Granville Santé pour les établissements et services suivants : SSIAD - SSIAD - Granville......................................................................................................................697 SP91 Octobre 1 octobre 25
Décision tarifaire n° 806 du 6 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE pour les établissements et services suivants : SSIAD - SSIAD de Bricquebec ; SSIAD - SSIAD - Pont Hébert ; SSIAD - SSIAD DE LA COTE DE L’ESPACE - Agon Coutainville ; SSIAD - SSIAD - Les Pieux ; SSIAD - SSIAD - Portbail ; SSIAD - SERVICE DE SOINS A DOMICILE - Valognes ; SSIAD - SSIAD - Canisy et Marigny ; SSIAD - SSIAD - Cérences ; SSIAD - SSIAD - Montmartin sur Mer....................................................................................................................................................................................703 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 590 du 7 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME « La Fresnelière » - Saint-Lô.........................................................................................709 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 811 du 7 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS - Saint James.................................................................................................................715 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire du 7 juillet 2020 portant fixation pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020 - 2024 de l’association AGAPEI pour les établissements et services suivants : IME « Henri Wallon » - Granville ; CASF de l’IME de Granville ; SESSAD IME H. Wallon ; ESAT - Granville ; EAM - Granville..................................................................................................................................................................................................................................................721 SP91 Octobre 1 octobre Décision tarifaire n° 812 du 9 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CH Coutances pour les établissements et services suivants : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) - EHPAD « Le Manoir » - CH Coutances727 SP91 Octobre 1 octobre Décision portant délégation de signature du 2 octobre 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie à compter du 02 octobre 2020.......................................5 SP92 Octobre 2 octobre Décision du 10 septembre 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) - Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis de SAINT LO.......................................................................................................................................................................................................................................................................................27 Sept 5 octobre Décision du 10 septembre 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) - Hôpital Local de VILLEDIEU LES POELES......................27 Sept 5 octobre Décision du 10 septembre 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) - Hôpital Local de CARENTAN.............................................28 Sept 5 octobre Arrêté n° 2020-44 du 14 septembre 2020 portant interdiction de la pêche de loisirs de coquillages fouisseurs sur tout ou partie des communes de Saint-Marie-du-Mont, Audouville-la-Hubert, Saint-Martine-de-Varreville, Saint-Germain-de-Varreville, Sainte-Mère-Eglise (Foucarville, Ravenoville), Saint-Marcouf, Fontenay-sur-Mer, Quinéville............................................................28 Sept 5 octobre Arrêté du 17 septembre 2020 portant autorisation d’ouverture de l’épreuve théorique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins..............................28 Sept 5 octobre Décision conjointe en date du 25 septembre 2020 portant extension de capacité du service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) géré par l’Association pour l’Aide aux Adultes et Jeunes en Difficulté (AAJD) et portant modification de son autorisation.................................................................................................................................................................2 SP96 Octobre 9 octobre Arrêté du 12 octobre 2020 portant autorisation d’ouverture de l’épreuve théorique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins.........................4 SP104 Octobre 22 octobre Décision du 12 octobre 2020 portant regroupement des officines de pharmacie Selarl « Pharmacie du marché » et Selarl « Pharmacie V.X.L. » sur la Commune de LA HAYE (50250)4 SP104 Octobre 22 octobre Décision du 6 octobre 2020 portant autorisation de transfert de l’officine de pharmacie selarl « Pharmacie de la Palière » sise place Edmond PIEDAGNEL à AGNEAUX (50180).......5 SP104 Octobre 22 octobre Décision du 14 octobre 2020 portant constatation de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie Sarl « Pharmacie du Casino » à GRANVILLE (50400)........................6 SP104 Octobre 22 octobre Arrêté DOS-SDPerfQual-PDSB-2020-170 du 8 septembre 2020 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites de l’Etablissement Français du sang (EFS) Hauts-de-France-Normandie dont le siège social est situé 20 avenue Pierre Mauroy, Parc Eurasanté à LOOS (59120)........................................................................7 Octobre 30 octobre Arrêté du 3 novembre 2020 portant création de 17 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) dans le département de la Manche géré par l’association l’ADAPT........................................................................................................................................................2 SP115 Novembre 24 novembre Décision du 9 novembre 2020 portant transfert de l’officine de pharmacie « Pharmacie VASSELIN » sise 1 rue du grand pré, centre commercial Intermarché à Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN.........................................................................................................................................................................................................................................28 Novembre 1er décembre Arrêté modificatif n°9 du 19 novembre 2020 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Manche............................................................................................................................29 Novembre 1er décembre Décision du 29 octobre 2020 portant autorisation de l’extension d’un établissement d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) géré par l’association « Femmes » (FINESS 50 002 355 1)................................................................................................................................................................................................................................................................31 Novembre 1er décembre Décision du 24 novembre 2020 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2020 des appartements de coordination thérapeutique sis à Cherbourg-en-Cotentin (50100), gérés par l'association "Femmes" FINESS : 50 002 355 1....................................................................................................................................................31 Novembre 1er décembre Décision du 17 novembre 2020 portant autorisation de l’extension d’un établissement d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) géré par l’association ADSEAM (FINESS 50 002 356 9)................................................................................................................................................................................................................................................................32 Novembre 1er décembre Décision du 24 novembre 2020 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2020 des appartements de coordination thérapeutique sis à Cherbourg-en-Cotentin (50100), gérés par l'association ADSEAM FINESS : 50 002 356 9......................................................................................................................................................33 Novembre 1er décembre Décision du 24 novembre 2020 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2020 des lits halte soins santé sis au 2 rue Cotis Capel à Cherbourg-Octeville (50100), gérés par l'association "Femmes" FINESS : 50 002 089 6.........................................................................................................................................................33 Novembre 1er décembre Décision du 24 novembre 2020 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2020 des lits halte soins santé sis au 60 rue Robert Lecouvey à Cherbourg-Octeville (50100), gérés par l'association ADSEAM FINESS : 50 002 122 5.......................................................................................................................................................33 Novembre 1er décembre Décision du 24 novembre 2020 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2020 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues sis à Cherbourg-en-Cotentin (50 100), géré par la Fondation Bon Sauveur FINESS : 50 002 354 4.........................................................................................34 Novembre 1er décembre Décision du 24 novembre 2020 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2020 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie sis Place des Moulins à Cherbourg-Octeville (50100), géré par la Fondation Bon Sauveur FINESS : 50 001 874 2...............................................................................................................34 Novembre 1er décembre Décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie................................................................................4 SP118 décembre 4 décembre Décision du 4 décembre 2020 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie à compter du 4 décembre 2020...............................2 SP119 décembre 9 décembre Arrêté du 18 novembre 2020 portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO EMERAUDE »...............................................2 SP120 décembre 10 décembre Décision du 1er décembre 2020portant modification de la licence de l’officine de pharmacie Selarl « pharmacie SAINT-MICHEL » sur la commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)..............................................................................................................................................................................................................................3 SP120 décembre 10 décembre Arrêté du 10 décembre 2020 portant adoption du Projet Territorial de Santé Mentale du territoire de la Manche.................................................................................................................3 SP121 décembre 17 décembre Décision tarifaire n° 843 du 23 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Les Dunes » - ANNOVILLE – 500019914.....................................1 SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 844 du 23 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD Lechanteur - AGON COUTAINVILLE – 5000002894......................4 SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 996 du 24 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Elisabeth VEZARD » - BARENTON – 500002720........................7 SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 994 du 24 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD ARC-EN-SEE- CH AVRANCHES – 500012174..................................SP124 décembre 30 décembre 26
Décision tarifaire n° 992 du 24 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD DE TONGE AVRANCHES – 500016431.............................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 995 du 24 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « SAINT COEUR DE MARIE » - AVRANCHES – 50004718.............SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1007 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de PUV CERISY LA SALLE – 500014097........................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1108 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Le Teilleul » - 500002886...............................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1124 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Résidence Anaïs de Groucy » - 500012232...................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1003 du 25 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de S.A. Saint Gabriel – 500017314.....................................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1006 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait de soins pour 2020 de RESIDENCE du PARC – 500005046......................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1131 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD Résidence Anne LE ROY – ST LO – 500020185..............................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 999 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Les Merisiers » - BRECEY – 500014683.........................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1000 du 25 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD « PEREAU-LEJAMTEL » - BREHAL – 500000880..........................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1126 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD de PONTORSON – 500000088.........................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1116 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD Rue des Douets – HL MORTAIN – 500004221.................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1128 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD CH SAINT HILAIRE DU HARCOUET – 500004270..........................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1139 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD de VILLEDIEU LES POELES – 500012513......................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1008 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – Résidence « Les Pommiers » - DANGY – 500014246...................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1114 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Les Hortensias » - MARIGNY – 500002670...................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1125 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD Elisabeth DE SURVILLE – PICAUVILLE – 500004783....................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1127 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Les Tilleuls » - REFFUVEILLE – 500013891.................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1010 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Delivet » - DUCEY – 500002753....................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1011 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Les Jardins d’Henriette » - 500019740...........................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1102 du 25 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de PRIVATEL – 250019965.................................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1012 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Georges PEUVREL » - LA HAYE PESNEL – 500002779.............SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1096 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Les Elides » DU DEZERT – 500016613........................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1132 du 25 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CCAS SAINT PAIR SUR MER – 500020755...............................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1122 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Résidence des Eglantines » – 500002829.....................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1133 du 25 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS RESIDENCE MAISON SAINT MICHEL – 750061400......................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1135 du 25 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD de SARTILLY BAIE BOCAGE – 500000831................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1136 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Saint Joseph » SOURDEVAL – 500002332..................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1134 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Maison d’accueil du BEUVRON » – 500004817............................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1137 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Les Quatre Saisons » – 500016670...............................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1138 du 25 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « La Clairière des Bernardins » – 500000492...................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1280 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – Centre d’accueil de jour BECQUEREL – 500003959.....................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1232 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Saint François » – BARNEVILLE-CARTERET – 500003017........SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1231 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Roland RICORDEAU » - BEAUMONT-HAGUE – 500014220.......SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1267 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CCAS BRICQUEBEC-EN-COTENTIN – 500010202.................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1240 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD de CARQUEBUT – 500002746.........................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1229 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « LEMPERIERE » – CERENCES– 500004668................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1223 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « L’ABBAYE » CERISY LA FORET – 500016621.............................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1211 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD CH CARENTAN – 500012208...........................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1227 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CH COUTANCES – 500000393......................................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1243 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CH MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS SAINT LO – 500000112................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1274 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Le Gros Hêtre » – CHPC – 500004536..........................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1252 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « LE PAYS VALOGNAIS » – VALOGNES – 500004197..................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1238 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CCAS COUTANCES – 500009105................................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1241 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CIAS de la CC COTE OUEST CENTRE MANCHE – 500023882.................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1224 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « l’Aubade » FLAMANVILLE – 500016357.......................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1235 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Saint Michel » – GRAIGNES – 500013628....................................SP124 décembre 30 décembre 27
Décision tarifaire n° 1258du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « L’Ermitage » CHERBOURG EN COTENTIN – 500018866............SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1219 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « La Bucaille » – CHERBOURG-OCTEVILLE – 500004585............SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1217 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CCAS SAINT LO – 500009147.....................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1225 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Le Clos à Froment » – LA GLACERIE – 500019328.....................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1251 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD KORIAN « La Goélette » – 500019229.............................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1222 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « La Quincampoise » – 500010244...................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1221 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS « LA DEMEURE DU MAUPAS » - 500020649......................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1247 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD DU VAL DE SAIRE – ST VAAST – 500002860.................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1228 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « Le Versailles Normand » – 500016506..........................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1256 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD LES LICES – ST SAUVEUR LE VICOMTE – 500002852................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1260 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD RESIDENCE ROCHEBRUNE – MONTMARTIN – 500016480........SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1257 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD Pierre BEREGOVOY – 500004122...................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1230 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « René et Lucile SCHMITT » – 500004841.......................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1246 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD DEMEURE SAINT CLAIR – 500004346...........................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1213 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CCAS ST PIERRE EGLISE – 500023890.....................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1268 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD BONNES GENS – ST SAUVEUR VILLAGES – 500013578............SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1265 du 26 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 – EHPAD « La Sérénité » – 500016993............................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1215 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS Demeure du Bois Ardent – 750060964..................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1308 du 27 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD LA DEMEURE CASSINE – MONTEBOURG – 500013107............................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1314 du 27 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE MAISON DE RETRAITE – LA HAYE DU PUITS – 500002761...................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1301 du 27 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE MAISON DE RETRAITE LA VIEILLE EGLISE – 500002787......................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1300 du 27 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE PUV LEMPERIERE DE NEUFMESNIL – 500002811.................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1299 du 27 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE RESIDENCE « Les Hirondelles » – 500004833..........................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1315 du 27 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD SAINTE MERE EGLISE – 500000807............................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1317 du 27 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD BEAUMONT HAGUE – 500020144.................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1323 du 27 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – HL DE CARENTAN – 500019088.................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1325 du 27 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – SAINT-LO – 500012083................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1331 du 27 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – ST SAUVEUR LE VICOMTE – 500013768..................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1332 du 27 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD DU VAL DE SAIRE – BARFLEUR – 500020011.............................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1152 du 27 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ACAIS – 500016787.......................................................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1101 du 27 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASS ADSEAM – 500010327..........................................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1140 du 27 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.M.S.H. – 500022876...................................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire du 27 novembre 2020 portant modification pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 de L’ASSOCIATION AGAPEI – 500010426....................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1436 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – BRECEY – 500016951.................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1428 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SERVICE DE SOINS A DOMICILE – CHERBOURG – 500009188...........SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1085 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE ISEMA AAJD MANCHE – 500021324.........................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1264 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE ESAT – VALOGNES – 500013958..............................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1385 du 30 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE – 500010384...................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1318 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SAMSAH HELLEBORE 50 – SAINT LO – 500020821...............................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1372 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – AVRANCHES-SARTILLY – 500014741.......................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1368 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – BARENTON – 500012729............................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1395 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – CH MORTAIN BOCAGE – 500018965.........................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1399 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – CH DE PONTORSON – 500019294.............................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1407 du 30 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASS GRANVILLE SANTE – 500018726........................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1412 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – LA HAYE PESNEL – 500020748..................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1366 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SERVICE DE SOINS A DOMICILE – PERCY – 500004692.......................SP124 décembre 30 décembre 28
Décision tarifaire n° 1425 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – PERIERS – 500014758................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1383 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – CH SAINT JAMES – 500017421..................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1405 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – TORIGNI/VIRE – 500020409........................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1373 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD – CH VILLEDIEU LES POELES – 500016803................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1415 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE SSIAD DE COUTANCES – 500018379.......................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1471 du 30 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 DE FED DEP ASS ADMR de la Manche – 500009253.....................................SP124 décembre 30 décembre Décision du 1er décembre 2020 portant extension de capacité du service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) géré par l’Association pour l’Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficulté (AAJD) et portant modification de son autorisation...................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1524 du 2 décembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de AAJD – 500010301.........................................................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1523 du 3 décembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ACAIS – 500016787.......................................................................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Décision tarifaire n° 1582 du 4 décembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de APAEI DE L’AVRANCHIN – 500012299.......................................................................................................................................................................................SP124 décembre 30 décembre Arrêté de prorogation de 3 ans de l’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de CAROLLES au profit du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PAIR-SUR-MER.....................................................................................................................................................................................................................................................................33 décembre 31 décembre Arrêté du 30 novembre 2020 portant fusion des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de LE TEILLEUL et de BARENTON au bénéfice de l’établissement public social et médico-social (EPSMS) « LES 4 PROVINCES D’ELISABETH VEZARD » de BARENTON...........................................................................................................................................34 décembre 31 décembre Décision du 1er décembre 2020 portant extension de capacité du service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) géré par l’Association pour l’Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficulté (AAJD) et portant modification de son autorisation..........................................................................................................................................................................................35 décembre 31 décembre Décision du 7 décembre 2020 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires dénommée S.A.R.L. AMBULANCES CARENTANAISES 50.21.252................................................36 décembre 31 décembre
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres siégeant au comité médical départemental................................................................................................................................2 SP08 Janvier 14 janvier Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à la déclaration de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Ambition inclusive Sud Manche".....................2 SP11 Janvier 21 janvier Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 5 août 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Sud Manche"....................................................................................................................................................................................................................................................................................15 Janvier 3 février Arrêté préfectoral du 7 février 2020 portant agrément de l’association Accueil Emploi pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique.......................................................4 SP18 Février 12 février Arrêté préfectoral du 7 février 2020 portant agrément de l’association Passerelles vers l’Emploi pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.................................................................................................................................................................................................................................4 SP18 Février 12 février Arrêté de subdélégation de signature du 17 février 2020 de la directrice départementale de la Cohésion sociale pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à certains agents de la DDCS de la Manche.......................................................................................................................................................................................................................................4 SP20 Février 17 février Arrêté du 10 janvier 2020 portant agrément de l’association Femmes pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle................9 SP29 Mars 10 mars Arrêté du 6 mars 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle............................................................................................................................................................................................................................................9 SP29 Mars 10 mars Arrêté du 6 avril 2020 portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement personnalisé - ADSEAM.............................................................................3 SP42 Avril 9 avril Arrêté du 6 avril 2020 portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement personnalisé - COALLIA............................................................................3 SP42 Avril 9 avril Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant désignation des personnes assurant la présidence de la commission départementale de réforme.....................................................................8 SP52 Mai 20 mai Arrêté du 11 juin 2020 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche..........................3 SP58 Juin 16 juin Arrêté préfectoral du 8 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Granville Terre et Mer pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale........................................................................................................................................16 Juin 2 juillet Arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Pays de Saint-Lô pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale........................................................................................................................................17 Juin 2 juillet Arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant agrément de la Fondation Bon Sauveur pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.................................................................................................................................................................................................................................................................17 Juin 2 juillet Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Pays de Coutances pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale..............................................................................................................................................3 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de l’association « Conscience Humanitaire » pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale...................................................................................................................................................................................3 SP75 Août 6 août Arrêté du 3 août 2020 portant extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l’association tutélaire des majeurs protégés de la Manche.4 SP75 Août 6 août Arrêté du 4 août 2020 portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement personnalisé...............................................................................................4 SP75 Août 6 août Arrêté du 4 août 2020 fixant la composition de la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.........................................................4 SP75 Août 6 août Arrêté préfectoral du 17 août 2020 portant agrément de l’Etablissement de Travail Protégé (ETP) d’Avranches pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale........................................................................................................................................................................................................2 Août 31 août Arrêté préfectoral du 17 août 2020 portant agrément de l’association « Habitat et Humanisme Manche » pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale......................................................................................................................................................................................................................3 Août 31 août 29
Arrêté du 27 août 2020 fixant la composition de la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.................................................................3 Août 31 août Arrêté du 31 août 2020 de déclaration de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Ambition inclusive Sud Manche....................3 SP80 Sept 2 sept Arrêté du 31 août 2020 désignant le comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) «Ambition inclusive Sud Manche ».................................................3 SP80 Sept 2 sept Arrêté modificatif du 31 août 2020 portant composition de la commission de médiation.........................................................................................................................................................2 SP81 Sept 3 sept ARRETE du 2 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales....................................................................2 SP82 Sept 9 sept Arrêté du 27 août 2020 fixant le calendrier prévisionnel des appels à candidatures pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel – années 2020 à 2024...............................................................................................................................................................................................................................................3 SP88 Sept 22 sept Arrêté du 6 octobre 2020 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche......................2 SP95 Octobre 8 octobre Arrêté du 21 octobre 2020 portant agrément de l'association "FEMMES" de Cherbourg en Cotentin pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale....................................................................................................................................................................................................4 SP105 octobre 23 octobre Arrêté du 21 octobre 2020 portant agrément de l'association "l'Espace Temps" - Foyer de Jeunes Travailleurs de Cherbourg en Cotentin pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.....................................................................................................................................5 SP105 octobre 23 octobre Arrêté en date du 21 octobre 2020 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Manche...................................................................................................................................................................................................................................6 SP105 octobre 23 octobre Arrêté du 8 octobre 2020 portant agrément de l’Établissement de Travail Protégé (ETP) de SAINT-JAMES pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.......................................................................................................................................................................................................................8 Octobre 30 octobre Décision du 22 octobre 2020 portant autorisation d’extension de 6 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) gérés par l’association de sauvegarde de l’enfant à l’adulte de la Manche (ADSEAM).........................................................................................................................................................................................................................................2 SP112 novembre 9 novembre Arrêté du 3 novembre 2020 portant approbation de l’avenant n°5 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «Normand’E-Santé»..........................................3 SP112 novembre 9 novembre Campagne d’ouverture du 27 novembre 2020 de 26 places de CADA dans le département de la Manche.................................................….................................................................. 3 SP116 novembre 27 novembre Annexe 1 du 27 novembre 2020 calendrier de la campagne de création de places de CADA.....................................................................….................................................................. 4 SP116 novembre 27 novembre Arrêté modificatif du 20 novembre 2020 portant composition de la commission de médiation........................................................................................................................................................35 novembre 1er décembre Arrêté modificatif du 20 novembre 2020 portant composition de la commission de médiation........................................................................................................................................................35 novembre 1er décembre Arrêté du 6 novembre 2020 portant agrément de l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Manche pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale...................................................................................................................................12 SP118 décembre 4 décembre Arrêté du 1er décembre 2020 portant agrément de l’association « Le Prépont » pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.........................................................................................................................................................................................................................................13 SP118 décembre 4 décembre Arrêté du 1er décembre 2020 portant agrément de l’Union Départementale des Associations Familiales de la Manche pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique et des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale........................................................................................................................................................................14 SP118 décembre 4 décembre Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales......................................................................................37 décembre 31 décembre Arrêté du 20 novembre 2020 portant composition de la commission départementale de réforme à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière.......................................................40 décembre 31 décembre
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°DDPP/2020-003 du 7 janvier 2020 portant mise sous surveillance d’une exploitation pour suspicion de Botulisme.............................................................................2 SP08 Janvier 14 janvier Arrêté Préfectoral N°DDPP/2019-503 du 19 décembre 2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Leslie BOTTARI...........................................................................................................15 Janvier 3 février Arrêté Préfectoral DDPP/2020-59 du 28 janvier 2020 organisant la lutte collective contre le frelon asiatique dans le département de la Manche.....................................................................16 Janvier 3 février Arrêté Préfectoral N°DDPP/2020-61 du 29 janvier 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne ZEHNTER.................................................................................................................19 Février 3 mars Arrêté Préfectoral N°DDPP/2020-63 du 29 janvier 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Benoit GRAND..................................................................................................................19 Février 3 mars Arrêté Préfectoral n°DDPP/2020-71 du 4 février 2020 fixant les mesures techniques relatives à la prophylaxie de la brucellose ovine et caprine et de la tuberculose des caprins dans le département de la Manche......................................................................................................................................................................................................................................................19 Février 3 mars Arrêté Préfectoral n°DDPP/2020-132 du 27 février 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alexia ROUX.....................................................................................................................21 Février 3 mars Arrêté Préfectoral n°DDPP/2019-197 du 1er avril 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Stéphanie HALCONRUY.............................................................................................3 SP40 Avril 3 avril Autorisation d’ouverture n° 081-18/SV du 8 avril 2020 d’un établissement d’élevage de sangliers (Sus scrofa) de catégorie A............................................................................................3 SP42 Avril 9 avril Arrêté Préfectoral n°DDPP/2020-215 du 10 avril 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marianne RIOU...................................................................................................................11 Avril 5 mai Arrêté Préfectoral n° DDPP/2020-236 du 6 mai 2020 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Fabrice PETITPAS...................................................................3 SP48 Mai 7 mai Arrêté Préfectoral n°DDPP/2020-237 du 6 mai 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Floriane BOUKAÏBA........................................................................................................3 SP48 Mai 7 mai Arrêté préfectoral N°DDPP/2020-249 du 19 mai 2020 portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Thomas CARDOT.......................................................................................8 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral N°DDPP/2020-250 du 19 mai 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laura-May CANONNE..................................................................................................8 SP52 Mai 20 mai Arrêté préfectoral n°DDPP/2020-245 du 13 mai 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Juliette CHAUVET.................................................................................................................27 Mai 2 juin Arrêté Préfectoral N°DDPP/2020-256 du 20 mai 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Léa DUFOUR........................................................................................................................27 Mai 2 juin Arrêté Préfectoral N°DDPP/2020-269 du 29 mai 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Maude LEBARBEY................................................................................................................27 Mai 2 juin Arrêté Préfectoral N°DDPP/2020-283 du 5 juin 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Valentin HEROUT..........................................................................................................3 SP56 Juin 9 juin Arrêté préfectoral DDPP-DIR n°2020-316 du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection des populations, en matière d’ordonnancement secondaire.....................................................................................................................................................................................................2 SP70 juillet 17 juillet Arrêté N°DDPP/2020-339 du 5 août 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marta SEGURA ALVAREZ...............................................................................................................11 SP77 Août 14 août Arrêté Préfectoral n°DDPP/2020-359 du 31 août 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Bénédicte VILLENEUVE-LACLADERE.............................................................4 SP80 Sept 2 sept Arrêté Préfectoral n°DDPP/2020-375 du 17 septembre 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Eléonore LEBOUTEILLER...............................................................................12 SP86 Sept 17 sept 30
Arrêté Préfectoral N°DDPP/2020-459 du 22/10/20, attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Arnaud LAFFORGUE.......................................................................................................8 SP105 octobre 23 octobre Arrêté Préfectoral n° DDPP/2020-460 du 22 octobre 2020 abrogeant l'arrêté DDPP/2020-250 du 19/05/20 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laura-May CANONNE.........................8 Octobre 30 octobre Arrêté Préfectoral n° DDPP/2020-462 du 23 octobre 2020 abrogeant l'arrêté DDPP/2017-22 du 22/01/17 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice ASSEMAT......................................9 Octobre 30 octobre Arrêté Préfectoral n° DDPP/2020-463 du 27 octobre 2020 abrogeant l'arrêté DDPP/2019-472 du 25/11/19 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Stéphanie ERMACORA.......................9 Octobre 30 octobre Arrêté Préfectoral n° DDPP/2020-464 du 27 octobre 2020 abrogeant l'arrêté DDPP/2018-387 du 12/12/18 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean-Baptiste GENEST......................9 Octobre 30 octobre Arrêté Préfectoral n° DDPP/2020-465 du 27 octobre 2020 abrogeant l'arrêté DDPP/2019-503 du 19/12/19 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Leslie BOTTARI...................................9 Octobre 30 octobre Arrêté Préfectoral n° DDPP/2020-466 du 27 octobre 2020 abrogeant l'arrêté DDPP/2019-442 du 25/10/19 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Rachel LE MEHAUTE..........................9 Octobre 30 octobre Arrêté Préfectoral n°DDPP/2020-473 du 28 octobre 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine KEVERS................................................................................................................9 Octobre 30 octobre Arrêté Préfectoral n°DDPP/2020-471 du 28 octobre 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Clémence VINCENT........................................................................................................10 Octobre 30 octobre Arrêté Préfectoral n°DDPP/2020-474 du 28 octobre 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Camille LAHAYE..............................................................................................................10 Octobre 30 octobre Arrêté préfectoral N°DDPP/2020-450 du 26 octobre 2020 fixant les mesures techniques relatives à la prophylaxie de la brucellose bovine, de la leucose bovine enzootique, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine dans le département de la Manche........................................3 SP110 novembre 5 novembre Arrêté Préfectoral N°DDPP/2020-476 du 2 novembre 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anna RONZONI..................................................................................................3 SP113 novembre 12 novembre Arrêté Préfectoral N° DDPP/2020-484 du 10 novembre 2020, abrogeant l'arrêté DDPP/2019-190 du 3 avril 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne GAUTHIER..........3 SP113 novembre 12 novembre Arrêté Préfectoral N° DDPP/2020-485 du 10 novembre 2020, abrogeant l'arrêté DDPP/2020-269 du 29 mai 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Maude LEBARBEY.......3 SP113 novembre 12 novembre Arrêté Préfectoral N°DDPP/2020-492 du 19 novembre 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur julien WALLON..........................................................................................................35 novembre 1er décembre Arrêté DDPP-DIR n°2020- 521 du 11 décembre 2020 portant subdélégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection des populations, en matière d’administration générale..................................................................................................................................................................................................................................................3 SP121 décembre 17 décembre Arrêté DDPP-DIR n°2020-522 du 11 décembre 2020 donnant délégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection des populations, en matière de mesures consécutives aux contrôles au titre du code de la consommation....................................................................................................................................................................6 SP121 décembre 17 décembre Arrêté N°DDPP/2020-507 du 4 décembre 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Juliette MOUEZY.............................................................................................................................41 décembre 31 décembre Arrêté N°DDPP/2020-513 du 9 décembre 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Julie BROCK...................................................................................................................................41 décembre 31 décembre Arrêté N°DDPP/2020-512 du 9 décembre 2020, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Eléonore LEBOUTEILLER..............................................................................................................41 décembre 31 décembre
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrêté n° CM-S-2020-001 du 08 janvier 2020 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages en provenance de la zone de production : n° 50-14-02 Blainville et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus.....................................................................................................................................................................2 SP04 Janvier 9 janvier Arrêté n° CM-S-2020-002 du 07 janvier 2020 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages en provenance de la zone de production : n° 50-15-01 Agon nord et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus....................................................................................................................................................................6 SP04 Janvier 9 janvier Arrêté préfectoral n° DDTM-SETRIS-2019-23 du 30 décembre 2019 portant approbation du plan de prévention des risques naturel de la région de CHERBOURG...............................2 SP06 Janvier 13 janvier Arrêté Préfectoral n° DDTM-SETRIS-2019-23 du 30 décembre 2019 portant approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de CHERBOURG (annule et remplace celui publié dans le RAA n°6....................................................................................................................................................................................................................2 SP07 Janvier 13 janvier Arrêté inter-préfectoral n° DDTM-DTS-2019-48 et n° 108/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 13 janvier 2020 autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et d’équipements légers sur le littoral de la commune de SAINT-JEAN-LE-THOMAS...............................................................................................................................3 SP09 Janvier 16 janvier Arrêté inter-préfectoral n° DDTM-DTS-2019-49 et n° 109/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 13 janvier 2020 portant règlement de police de la zone de mouillages et d’équipements légers sur le littoral de la commune de SAINT-JEAN-LE-THOMAS au bénéfice de la commune..............................................................................................................................................13 SP09 Janvier 16 janvier Arrêté préfectoral n° DDTM-SETRIS-2020-01 portant approbation du plan de prévention des risques littoraux de Carentan-les-Marais (communes déléguées de Carentan et de Saint-Hilaire-Petitville................................................................................................................................................................................................................................................26 SP13 Janvier 30 janvier Arrêté préfectoral n° 2019-DDTM-SE-2188 du 20 décembre 2019 au titre de l’article 214-3 du code de l’Environnement concernant le projet de remblaiement en zone humide commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET................................................................................................................................................................................................................................................16 Janvier 3 février Arrêté n° DDTM-SML-GL 2019-2814 du 13 janvier 2020 approuvant la modification de la concession pour la création d’une zone d’entreposage temporaire au niveau de la digue Sud du centre nucléaire de production d’électricité de FLAMANVILLE...........................................................................................................................................................................................19 Janvier 3 février Arrêté Préfectoral n° 2020-DDTM-SE-0002 du 20 janvier 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement de l’autorisation de prélèvement de la prise d’eau superficielle de la Lande à Milly au bénéfice du SDEAU50..................................................................................................................................20 Janvier 3 février Arrêté modificatif n° SHCV-2020-001 du 17 janvier 2020 portant autorisation de mise à disposition de logements sociaux pour le centre hospitalier public du Cotentin et dérogation aux plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux.....................................................................................................................................................................................................................20 Janvier 3 février Arrêté n° CM-S-2020-003 du 17 janvier 2020 abrogeant l’arrêté n° CM-S-2020-001 du 08 janvier 2020 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages en provenance de la zone de production : n° 50-14-02 Blainville et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus..........................................................................................................20 Janvier 3 février Arrêté n° CM-S-2020-004 du 20 janvier 2020 abrogeant l’arrêté n° CM-S-2020-002 du 08 janvier 2020 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages en provenance de la zone de production : N° 50-15-01 Agon nord et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus........................................................................................20 Janvier 3 février Arrêté préfectoral n°2020-DDTM-SE-0005 du 20 janvier 2020 portant agrément N° 50-2020-001 de la société SARL LEHOUX pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif...........................................................................................................................................................................................................................................................21 Janvier 3 février Arrêté préfectoral N° DDTM-SETRIS-2020-05 du 05 février 2020 portant prorogation de la procédure d’élaboration d’un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur les communes 31
de SAINT-JEAN-LE-THOMAS, DRAGEY-RONTHON et GENETS..........................................................................................................................................................................................3 SP15 Février 6 février Arrêté préfectoral n° DDTM-SETRIS-2020-05 du 03 février 2020 portant prorogation de la procédure d’élaboration d’un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur les communes de SAINT-JEAN-LE-THOMAS, DRAGEY-RONTHON ET GENETS (erreur de date)..............................................................................................................................................................2 SP16 Février 7 février Arrêté n° SHCV-2020-02 du 12 février 2020 portant dérogation aux plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux sur l’ensemble du département, hors quartiers prioritaires de la politique de la ville.......................................................................................................................................................................................................................................................5 SP20 Février 17 février Arrêté n° SHCV-2020-03 du 12 février 2020 portant dérogation aux plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux sur l’ensemble du département dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.......................................................................................................................................................................................................................................................5 SP20 Février 17 février Arrêté DDTM-DIR-2020-03 du 28 février 2020 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER à certains de ses collaborateurs.......................................................................2 SP25 Mars 2 mars Arrêté DDTM-DIR-2020-04 du 28 février 2020 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER aux ordonnateurs secondaires délégués........................................................10 SP25 Mars 2 mars Décision n° 2020-05 du 28 février 2020 autorisant la signature des actes de gestion du personnel autres que ceux à compétence du préfet...................................................................15 SP25 Mars 2 mars Arrêté DDTM-DIR-2020-06 du 28 février 2020 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche à certains agents en matière de fiscalité de l'urbanisme..........................................................................................................................................................................................................................................................................16 SP25 Mars 2 mars Arrêté n° 2020-DDTM-SE-0017 du 10 février 2020 portant désignation d'un liquidateur en vue de procéder à la dissolution de l'association foncière de remembrement de PORTBAIL sur mer, commune déléguée de PORTBAIL..............................................................................................................................................................................................................................................21 Février 3 mars Arrêté n° 2020-DDTM-SE-0023 du 13 février 2020 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de LA HAYE, commune déléguée de SAINT REMY DES LANDES..........22 Février 3 mars Arrêté préfectoral n°2020-DDTM-SE-0022 du 14 février 2020 portant à déclaration au titre de l‘article L 214-3 du code de l’environnement autorisant et réglementant le rejet temporaire des eaux traitées au milieu naturel de la station d’épuration des eaux usées de ARDEVON/MONT-SAINT-MICHEL – Communes de MONT-SAINT-MICHEL, PONTORSON, BEAUVOIR....22 Février 3 mars Arrêté n° 2020-002 du 25 février 2020 approuvant le transfert de gestion d’une dépendance du domaine public maritime au bénéfice de la commune de PORTBAIL SUR MER...........2 SP26 Mars 3 mars Arrêté préfectoral n° DDTM-SETRIS-2020-08 du 02 mars 2020 portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »..........................................................................................................................................................................................................................................3 S¨27 Mars 4 mars Arrêté n° SHCV-2020-004 du 09 mars 2020 portant création et composition de la section départementale du comité régional de l’habitat et de l’hébergement.......................................4 SP31 Mars 13 mars Récépissé de déclaration du 20 février 2020 concernant la création d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial - Mme Anna LE GOUVIN..............................2 SP32 Mars 17 mars Décision n° DDTM-SML-AM-2020-0345 du 12 mars 2020 relative à la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime des tracteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation professionnelle des coques sur le gisement classé BEAUGUILLOT.......................................................................................................................................................................................3 SP32 Mars 17 mars Arrêté portant autorisation de points de vente directe de produits de la mer dans le département de la Manche...................................................................................................................2 SP37 Mars 1 avril Annexe unique à l’arrêté du 27 mars 2020 portant autorisation de points de vente directe de produits de la mer dans le département de la Manche........................................................2 SP37 Mars 1 avril Arrêté n°2020-DDTM-SE-0036 du 4 avril 2020 portant adaptation des mesures relatives à la limitation des dégâts de gibier du fait de l’épidémie de Covid-19........................................3 SP41 Avril 7 avril Arrêté préfectoral n°CM20-146 du 4 avril 2020 portant interdiction temporaire et à des fins conservatoire de la première immersion d'huîtres creuses Crassostrea gigas âgées de moins de 18 mois et portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n°CM18-025 du 30 avril 2018 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département de la Manche.....................................................................................................................................................................................................................................3 SP41 Avril 7 avril Arrêté DDTM-SEAT n° 2020-05 du 8 avril 2020 fixant la période d’interdiction de broyage et de fauchage des parcelles en jachère...................................................................................4 SP42 Avril 9 avril Arrêté modificatif n° DDTM-SML-AM-2020-22 du 10 avril 2020 portant autorisation de points de vente directe de produits de la mer dans le département de la Manche........................3 SP44 Avril 15 avril Arrêté n° 2020-DDTM-SE-0040 du 14 avril 2020 complétant l’adaptation des mesures relatives a la limitation des dégâts de gibier...................................................................................3 SP44 Avril 15 avril Arrêté DDTM-SEAT-2020-04 du 15 avril 2020 concernant la lutte contre LE DORYPHORE...................................................................................................................................................3 SP46 Avril 17 avril Arrêté n° CM-S-2020-005 du 1er avril 2020 portant suspension temporaire d’exploitation de la zone 50-23 de HACQUEVILLE (GR3).......................................................................................12 Avril 5 mai Arrêté préfectoral n°2020-DDTM-SE-0038 du 22 avril 2020 portant agrément N° 50-2020-002 de BONNEFONT-CARDELAS Quentin pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif............................................................................................................................................................................................................................................................12 Avril 5 mai Arrêté n°2020-DDTM-SE-0039 du 22 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-DDTM-SE-1508 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la Zone d'Aménagement Concerté des Ardilliers sur la commune de SAINT-PAIR-SUR-MER...............................................................................................13 Avril 5 mai Arrêté n° DDTM-SADT-2020-01 du 07 mai 2020 relatif à l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire de l’ancienne communauté de communes d’Avranches-MONT-SAINT-MICHEL. 28 Arrêté n° 2020-DDTM-SE-0055 du 28 mai 2020 fixant, pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le nombre minimum et maximum d’animaux a prélever dans l a Manche pour la saison 2020-2021..................................................................................................................................................................................................................................................28 Mai 2 juin Arrêté n° 2020-DDTM-SE-0056 du 28 mai 2020 relatif a l’ouverture anticipée de la chasse du sanglier en 2020 dans le département de la Manche.................................................................29 Mai 2 juin Arrêté n° 2020-DDTM-SE-0057 du 28 mai 2020 relatif a l’ouverture anticipée de la chasse des cervidés dans le département de la Manche saison 2020-2021..............................................29 Mai 2 juin Arrêté inter-préfectoral du 28 mai 2020 fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans l’unité de gestion interdépartementale calvados-manche grands cervidés pour la saison cynégétique 2020/2021....................................................................................................................................................................................................................29 Mai 2 juin Arrêté préfectoral n°2020-DDTM-SE-0064 du 2 juin 2020 portant agrément N° 50-2020-003 de Monsieur HARDY Vincent pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif...................................................................................................................................................................................................................................................3 SP56 Juin 9 juin Arrêté n° DDTM-DIR-2020-07 du 16 juin 2020 donnant subdélégation de signature de M. Karl KULINICZ à certains de ses collaborateurs.......................................................................5 SP58 Juin 16 juin Arrêté n° DDTM-DIR-2020-08 du 16 juin 2020 donnant subdélégation de signature de M. Karl KULINICZ aux ordonnateurs secondaires délégués........................................................12 SP58 Juin 16 juin Arrêté n° DDTM-DIR-2020-09 du 16 juin 2020 portant délégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche à certains agents en matière de fiscalité de l'urbanisme.............................................................................................................................................................................................................................................................18 SP58 Juin 16 juin Arrêté n° DDTM-DIR-2020-10 du 16 juin 2020 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche à certains collaborateurs concernant les missions non déconcentrées du SML......................................................................................................................................................................................................................................18 SP58 Juin 16 juin Décision n° 2020-11 du 16 juin 2020 autorisant la signature des actes de gestion du personnel autres que ceux à compétence du préfet.......................................................................19 SP58 Juin 16 juin Arrêté DDTM-SML-GL n° 2020-0497 du 16 juin 2020 prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2017-2407 du 15 /11/2017 définissant les conditions d’occupation temporaire du domaine public maritime pour des zones de dépôt de moules non commercialisables en raison de leur petite taille au bénéfice du comité régional de la conchyliculture Normandie-MER DU NORD. .2 SP59 Juin 18 juin Arrêté n°2020-DDTM-SE-0033 du 22 juin 2020 portant liquidation partielle pour la période du 6 septembre 2019 au 6 mars 2020 de l’astreinte administrative dont est redevable Monsieur 32
Pascal ROBERT pour les travaux de busage d’un cours d’eau sans détenir les autorisations nécessaires à CHERBOURG EN COTENTIN.....................................................................2 SP62 Juin 25 juin Arrêté n° DDTM – SML-AM-2020-0597 du 23 juin 2020 définissant les conditions d’exploitation de la cueillette des salicornes a titre professionnel dans le département de l a Manche pour l’année 2020......................................................................................................................................................................................................................................................2 SP62 Juin 25 juin Arrêté n° 2020-06 du 06 juin 2020 portant autorisation de démolir 48 logements à Cherbourg en Cotentin par l’Office Public HLM Presqu’ile Habitat à CHERBOURG EN COTENTIN..........18 Juin 2 juillet Arrêté n°2020-DDTM-SE-0067 du 09 juin 2020 prorogeant les délais de l’arrêté de mise en demeure n°2020-DDTM-SE-0002 du 20/01/2020 concernant la régularisation de la situation de l’autorisation de prélèvement de la prise d’eau superficielle de La Lande, à Milly, au bénéfice du Sdeau50.............................................................................................................................18 Juin 2 juillet Arrêté n° 2020-021 du 29 juin 2020 portant définition des postes de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche éligibles à la nouvelle bonification indiciaire.........18 Juin 2 juillet Arrêté n° DDTM-SEAT-2020-06 du 1er juillet 2020 de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.)..........................................................................................2 SP64 Juillet 3 juillet Arrêté n° DDTM-SEAT-2020-07 du 1er juillet 2020 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) - 1ère modification........................3 SP64 Juillet 3 juillet Arrêté n° DDTM-SEAT-2020-08 du 1er juillet 2020 portant composition de la formation spécialisée de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC).........................................................................................................................................3 SP64 Juillet 3 juillet Arrêté n° DDTM – SE-0083 du 1er juillet 2020 relatif au classement des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2020-2021 dans la Manche......................3 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté n° DDTM – SE-0084 du 1er juillet 2020 fixant la liste des secteurs ou la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche........................................................4 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté n° DDTM – SE-0085 du 1er juillet 2020 instituant un plan de chasse lièvre sur plusieurs communes du département de la Manche........................................................................4 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté n° DDTM – SE-0086 du 1er juillet 2020 définissant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Manche................5 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté n° DDTM-2020-001 du 6 juillet 2020 approuvant le transfert de gestion d’une dépendance du domaine public maritime au bénéfice de la commune de PORT-BAIL-SUR-MER..7 SP65 Juillet 7 juillet Arrêté n° N° DDTM – SML 2020-655 du 9 juillet 2020 relatif a la mise en œuvre de mesures de protection des concessions conchylicoles contre certaines prédations..........................2 SP68 Juillet 10 juillet ANAH - Avenant n° 1 du 20 juillet 2020au programme d'actions de l’habitat privé 2020 concernant le département de la Manche......................................................................................6 SP72 Juillet 24 juillet Arrêté n° DDTM CM-S-2020-006 du 27 juillet 2020 portant autorisation d’ouverture partielle et d’exploitation provisoire de la pêche de moules (mytilus édulis) dans la zone 50-08 Est Cotentin...............................................................................................................................................................................................................................................2 SP73 Juillet 28 juillet Arrêté préfectoral n°2020-DDTM-SE-0076 du 16 juin 2020 portant a déclaration au titre de l'article l 214-1 du code de l'environnement concernant le projet de construction d'une station d'épuration des eaux usées à SAINTE-MERE-EGLISE COMMUNES DE SAINTE-MERE-EGLISE (CHEF-DU-PONT, SAINTE-MERE-EGLISE, CARQUEBUT)............................................10 Juillet 4 aout Arrêté préfectoral n°°2020-DDTM-SE-0075 du 19 juin 2020 portant a déclaration au titre de l'article l 214-1 du code de l'environnement concernant le projet de réhabilitation du système d'assainissement de BACILLY COMMUNES DE : GENETS, BACILLY, LOLIF et MONTVIRON (commune déléguée de SARTILLY-BAIE-BOCAGE).................................................14 Juillet 4 aout Arrêté n°2020-DDTM-SE-0054 du 2 juillet 2020 autorisant le système de collecte des eaux usées de CARENTAN-LES-MARAIS..............................................................................................17 Juillet 4 aout Arrêté n° 2020-DDTM-SE-0097 du 24 juillet 2020 relatif à la mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement du système d'assainissement de SOURDEVAL...................................................................................................................................................................................................................................................19 Juillet 4 aout Arrêté n°DDTM CM-S-2020-006 du 27 juillet 2020 portant autorisation d’ouverture partielle et d’exploitation provisoire de la pêche de moules (mytilus édulis) dans la zone 50-08 Est Cotentin........................................................................................................................................................................................................................................................19 Juillet 4 aout Arrêté modificatif N° 2 2020-DDTM-SE-103 en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de défrichement à la société Vents d'OC................................................................................12 SP77 Août 14 août Arrêté n° DDTM CM-S-2020-007 du 12 août 2020 portant composition de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de production de coquillages vivants......12 SP77 Août 14 août Arrêté N° 2020-DDTM-SE-112 du 14 août 2020 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Manche : Mise en vigilance de l’ensemble du département de la Manche......................................................................................................................................................................................................13 SP77 Août 14 août ARRETE n° DDTM-SEAT-2020-10 du 3 août 2020 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) 2ème modification..................................4 Août 31 août Arrêté n° DDTM-SEAT-2020-11 du 3 août 2020 Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.)Section spécialisée "Economie - Structures – Coopérative – agriculture durable – agriculteurs en difficulté"2ème modification.......................................................................................................................................................................................................4 Août 31 août Arrêté modificatif n° DDTM-SE-0115 du 19 août 2020 définissant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Manche..............5 Août 31 août Arrêté n° DDTM-SADT-2020-02 du 25 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 20 août 2015 modifié portant création et composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Manche (CDPENAF)..........................................................................................................................................................................................9 Août 31 août Arrêté n° DDTM - 2020-06 du 8 juillet 2020 portant renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation pour une durée de trois ans....................................4 SP80 Sept 2 sept Arrêté n° DDTM CM-S-2020-008 du 26 août 2020 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) en provenance des zones de production 50-14.01 (Gouville-sur-Mer) et 50-14.02 (Blainville-sur-Mer).................................................................................................................................................................................................................................................4 SP80 Sept 2 sept Arrêté n° DDTM -2020-12 du 1er septembre 2020 donnant subdélégation de signature de M. Karl KULINICZ à certains de ses collaborateurs.................................................................5 SP80 Sept 2 sept Arrêté n° DDTM-DIR-2020-13 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche à certains agents en matière de fiscalité de l'urbanisme...........................................................................................................................................................................................................................................13 SP80 Sept 2 sept Arrêté n° DDTM – 2020-14 du 1er septembre 2020 donnant subdélégation de signature de M. Karl KULINICZ aux ordonnateurs secondaires délégués................................................13 SP80 Sept 2 sept Arrêté n° 2020-DDTM-SE-0135 du 2 septembre 2020 relatif à la vénerie du blaireau dans le département de la Manche....................................................................................................5 SP82 Sept 9 sept Arrêté n° DDTM CM-S-2020-009 du 9 septembre 2020 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage , de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) en provenance des zones de production 50-14.01 (Gouville-sur-Mer) et 50-14.02 (Blainville-sur-Mer)..................................................................................................................................................................................................................2 SP84 Sept 15 sept Arrêté n° DDTM CM-S-2020-010 du 15 septembre 2020 portant autorisation d’ouverture partielle et d’exploitation provisoire de la pêche d’huîtres creuses (Crassostréa gigas) dans la zone 50-23 HACQUEVILLE...........................................................................................................................................................................................................................................3 SP87 Sept 18 sept Arrêté n° DDTM50/SEAT/2020-12 du 15 septembre 2020 constatant la variation pour l’année 2020 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation. 5 SP87 Sept 18 sept Arrêté n° DDTM-SEAT-2020-13 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) 3ème modification...............24 SP90 Sept 28 sept Arrêté n° DDTM-SEAT-2020-14 du 22 septembre 2020 Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Section spécialisée "Economie - Structures – Coopérative – agriculture durable – agriculteurs en difficulté" 3ème modification......................................................................................................................................................................................24 SP90 Sept 28 sept Arrêté n° DDTM-SETRIS-2020-18 du 22 septembre 2020 approuvant le règlement de sécurité de l’exploitation – version III du 7 mai 2020 – du Train Touristique du Cotentin.......................28 Sept 5 octobre 33
Arrêté n° DDTM-SETRIS-2020-19 du 22 septembre 2020 portant réglementation des passages à niveau n°51 et n°55 de la ligne de Carentan à Carteret, section Portbail-Carteret.............29 Sept 5 octobre Barème adopté le 12 octobre 2020 à la formation spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier"..............................................................................................................................................10 Octobre 30 octobre Arrêté n° 2020-1161 du 15 octobre 2020 approuvant la modification de la concession pour la démolition d’un bâtiment garage incendie et local sources ainsi que d’une cabinotte à l’entrée Nord du centre nucléaire de production d’électricité de FLAMANVILLE 3........................................................................................................................................................................................11 Octobre 30 octobre Arrêté n°2020-DDTM-SE-0159 du 15 octobre 2020 portant dissolution de l'AFR de MOIDREY......................................................................................................................................................11 Octobre 30 octobre Typologie du 17 octobre 2020 des prairies dans le département de la manche commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes - Réunie le 12 octobre 2020................................................................................................................................................................................12 Octobre 30 octobre Arrêté n° DDTM CM-S-2020-011 du 27 octobre 2020 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche.................................................................................................................................................................................................................................................................12 Octobre 30 octobre Arrêté n° DDTM/SADT-2020-03 en date du 3 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de la Manche................................................................................................................................................................................................................................................2 SP 109 novembre 3 novembre Arrêté n° DDTM CM-S-2020-012 du 30 octobre 2020 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) sur une partie de la zone de production 50.24 (baie du Mont-Saint-Michel).............................................................................................................................................................................................................................................7 SP110 novembre 5 novembre Arrêté n° CM-S-2020-013 du 3 novembre 2020 portant modification temporaire du classement de salubrité de la zone de production 50.14.01 (GOUVILLE Nord) pour les coquillages du groupe 3 (bivalves non fouisseurs)............................................................................................................................................................................................10 SP110 novembre 5 novembre Arrêté N° 2020-DDTM-SE-0164 du 4 novembre 2020 portant dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts............................................................................................................................................................................................................................11 SP110 novembre 5 novembre Arrêté N° 2020-DDTM-SE-0167 du 3 novembre 2020 modifiant l’arrêté 2017-90 du 2 mars 2017 fixant les mesures destinées à préserver les lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques..........................................................................................................................................................................3 SP112 novembre 9 novembre Arrêté modificatif n° 2020-DDTM-SE-0168 du 12 novembre 2020 portant dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts..............................................................................................................................................................................................................2 SP114 novembre 13 novembre Arrêté modificatif N°2 2020-DDTM-SE-0174 du 26 novembre 2020 portant dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.….........................................................................................................................................................................................................5 SP116 novembre 27 novembre Arrêté préfectoral n° DDTM-SETRIS-2020-25 en date du 2 novembre 2020 portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »........................................................................................................................................................................................................................................................35 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral n°DDTM-SETRIS-2020-24 en date du 2 novembre 2020 portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »..................................................................................................................................................................................................................................................35 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral n° DDTM-SETRIS-2020-27 en date du 2 novembre 2020 portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »..................................................................................................................................................................................................................................................36 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral n° DDTM-SETRIS-2020-23 en date du 2 novembre 2020 portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »..................................................................................................................................................................................................................................................36 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral n°DDTM-SETRIS-2020-22 ne date du 2 novembre 2020 portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »..................................................................................................................................................................................................................................................36 novembre 1er décembre Arrêté préfectoral n° DDTM-SETRIS-2020-26 en date du 2 novembre 2020 portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »..................................................................................................................................................................................................................................................36 novembre 1er décembre Arrêté n° DDTM-SE-0169 du 20 novembre 2020 portant modification de la composition de la commission départementale d’aménagement foncier.................................................................36 novembre 1er décembre Arrêté DDTM-DIR-2020-17 du 9 décembre 2020 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs.........................................3 SP120 décembre 10 décembre Décision DDTM-DIR-2020-18 du 9 décembre 2020portant délégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués.................................8 SP120 décembre 10 décembre Décision n° 2020-19 du 9 décembre 2020 autorisant la signature des actes de gestion du personnel autres que ceux à compétence du préfet.............................................................13 SP120 décembre 10 décembre ARRETE N° DDTM-DIR-2020-20 du 9 décembre 2020 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche à certains agents en matière de fiscalité de l'urbanisme......................................................................................................................................................................................................................................................14 SP120 décembre 10 décembre Arrêté DDTM-DIR-2020-21 du 9 décembre 2020 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche à certains collaborateurs concernant les missions non déconcentrées du SML.............................................................................................................................................................................................................................15 SP120 décembre 10 décembre ARRETE n°2020-DDTM-SE-0173 en date du 3 décembre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement de l’autorisation de prélèvement des trois ouvrages sur la commune de Saint Nicolas de Pierrepont au bénéfice de l’Isthme du Cotentin.................................................................................42 décembre 31 décembre ARRÊTÉ n°DDTM - SADT-2020-04 en date du 4 décembre 2020 DÉFINISSANT le barème départemental et la liste des communes et établissements publics bénéficiaires du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme pour l’exercice 2020................................42 décembre 31 décembre Barêmes "céréales", maïs et dates limites de récolte arrêtés lors de la Formation Spécialisée dégâts de gibier du 24 novembre 2020.......................................................................................43 décembre 31 décembre Arrêté N° DDTM - SETRIS-2020-28 du 15 décembre 2020 portant constitution et organisation de la commission départementale de sécurité aux passages à niveau....................................44 décembre 31 décembre
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DIVERS
ANAH - Agence Nationale de l'Habitat - Délégation locale de la Manche Décision du 19 juin 2020 portant désignation des agents de l’agence nationale de l’habitat charges du contrôle sur place des dossiers ANAH de subvention et de conventionnement..4 SP62 Juin 25 juin Programme d’actions de l’habitat privé Département de la Manche 2020................................................................................................................................................................................5 SP62 Juin 25 juin 34
Centre Hospitalier Avranches-Granville, Mortain, St Hilaire du Harcoüet, St James, Centre d’Accueil et de Soins de Saint James Décision n° DG-DI-012 du 22 mai 2020 portant délégation de signature..................................................................................................................................................................................4 SP53 Mai 29 mai
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Centre hospitalier de l’Estran - Pontorson
Délégation de signature n° 2019/66- DG du 2 janvier 2020 pour les fonctions de Directeur adjoint chargé des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers......................9 SP04 Janvier 9 janvier Délégation de signature n° 2019/67 – DG du 2 janvier 2020 pour les fonctions d’administrateur de garde............................................................................................................................9 SP04 Janvier 9 janvier Délégation de signature n° 2020/02 – DG du 2 janvier 2020 - Délégation générale...............................................................................................................................................................10 SP04 Janvier 9 janvier Délégation de signature n° 2019/38-DG du 7 avril 2020 pour les fonction de directeur adjoint chargé des affaires générales, juridiques, économiques, logistiques et travaux.................3 SP43 Avril 10 avril Délégation de signature n° 2019/38-DG du 7 avril 2020 pour les fonction de directeur adjoint chargé des affaires générales, juridiques, économiques, logistiques et travaux annule et remplace la délégation de signature n° 2019/38-DG du 7 avril 2020 publié le 10 avril 2020...................................................................................................................................................................3 SP44 Avril 15 avril Délégation de signature n° 2017/53 – DG du 21 novembre 2017 pour les fonctions d’administrateur de garde.............................................................................................................................14 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2017/54 bis – DG du 1er décembre 2017 pour les fonctions d’administrateur de garde......................................................................................................................15 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2017/56 – DG du 21 novembre 2017 pour les fonctions d’administrateur de garde.............................................................................................................................15 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2017/57 – DG du 21 novembre 2017 pour les fonctions d’administrateur de garde.............................................................................................................................16 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2017/58 – DG du 21 novembre 2017 pour les fonctions d’administrateur de garde.............................................................................................................................16 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2017/59 – DG du 21 novembre 2017 pour les fonctions d’administrateur de garde.............................................................................................................................17 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2017/60 – DG du 21 novembre 2017 pour les fonctions d’administrateur de garde.............................................................................................................................17 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2018/11 – DG pour les fonctions d’administrateur de garde..................................................................................................................................................................17 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2019/38 – DG du 7 avril 2019 pour les fonctions de directeur adjoint chargé des affaires générales, juridiques, économiques, logistiques et travaux....................18 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2019/11 – DG du 8 juillet 2019 pour les fonctions d’administrateur de garde.......................................................................................................................................18 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2019/55 – DG du 21 octobre 2019 pour les fonctions de Directeur adjoint chargé des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers.........................19 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2019/56 – DG du 21 octobre 2019 pour les fonctions de Directeur adjoint chargé des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers.........................19 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2019/57 – DG du 21 octobre 2019 pour les fonctions de Directeur adjoint chargé des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers.........................20 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2019/58 – DG du 21 octobre 2019 pour les fonctions de Directeur adjoint chargé des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers.........................20 Avril 5 mai Délégation de signature n° 2020/16 du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directrice Adjointe par intérim Chargée des Ressources Humaines, de la politique sociale et des Affaires Médicales............................................................................................................................................................................................................................................................7 SP56 Juin 9 juin Délégation de signature n° 2020/21 – DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directrice adjointe chargée des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers..................8 SP56 Juin 9 juin Délégation de signature n° 2020/14- DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directrice adjointe chargée des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers...................9 SP57 Juin 12 juin Délégation de signature n° 2020/15- DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directeur Adjoint par intérim Chargé des affaires financières et de la performance...............................10 SP57 Juin 12 juin Délégation de signature n° 2020/17- DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directrice Adjointe Chargée des ressources humaines, de la politique sociale et des affaires médicales10 SP57 Juin 12 juin Délégation de signature n° 2020/22- DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directeur adjoint chargé des affaires financières et de la performance...................................................12 SP57 Juin 12 juin Délégation de signature n° 2020/23- DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directeur Adjoint Chargé des services économiques, logistiques et travaux..........................................12 SP57 Juin 12 juin Délégation de signature n° 2020/24- DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directrice Adjointe Chargée des ressources humaines, de la politique sociale et des affaires médicales13 SP57 Juin 12 juin Délégation de signature n° 2020/25 - DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directrice Adjointe Chargée des ressources humaines, de la politique sociale et des affaires médicales14 SP57 Juin 12 juin Délégation de signature n° 2020/18 – DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directrice adjointe chargée des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers..................3 SP60 Juin 22 juin Délégation de signature n° 2020/19 – DG du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directrice adjointe chargée des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers..................4 SP60 Juin 22 juin Délégation de signature n° 2020/20 du 1er juin 2020 pour les fonctions de Directrice adjointe chargée des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers...........................4 SP60 Juin 22 juin Décision n° 2020/31- DG du 23 juin 2020 délégation de signature pour les fonctions de Directeur Adjoint Chargé des services économiques, logistiques et travaux – Mme MONNERVILLE3 SP71 Juillet 21 juillet Décision n° 2020/32- DG du 24 juin 2020 délégation de signature pour les fonctions d’attachée d’administration hospitalière à la Direction générale – Mme MATTEODO......................4 SP71 Juillet 21 juillet Décision n° 2020/33- DG du 23 juin 2020 de délégation de signature pour les fonctions d’administrateur de garde – M. COCONNIER..............................................................................4 SP71 Juillet 21 juillet Décision n° 2020/35- DG du 24 juin 2020 délégation de signature pour les fonctions de Directeur Adjoint Chargé des services économiques, logistiques et travaux – M. MUNOZ........5 SP71 Juillet 21 juillet Décision n° 2020/38 – DG du 24 juin 2020 de délégation de signature pour les fonctions d’administrateur de garde – Mme MATTEODO..........................................................................5 SP71 Juillet 21 juillet Décision n° 2020/39 – DG du 24 juin 2020 de délégation de signature pour les fonctions d’administrateur de garde – Mme HERVE..................................................................................6 SP71 Juillet 21 juillet Décision n° 2020/40 – DG du 24 juin 2020 de délégation de signature pour les fonctions d’administrateur de garde – M. COMBES...................................................................................6 SP71 Juillet 21 juillet Délégation de signature n° 2020/30 - DG du 23 juin 2020 pour les fonctions de Directeur Adjoint Chargé des services économiques, logistiques et travaux............................................4 SP75 Août 6 août Délégation de signature n° 2020/36 – DG du 24 juin 2020 accordée au responsable des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers......................................................13 SP77 Août 14 août Délégation de signature n° 2020/34 – DG du 2 septembre 2020 pour les fonctions de directeur adjoint chargé des affaires financières, de la performance et du système d’information 3 SP83 Sept 11 sept Délégation de signature n° 2020/37 – DG du 2 septembre 2020 pour les fonctions d’administrateur de garde......................................................................................................................3 SP83 Sept 11 sept Délégation de signature n° 2020/42 – DG du 2 septembre 2020 pour les fonctions de directeur adjoint chargé des affaires financières, de la performance et du système d’information 4 SP83 Sept 11 sept Délégation de signature n° 2020/43 – DG du 2 septembre 2020, délégation général..............................................................................................................................................................4 SP83 Sept 11 sept Décision n° 2020/51- DG du 1er octobre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions de Responsable du service commande publique........................................................8 SP105 octobre 23 octobre Décision n° 2020/52-DG du 1er octobre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions de Directeur Adjoint Chargé des services économiques, logistiques et travaux..........9 SP105 octobre 23 octobre Décision n° 2020/55 – DG du 13 octobre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions de Responsable chargée des affaires médico-sociales, bureau des entrées et soins sans consentement..................................................................................................................................................................................................................................................9 SP105 octobre 23 octobre Décision n° 2020/56 – DG du 13 octobre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions d’adjoint administratif aux affaires médico-sociales, bureau des entrées et soins sans consentement............................................................................................................................................................................................................................................................9 SP105 octobre’ 23 octobre 35
Décision n° 2020/57 – DG du 13 octobre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions d’adjoint administratif aux affaires médico-sociales, bureau des entrées et soins sans consentement..........................................................................................................................................................................................................................................................10 SP105 octobre 23 octobre Décision n° 2020/58 – DG du 13 octobre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions d’adjoint administratif aux affaires médico-sociales, bureau des entrées et soins sans consentement..........................................................................................................................................................................................................................................................10 SP105 octobre 23 octobre Décision n° 2020/53- DG du 1er octobre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions de Responsable technique et travaux..........................................................................3 SP113 novembre 12 novembre Décision n° 2020/61- DG du 3 novembre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions de Responsable du service commande publique........................................................4 SP113 novembre 12 novembre Délégation de signature n° 2020/65- DG du 24 novembre 2020 pour les fonctions de responsable archives et documentation................….....................................................................5 SP116 novembre 27 novembre Décision n° 2020/54- DG du 1er octobre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions de Responsable technique.....................................................................................................37 novembre 1er décembre Décision n° 2020/51 – DG du 20 novembre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions de directeur de l’organisation des soins, de la qualité, de la gestion des risques et des coopérations territoriales......................................................................................................................................................................................................................................37 novembre 1er décembre Décision n° 2020/64 – DG du 20 novembre 2020 portant délégation de signature pour les fonctions d’administrateur de garde..................................................................................................38 novembre 1er décembre Délégation de signature n° 2020/66-DG du 26 novembre 2020 pour les fonctions de Directeur de l’organisation des soins, de la qualité, de la gestion des risques et des coopérations territoriales..................................................................................................................................................................................................................................................14 SP118 décembre 4 décembre ▲
Conseil Départemental de la Manche
Arrêté du 2 avril 2020 relatif à la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie de la Manche.........................................................................................................2 SP76 Août 6 août Arrêté du 22 septembre 2020 relatif à la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie de la Manche....................................................................................................45 décembre 31 décembre
Cour d'appel d'Angers et Cour d'appel de Caen
Délégation du 1er septembre 2020 relative à la gestion financière des crédits du programme 166 « Justice Judiciaire » et du programme 101 « Accès au droit et à la justice »....................4 SP84 Sept 15 sept
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DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques de la Manche Liste rectifiée au 2 janvier 2020 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.........................................................................................................................................................................................................................................37 SP05 Janvier 10 janvier Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de COUTANCES – 3 février 2020 au matin...................15 SP10 Janvier 20 janvier Arrêté du 13 janvier 2020 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Manche.......................................................................23 Janvier 3 février Arrêté du 6 février 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de GRANVILLE le 25 février 2020 après-midi.....................2 SP16 Février 7 février Arrêté du 6 février 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de LA HAYE-DU-PUITS-LESSAY.....................................................................2 SP16 Février 7 février Délégation de signature du 11 février 2020en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Lionel WIECZNY........................................................................................................2 SP19 Février 13 février Arrêté du 13 mars 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de VALOGNES.................................................................................................5 SP31 Mars 13 mars Décision de délégation de signature du 19 mars 2020 en matière d’ordonnancement secondaire de M. GARCIA......................................................................................................................6 SP44 Avril 15 avril Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncière et du service de la publicité foncière et de l’enregistrement du département de la Manche...................................................................................................................................................................................................................................................................................4 SP49 Mai 13 mai Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la réouverture au public des services de la publicité foncière et du service de la publicité foncière et de l’enregistrement du département de la Manche.......2 SP59 Juin 18 juin Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la réouverture au public des services de la publicité foncière et du service de la publicité foncière et de l’enregistrement du département de la Manche.....17 SP62 Juin 25 juin Délégation de signature du 26 juin 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP-SIE de Valognes de M. CUDELOUP Bernard au 1er juillet 2020.............................................2 SP63 Juin 29 juin Arrêté du 10 août 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal...................................................................................................................................14 SP77 Août 14 août Arrêté du 11 août 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal....................................................................................................................................16 SP77 Août 14 août Arrêté du 11 août 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal....................................................................................................................................16 SP77 Août 14 août Arrêté du 11 août 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal....................................................................................................................................16 SP77 Août 14 août Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal...............................................................................................................................................9 Août 31 août Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal...............................................................................................................................................18 SP80 Sept 2 sept Délégation de signature du 1er septembre 2020 Trésorerie D'EQUEURDREVILLE pour Mme Chantal NIANG : ajout d'une procuration sous seing privé. à donner par les comptables publics à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents................................................................................................................................................................................................................18 SP80 Sept 2 sept Délégation de signature du 25 août 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – M. Jacques CORVE.......................................................................................................................2 SP81 Sept 3 sept Délégation de signature du 25 août 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – M. Patrick VAQUEZ........................................................................................................................2 SP81 Sept 3 sept Délégation de signature du 25 août 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – M. VALETTE et Mme DUROUX.....................................................................................................3 SP81 Sept 3 sept Délégation de signature du 31 août 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal............................................................................................................................................................4 SP81 Sept 3 sept Arrêté du 3 septembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de MARIGNY le 7 septembre 2020...........................................................5 SP81 Sept 3 sept Décision de délégation de signature du 14 août 2020 en matière d’ordonnancement secondaire.................................................................................................................................................6 SP82 Sept 9 sept Délégation de signature du 20 août 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Site d'AVRANCHES........................................................................................................................6 SP82 Sept 9 sep Délégation de signature du 20 août 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Site de SAINT LO............................................................................................................................7 SP82 Sept 9 sep Délégation de signature du 24 août 2020 en vue d'autoriser la vente de biens meubles saisis.....................................................................................................................................................7 SP82 Sept 9 sep Décision portant délégation de signature du 24 août 2020 en matière de gestion financière de la cité administrative................................................................................................................7 SP82 Sept 9 sep Décision de délégations spéciales de signature du 24 août 2020 pour le pôle pilotage et ressources..........................................................................................................................................8 SP82 Sept 9 sep Décision de délégations spéciales de signature du 24 août 2020 pour les missions rattachées...................................................................................................................................................8 SP82 Sept 9 sep 36
Délégation de signature du 7 septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal....................................................................................................................................................9 SP82 Sept 9 sep Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal –SIP-SIE de VALOGNES.....................................................................................................10 SP84 Sept 15 sept Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal –SIP-SIE de MORTAIN........................................................................................................11 SP84 Sept 15 sept Désignation au 24 août 2020.du conciliateur fiscal adjoint– M. Gilles LAYLLE............................................................................................................................................................................12 SP86 Sept 17 sept Délégation de signature du 24 août 2020 en matière de conciliation fiscale - M. Gilles LAYLLE.................................................................................................................................................12 SP86 Sept 17 sept Renouvellement du 24 août 2020 des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers...........................................................................................................13 SP86 Sept 17 sept Décision de délégations spéciales de signature du 31 août 2020 pour le pôle gestion fiscale....................................................................................................................................................13 SP86 Sept 17 sept Liste rectifiée au 1er septembre 2020 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.....................................................................................................................................................................................................................................14 SP86 Sept 17 sept Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – M. Gilles LAYLLE..............................................................................................................15 SP86 Sept 17 sept Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux FISCAL – M. Thibaut ROBERT.....................................................................................................15 SP86 Sept 17 sept Décision de délégations spéciales de signature du 31 août 2020 pour le pôle gestion publique...................................................................................................................................................3 SP88 Sept 22 sept Décision de délégation générale de signature du 1er septembre au responsable du pôle gestion publique – M. Guillaume WERNET.......................................................................................5 SP88 Sept 22 sept Décision de délégation générale de signature du 1er septembre 2020 aux responsables des pôles pilotage et ressources, gestion fiscale ainsi qu’au responsable de la mission Risques et Audit-Accompagnement du changement et conduite de projets.....................................................................................................................................................................................................5 SP88 Sept 22 sept Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP-SIE de MORTAIN..........................................................................................................6 SP88 Sept 22 sept Délégation de signature du 18 septembre 2020 pour le comptable public M. Michel BENOIST SIP de Cherbourg......................................................................................................................7 SP88 Sept 22 sept Délégation de signature du 5 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Site d’AVRANCHES....................................................................................................................2 SP94 Octobre 6 octobre Arrêté du 5 octobre 2020 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Manche...............................................................2 SP94 Octobre 6 octobre Arrêté du 28 octobre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Marigny – Les mardi 10 et jeudi 12 novembre 2020.......................................30 Octobre 30 octobre Décision du 28 octobre 2020 portant délégation de signature en matière de gestion financière de la Cité administrative.........................................................................................................2 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en vue d'autoriser la vente de biens meubles saisis.............................................................................................................................................2 SP 108 Novembre 2 novembre Décision du 28 octobre 2020 de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique...........................................................................................................................3 SP 108 Novembre 2 novembre Décision du 28 octobre 2020 de délégation générale de signature à la responsable du pôle gestion fiscale ainsi qu’au responsable de la mission Risques et Audit-Accompagnement du changement et conduite de projets..........................................................................................................................................................................................................................................3 SP 108 Novembre 2 novembre Liste rectifiée du 2 novembre 2020 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'Art. 408 de l'annexe II au code général des impôts.................................................................................................................................................................................................4 SP 108 Novembre 2 novembre Arrêté du 28 octobre 2020 portant délégation de signature - matière domaniale........................................................................................................................................................................4 SP 108 Novembre 2 novembre Arrêté du 28 octobre 2020 portant désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation...............................................................................5 SP 108 Novembre 2 novembre Décision du 28 octobre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique...........................................................................................................................................6 SP 108 Novembre 2 novembre Décision du 28 octobre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources..................................................................................................................................8 SP 108 Novembre 2 novembre Décision du 28 octobre 2020 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées...........................................................................................................................................8 SP 108 Novembre 2 novembre Décision du 28 octobre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale..............................................................................................................................................9 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – RIOUX-POUDROUX............................................................................................................10 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PETIT....................................................................................................................................10 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - LAYLLE..................................................................................................................................10 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - RIPOLL..................................................................................................................................11 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - MARTIN.................................................................................................................................11 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - TEXIER..................................................................................................................................11 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - GARCIA.................................................................................................................................11 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - BOBAN..................................................................................................................................12 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - RIBIER..................................................................................................................................12 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal -MOTTIN..................................................................................................................................12 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - LEMOINE..............................................................................................................................12 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - LEMAGNAN..........................................................................................................................13 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - FREYSS................................................................................................................................13 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - GOUPIL.................................................................................................................................13 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DJIBRE..................................................................................................................................13 SP 108 Novembre 2 novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - HOUEE..................................................................................................................................14 SP 108 Novembre 2 novembre Liste rectifiée du 2 novembre 2020 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'Art. 408 de l'annexe II au code général des impôts....................................................................................................................................................................................................................................3 SP 109 Novembre 3 Novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - ROBERT..................................................................................................................................3 SP 109 Novembre 3 Novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de conciliation fiscale – Mme RIOUX-POUDROUX...........................................................................................................................4 SP 109 Novembre 3 Novembre Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de conciliation fiscale – M. LAYLLE....................................................................................................................................................4 SP 109 Novembre 3 Novembre Arrêté du 5 novembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de La Haye-du-Puits-Lessay.....................................................................4SP112 Novembre 9 novembre Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 6 novembre 2020 – M. ROBERT Thibaut..............................................................................................................4 SP112 Novembre 9 novembre Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 6 novembre 2020 – M. LAYLLE Gilles...................................................................................................................4 SP112 Novembre 9 novembre Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 6 novembre 2020 – Mme RIPOLL Martine............................................................................................................5 SP112 Novembre 9 novembre 37
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 6 novembre 2020 – Mme RIBIER Fabienne.........................................................................................................5 SP112 Novembre 9 novembre Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 9 novembre 2020 - SIP-SIE Coutances................................................................................................................5 SP112 Novembre 9 novembre Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – SIP-SIE de GRANVILLE...................................................................................................4 SP113 novembre 12 novembre Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Torigny-les-Villes................................................................................5 SP113 novembre 12 novembre Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Pontorson...........................................................................................6 SP113 novembre 12 novembre Délégation de signature du 19 novembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – SIE CHERBOURG..............................................................................................................3 SP115 novembre 24 novembre Délégation de signature du 19 novembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PC RP de Saint-Lô...............................................................................................................3 SP115 novembre 24 novembre Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de MARIGNY....................................................................................................38 novembre 1er décembre Délégation de signature du 1er décembre 2020 – Pouvoirs – Pôle de recouvrement spécialisé de la Manche - ADDITIF.......................................................................................................11 SP119 décembre 9 décembre Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la caisse de la Direction départementale des Finances publiques de Saint-Lô...............................11 SP119 décembre 9 décembre Arrêté du 15 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal..........................................................................................................................6 SP121 décembre 17 décembre Arrêté du 28 décembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de Coutances..............................................................2 SP123 décembre 28 décembre Arrêté du 28 décembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de La Haye-du-Puits-Lessay..................................................................2 SP123 décembre 28 décembre Convention d’utilisation N°050-2020-0003 du 17 décembre 2020 – CFP de Cherbourg........................................................................................................................................................................49 décembre 31 décembre Convention d’utilisation n° 050-2020-0004 du 17 décembre 2020 – TMP CHERBOURG......................................................................................................................................................................50 décembre 31 décembre
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DRFIP - Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du département d’Ille et Vilaine Arrêté de subdélégation du 2 janvier 2020 de M. Hugues BIED-CHARRETON..............................................................................................................................................................................3 SP01 Janvier 6 janvier Décision de délégation de signature du 12 juin 2020 en matière d’ordonnancement secondaire.................................................................................................................................................20 SP58 Juin 16 juin Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Centre des impôts Foncier d’AVRANCHES........................................................................2 SP93 Octobre 5 octobre Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Pôle contrôle expertise de SAINT-LÔ.................................................................................2 SP93 Octobre 5 octobre Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Pôle contrôle expertise de CHERBOURG..........................................................................3 SP93 Octobre 5 octobre Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Centre des Impôts Foncier de COUTANCES.....................................................................3 SP93 Octobre 5 octobre Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service de Publicité Foncière de CHERBOURG 1..............................................................4 SP93 Octobre 5 octobre Délégation de signature du 1er septembre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service de Publicité Foncière de Cherbourg 2....................................................................4 SP93 Octobre 5 octobre ▲
DDSP - Direction Départementale de la Sécurité Publique
Arrêté du 26 octobre 2020 portant subdélégation de signature de M. Patrick ROUSSEL, directeur départemental de la sécurité publique de la Manche à des fonctionnaires placés sous son autorité (immobilisation - fourrière)...............................................................................................................................................................................................................2 SP 106 Octobre 27 octobre Arrêté du 26 octobre 2020 portant subdélégation de signature de M. Patrick ROUSSEL, directeur départemental de la sécurité publique de la Manche à des fonctionnaires placés sous son autorité..........................................................................................................................................................................................................................................................3 SP 106 Octobre 27 octobre ▲
DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Normandie Récépissé du 31 décembre 2019 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP854033669............................................................................................2 SP01 Janvier 6 janvier Décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature au responsable de l’unité départementale de la manche..................................................................................................................2 SP03 Janvier 8 janvier Arrêté du 10 janvier 2020 relatif a la fermeture hebdomadaire des établissements d’ameublement pour l’année 2020..............................................................................................................39 SP05 Janvier 10 janvier Décision du 8 janvier 2020 portant subdélégation de signature du responsable de l’unité départementale de la Manche............................................................................................................2 SP06 Janvier 13 janvier Décision du 13 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale et d’ordonnancement secondaire au responsable de l’unité départementale de la manche23 SP09 Janvier 16 janvier Décision du 20 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales, d’ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et d’activité........................2 SP10 Janvier 21 janvier Récépissé de déclaration du 9 janvier 2020 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP477492540 – M. BINDEL....................................................................................23 Janvier 3 février Récépissé de déclaration du 9 janvier 2020 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP499602266 – Mme LAGAND...............................................................................23 Janvier 3 février Récépissé de déclaration du 16 janvier 2020 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794418624 – M. AIMABLE................................................................................23 Janvier 3 février Récépissé de déclaration du 27 janvier 2020 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP880600291 – Mme SANTIN...............................................................................24 Janvier 3 février Récépissé de déclaration du 3 février 2020 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP498585843 – M. COURTAIS........................................................................4 SP15 Février 6 février Récépissé de déclaration du 12 février 2020 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP752444349 – M. VIVIER.....................................................................................24 Février 3 mars Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des personnes chargées d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement...................................3 SP27 Mars 4 mars Décision du 19 mars 2020 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims...........................................................................................................2 SP34 Mars 24 mars Décision n° 20.12.100.002.8 du 31 mars 2020 portant retrait de la marque d’identification G50 attribuée à la société AUTO ELECTRIC DIESEL SPECIALITE...............................................3 SP40 Avril 3 avril Décision n° 20.12.100.004.1 du 31 mars 2020 d’attribution d’une marque d’identification à la société NORMANDIE ACCESSOIRES........................................................................................3 SP40 Avril 3 avril Décision n° 20.12.271.003.8 du 31 mars 2020 portant annulation de la décision 50-01 du 29 janvier 1982 attribuée à la société AUTO ELECTRIC DIESEL SPECIALITES...........................3 SP40 Avril 3 avril Décision n° 20.12.271.005.1 du 31 mars 2020 agréant la société NORMANDIE ACCESSOIRES pour l’installation et la vérification périodique des chronotachygraphes analogique............4 SP40 Avril 3 avril Arrêté du 11 juin 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de la Manche........................................................15 SP57 Juin 12 juin Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des personnes chargées d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement..............................................19 Juin 2 juillet Décision du 31 juillet 2020portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims...................................................................................................................20 Juillet 4 aout Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des personnes chargées d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement....................................5 SP79 Août 21 août Récépissé de déclaration du 19 aout 2020 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881806012...............................................................................................................6 Août 21 août 38
Récépissé de déclaration du 19 aout 2020 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP840618045...............................................................................................................7 Août 21 août Récépissé du 4 septembre 2020 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP523762888.............................................................................................3 SP94 Octobre 6 octobre Récépissé du 21 septembre 2020 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807854260...........................................................................................3 SP94 Octobre 6 octobre Abrogation du 23 septembre 2020 d’une déclaration d’un organisme de services à la personne - Numéro d’enregistrement concerné : SAP839272770..........................................................3 SP94 Octobre 6 octobre Récépissé du 25 septembre 2020 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP532584265...........................................................................................3 SP94 Octobre 6 octobre Récépissé du 26 octobre 2020 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889534210 – Madame Anne SINGH................................................................30 Octobre 30 octobre Récépissé du 26 octobre 2020 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP514126010 – Monsieur Cyril CONTOU............................................................30 Octobre 30 octobre Arrêté du 27 novembre 2020 portant dérogation au repos dominical de certains salariés de la MANCHE ..................................................…......................................................................... 6 SP116 novembre 27 novembre Arrêté modificatif N° 1 du 3 décembre 2020 de la composition de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion...............................................................................................11 SP119 décembre 9 décembre Arrêté du 31 décembre 2020 portant dérogation au repos dominical de certains salariés de la Manche...............................................................................................................................................50 décembre 31 décembre
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DIRM : Direction Interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord Décision n°513-2020 du 10 juillet 2020 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est – Mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est – mer du Nord.............................................................4 SP 70 juillet 17 juillet Arrêté n°128-2020 du 15 juillet 2020 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d’expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs-vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance des zones des Casquets et Hanois au large du département de la Manche................4 SP 70 juillet 17 juillet Arrêté n°131-2020 du 16 juillet 2020 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°128-2020 du 15 juillet 2020 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d’expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs-vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance des zones des Casquets et Hanois au large du département de la Manche............................................................................................................4 SP 70 juillet 17 juillet Décision n° 518 / 2020 du 16 juillet 2020 Fixant la liste des navires autorisés à pêcher des pétoncles blancs – vanneaux en zones soumises à restriction..............................................7 SP71 Juillet 21 juillet Arrêté n° 132 / 2020 du 17 juillet 2020 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe).........................................................................................7 SP71 Juillet 21 juillet Arrêté n° 134/2020 du 22 juillet 2020 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d’expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Casquets au large du département de la Manche.................................................6 SP72 Juillet 24 juillet Arrêté n° 135/2020 du 22 juillet 2020 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°134/2020 du 22 juillet 2020 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d’expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Casquets au large du département de la Manche..................................................................................................................................................................7 SP72 Juillet 24 juillet Décision n° 556/2020 du 22 juillet 2020 fixant la liste des navires autorisés à pêcher des pétoncles blancs – vanneaux en zone soumise à restriction.....................................................7 SP72 Juillet 24 juillet Arrêté n° 140/2020 du 27 juillet portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d’expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche.....................................................5 SP73 Juillet 28 juillet Arrêté n° 141/2020 du 27 juillet 2020 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°140/2020 du 27 juillet 2020 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d’expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche............................................................................................................5 SP73 Juillet 28 juillet Arrêté n° 143/2020 du 30 juillet 2020 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe)...........................................................................................2 SP74 Juillet 31 juillet Arrêté n° 144/2020 du 30 juillet 2020 abrogeant les arrêtés n°140/2020 du 27 juillet 2020 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d’expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche et n°141/2020 du 27 juillet 2020 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°140/2020 du 27 juillet 2020. . .3 SP74 Juillet 31 juillet Arrêté n° 147/2020 du 4 août 2020 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d’expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche.....................................................5 SP75 Août 6 août Arrêté n° 148/2020 du 4 août 2020 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°147/2020 du 4 août 2020 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d’expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis ) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche.....................................................................................................................................................................5 SP75 Août 6 août Décision n° 734/2020 du 23 septembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est – mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est – mer du Nord.............................................................................3 SP89 Sept 24 sept
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DIRNO - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Arrêté du 20 décembre 2019 portant déclassement du domaine de l’État et reclassement dans les domaines communaux de TOURLAVILLE et de CHERBOURG-OCTEVILLE (communes déléguées de Cherbourg-en-Cotentin).......................................................................................................................................................................................................................12 SP02 Janvier 7 janvier Arrêté de voirie du 21 février 2020 portant révocation des autorisations de voirie RN13 – PR 45+050 et PR 43+1030 – Sens Cherbourg-Caen Brix (50) – Lieux dits LA ROUSSERIE et HAMEAU JOSSET Fermeture des accès riverains...............................................................................................................................................................................................................2 SP24 Février 26 février Arrêté n° 20-57 du 03 août 2020 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest....................................................................................................................6 SP75 Août 6 août Arrêté n°2020-101 du 7 août 2020 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département de la Manche....................14 SP77 Août 14 août Arrêté n° 2020-16 du 19 août 2020 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département de la Manche.....................7 SP79 Août 21 août
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DIRPJJ : Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest Arrêté n° 3 du 25 février 2020 donnant subdélégation de signature à un des fonctionnaires de la direction interrégionale PJJ Grand Ouest......................................................................7 SP24 Février 26 février Arrêté du 5 mars 2020 portant tarification 2020 du Centre Éducatif et d’Insertion LE BIGARD..............................................................................................................................................2 SP28 Mars 6 mars Arrêté du 6 mai 2020 portant tarification 2020 de la Mesure Judiciaire d’Investigation Educative du service d’investigation spécialisé de Saint-Lô..........................................................17 SP53 Mai 29 mai Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de la tarification 2020 du Centre Éducatif et d’Insertion Le Bigard.......................................................................................................6 SP 109 Novembre 3 nov
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DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bretagne-Basse-Normandie-Pays de Loire Arrêté du 13 février 2020 portant délégation de signature à Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN) en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de COUTANCES à compter du 1er mars 2020.....................................................................................................................................................................................................................................................6 SP20 Février 17 février Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de la tarification 2020 du Centre Éducatif et d’Insertion LE BIGARD.....................................................................................................9 SP88 Sept 22 sept Arrêté du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN) en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de COUTANCES à compter du 20 octobre 2020...................................................................................................................................................................................................................................................6 SP99 Octobre 15 octobre Arrêté du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN) en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de COUTANCES à compter du 20 octobre 2020..............................................................................................................................................................................................................................................36 SP100 Octobre 16 octobre
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DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de RENNES Arrêté de délégation de signature du 2 mars 2020 en vertu des dispositions du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-5)....................................................................................9 SP29 Mars 10 mars Arrêté du 3 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Delphine FOURNIER en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Manche.................................................................................................................................................................................................................................................10 SP82 Sept 9 sept Arrêté du 17 novembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN) en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de COUTANCES à compter du 30 novembre 2020............................................................................................................................................................................................................................................4 SP115 novembre 24 novembre Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN) en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de COUTANCES à compter du 11 janvier 2021....................................................................................................................................................................................................................................................................9 SP121 décembre 17 décembre
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DRDDI - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Caen Décision n° 01/2020 du 24 janvier 2020 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à Cherbourg-en-Cotentin ..................................................................................27 SP13 Janvier 30 janvier Décision n°03/2020 du 20 février 2020 de la direction régionale des douanes et droits indirects de Caen portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.....................2 SP23 Février 24 février Décision de la direction régionale des douanes et droits indirects de Caen n° 04/2020 du 23 avril 2020 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent de SAINT-LÔ.........21 Avril 5 mai Décision n° 05/2020 du 11 décembre 2020 portant fermeture définitive du débit de tabac n° 5000715N de Villebaudon..........................................................................................................9 SP121 décembre 17 décembre
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DREAL - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie Arrêté n° SRN/UAPPPA/2019-01386-051-001 du 10 janvier 2020 autorisant le prélèvement de spécimens d’espèces végétales protégées aux fins d’études et d’analyses Zostère marine – Plongeurs naturalistes de Normandie........................................................................................................................................................................................................................................24 SP09 Janvier 16 janvier Arrêté n° SRN/UAPPPA/ 19-2018-00678-051-002 du 20 janvier 2020 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées – amphibiens et odonates Association AVRIL........................................................................................................................................................................................................................................................3 SP12 Janvier 23 janvier Arrêté n° SRN/UAPPPA/2019-01407-051-001 du 12 février 2020 autorisant le prélèvement de spécimens d’espèces végétales protégées aux fins d’études et d’analyses Zostère marine – IFREMER...............................................................................................................................................................................................................................................................25 Février 3 mars Décision du 21 février 2020 portant habilitation au titre de l’article R.8111-8 du code du travail des agents en charge d’exercer les attributions d’inspecteur du travail dans les mines et les carrières....................................................................................................................................................................................................................................................................................26 Février 3 mars Décision n°2020-37 du 5 mars 2020 subdélégation de signature en matière d’activités de niveau départemental – Manche......................................................................................................3 SP28 Mars 6 mars Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-00240-051-001 du 5 mars 2020 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées amphibiens et odonates – Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie.............................................................................................................................................................................................10 SP28 Mars 6 mars Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-00254-051-001 du 10 mars 2020 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées amphibiens, odonates et lépidoptères – Parc Naturel Régional des MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN...............................................................................................................................................2 SP30 Mars 11 mars Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-00255-051-001 du 25 mars 2020 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées mammifères, invertébrés, amphibiens, reptiles – Groupe ornithologique normand................................................................................................................................................................................................................15 SP35 Mars 26 mars Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-19-01541-011-001 du 25 mars 2020 autorisant l’exposition de spécimens naturalisés d’espèces animales protégées Conseil Départemental de la Manche17 SP35 Mars 26 mars Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-2016-00195-051-005 du 9 mars 2020 autorisant le prélèvement de spécimens d’espèces végétales protégées aux fins d’études et d’analyses Zostère marine – CRESCO-MNHN DINARD......................................................................................................................................................................................................................................................................5 Mars 1 avril Arrêté n° SRN/UAPP/2020-19-01113-051-004 du 20 avril 2020 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères ; suivi mortalité de parcs éoliens terrestres en Normandie – BIOTOPE Normandie................................................................................................................................................................................................................3 SP47 Avril 22 avril Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-00372-051-001 du 8 avril 2020 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères ; suivi mortalité de parcs éoliens terrestres en Normandie – ÉCOSPHÈRE – Antenne Normandie...............................................................................................................................................................................................21 Avril 5 mai Arrêté n° SRN/UA3PA/2020-00187-030-001 du 24 avril 2020 autorisant la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées Goéland argenté (Larus argentatus), Goéland brun 40
(Larus fuscus), Goéland marin (Larus marinus), Mouette rieuse (Larus ridibundus) -SCI Cherbourg Invest – Centre commercial Les ÉLEIS à CHERBOURG-EN-COTENTIN..............................22 Avril 5 mai Arrêté n° SRN/UA3PA/2020-18-00329-010-003 du 24 avril 2020 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées Goéland argenté (Larus argentatus) à CHERBOURG-EN-COTENTIN...............................................................................................................................................................................................................................24 Avril 5 mai Arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/20-16-00473-011-003 du 27 avril 2020 portant autorisation de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos des espèces animales protégées ; démantèlement du barrage de la Roche qui Boit sur les communes de Ducey-les-Chéris, Isigny-le-Buat et Saint-Laurent-de-Terregatte.................................28 Avril 5 mai Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté n° SRN/UAPPPA/2019-01386-051-001 autorisant le prélèvement de spécimens d’espèces végétales protégées aux fins d’études et d’analyses : Zostère marine – Plongeurs naturalistes de Normandie..................................................................................................................................................................................................................4 SP54 Juin 3 juin Arrêté n° SRN/UA3PA/2020-00589-030-001 du 24 juin 2020 autorisant le déplacement d’un œuf et d’un nid d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – M. Gilles SCART – Saint-Vaast-la-Hougue..........................................................................................................................................................................................................................................21 Juin 2 juillet Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00505-030-012 du 24 août 2020 autorisant des opérations d’effarouchement du Goéland argenté (Larus argentatus) sur les zones conchylicoles de l ’archipel de Chausey.................................................................................................................................................................................................................................................................................11 Août 31 août Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00505-030-013 du 24 août 2020 autorisant des opérations d’effarouchement du Goéland argenté (Larus argentatus) sur les zones conchylicoles de Granville, Donville les Bains, Bréville sur Mer et Coudeville sur Mer......................................................................................................................................................................................................................12 Août 31 août Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00505-030-014 du 24 août 2020 autorisant des opérations de tirs létaux du Goéland argenté (Larus argentatus) sur les zones conchylicole s de l’archipel de Chausey........................................................................................................................................................................................................................................................................13 Août 31 août Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00505-030-016 du 24 août 2020 autorisant des opérations de tirs létaux du Goéland argenté (Larus argentatus) sur les zones conchylicoles de Granville , Donville les Bains, Bréville sur Mer et Coudeville sur Mer.....................................................................................................................................................................................................................14 Août 31 août Subdélégation de signature n°2020 – 91 du 27 août 2020 en matière d’activités de niveau départemental - Manche.........................................................................................................................15 Août 31 août Arrêté préfectoral du 27 avril 2020 portant agrément de la société ECO-HUILE 76170 Lillebonne pour le ramassage des huiles usagées sur le département de la Manche.........................5 SP81 Sept 3 sept Arrêté n° 20-141-EM du 12 octobre 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 5 mars 2012 portant consignation de somme à l’encontre de la Société Minière et Industrielle de Rougé (SMIR)2 SP98 Octobre 13 octobre Arrêté n° 20-135-EM du 12 octobre 2020 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 mars 2010 portant arrêt définitif des travaux miniers (arrêté de premier donné acte) menés sur la concession de Mortain par la Société Minière et Industrielle de Rougé (SMIR)...................................................................................................................................................................2 SP98 Octobre 13 octobre
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DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche Arrêté du 8 janvier 2020 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale.........................................................................................................................................................24 Janvier 3 février Arrêté n° 2020-01 du 30 avril 2020 relatif aux mesures de carte scolaire prononcées pour la rentrée 2020................................................................................................................................4 SP49 Mai 13 mai Arrêté du 29 juin 2020 autorisant la désaffectation de biens immeubles........................................................................................................................................................................................2 SP68 Juillet 10 juillet Arrêté du 19 août 2020 autorisant la désaffectation de biens immeubles – collège Tessy Bocage...............................................................................................................................................7 SP79 Août 21 août Arrêté du 19 août 2020 autorisant la désaffectation de biens immeubles- collège Cherbourg-en-Cotentin...................................................................................................................................7 SP79 Août 21 août Arrêté du 27 août 2020 relatif à l’intérim des fonctions de directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Manche – M. Giacomo BOURRÉE......................................................................................................................................................................................................................................13 SP82 Sept 9 sept Arrêté du 27 août 2020 relatif à l’intérim des fonctions de directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’ÉDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE............................................................................................................................................................................................................................................................................13 SP84 Sept 15 sept Arrêté du 11 septembre 2020 portant délégation de signature de Monsieur Giacomo BOURRÉE, secrétaire général, chargé des fonctions par intérim de directeur académique des service de l’Éducation Nationale de la Manche, à Madame Lydia DERET, inspectrice de l’Éducation Nationale, ADASEN..................................................................................................................17 SP84 Sept 15 sept Arrêté du 11 septembre 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Giacomo BOURRÉE, secrétaire général chargé des fonctions, par intérim, de directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la Manche en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État.........................................20 SP84 Sept 15 sept Arrêté du 11 septembre 2020 portant délégation et subdélégation de signature de monsieur Giacomo BOURRÉE, secrétaire général chargé des fonctions, par intérim, de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Manche aux responsables de division de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Manche.............................15 SP86 Sept 17 sept Arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation et subdélégation de signature de madame Sandrine Bodin, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche aux responsables de division de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Manche................................................................................................6 SP116 novembre 27 nov Arrêté du 23 novembre 2020 portant subdélégation de signature de madame Sandrine Bodin, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat.........................................................................................................7 SP116 novembre 27 nov Arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature de madame Sandrine Bodin, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche à Monsieur Giacomo Bourrée, Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Manche...........................................................7 SP116 novembre 27 nov Arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature de madame Sandrine Bodin, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche à Madame Lydia DERET, inspectrice de l’Education nationale, ADASEN............................................................................................................................................................8 SP 116 novembre 27 nov
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Groupe Hospitalier Mont-Saint-Michel
Décision n° DG/DI/012 du 4 janvier 2020 portant délégation de signature...............................................................................................................................................................................2 SP10 Janvier 20 janvier Décision n° DG/DI/031 du 31 août 2020 portant délégation de signature...............................................................................................................................................................................23 SP84 Sept 15 sept
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EHPAD RESIDENCE DELIVET - DUCEY LES CHERIS
Avis du 16 janvier 2020 de nomination au choix dans le grade de technicien hospitalier par inscription sur liste d’aptitude à l’EHPAD « Résidence Delivet » de DUCEY LES CHERIS.......24 SP09 Janvier 16 janvier Avis du 12 mai 2020 de recrutement d’un Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés diplômé d’Etat à l’EHPAD « Résidence Delivet » de DUCEY LES CHERIS...........................................7 SP49 Mai 13 mai Arrêté du 31 décembre 2020 portant dérogation au repos dominical de certains salariés de la Manche................................................................................................................................................50 décembre 31 décembre
EHPAD « Péreau-Lejamtel » - BREHAL
Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre d’un(e) infirmier(re) en soins généraux et spécialisés (ISGS) Premier grade à l’EHPAD « Péreau-Lejamtel » à BREHAL5 SP 109 Novembre 3 nov Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre de 3 aides soignant(e)s à l’EHPAD « Péreau-Lejamtel » à BREHAL...................................................................................5 SP 109 Novembre 3 nov ▲
EHPAD « Au bon accueil » - SARTILLY BAIE BOCAGE
Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre d’un(e) infirmier(re) en soins généraux et spécialisés (ISGS) Premier grade à l’EHPAD « Au Bon Accueil » à SARTILLY BAIE BOCAGE...........................................................................................................................................................................................................................................................4 SP 109 Novembre 3 nov Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre de 2 aides-soignant(e)s - EHPAD « Au Bon Accueil » SARTILLY BAIE BOCAGE...............................................................5 SP 109 Novembre 3 nov
Maison d'arrêt de Cherbourg
Décision du 1er septembre 2020 portant autorisation de fouille...................................................................................................................................................................................................16 SP82 Sept 9 sept Délégation du 1er septembre 2020 portant autorisation du port et de l’usage des menottes en cas de recours de la force strictement nécessaire................................................................16 SP82 Sept 9 sept Délégation du 1er septembre 2020 portant autorisation à l’accès à l’armurerie...........................................................................................................................................................................16 SP82 Sept 9 sept Délégation du 1er septembre 2020 portant autorisation pour la mise en cellule disciplinaire à titre préventif.............................................................................................................................16 SP82 Sept 9 sept Délégation du 1er septembre 2020 des personnes habilitées à procéder à un écrou ou une levée d'écrou...............................................................................................................................16 SP82 Sept 9 sept Délégation de signature du 1er septembre 2020 en vertu des dispositions du code de procédure pénale (R.57-6-24 et R.57-7-5...........................................................................................16 SP82 Sept 9 sept
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Marine Nationale - Commandement de l’arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord Déclaration des personnes reçues à l’examen du BNSSA.......................................................................................................................................................................................................................51 décembre 31 décembre
Ministère de la Transition Écologique
Arrêté du 9 octobre 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces...........................................................................................................................................................................3 SP98 Octobre 13 octobre
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Préfecture des Côte d’Armor
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du « syndicat mixte de protection du littoral breton – Vigipol et de sa dénomination en « VIGIPOL ».....................8 SP72 Juillet 24 juillet
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
Arrêté inter-préfectoral n° 29/2020/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 24 juin 2020 portant approbation du document d’objectifs de la zone spéciale de conservation « Récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire ».............................................................................................................................................................................................21 Juin 2 juillet Arrêté préfectoral n°77/2020/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 10 décembre 2020 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer de la Manche................................................................................................................................................................................................................................9 SP121 décembre 17 décembre
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Préfecture de la MAYENNE
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2017 modifié portant renouvellement de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Mayenne......................................................................................................................................................................................................................................................................52 décembre 31 décembre
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Préfet de la région CENTRE-VAL DE LOIRE - Préfet du Loiret - Préfet Coordonateur du Bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 16 décembre 2019 portant arrêt des cartes de surfaces inondables et des risques d’inondation du territoire à risque d’inondation important du secteur de SAINT-MALO – BAIE du MONT-SAINT-MICHEL......................................................................................................................................................................................................................7 SP01 Janvier 6 janvier ▲
Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n° 20-24 du 16 novembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (EMIZ)....................................................38 novembre 1er décembre Arrêté N° 20-25 du 16 novembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest (Cabinet)....................................................................................................................................................................................39 novembre 1er décembre 42
Arrêté n° 20-26 du 16 novembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (BSI).......................................................39 novembre 1er décembre Arrêté n° 20-27 du 16 novembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (coordination zonale).............................40 novembre 1er décembre Arrêté n° 20-28 du 16 novembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (SGAMI).................................................40 novembre 1er décembre Arrêté N° 20-29 du 17 novembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Clémence Mermet, Directrice zonale de la police aux frontières Ouest.....................................................47 novembre 1er décembre Arrêté n° 20-30 du 18 novembre 2020 portant délégation de signature au général de corps d’armée Pierre SAUVEGRAIN, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, en ce qui concerne le budget opérationnel de programme relatif aux services de gendarmerie de la zone Ouest...................................................................................................................................................................................................................................................................................47 novembre 1er décembre Arrêté N° 20-32 du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest......................................................................................................................................................................................................................................51 décembre 31 décembre Arrêté N° 20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest......................................................................................................................................................................................................................................52 décembre 31 décembre ▲
SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Manche Arrêté n° 2020-28 du 21 janvier 2020 – Réengagement du médecin commandant Jean SENAC DE MONSEMBERNARD.........................................................................................................26 Février 3 mars Arrêté n° 2020-31 du 21 janvier 2020 – Réengagement du médecin commandant Jean-Yves LEMARDELEY..............................................................................................................................26 Février 3 mars Arrêté n° 2020-133 du 7 février 2020 – Inscription au tableau d’avancement au grade de colonel hors classe de sapeurs pompiers professionnels de la Manche au titre de l’année 2020 – Sébastien GRAS.................................................................................................................................................................................................................................................26 Février 3 mars Arrêté n° 2020-241 du 26 février 2020 – Réengagement du vétérinaire commandant Mathilde AUDIC................................................................................................................................18 SP35 Mars 26 mars Arrêté n° 2020-403 du 26 février 2020 – Réengagement du médecin commandant Vincent GOULLET DE RUGY.............................................................................................................19 SP35 Mars 26 mars Arrêté n° 2020-412 du 26 février 2020 – Réengagement du médecin lieutenant-colonel Jean SCIRE.................................................................................................................................19 SP35 Mars 26 mars Arrêté n° 2019-2829 en date du 27 décembre 2019 – Réengagement du Commandant Patrick FAUCHON..........................................................................................................................5 SP70 juillet 17 juillet Arrêté n° 2020-559 en date du 15 mai 2020 – Radiation des effectifs du SDIS de la Manche de M. Yves AERTS................................................................................................................5 SP70 juillet 17 juillet Arrêté n° 2020-819 en date du 15 juin 2020 – Nomination au grade de lieutenant-colonel honoraire de M. Yves AERTS.....................................................................................................5 SP70 juillet 17 juillet Déclaration du 22 juin 2020 des personnes reçues à l’examen du BNSSA..............................................................................................................................................................................5 SP70 juillet 17 juillet Arrêté n° 2020-4546 du 1er septembre 2020 – Liste des électeurs aux élections des représentants au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d’incendie et de secours de la Manche..............................................................................................................................................................................................................6 SP81 Sept 3 sept Arrêté n° 2020-4550 du 1er septembre 2020 – Liste des électeurs aux élections des représentants des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires et des personnels administratifs et techniques à la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Manche..................................................37 SP81 Sept 3 sept Arrêté n° 2020-4560 du 1er septembre 2020 – Modalités générales d’organisation des élections des représentants des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires et des PATS à la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Manche.............................................................................................73 SP81 Sept 3 sept Arrêté n° 2020-4563 du 1er septembre 2020 – Modalités générales d’organisation des élections des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental d’incendie et de secours de la Manche...........................................................................................................................................................................................................73 SP81 Sept 3 sept
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SGAMI - Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté N° 20-01 du 17 janvier 2020 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de gaz naturel liquéfié (au titre de l’article 5-I de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015)...............................................................................25 Janvier 3 février Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 20-02 du 24 janvier 2020 à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de gaz naturel liquéfié (au titre de l’article 5-I de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015)................................................................................25 Janvier 3 février Arrêté n° 2020-04 du 24 février 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.............................................................................................................................................................................................................................7 SP24 Février 26 février Arrêté n° 2020-05 du 24 février 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.............................................................................................................................................................................................................................8 SP24 Février 26 février Arrêté n° 2020-06 du 24 février 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.............................................................................................................................................................................................................................8 SP24 Février 26 février Arrêté n° 2020-07 du 24 février 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.............................................................................................................................................................................................................................9 SP24 Février 26 février Arrêté n° 2020-08 du 24 février 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest....................................................................................................................................................................................................................................................9 SP24 Février 26 février Décision n° 20-03 du 15 janvier 2020 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS....................................................................................................................................................................................................................................26 Février 3 mars Arrêté n° 20–09 du 27 mars 2020 portant mise en œuvre du plan de continuité d’activités de l’état-major de zone « Pandémie grippale ».........................................................................5 SP36 Mars 27 mars Arrêté n°2020-11 du 15 avril 2020 portant approbation du document ORSEC « RETAP RESEAUX », relatif au rétablissement et à l’approvisionnement d’urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eaux, gaz et hydrocarbures de la zone de défense et de sécurité Ouest......................................................................................................................................32 Avril 5 mai Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 20-12 du 27 avril 2020 à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d’aliments pour animaux de rente (au titre de l’article 5-I de l’arrêté du 2 mars 2015)...................................................................................3 SP48 Mai 7 mai Arrêté n° 2020-13 du15 mai 2020 portant approbation de l’ordre zonal d’opérations permanent....................................................................................................................................................32 Mai 2 juin Arrêté du 22 juin 2020 portant délégation de signature au général Eric LANGLOIS, commandant par intérim de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie 43
pour la zone de défense et de sécurité Ouest à Rennes, en ce qui concerne le budget opérationnel de programme relatif aux services de gendarmerie de la zone Ouest..................17 SP62 Juin 25 juin Arrêté n° 20 -16 du 1er juillet 2020 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d’information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST......................................................................................................................................................................................................................................................22 Juillet 4 aout Arrêté n° 20-17 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Clémence MERMET, directrice zonale de la police aux frontières Ouest.............................................................23 Juillet 4 aout Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest...........................................................................................................................................................................................................................................24 Juillet 4 aout Arrêté n° 20-19 du 1er août 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.............................................................................................................................................................................................................................7 SP75 Août 6 août Arrêté n° 2020-20 du 3 août 2020 donnant délégation de signature au général de corps d'armée SAUVEGRAIN...............................................................................................................13 SP77 Août 14 août Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N° 20-21 du 7 août 2020 à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de matériel et d’aide humanitaire (au titre de l’article 5-I de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015)...........................................................................21 Août 31 août Décision n° 20-31 du 17 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS - Service exécutant MI5PLTF035.................................................................................................................................................48 novembre 1er décembre Décision n° 20-33 du 16 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS Service exécutant MI5PLTF035..............................................................................................................................................................................53 décembre 31 décembre Arrêté Nº 20 - 35 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest...............................................................................................................................................................................................................................................................................56 décembre 31 décembre ▲
Tribunal Administratif
Décision du 2 janvier 2020 – groupement des chambres........................................................................................................................................................................................................12 SP02 Janvier 7 janvier Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Xavier RIVIERE.................................................................................................................................................................12 SP02 Janvier 7 janvier Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature a Mme Céline CARON-LECOQ................................................................................................................................................12 SP02 Janvier 7 janvier Décision du 9 juillet 2020 présidence des conseils de discipline compétents pour la fonction publique territoriale de la Manche.........................................................................................8 SP71 Juillet 21 juillet Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Nathalie HAVAS.....................................................................................................................................................4 SP89 Sept 24 sept Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Marguerite SAINT-MACARY.................................................................................................................................4 SP89 Sept 24 sept
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Union Départementale des Sapeurs Pompiers
Déclaration des personnes reçues à l’examen du BNSSA...............................................................................................................................................................................................................29 Février 3 mars
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