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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 17 RAA spécial DRIEAT IDF du 17 mars 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 17 RAA spécial DRIEAT IDF du 17 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 17 mars 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 17 mars 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2023-0220 16.03.2023
Arrêté Abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-
IDF-2023-0216 du 10 mars 2023,portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD914, boulevard de la Défense , avenue
François Arago, et le Pont Arago (RD131) à
Nanterre, pour des travaux de mise à double sens
de circulation du boulevard de la Défense.
3
DRIEAT-IDF-
N°2023-0223 17.03.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, sur l’avenue du
Général de Gaulle à Antony, entre la rue de
Châtenay et l’avenue Gallièni, en direction de la
place du Général de Gaulle, pour des travaux de
pose de vanne sur le réseau d’Adduction Eau
Potable.
7 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0220
Abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0216 du 10 mars 2023,
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense , avenue François Arago, et le Pont Arago (RD131) à Nanterre, pour des travaux de mise à double sens de circulation du boulevard de la Défense.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0216 du 10 mars 2023,Portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense , avenue François Arago, et le Pont Arago (RD131) à Nanterre, pour des travaux de mise à double sens de circulation du boulevard de la Défense.;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 février 2023 ;
Vu l’avis du maire de Nanterre du 07 février 2023 ;
Vu l’avis du président directeur général de la RATP du 07 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 13 mars 2023, suite à la demande formulée le 31 janvier 2023 par le conseil départemental des Hauts-de- Seine - Mission la Défense ;
Considérant que les RD914 et RD131 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de mise à double sens de circulation du boulevard de la Défense (RD914) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-2023-0216 du 10 mars 2023, suite à la demande de l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de- Seine, d’apporter un rectificatif au niveau de l’article 1 :
A compter du lundi 10 avril 2023 et jusqu’au jeudi 31 décembre 2026, de jours comme de nuits, sur le boulevard de la Défense (RD914) à Nanterre, les interventions relatives aux travaux concernant la mise à double sens de la circulation du boulevard ainsi que le réaménagement du carrefour formé avec la RD131 (avenue François Arago), impliquent des modifications de la circulation :
• Selon l’avancement des travaux, sur le boulevard de la Défense (RD914) à Nanterre, la chaussée est réduite à deux files, dans l’unique sens de circulation (c’est-à-dire le sens Paris-province), depuis la rue Célestin Hébert jusqu’au Pont Arago, puis à une file dans ce même sens jusqu’à la bretelle conduisant à l’université de Nanterre,
• Sous le pont Arago, le boulevard de la Défense (RD.14) est fermé. La circulation est déviée par le passage Arago (RD.914) qui a changé de sens,
• Après la traversée de l’avenue François Arago (RD.131), la circulation se fait sur la file de circulation inversée du passage Arago bis (RD.914) jusqu’à la bretelle conduisant à l’université de Nanterre, 5
• Selon l’avancement des travaux, la chaussée est réduite à une file dans les deux sens de circulation sur l’avenue François Arago (RD131), depuis le pont Arago jusqu’à la place Nelson Mandela.
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, le passage des convois exceptionnels sera assuré en toute circonstance sur la RD914 (RGC).
Article 3
Les travaux et la signalisation temporaire, sont réalisés par les entreprises :
• COLAS IDF - Normandie Agence de Gennevilliers - Paris Ouest, 2, impasse des Petits Marais - 92 230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Alexandre Grollier,
Mobile : 06.60.84.63.78.
Courriel : alexandre.grollier@colas.com
• COLAS Génie-Civil,
39, Boulevard Omano - Tour Pleyad 2 (3ème étage) - 93 200 Saint-Denis, Contact : Monsieur Jean-François Agnes, (
Mobile : 06.59.91.25.62.
Courriel : jeanfrancois.agnes@colas.com
• TERSEN,
13, Route De Conflans - 95480 Pierrelaye,
Contact : Monsieur : Paul-Henri Lumineau,
Mobile : 07.63.77.19.47.
Courriel : paulhenri.lumineau@tersen-env.com
• AXIMUM,
58, Quai De La Marine - 93450 L’Île-Saint-Denis France,
Contact : Monsieur Pierre Legros,
Mobile : 06.99.83.59.08.
Courriel : pierre.legros@aximum.com
• JCB SIGNALISATION,
15, rue Georges Pompidou - 78690 Les Essarts le Roi,
Contact : Monsieur Jean-Christophe Chapuzet ,
Téléphone : 01.34.87.95.95.
• BENTIN SAS,
2, rue Maurice de Broglie - 93600 Aulnay-sous-Bois,
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Mobile : 06.15.51.35.03.
Courriel : Emmanuel.ferrara@bentin.fr ;
• NEXTROAD ENGINEERING,
Agence Paris Nord – 98, rue d’Epluches - 95310 Saint Ouen l’Aumône, Monsieur Vincent Gaulliard,
Mobile : 06.77.49.32.89.
Courriel : vgaulliard@nextroad.com 6
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine et les sociétés mandatées par ses soins :
• Maître d’ouvrage pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine, Contact 1 : M. Nicolas Freixes,
Mobile : 06 29 88 70 45.
Contact 2 : M. Maxime Tedesco,
Téléphone : 01 47 29 31 69.
• INGEROP - Conseil et Ingénierie
18, rue des Deux Gares - 92563 Rueil-Malmaison.
Courriel : nicolas.freixes@ingerop.com
• Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Direction des Mobilités - Mission La Défense,
61, rue Salvador Allendé - 92751 Nanterre Cedex.
Courriel : mtedesco@hauts-de-seine.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 mars 2023 7
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0223
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, sur l’avenue du Général de Gaulle à Antony, entre la rue de Châtenay et l’avenue Gallièni, en direction de la place du Général de Gaulle, pour des travaux de pose de vanne sur le réseau d’Adduction Eau Potable.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ; 8
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 mars 2023 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du 13 mars 2023 ;
Vu l’avis du maire de Sceaux du 17 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 17 mars 2023, suite à la demande formulée par Véolia Eau le 06 mars 2023 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose d’une vanne sur le réseau d’Adduction Eau Potable (AEP) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du samedi 18 mars 2023 et jusqu’au dimanche 19 mars 2023, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre la rue de Châtenay et l’avenue Gallièni, les interventions relatives aux travaux de pose d’une vanne sur le réseau d’Adduction Eau Potable (AEP) impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony en direction de la place du Général de Gaulle, sens Créteil est composée d’une voie de circulation.
L’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, en direction de la place du Général de Gaulle, sens Créteil,
à l’angle de la rue de Châtenay :
• La chaussée est neutralisée et la circulation est déviée
selon l’itinéraire suivant : 9
Avenue Sully Prudhomme (RD.67) à Châtenay-Malabry, avenue Alphonse Cherrier, avenue Cauchy, rue Voltaire (RD.67), avenue Camberwell (RD.60), boulevard Colbert, avenue Claude Perrault (RD.77) à Sceaux, avenue Le Nôtre et avenue Le Brun (RD.77) à Antony.
• Les accès piétons sont maintenus comme suit :
Le cheminement des piétons d’une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l’entreprise :
VEOLIA EAU,
28, avenue Guynemer – 94600 Choisy-le-Roi,
Contact : M. Alexandre Collin
Mobile : 06.18.96.24.50.
Courriel : alexandre.collin@veolia.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• VEOLIA EAU,
28, avenue Guynemer – 94600 Choisy-le-Roi,
Contact : M. Alexandre Collin
Mobile : 06.18.96.24.50.
Courriel : alexandre.collin@veolia.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; 10
Le maire d’Antony ;
Le maire de Sceaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 mars 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/