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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 1
Rapport de présentation
Budget principal et budgets annexes
BUDGETS PRIMITIFS 2024 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 2
SOMMAIRE
1 LES BUDGETS AGRÉGÉS 6
1.1 Présentation consolidée 6 1.1.1 Section de fonctionnement 6 1.1.2 Section d’investissement 7
1.2 Les objectifs stratégiques et structurants du budget primitif 7
2 LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET PRINCIPAL 12
2.1 La stratégie d’élaboration du BP 2024 12 2.1.1 La nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte de perte d’autonomie fiscale 12 2.1.2 L’investissement, une dynamique continue pour le territoire 12 2.1.3 L’autofinancement : un levier essentiel pour continuer à investir 13 2.1.4 L’endettement : une source de financement maîtrisée sur 2024 13
2.2 Vue d’ensemble par section 13 ➢ En fonctionnement 14 ➢ En investissement 16
3 PREVISIONS 2024 PAR DOMAINE DE COMPETENCES (TOUS BUDGETS CONFONDUS) 17 ➢ Les dépenses réparties par politique distinguant le fonctionnement de l’investissement : 17 ➢ Les recettes réparties par politique distinguant le fonctionnement de l’investissement : 18
3.1 Agir pour l’attractivité du territoire 19 3.1.1 Poursuivre notre appui aux filières économiques du territoire 19 ➢ Animation économique 19 ➢ Immobiliers d’entreprises 21 ➢ Zones d’activités clôturées 21 ➢ Zones d’activités en cours 22 3.1.2 Faire du soutien à l’enseignement supérieur un levier de développement du territoire 23 3.1.3 Tourisme et patrimoine historique au service de l’attractivité du territoire 25 ➢ L’espace « Epona - Secrets de nos patrimoines » 25 ➢ L’EPIC du tourisme 26 ➢ L’entretien du patrimoine historique 26 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 3
3.1.4 Une politique d’aménagement du territoire fondée sur des investissements ambitieux et contribuant au développement durable du Niortais 26
➢ L’accélération de notre transition écologique 27 ➢ Renforcer notre équilibre territorial : la poursuite d’une politique d’investissement ambitieuse au service des communes 28 ➢ Budget Energies renouvelables (panneaux Photovoltaïques) 29
3.2 Renforcer nos actions en matière de solidarités et de cohésion sociale 30 3.2.1 Agir pour une politique habitat inclusive 30 3.2.2 Assurer des conditions d’accueil adaptées pour les Gens du Voyage 31 3.2.3 Contribuer à la réduction des inégalités, soutenir l’insertion et renforcer la cohésion sociale 32 ➢ Le Contrat de Ville : 33 ➢ Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) 33 ➢ Le Guichet Unique Clauses d’Insertion 33 ➢ La santé 34
3.3 Elargir la diffusion culturelle et sportive à tout le territoire 34 3.3.1 Une politique sportive dynamique 34 ➢ Le Complexe sportif communautaire de la Venise verte à Niort 35 ➢ Sports d’eau 36 3.3.2 Une politique confortée par nos Musées de France 36 ➢ Valoriser les collections muséales et patrimoniales : 37 ➢ L’atelier de restauration de peinture et d’arts graphiques 37 ➢ Préserver les collections muséales et patrimoniales d’intérêt public 38 3.3.3 Un conservatoire communautaire, vecteur de création et de lien social 39 ➢ Le Conservatoire communautaire de musique et de danse 39 ➢ L’école d’arts plastiques 40 3.3.4 La poursuite des actions en faveur de l’accès à la lecture publique 40
3.4 Réussir la transition écologique, énergétique et environnementale 42 3.4.1 La prévention, la valorisation des déchets et l’économie circulaire : un enjeu majeur de développement durable 42 ➢ Actions de prévention et de sensibilisation en faveur de la réduction des déchets 44 ➢ La collecte des déchets 44 ➢ Le tri, le traitement et la valorisation des déchets 44 3.4.2 Des actions fortes pour préserver la ressource en eau 46 ➢ Les eaux pluviales 46 ➢ La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 46 ➢ Budget annexe Eau potable : 47 ➢ Budget annexe Assainissement : 50 3.4.3 Accélérer notre trajectoire vers une mobilité durable : une démarche à haute valeur environnementale et sociale 51 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 4
3.5 renforcer les moyens d’expertise de l’organisation 54 3.5.1 Investir dans les compétences et assurer une maitrise des dépenses de personnel 54 3.5.2 Mettre l’informatique au service des projets d’optimisation des procédures et d’amélioration de la relation avec les usagers. 55 3.5.3 Porter une politique de gestion patrimoniale soucieuse de la mise en sécurité et de la sobriété énergétique 57 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 5
INTRODUCTION
Lors du Conseil d’agglomération du 11 décembre dernier, l’Assemblée a débattu des orientations budgétaires 2024. Celles-ci ont été l’occasion de rappeler que la CAN, en dépit du contexte inflationniste, s’inscrit comme une collectivité d’investissement au service du territoire.
Au-delà des projets structurants en matière d’aménagement et de développement du territoire (restructuration du secteur Gare Niort Atlantique, promotion de l’enseignement supérieur, extension de Niort Tech, etc.), la CAN s’inscrit dans un double objectif d’amélioration de la qualité de vie sur le territoire à travers son réseau de services publics à la population (déchets, eau, assainissements, culture, sport) mais aussi de renforcement de la cohésion territoriale à travers ses dispositifs de soutien et d’appui aux communes en matière d’ingénierie et de subventions (PACT notamment).
L’action de la CAN s’inscrit également dans un contexte de mutations et de transitions, notamment dans les domaines environnemental et énergétique. La CAN met en œuvre ses ambitions en matière de décarbonation des transports, déjà gratuits, de développement des schémas cyclables pour le quotidien ou le tourisme et de renforcement de l’économie circulaire et de la prévention en matière de déchets.
Le budget primitif 2024 reflète ces orientations stratégiques. Il s’inscrit dans une gestion permettant d’amortir les nombreux soubresauts jalonnant ce mandat entre la crise sanitaire, la crise énergétique et le renchérissement des coûts de fonctionnement et d’investissements. Du point de vue interne, la CAN pense son organisation, ses ressources et son expertise pour répondre au développement du territoire et des collectivités qui le composent.
Les priorités de ce budget 2024 pour répondre aux enjeux évoqués restent : - La maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant nos services aux publics, - La stabilité des taux de fiscalité du budget principal,
- Le maintien, voire le renforcement de l’autofinancement pour limiter le recours à l’endettement dans un contexte de taux haussier, - La recherche active des cofinancements,
Ce budget continue par ailleurs à s’inscrire dans la démarche de structuration des politiques publiques lancée en 2022. L’exécutif communautaire (Président, Vice-Présidents et conseillers délégués) a identifié une série d’enjeux publics touchant aujourd’hui le territoire, et les causes afférentes sur lesquelles il lui semblait légitime et pertinent que la Communauté d'Agglomération agisse. A partir de là, une vingtaine d’objectifs stratégiques communautaires ont été formulés, en regard des enjeux publics exprimés et correspondant à autant de politiques publiques et d’ambitions en termes de résultats. A l’aune de ces objectifs, vous trouverez dans le présent document les interventions de la CAN concourant à y répondre.
Un budget
d’investissement pour
le territoire
communautaire
Amélioration des
services publics à la
population
Cohésion territoriale
et appui aux
communes.
Réponses aux enjeux
de transitions
énergétiques et
environnementales
Mutualisation et
services aux
communes RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 6
1 LES BUDGETS AGRÉGÉS
1.1 PRESENTATION CONSOLIDEE
1.1.1 Section de fonctionnement
L’autofinancement brut permettra d’assurer près de 42% du financement des dépenses d’équipements. Il est à noter une augmentation de cet autofinancement s’expliquant notamment par la progression des recettes fiscales liée à l’indexation réglementaire des bases fiscales (estimée à +3,8%) et des tarifs de l’eau et de l’assainissement, à l’évolution de la fraction de TVA (estimée à +2,5%) versée et à des reprises de provision exceptionnelle (liquidation SAEML Niort Terminal).
Principal Transports Assainissem t Eau potable
Energies
Renouvel-
ables
Total Zones d'activités
Impôts et Taxes 77 074 000 22 600 000 0 0 0 99 674 000 0
Produits des services 6 005 779 0 14 409 000 13 922 000 41 000 34 377 779 3 727 250
Autres recettes 22 053 308 2 700 555 718 510 606 000 5 26 078 378 0
TOTAL REC. REELLES 105 133 087 25 300 555 15 127 510 14 528 000 41 005 160 130 157 3 727 250
TOTAL REC. D'ORDRE 2 728 964 507 010 2 203 000 973 500 11 355 6 423 829 367 400
TOTAL RECETTES 107 862 051 25 807 565 17 330 510 15 501 500 52 360 166 553 986 4 094 650
Charges à caractère général 24 930 186 20 740 400 4 812 880 7 054 300 24 150 57 561 916 290 000
Charges de personnel 37 704 793 423 176 3 371 467 1 400 000 0 42 899 436 0
Autres dépenses 28 219 561 1 008 355 2 168 010 3 757 000 2 005 35 154 931 38 700
TOTAL DEP. REELLES 90 854 540 22 171 931 10 352 357 12 211 300 26 155 135 616 283 328 700
TOTAL DEP. D'ORDRE 17 007 511 3 635 634 6 978 153 3 290 200 26 205 30 937 703 3 765 950
TOTAL DEPENSES 107 862 051 25 807 565 17 330 510 15 501 500 52 360 166 553 986 4 094 650
Autofinancement brut 14 278 547 3 128 624 4 775 153 2 316 700 14 850 24 513 874 Pour mémoire autofi. BP 2023 11 642 886 1 660 684 5 274 150 2 941 700 15 660 21 535 080
Autofinancement net 10 048 547 3 128 624 2 075 153 961 700 14 850 16 037 874 Autofinancement net BP 2023 7 202 886 1 660 684 2 574 150 1 605 700 15 660 13 059 080
105 M€ de recettes
réelles de
fonctionnement sur
le budget principal.
91 M€ de dépenses
réelles de
fonctionnement sur
le budget principal
14,3 M€
d’autofinancement
brut.
5 budgets annexes. RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 7
1.1.2 Section d’investissement
Le montant des investissements maillant notre territoire représentera près de 60 M€ (Dépenses d’équipements).
1.2 LES OBJECTIFS STRATEGIQUES ET STRUCTURANTS DU BUDGET PRIMITIF
Les objectifs stratégiques identifiés par les élus en 2022 structurent le BP 2024 et s’inscrivent dans des enjeux liés :
- à la cohésion territoriale : développer et équilibrer l'offre culturelle et sportive sur le territoire, adapter l'offre de mobilités et sa connaissance aux spécificités du territoire, développer et favoriser l'accès aux soins de santé, diminuer l'exclusion numérique ; - au développement économique : accompagner les employeurs du territoire à recruter du personnel formé en fonction de leurs besoins, soutenir le maintien et le développement des petits commerces et commerçants indépendants, soutenir et valoriser le monde agricole du territoire dans sa diversité, développer l'alimentation durable sur le territoire ; - à l’engagement social et sociétal : prévenir l'émergence de nouvelles formes de précarité, accroitre l'offre et la qualité des logements sociaux sur le territoire, anticiper, accompagner et atténuer les conséquences de la crise énergétique, généraliser la participation des habitants du Niortais à l'action publique, combattre les incivilités ; - aux transitions écologique et énergétique : accélérer et planifier la transition énergétique, diminuer la dépendance du territoire aux matières premières non locales, faciliter le recours aux mobilités douces sur le territoire, veiller sur la ressource en eau et la préserver, améliorer l'entretien de nos patrimoines, décliner la gestion des déchets autour de la prévention, de la valorisation et de l’économie circulaire.
La proposition budgétaire 2024 contribue, d’ores et déjà, à répondre à nombre de ces objectifs stratégiques.
Principal Transports Assainissem t Eau potable
Energies
Renouvel-
ables
Total Zones d'activités
FCTVA 3 007 000 420 000 1 162 300 0 0 4 589 300 0
Emprunts 13 248 046 5 956 891 2 444 000 5 721 600 0 27 370 537 706 400
Subventions / Rbmt avance 4 401 380 1 232 985 1 250 547 0 0 6 884 912 0
Autres recettes 6 009 180 0 1 000 0 0 6 010 180 290 000
TOTAL REC. REELLES 26 665 606 7 609 876 4 857 847 5 721 600 0 44 854 929 996 400
TOTAL REC. D'ORDRE 18 417 511 3 979 134 7 578 153 3 290 200 26 205 33 291 203 3 727 250
TOTAL RECETTES 45 083 117 11 589 010 12 436 000 9 011 800 26 205 78 146 132 4 723 650
Dépenses d'équipement 35 065 353 10 603 500 7 362 000 6 683 300 10 000 59 724 153 0
Remb. Emprunts 4 230 000 0 2 270 000 1 355 000 0 7 855 000 3 794 740
Autres dépenses 1 648 800 135 000 1 000 0 4 850 1 789 650 600 210
TOTAL DEP. REELLES 40 944 153 10 738 500 9 633 000 8 038 300 14 850 69 368 803 4 394 950
TOTAL DEP. D'ORDRE 4 138 964 850 510 2 803 000 973 500 11 355 8 777 329 328 700
TOTAL DEPENSES 45 083 117 11 589 010 12 436 000 9 011 800 26 205 78 146 132 4 723 650
Tous budgets
confondus, près de
60 M€
d’investissements
directs pour le
territoire. RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 8 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 9 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 10 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 11 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 12
2 LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET PRINCIPAL
2.1 LA STRATEGIE D’ELABORATION DU BP 2024
Marquée par l’effet conjugué de plusieurs crises (géopolitique, énergétique ou encore inflationniste), la préparation budgétaire s’est appuyée sur l’analyse des crédits alloués à l’ensemble des politiques publiques communautaires, assorties d’une volonté de questionner la reconduction de ces crédits, de rechercher les voies d’optimisation et d’engager un travail avec les élus communautaires pour définir de nouvelles orientations en matière d’outils de gestion (ex : démarche de structuration des politiques publiques, renforcement des analyses de coûts des équipements, poursuite des actions de recherches de financements partenariaux...).
2.1.1 La nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte de perte d’autonomie fiscale
La maîtrise des dépenses de fonctionnement a été le fil conducteur du travail budgétaire en affirmant des principes forts de gestion permettant une allocation raisonnée des ressources en fonction des priorités établies par notre assemblée. Ainsi, de BP à BP, la CAN a réussi à augmenter son autofinancement brut hors écritures exceptionnelles de 1 112 000 €. En revanche, comparé au réalisé 2023, la prévision marque un autofinancement en baisse de 2 812 000 €. Cela s’explique par une évolution des dépenses plus rapide que celle des recettes. Il est à noter que les taux de réalisation en dépenses se révèlent plus proche de 97%.
La stabilité des taux de fiscalité est réaffirmée. Les impôts dits « des ménages » vont intégrer la revalorisation règlementaire des bases (+3,8%).
2.1.2 L’investissement, une dynamique continue pour le territoire
La Communauté d’Agglomération du Niortais poursuit sa programmation pluriannuelle d’investissement avec 35 065 000 € de dépenses d’équipement en 2024 (budget principal) dont les principales actions portent sur l’extension de Niort Tech (5 000 000 €), le projet Gare Atlantique (4 600 000 €), le soutien aux communes (PACT de cohésion territoriale pour 1 524 000 €), le développement de l’enseignement supérieur (2 077 000 €).
Une analyse en soutenabilité des inscriptions de crédits a été réalisée pour tenir compte de l’augmentation de coûts de construction et de main d’œuvre répercutés sur l’ensemble de nos marchés, ainsi que de l'augmentation des taux d’intérêts d’emprunt.
Un autofinancement
de BP à BP (hors
écritures
exceptionnelles) en
hausse à +1,1 M€
adapté à l’ambition
des investissements à
financer RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 13
2.1.3 L’autofinancement : un levier essentiel pour continuer à investir
La « règle d’équilibre », régissant la construction budgétaire des
collectivités territoriales, impose que les recettes de fonctionnement
financent les dépenses de fonctionnement tout en couvrant le
remboursement de la dette en cours. Cette obligation permet d’éviter
que les collectivités recourent à l’emprunt pour leurs dépenses
courantes.
Pour garantir la lecture de cette trajectoire de l’autofinancement, il
est recommandé comme le pratique la Direction départementale des
Finances Publiques de retraiter des écritures exceptionnelles afin
d’assurer une réelle comparabilité entre les années. Ces dépenses et
recettes, considérées comme exceptionnelles, relèvent des provisions
constituées et de leurs reprises, des produits de cessions, des travaux
en régie et des transferts de charges.
2.1.4 L’endettement : une source de financement maîtrisée sur 2024
Le stock de dette du budget principal s’élève au 31 décembre 2023 à 57 452 000 € marquant un désendettement de 4 382 000 € (capital restant dû de 61 834 000 € au 31/12/2022).
En 2024, si l’emprunt d’équilibre se situe à 13 248 000 €, la reprise des résultats devrait permettre de limiter notre réel besoin à 5 000 000 € maximum à fin 2024.
La CAN souhaite garantir une soutenabilité à long terme de l’endettement en consolidant un niveau minimum d’autofinancement, source unique de remboursement ; aussi, l’Agglomération se mobilisera pour rechercher des financements externes (Région ; Etat ; Europe...), forte de son ingénierie en financement public, pour limiter le recours à l’emprunt en 2024, année sur laquelle une baisse des taux pourrait être observée en fin de période.
2.2 VUE D’ENSEMBLE PAR SECTION
Cette présentation du budget primitif 2024 permet de faire apparaître les grandes évolutions entre le CA 2023 et le BP 2024 par chapitre budgétaire.
Un endettement en
recul sur 2024
L’autofinancement du
budget principal
évolue positivement
de BP à BP et diminue
de CA à BP RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 14
➢ En fonctionnement
o Sur les recettes
On note une légère augmentation des produits des services liée notamment à l’estimation de valorisation des déchets. A noter : un ajustement à la baisse des recettes tarifaires des équipements sportifs, en cohérence avec la fréquentation constatée en 2023. Une évolution du produit fiscal est constatée, liée entre autres à l’évolution réglementaire des bases fiscales estimée à +3,8%. La part relative à la fraction compensatoire de TVA au titre de la TH et de la CVAE augmente également de +921 000 €.
CA 2023 BP 2024
013 Attenuations de charges 136 829 61 000
70 Produits des services, du domaine… 5 755 335 6 005 779
73 Impots et taxes 75 255 526 77 074 000
74 Dotations et participations 18 495 464 18 497 673
75 Autres produits de gestion courante 1 053 996 1 000 585
76 Produits financiers 2 114 150
77 Produits exceptionnels 326 934 5 000
78 Reprises sur amortissements et provision 800 917 2 488 900
Recettes réelles 101 827 116 105 133 087
Recettes d'ordre 2 686 213 2 728 964
Recettes de fonctionnement 104 513 329 107 862 051
011 Charges a caractere general 22 852 168 24 930 186
012 Charges de personnel et frais assimiles 33 246 399 37 704 793
014 Attenuations de produits 20 582 199 18 201 000
65 Autres charges de gestion courante 7 927 917 8 635 451
66 Charges financieres 1 221 154 1 276 000
67 Charges exceptionnelles 110 408 22 110
68 Dotations aux provisions 0 85 000
Dépenses réelles 85 940 246 90 854 540
Dépenses d'ordre 11 018 702 17 007 511
Dépenses de fonctionnement 96 958 948 107 862 051
A noter la reprise de la
provision de +2,3 M€
relative à la dissolution
SEM Niort Terminal RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 15
Si l’érosion de la DGF se poursuit, le chapitre des dotations et participation est stable en raison notamment des conventions d’éco- organismes liées à la mise en place de la collecte sélective sur les communes de Courance.
o Sur les Dépenses
Au niveau des dépenses, de CA à BP, une progression du chapitre 011 est constatée avec une augmentation significative de la politique déchets ménagers +542 000 € dont +282 000€ au titre de la prévention.
Sur ce même chapitre, l’évolution de l’assurance des bâtiments s’élève à +114 000 €. en raison de la multiplication des risques assurantiels (catastrophes naturelles, émeutes, pandémies…) et de la réduction des acteurs sur ce secteur.
Concernant le chapitre 012, la dépense de personnel connaît une progression marquée, due aux contraintes réglementaires pour +1 112 000 € (évolution +1,5% du point d’indice en année pleine, revalorisation du point d’indice des catégories B et C en année pleine, revalorisation de 5 points d’indice pour tous les agents publics au 1er janvier 2024…). La hausse est également liée à la mutualisation avec la Ville de Niort de la Direction des Ressources Humaines (+1 975 000 €) : cette dernière évolution est neutralisée par un prélèvement sur l’attribution de compensation (chapitre 014).
Une dynamique des
dépenses contenue au
niveau de l’inflation
constatée fin 2023 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 16
➢ En investissement
o Sur les recettes
En matière de recettes d’investissement, il faut noter la part de l’opération sous mandat du Pôle gare Niort Atlantique pour lequel des financements sont attendus de l’Etat (692 000 €), de la Région (602 000 €) et principalement de la Ville de Niort (2 000 000 €). A noter également le remboursement de la ville de Niort au titre de la mutualisation de l’informatique, les dépenses d’investissement ne rentrant pas dans le cadre du prélèvement via l’AC, pour 1 108 000 €.
Il est affiché un emprunt pour équilibrer le budget à hauteur de 13 148 000 € dont la concrétisation est dépendante du montant des résultats repris au budget supplémentaire et du taux de réalisation des investissements. D’ores et déjà, il est estimé un montant d’emprunt maximum de 5 000 000 € en 2024.
o Sur les dépenses
On constate des dépenses réelles conforme à la programmation pluriannuelle d’investissement de la CAN.
CA 2023 BP 2024
024 Produits des cessions d'immobilisations 0 1 750 000
10 Dotations,fonds divers 5 056 236 3 257 000
13 Subventions d'investissement 2 873 340 3 755 820
16 Emprunts et dettes assimiles 5 088 13 813 146
27 Avances financières 2 977 856 645 560
20/204/21/23 Immobilisations 15 033 0
4582 Operations sous mandat 1 300 000 3 444 080
Recettes réelles 12 227 553 26 665 606
Recettes d'ordre 16 124 740 18 417 511
28 352 293 45 083 117
16 Emprunts et dettes assimiles 4 440 847 5 565 100
20 Immobilisations incorporelles 1 371 607 1 670 900
204 Subv. d'equipements versees 4 467 178 3 754 809
21 Immobilisations corporelles 4 013 532 7 499 444
23 Immobilisations en cours 1 435 902 1 571 000
26 Participations et creances 63 800 1 063 700
27 Avances financières 754 295 290 000
7 553 554 14 779 200
4581 Operations sous mandat 2 778 030 4 750 000
Dépenses réelles 26 878 746 40 944 153
Dépenses d'ordre 7 792 252 4 138 964
34 670 997 45 083 117
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Chapitres opérations
Un emprunt
d’équilibre se situant
à 13,1 M€ 2024 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 17
3 PREVISIONS 2024 PAR DOMAINE DE COMPETENCES (TOUS BUDGETS CONFONDUS)
Les évolutions par chapitre ont fait l’objet de présentation dans le rapport d’orientations budgétaires. Aussi, il est privilégié au stade du BP de rendre compte des contenus politiques du budget. Ci-après, vous trouverez une synthèse des crédits de fonctionnement et d’investissement présentée par politique structurant l’action de NiortAgglo.
➢ Les dépenses réparties par politique distinguant le fonctionnement de l’investissement :
DRF
consolidées
DRI
consolidées
Dépenses
consolidées
Développement et attractivité 8 990 582 21 442 159 30 432 741
Développement économique* 4 299 908 12 139 800 16 439 708
Enseignement supérieur 1 562 732 2 077 200 3 639 932
Tourisme et patrimoine historique 1 106 117 510 000 1 616 117
Aménagement du territoire et environnement* 2 021 825 6 715 159 8 736 984
Solidarités 2 301 037 3 918 000 6 219 037
Habitat 407 324 3 446 000 3 853 324
Gens du voyage 512 887 302 000 814 887
Cohésion sociale et insertion 1 380 826 170 000 1 550 826
Animation du territoire 15 398 875 1 789 340 17 188 215
Service administratif et financier 500 613 0 500 613
Sports 6 799 142 513 200 7 312 342
Musées et atelier de restauration 1 419 919 1 088 500 2 508 419
Conservatoire et arts plastiques 3 183 221 118 840 3 302 061
Lecture publique et diffusion culturelle 3 495 980 68 800 3 564 780
Protection de l'environnement 65 310 267 36 770 120 102 080 387
Déchets ménagers 19 585 229 4 725 320 24 310 549
Eaux pluviales et GEMAPI 989 450 2 635 000 3 624 450
Eau potable 12 211 300 8 038 300 20 249 600
Assainissement 10 352 357 9 633 000 19 985 357
Transports et mobilités 22 171 931 11 738 500 33 910 431
Administration générale 43 944 222 9 844 134 53 788 356
Assemblées et foncier 1 015 104 750 000 1 765 104
Informatique 4 390 294 1 962 834 6 353 128
Finances 23 918 330 5 883 700 29 802 030
Ressources humaines 4 064 759 21 400 4 086 159
Patrimoine public 5 834 613 1 219 700 7 054 313
Direction générale et communication 4 721 122 6 500 4 727 622
* y compris budgets annexes
102 M€ dépensés pour
des services publics de
proximité RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 18
➢ Les recettes réparties par politique distinguant le fonctionnement de l’investissement :
Cette répartition par politique publique, tant en dépenses qu’en recettes, intègre la masse salariale (répartie dans chaque politique
communautaire), les énergies, les entretiens, la dette lorsqu’elle est affectée (notamment sur les budgets annexes).
RRF
consolidées
RRI
consolidées
Recettes
consolidées
Développement et attractivité 6 555 798 6 773 650 13 329 448
Développement économique* 5 511 817 2 486 210 7 998 027
Enseignement supérieur 297 656 831 010 1 128 666
Tourisme et patrimoine historique 545 500 99 000 644 500
Aménagement du territoire et environnement* 200 825 3 357 430 3 558 255
Solidarités 378 820 1 996 650 2 375 470
Habitat 3 240 145 500 148 740
Gens du voyage 200 050 101 150 301 200
Cohésion sociale et insertion 175 530 1 750 000 1 925 530
Animation du territoire 2 086 054 119 800 2 205 854
SAF 0 0 0
Sports 1 426 833 0 1 426 833
Musées et atelier de restauration 97 275 119 800 217 075
Conservatoire et arts plastiques 508 346 0 508 346
Lecture publique et diffusion culturelle 53 600 0 53 600
Protection de l'environnement 77 967 515 19 426 283 97 393 798
Déchets ménagers 23 011 450 650 000 23 661 450
Eaux pluviales et GEMAPI 0 143 460 143 460
Eau potable 14 528 000 5 721 600 20 249 600
Assainissement 15 127 510 4 857 847 19 985 357
Transports et mobilités 25 300 555 8 053 376 33 353 931
Administration générale 76 869 220 17 534 946 94 404 166
Assemblées et foncier 92 900 0 92 900
Informatique 1 000 1 108 000 1 109 000
Finances 76 368 080 16 426 946 92 795 026
Ressources humaines 101 210 0 101 210
Patrimoine public 238 960 0 238 960
Direction générale et communication 67 070 0 67 070
* y compris budgets annexes RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 19
3.1 AGIR POUR L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
3.1.1 Poursuivre notre appui aux filières économiques du territoire
Notre stratégie économique vise à agir sur le développement d’entreprises en s’appuyant sur une logique d’animation de filières structurantes pour notre territoire et sur des infrastructures d’accueil favorisant l’implantation d’activités nouvelles (offre immobilière et Zones d’activités).
➢ Animation économique
Pour la filière Numérique, 463 000 € sont prévus au budget 2024. Cette enveloppe budgétaire permet de poursuivre la valorisation de cette filière au travers le salon du INNN, véritable carrefour de l’insurtech pour 318 000 €, des évènements et autres animations partenariales telles que :
CA 2023 BP 2024 Proposé
DEV ECO - ANIMATIONS dont : 1 924 898 2 393 786
Rémunérations 637 682 855 728
Filière Niortech 384 463 463 000
Filière Niort Industrie 124 422 159 200
Filière commerce 31 805 60 640
Filière innovation 205 606 230 000
Filière économique, sociale et solidaire 80 079 96 880
Filière agroalimentaire 22 621 23 925
Carrefour pour l'emploi 23 473 15 000
Subventions Calyxis 160 000 160 000
Subvention CBE 150 975 150 500 467 287 566 173
Entretien des bâtiments et extérieurs 417 300 502 313
Energies 32 457 40 700 DEV ECO - ZAE - RESERVES FONCIERES dont : 1 019 936 1 011 249
Entretien des zones d'activités 856 840 845 500
Energies 66 726 66 650
3 412 121 3 971 208
FONCTIONNEMENT
DEV ECO - IMMOBILIER dont :
Dépenses réelles fonctionnement
Une approche économique
autour de 3 axes :
1) L’animation de filières
identifiées
2) L’accompagnement de
nos entreprises en
terme d’immobilier
3) Une offre foncière
adaptée et sobre RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 20
- Les numériques pour toutes qui a pour but d’informer les femmes sur les métiers du numérique et les sensibiliser à l’opportunité de s’orienter vers ces métiers,
- L’édition 2024 de l’hackathon,
- La sensibilisation à la cybersécurité en lien avec une association dédiée, - Un nouvel évènement « Full numérique »
- Le numérique tour pour aider à rendre le numérique accessible à tous.
Par ailleurs, la filière de l’économie sociale et solidaire, ancrée dans l’identité du territoire, inscrit son salon dans une nouvelle temporalité. Pour anticiper l’organisation d’un forum mondial de l’ESS à Bordeaux en 2025 et afin d’éviter deux salons concurrents la même année, le salon Niortais s’est tenu du 30 janvier au 1er février 2024, pour sa 10ème édition et un coût total de 80 000 € réparti sur 2 ans auxquels viennent s’ajouter 20 000 € de communication. Ce forum, reconnu à l’échelon national, est l’occasion de promouvoir le développement de nouvelles stratégies collectives et collaboratives. A cette occasion, et dans le cadre des 3ème Rencontres francophones de l’Innovation Sociale (RIS), une délégation constituée d’une soixantaine de jeunes adultes francophones en partenariat avec les Offices jeunesse internationaux du Québec, le Bureau international jeunesse de Wallonie, l’Institut Français et l’Association internationale des régions francophones, est présente.
En contribution à l’objectif stratégique d’accompagnement des employeurs du territoire à recruter du personnel, NiortAgglo entend aussi poursuivre ses actions pour la création d’emplois : elle finance notamment le Comité de bassin d’emplois (150 500 €) qui vise à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprises.
Concernant la filière innovation, depuis le 1er juillet 2022, l’Association Altæ Technopole du Niortais est le guichet unique des porteurs de projets en favorisant l’émergence d’initiatives innovantes sur le territoire, en dynamisant le tissu économique et en proposant une ingénierie d’accompagnement et d’incubation. Pour 2024, c’est une participation de 200 000 € qui est affectée à cette structure et 30 000 € de crédits inscrits au sein du budget principal dans le cadre du dispositif PULPE qui favorise la collaboration entre étudiants et entreprises.
Une enveloppe de 61 000 € sera consacrée à notre politique de développement et de soutien aux commerces de proximité. Un office de commerce, créé en septembre 2022 contribue au dynamisme et au développement du commerce de proximité des centres villes et centres bourgs des communes du Niortais, et répond directement à l’objectif stratégique de maintien et de développement des petits commerces et commerçants indépendants. 35 000 € de crédits sont prévus pour l’élaboration d’une stratégie commerciale en lien avec les centralités de demain, qui, au vu des changements notamment sociétaux, permettra d’anticiper le commerce de demain.
La poursuite de l’animation du Projet Alimentaire Territorial Communauté d'Agglomération du Niortais - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre contribue pour sa part à l’objectif stratégique de développement de l’alimentation durable sur le territoire, et également à celui de soutien et de valorisation de l’activité agricole du territoire. Sur cette filière, c’est un crédit prévisionnel de 24 000 € qui est proposé au vote. A noter 12 000€ de crédits pour l’édition 2024 du salon « Ambiance Terre » qui se déroulera du 20 au 22 septembre et interviendra tous les 2 ans.
Accompagnement à la
définition d’une
stratégie commerciale
répondant aux enjeux
d’avenir du territoire
10ème édition du salon
de l’ESS RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 21
Enfin, dans la perspective des ZAN et compte tenu des enjeux de sobriété foncière, une étude estimée à 50 000€ est nécessaire sur le recensement et la qualification des friches. Cela permettra de disposer d’une vision exhaustive du potentiel foncier qu’elles représentent et facilitera la prise de décision sur l’exploitation à venir de ces dernières.
➢ Immobiliers d’entreprises
Pour faciliter l’accueil de petites entreprises et de start-up, NiortAgglo dispose d’équipements comme la pépinière d’entreprises située dans l’ex-siège du Crédit Agricole et Niort Tech1, et d’ateliers relais situés dans les différentes ZAE dont l’entretien est financé par des recettes de loyers. L’extension de Niort Tech permettra d’atteindre en 2026 plus 4 000m² de surface de locaux disponibles à destination des entreprises.
➢ Zones d’activités clôturées
L’entretien courant des zones (espaces verts, éclairage, voirie), délégué aux communes ou effectué directement par des prestataires extérieurs, s’élèvera en 2024 à 845 500 €.
Le plan global d’investissement de 7 745 000 € en 2024 relatif à la politique Développement économique s’établit comme suit :
Au niveau des investissements immobiliers économiques, des crédits sont inscrits pour l’extension de Niort Tech pour 5 000 000 €. Ce nouvel équipement situé derrière l’ex-bâtiment MSA (Ilot Bujault à Niort) est destiné aux entreprises du numérique et servira d’accélérateur d’entreprises innovantes. L’achèvement des travaux est prévu pour 2026.
La requalification et l’entretien de la voirie dans les zones d’activités économiques clôturées est comptabilisée dans le budget principal. NiortAgglo compte y consacre 640 000 € en 2024.
CA 2023 BP 2024 Proposé
IMMOBILIER 0,868 M€ 5,041 M€
Extension Niort Tech 0,584 M€ 5,000 M€
Bâtiments immobilier 0,285 M€ 0,041 M€
ZONES D'ACTIVITES ET RESERVES FONCIERES 1,391 M€ 1,049 M€
Requalification des zones clôturées 0,746 M€ 0,640 M€
Emprises foncières PPRT 0,046 M€ 0,119 M€
Avances budget ZAE 0,586 M€ 0,290 M€
ANIMATION ECONOMIQUE 0,000 M€ 1,655 M€
Soutien aux entreprises 0,000 M€ 0,155 M€
Acquisition diverses 0,000 M€ 1,500 M€
2,260 M€ 7,745 M€
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement
Début des travaux du
projet Niort Tech
(extension) RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 22
Le budget principal assurera le financement de sa part liée au Plan de Prévention des Risques Technologiques de la zone de Niort-Saint- Florent pour un montant de 104 000 € en 2024.
Le financement du budget ZAE étant supporté par le budget principal, une enveloppe financière de 290 000€ d’études et de travaux de viabilisation des terrains à aménager est prévu au titre d’avance remboursable (cf. détail budget annexe ZAE).
Enfin, l’Agglomération prévoit 100 000 € sur 2024 de soutien aux entreprises comprenant notamment une politique d’appui aux commerces de centres-bourgs et centres-villes avec une aide à l’amélioration des devantures commerciales et 30 000 € dédiés à l’innovation sociale (Programme et règlement à définir). Par ailleurs, afin d’accompagner les porteurs de projet, non issus du monde agricole, dans l’expérimentation de leur future installation ; l’acquisition de matériel agricole est prévue à hauteur de 55 000 €.
Côté recettes, il est prévu 600 000 € de remboursement d’avance du budget annexe ZAE correspondant aux ventes de terrains prévisionnelles sur ce budget.
➢ Zones d’activités en cours
Les aménagements de zones d’activités, comme les lotissements, sont portés par des budgets annexes HT. En effet, les opérations sur les ZAE sont caractérisées par leur finalité économique de production, et non de constitution d’immobilisations, dans la mesure où les lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus. Les opérations sont donc enregistrées en section de fonctionnement jusqu’au dénouement complet de la commercialisation. A la clôture, seuls les équipements publics communs (voirie, éclairages et espaces verts) sont alors enregistrés au sein du patrimoine communautaire et les dépenses sont portées par le budget principal.
La réflexion autour du compte foncier disponible, qui sera retranscrit dans le prochain PLUiD 2024-2034 et du schéma directeur des zones permet de proposer un programme d’aménagement pour 2024 prévu à hauteur de 290 000 €. A cette enveloppe, s’ajoutent des intérêts pour 39 000 € liés aux emprunts sur la zone de Terre de sports à Niort.
Les dépenses d’aménagement des zones d’activités se répartissent comme suit :
- Zone de Prahecq (90 000 €)
- Parc d’activités Les Rochereaux à Chauray (80 000 €)
- Zone des Sablonnières à Epannes (40 000 €)
- Zone des Chéracles à Prin-Deyrançon (40 000 €)
- Zone Ecobois à Mauzé sur le Mignon (20 000 €)
- Zone de Beauvoir (20 000 €)
Le produit des ventes de terrain attendues à hauteur de 3 727 000 € concerne principalement la zone terre de sports à Niort (3 127 000 €), la zone des portes du Marais à la garenne (208 000 €), la zone de Gutemberg à Niort (200 000 €) et la zone de Bâtipolis à Niort (192 000 €).
Des dépenses
d’aménagement des
ZAE en recul en lien
avec la mise en place du
compte foncier
économique dans le
PLUiD RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 23
3.1.2 Faire du soutien à l’enseignement supérieur un levier de développement du territoire
Le développement de l’enseignement supérieur cadré par notre SLESRI (Schéma Local d’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) représente un axe majeur de ce mandat. L’objectif d’accueillir 5 000 étudiants à l’horizon 2028 contribue en particulier à l’accompagnement des employeurs du territoire à recruter du personnel qualifié. Il nécessite de créer des infrastructures d’accueil tout en confortant l’accompagnement des formations existantes. A ce jour, près de 4 000 ont choisi le campus du Niortais pour poursuivre leurs études dans les 90 formations post-bac proposées.
En dépenses de fonctionnement, on retrouve principalement les subventions aux Université de Poitiers (600 000 €) et de la Rochelle (180 000 €), la subvention à l’IFPASS (58 200 €) et l’organisation d’un Salon de l’étudiant pour valoriser notamment les formations locales (80 000 €). A noter, une enveloppe de 20 000 € sur 2024 est dédiée à une assistance à l’élaboration et à la rédaction du nouveau Schéma local de l'Enseignement Supérieur, de la recherche et de l'Innovation (SLESRI).
CA 2023 BP 2024 Proposé
Rémunérations 72 038 121 704
Subvention Université Poitiers 120 000 600 000
Subvention Université La Rochelle 260 000 180 000
Subvention Fondation PUN 0 20 000
Subvention IFPASS 58 200 58 200
Subvention CNAM 51 750 0
Salon de l'Etudiant 79 427 80 000
Animations de la filière 11 751 34 000
Entretien des bâtiments et extérieurs 65 132 74 828
Convention gestion bâtiments VdN 301 050 390 000
1 023 658 1 562 732
Cofinancement Pôle universitaire 40 893 41 606
Mécénat 210 000 210 000
Loyers et charges des bâtiments 42 264 46 050
311 307 297 656
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement
Renouvellement du
SLESRI après 3 ans de
mise en œuvre
dynamique RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 24
Côté recette, 3 grandes entreprises (MAAF, MAIF, GROUPAMA) ont fait le choix d’accompagner la politique d’enseignement supérieur de la CAN à travers le mécénat. Ce sont ainsi 210 000 € orientés vers le soutien aux diverses filières, aux étudiants et au financement des bâtiments, qui sont attendus sur 2024.
L’accueil de nouvelles filières et le développement de celles existantes nécessitent l’aménagement de nouveaux locaux. Ainsi, les étudiants du Conservatoire National des Arts et métiers (CNAM) ont effectué leur rentrée universitaire dans le bâtiment situé au 10 place de la Comédie à Niort suite à sa réhabilitation. Parallèlement, des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes sur les bâtiments A et C de Du Guesclin se poursuivent et la 1ère phase de travaux de réhabilitation, après dépollution/désamiantage, sur le bâtiment situé rue Beaune-la-Rolande à Niort, va débuter.
Le plan global d’investissement de 2 077 000 € en 2024 relatif à la politique Enseignement supérieur s’établit comme suit :
CA 2023 BP 2024 Proposé
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 3,228 M€ 2,077 M€
Subvention CMA 0,125 M€ 0,000 M€
Réhabilitation 10 place de la Comédie 2,469 M€ 0,195 M€
Réhabilitation rue Beaune la Rolande 0,507 M€ 1,560 M€
Travaux transitoires bâtiment A et C Du Guesclin 0,122 M€ 0,292 M€
Mobilier et informatique filière Ens sup 0,005 M€ 0,030 M€
INVESTISSEMENT
Un accompagnement
de grandes entreprises
approuvant la stratégie
proposée RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 25
3.1.3 Tourisme et patrimoine historique au service de l’attractivité du territoire
Notre agglomération bénéficie d’un cadre naturel exceptionnel : elle s’emploie à le valoriser par l’intermédiaire de l’établissement public de l’Office du tourisme, en coopération avec ses partenaires professionnels et institutionnels, tels que le Parc Naturel Régional du Marais poitevin, en réponse à l’objectif stratégique lié à l’entretien de ses patrimoines.
➢ L’espace « Epona - Secrets de nos patrimoines »
Ce site, mis en exploitation en 2021 au Port-Boinot et dénommé « Epona - secrets de nos patrimoines » constitue l’espace de valorisation des patrimoines de l’ensemble de l’Agglomération, géré par l’Office de tourisme, avec pour mission de conforter l’identité commune de notre territoire.
S’agissant de l’exploitation du bâtiment, une convention d’usage partagé est établie avec la ville de Niort et l’Office du tourisme pour un montant de 32 000 € annuels.
FONCTIONNEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
TOURISME dont : 1 093 621 1 073 630
Rémunérations Epona 38 333 53 630
CUP Epona 31 885 31 950
Subvention EPIC 430 000 400 000
Taxe de séjour 542 884 520 000
Entretien des bâtiments et extérieurs 0 2 500
Partenariats / adhésions 22 000 23 900
Contribution Par Naturel Régional 26 992 27 000
PATRIMOINE HISTORIQUE dont : 53 783 32 487
Entretien des bâtiments et extérieurs 53 783 32 487
Dépenses réelles fonctionnement 1 147 404 1 106 117
TOURISME dont : 569 527 541 500
Cofinancement Epona 20 000 20 000 Taxe de séjour 542 884 520 000 PATRIMOINE HISTORIQUE 6 673 4 000 Recettes réelles fonctionnement 576 200 545 500
Une politique
s’appuyant sur la
qualité et le dynamisme
de l’Office du tourisme
communautaire
Une politique
s’appuyant sur la
qualité et le dynamisme
de l’Office du tourisme
communautaire RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 26
➢ L’EPIC du tourisme
En 2024, le financement de l’EPIC du tourisme est assuré par le reversement intégral de la taxe de séjour prévue à 520 000 € auquel s’ajoute une subvention de fonctionnement de 400 000 €. La dynamique constatée de la taxe permet de maitriser la subvention versée à l’EPIC. Il convient en effet de prendre en compte à la fois le portage en interne de la politique touristique avec le travail de la chargée de mission intégrée à l’équipe DEVECO mais aussi, de tenir compte de l’excédent constaté dans les comptes de la structure rattachée à l’Agglomération.
➢ L’entretien du patrimoine historique
Au-delà de l’animation du patrimoine, NiortAgglo dispose de trois équipements qualifiés de monument historique : châteaux Salbart, Mursay à Echiré et le Donjon à Niort, également labellisé Musée de France.
Un entretien courant des espaces verts est prévu pour un montant de 30 000 € en 2024 comprenant des prestations de végétalisation et d’entretien préventif.
Les dépenses d’investissement 2024 s’élèvent à 113 000 € dont 93 000 € pour la 3ème phase des travaux de restauration du Château Coudray-Salbart.
3.1.4 Une politique d’aménagement du territoire fondée sur des investissements ambitieux et contribuant au développement durable du Niortais
La compétence aménagement du territoire intègre l’urbanisme réglementaire, la validation des documents de programmation, l’animation d’une stratégie et de l’ingénierie territoriale, l’aménagement durable du territoire et l’animation de la transition environnementale. Cette politique est au service des communes mais aussi des actions de NiortAgglo qui se mobilisent dans l’atteinte des objectifs du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
INVESTISSEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
TOURISME 0,147 M€ 0,397 M€
Subvention Sèvre navigable 0,092 M€ 0,000 M€
Acquisition site Mathé 0,000 M€ 0,147 M€
Schéma pistes cyclables 0,000 M€ 0,250 M€
PATRIMOINE HISTORIQUE 0,043 M€ 0,113 M€
Entretien des monuments historiques 0,029 M€ 0,113 M€
Dépenses réelles investissement 0,190 M€ 0,510 M€ RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 27
➢ L’accélération de notre transition écologique
En 2020, NiortAgglo a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document stratégique et opérationnel permet notamment d’engager le territoire dans une trajectoire bas carbone pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Dans le cadre de l’objectif stratégique communautaire d’accélération et de planification de la transition énergétique, le BP 2024 prévoit ainsi une enveloppe en fonctionnement d’environ 18 000 €, ajustée sur le montant réalisé des années précédentes, venant compléter le dispositif de Service Public Performance Energétique de l’Habitat destiné à faciliter le parcours de rénovation énergétique de l’habitat à destination des particuliers, surtout impacté par des dépenses de personnel (rémunération de 2 conseillers info-énergie). Une enveloppe de crédits de 180 000 € est également prévue pour financer le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), véritable outil de planification territoriale. A ce titre 2 études sont programmées : l’une sur l’élaboration du prochain plan climat pour 60 000 € et une étude sur le bilan carbone du territoire pour 30 000€.
CA 2023 BP 2024 Proposé
962 305 1 024 695
Rémunérations 921 611 987 645
Participations THD numérique 4 157 4 500
Documents d'urbanisme 11 336 16 450
Partenariats / adhésions 5 379 6 600
438 406 503 249
Rémunérations 438 213 502 399
335 734 467 726
Rémunérations 202 636 219 365
Plan climat Air-Eau 42 762 180 130
SPPEH - service de perf. énergétique 26 599 18 256
Semaine du DD 4 009 12 500
Partenariats / adhésions 26 255 26 375
1 736 444 1 995 670
166 187 44 120
Dotation générale décentralisée 76 907 0
Cofinancement RH petites villes de demain 39 975 44 120
105 913 115 500
Plan climat Air-Eau 7 000 25 500
SPPEH - service de performance énergétique 97 639 90 000
0 200
272 100 159 820
INGENIERIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT dont :
URBANISME REGLEMENTAIRE
Recettes réelles fonctionnement
Dépenses réelles fonctionnement
FONCTIONNEMENT
INGENIERIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
URBANISME REGLEMENTAIRE dont :
ENVIRONNEMENT dont : RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 28
Dans la continuité de l’accompagnement des communes et de la CAN permettant d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, le dispositif Appel à Manifestation d’Intérêt (pour les communes possédant au moins un bâtiment > 1000 m²), coordonné par le SIEDS, a été mis en place. Afin de couvrir l’ensemble des bâtiments, le dispositif Accompagnement à la Maîtrise de L’Energie des Communes (pour les communes dont les surfaces des bâtiments sont < 1000 m² non soumis au décret tertiaire) a également été instauré. L’ensemble de ces dispositifs est reconduit à hauteur de 64 000 € sur 2024.
Enfin, NiortAgglo poursuit les études visant à la création d’entreprises publiques locales destinées à produire des énergies renouvelables. Le projet de dossier investisseur est déjà en cours d’élaboration.
➢ Renforcer notre équilibre territorial : la poursuite d’une politique d’investissement ambitieuse au service des communes
Le plan global d’investissement de 6 700 000 € :
S’agissant des PACT 1 et 2, une prolongation des délais de paiement jusqu’au 30 juin 2024 a été approuvée lors du Conseil d’Agglomération du 25 septembre 2023. A la vue des engagements accordés aux communes, le montant total consacré par ces deux PACT s’élève à 11 912 000 €.
L’exercice 2024 marque la dernière année de conventionnement au titre de la nouvelle génération de PACT (dite PACT 3). Les paiements s’échelonneront jusqu’en 2027 avec un montant alloué de 1 250 000 € sur l’année. Cette enveloppe financière permettra de venir en appui des communes de l’agglomération sur leurs projets en matière d’aménagements urbains, de requalifications, de commerce et de services à la population (axe 1 : soutien aux cœurs de ville et cœurs de bourg). Notons, l’orientation forte de ce nouveau programme PACT en faveur du développement durable, avec son axe 2 de soutien aux démarches de transformation écologique et énergétique des communes (éclairage public, mobilité douces, végétalisation, énergie renouvelable, etc.). Dans un contexte de financements publics axés sur la transition écologique, l’agglomération ajoute ainsi un levier concret au bénéfice des communes dans leurs projets.
CA 2023 BP 2024 Proposé
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 6,051 M€ 6,476 M€
PACT 1 0,081 M€ 0,018 M€
PACT 2 0,734 M€ 0,256 M€
PACT 3 1,182 M€ 1,250 M€
Pôle gare Niort Atlantique phase 1 et 2 3,891 M€ 4,600 M€
Etudes aménagements urbains et doc d'urbanisme 0,163 M€ 0,302 M€
Recyclage de friches 0,000 M€ 0,050 M€
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE 0,190 M€ 0,225 M€
Plan climat Air-eau 0,185 M€ 0,222 M€
6,240 M€ 6,700 M€
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 29
Par ailleurs, une enveloppe de crédits d’investissements est identifiée pour financer le projet d’un fonds intercommunal de solidarité au profit notamment des communes en difficulté dans le bouclage financier de leurs projets de mandat. Le dispositif fera l’objet prochainement d’une délibération spécifique.
Dans le cadre du projet structurant Gare Niort Atlantique pour lequel la CAN assure la maîtrise d’ouvrage pour le compte de la Ville, il est prévu des travaux pour un montant de 4 600 000 €. Cette opération sera neutre financièrement pour la CAN hormis le Pôle d’Echange Multimodal financé directement sur le budget Mobilité en raison des compétences obligatoires de l’EPCI.
Des participations à des études d’aménagement et de documents d’urbanisme sont également prévues dont 30 000 € pour le SCOT, 80 000 € pour le Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur du patrimoine (en lien avec la DRAC) et 67 000 € pour le contournement Nord de Niort (en lien avec le CD79). Par ailleurs, 85 000 € sont prévus pour EUROPAN, outil d’ingénierie servant à développer des stratégies innovantes pour les lieux en transformation : à cet égard, les entrées de villes seront le principal sujet traité par les études urbaines réalisées dans le cadre d’EUROPAN.
Enfin, le PCAET disposera d’une enveloppe globale de 222 000 € comprenant le soutien aux projets communaux d’énergies renouvelables (photovoltaïque, îlots de chaleur, géothermie…) pour 45 000 €, le soutien aux projets d’énergies renouvelables des citoyens pour 100 000 €, le soutien à la végétalisation 17 000 € et l’aide à l'acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales pour les habitants pour 50 000 €.
➢ Budget Energies renouvelables (panneaux Photovoltaïques)
Dans la réalisation de son objectif de transition énergétique, NiortAgglo a déjà déployé trois ensembles photovoltaïques (les ateliers relais de la commune d’Echiré, la station d’épuration de Frontenay-Rohan-Rohan et le siège social de NiortAgglo).
Un quatrième site, situé sur la STEP d’Aiffres, est équipé de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et n’intègre pas le budget annexe.
L’activité de revente d’électricité à un tiers est considérée en l’état actuel de la réglementation comme une activité lucrative et doit en conséquence être gérée a minima sous la forme d’une régie à autonomie financière. Ce budget est donc soumis à la nomenclature M4, assujetti à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et à la base minimum de CFE.
Ce budget s’autofinance par la vente d’électricité à hauteur de 41 000 €. Les dépenses de fonctionnement concernent des opérations de maintenance pour 11 000 € et un remboursement de frais généraux au budget principal pour 10 000 €.
L’autofinancement dégagé de 14 850 € permettra de financer d’éventuels remplacements d’onduleurs et assurer le remboursement des avances consenties initialement par le budget principal. RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 30
3.2 RENFORCER NOS ACTIONS EN MATIERE DE SOLIDARITES ET DE COHESION SOCIALE
Dans cette politique, il est identifié plusieurs leviers communautaires concourant à l’amélioration de l’habitat, aux conditions de vie et
d’accueil des publics les plus fragiles. Ils contribuent en cela aux objectifs stratégiques d’accroissement de l'offre et de la qualité des
logements sociaux sur le territoire, d’accompagnement et d’atténuation des conséquences de la crise sociale et de prévention de
l'émergence de nouvelles formes de précarité.
3.2.1 Agir pour une politique habitat inclusive
En fonctionnement, le budget 2024 prévoit le versement des subventions à l’opérateur assurant la gestion des résidences Habitat jeunes, aux Restau’ du cœur (27 000 €), au Fonds de solidarité logement (25 000 €), de l’ADIL (35 000 €), à l’Union départementale des associations familiales (27 000 €) ou encore de la Maison relais d’Aiffres (27 000€).
Enfin, le travail sur la réduction de l’habitat insalubre porte ses fruits puisque depuis 2 ans aucune dépense de relogement n’a été nécessaire. Une enveloppe de 3 000€ reste toutefois affectée sur le budget 2024.
La politique de l’Habitat, portée par le programme local de l’habitat (PLH), est principalement composée de subventions d’investissement versées au profit des bailleurs publics et privés pour accompagner la construction de nouveaux logements et encourager la réhabilitation du parc existant dans le respect des normes environnementales. En 2024, les PLH 2016-2021 et 2022-2027 se juxtaposent à nouveau, avec une enveloppe cumulée de 3 446 000 €.
CA 2023 BP 2024 Proposé
Rémunérations 157 983 150 574
Subventions habitat 264 060 242 000
Relogement ins alubre 0 3 000
Programmation habitat 8 070 6 500
435 150 407 324
Relogement ins alubre 0 3 240
0 3 240 Recettes réelles fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 31
3.2.2 Assurer des conditions d’accueil adaptées pour les Gens du Voyage
Notre Agglomération assure la gestion en régie des six aires d’accueil des Gens du voyage sur son territoire : trois à Niort, une à Aiffres, une à Echiré et une à Chauray. Cependant, il faut noter que l’aire de Chauray est inexploitée depuis plus d’un an suite à des dégradations sur les bâtiments et le réseau d’électricité dont les réparations incombent principalement à l’opérateur de réseaux.
Le budget 2024 prévoit une enveloppe en fonctionnement de 513 000 € dont 215 000 € de dépenses de personnel. Les autres dépenses de fonctionnement comprennent principalement des dépenses de fluides (eau et électricité) pour 222 000 € et des dépenses d’entretien courant pour 61 000 €.
Ces dépenses de fonctionnement sont en partie financées par des droits de place prévus à hauteur de 70 000 € en 2024 et par des versements de la CAF (130 000 €) variant selon le taux d’occupation des aires. La fermeture de l’aire de Chauray dans l’attente des travaux qui devrait intervenir en 2024 ne permet pas un taux de remplissage global maximum.
Les résidents des aires d’accueil ne sont pas facturés au forfait, mais en fonction de leur consommation de fluides et de la taxe de séjour.
CA 2023 BP 2024 Proposé
HABITAT 2,716 M€ 3,446 M€
Amélioration des logements sociaux 1,017 M€ 1,501 M€
Amélioration des logements privés 0,727 M€ 0,995 M€
Habitat jeunes 0,800 M€ 0,800 M€
Accession à la propriété 0,153 M€ 0,125 M€
Gens du voyage 0,020 M€ 0,025 M€
INVESTISSEMENT
CA 2023 BP 2024 Proposé
Rémunérations 207 467 214 967
Energies 131 267 221 600
Entretien des bâtiments et emplacements illicites 49 336 60 620
Informatique - Contrôle d'accès 8 271 8 300
399 074 512 887
Participation CAF 122 885 130 000
Stationnement GDV 70 702 70 000
193 587 200 050
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 32
Le plan d’investissement de 302 000€ prévoit des travaux sur l’aire de Chauray pour 200 000€ et sur l’aire de la Mineraie pour la rénovation du chemin à hauteur de 100 000 €. Des financements sont attendus de l’Etat pour 100 000€.
3.2.3 Contribuer à la réduction des inégalités, soutenir l’insertion et renforcer la cohésion sociale
Notre politique de cohésion sociale a pour objectif de lutter contre les inégalités et la précarité sur le territoire des 40 communes en œuvrant concrètement pour l’insertion sociale, l’accès à la santé et la prévention des exclusions. Une attention particulière est portée sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), situés à Niort : le Clou-Bouchet, la Tour Chabot-Gavacherie et le Pontreau- Colline Saint-André au sein du Contrat de Ville - engagements quartiers 2030.
CA 2023 BP 2024 Proposé
GENS DU VOYAGE 0,004 M€ 0,302 M€
Matériels et mobiliers 0,000 M€ 0,002 M€
Amélioration technique et énergétique bâtiments 0,003 M€ 0,300 M€
0,004 M€ 0,302 M€
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement
CA 2023 BP 2024 Proposé
COHESION dont : 933 706 950 426 Rémunéra tions 499 759 548 084 Appel à projets 260 057 231 000 Educa teurs de prévention 74 910 75 000 Chèques lois irs 35 821 40 000 Etude peuplement et mixité s ocia le 10 920 36 000 INSERTION PAR EMPLOI dont : 259 975 356 200 Appel à projets 71 683 165 000 Mis s ion locale 147 100 150 000 Ecole de la 2ème cha nce 40 000 40 000 SANTE dont : 51 500 74 200 Contrat Loca l de Santé 42 000 53 200
1 245 182 1 380 826
INSERTION PAR EMPLOI dont : 201 159 144 000 PLIE 78 889 63 500 Guichet cla us es d'ins ertion 122 270 80 500 SANTE dont : 10 000 25 000 Contrat Loca l de Santé 10 000 25 000 Boulangerie rue Pluviault dont 6 134 6 530 Entretien Bâtiments et extérieur 6 134 6 530
217 293 175 530
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 33
➢ Le Contrat de Ville :
Afin de préparer le futur contrat de ville 2024-2030, une étude a eu lieu en 2023 pour approfondir la démarche d’évaluation des engagements partenariaux.
Si les objectifs généraux des Contrats de Ville visent à restaurer l’attractivité et à rattraper les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire, la démarche d’élaboration du nouveau contrat de ville appelée « Engagements quartiers 2030 », conforte des priorités et en dégage de nouvelles, en lien avec les transitions économiques, écologiques et numériques.
Ces premières priorités stratégiques se dessinant à partir de 2024, susceptibles d’évoluer avec la finalisation du nouveau contrat, sont notamment les suivantes :
- Bien vivre au sein de quartiers durables : Cette priorité comprend les problématiques liées au logement (peuplement, quantité/qualité, intergénérationnel, adaptation notamment au vieillissement…), l’aménagement des quartiers pour faire face aux changements climatiques (végétalisation de l’espace public, îlots de fraicheur, …) et le développement de mobilités douces.
- Education, Jeunesse et Parentalité : Cette priorité comprend la connaissance de l’offre de soutien à la parentalité (dont la levée de la barrière de la langue), l’accompagnement des enfants et des jeunes dans leur projet, leur orientation afin qu’ils « s’autorisent » des parcours ambitieux et l’accompagnement au numérique. - Parcours vers l’emploi adaptés à toutes et tous : Cette priorité comprend l’accompagnement renforcé vers l’emploi intégrant la prise en compte des problèmes de mobilité, la maitrise de la langue, l’accès à la formation, le secteur en tension de l’aide à la personne, les modes de gardes atypiques et les difficultés relatives à la santé mentale. - Une participation citoyenne, réinventer le vivre ensemble dans les quartiers : Cette priorité comprend le développement d’outils d’information, de concertation et de mobilisation des habitants ainsi que la lutte contre le sentiment d’insécurité (incivilité, présence de trafics, conflits de voisinage…).
➢ Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
Ce dispositif, déployé sur l’ensemble de l’agglomération, est fondé sur l’accompagnement renforcé initié sur les quartiers prioritaires, ainsi que sur la levée des freins à l’emploi. La priorité est de mieux faire connaitre cette offre de services notamment auprès des communes.
La signature du nouveau protocole PLIE 2022-2028, entre NiortAgglo, le Département des Deux-Sèvres, la région Nouvelle-Aquitaine et l’Etat, est intervenue en 2022. Le Conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion, prépare un appel à projets afin d’assurer le cofinancement de la coordination du PLIE.
➢ Le Guichet Unique Clauses d’Insertion
La commande publique de NiortAgglo et de ses partenaires a permis de générer en 2022, 43 400 heures d’insertion (60,7% des heures réalisées sur le département) soit l’équivalent de la création de 27 équivalents temps plein. Il s’agit de poursuivre cette démarche RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 34
emblématique du Développement Durable et portée à présent dans le cadre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER) adopté par l’assemblée communautaire en décembre 2023.
➢ La santé
Les priorités d’action de la CAN contribuent directement au développement de l'accès aux soins de santé et portent sur :
- L’appui aux professionnels de santé et aux élus pour créer des maisons de santé ; - Les actions de prévention ;
- L’accès aux droits en santé est intégré par la prise en compte des déterminants de santé dans les projets d’aménagement et d’équipement (Evaluation d’Impact en Santé).
L’Agglomération finance le poste de chargé de mission rattaché à l’Hôpital pour un montant de 50 000 €. Un cofinancement de 20 000 € est confirmé par l’ARS pour 2024 pour la coordination du contrat local de santé et 5 000 € pour la mise en œuvre du Contrat Local de Santé Mentale.
Enfin, la CAN exonère de Cotisation Foncière des Entreprises sur les deux premières années les professionnels de santé s’installant dans des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale.
3.3 ELARGIR LA DIFFUSION CULTURELLE ET SPORTIVE A TOUT LE TERRITOIRE
Cette politique recouvre la gestion des équipements culturels intercommunaux et sportifs de dimension communautaire (Piscines ; patinoire ; Complexe Venise), concourant à animer notre territoire et à organiser un niveau de service public adapté.
3.3.1 Une politique sportive dynamique
La politique Sports concerne deux champs d’action : d’une part, la gestion du complexe sportif comprenant le stade, la patinoire et la salle de la Venise verte à Niort et d’autre part, les sports d’eau avec les piscines et bases nautiques.
Depuis 3 ans, la politique Sports est particulièrement impactée par la crise énergétique avec l’envolée des tarifs du gaz et de l’électricité, passant de 501 000 € en 2021 à 1 658 500€ en 2024. Néanmoins, les tarifs du gaz sont à la baisse en 2024 (-24% le mégawatt heure entre 2024 et 2023). La collectivité continue ainsi ses mesures de sobriété énergétiques en maintenant l’offre de service public dans ces équipements par une adaptation des plages d’ouverture et/ou des températures.
Un contrat local de
santé animé par une
chargée de mission
financée par l’Agglo et
l’ARS RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 35
➢ Le Complexe sportif communautaire de la Venise verte à Niort
La gestion en régie directe du stade, de la patinoire et de la salle Venise Verte est effective à NiortAgglo depuis le 1er juillet 2020. La convention d’entretien des espaces verts a été révisée pour approcher les montants des prestations avec ceux déterminés par la CLECT de janvier 2022, aboutissant à un remboursement de prestation de 150 000 €.
En fonctionnement, le budget prévoit une enveloppe de 1 738 000 € pour l’exploitation du complexe sportif, en augmentation pour la deuxième année consécutive. A la hausse des prix de l’électricité s’ajoute celle des charges de personnel (augmentation nationale des rémunérations, dispositif de remplacements pour assurer la continuité de service, etc.). L’enveloppe se répartit entre 779 000 € de dépenses de personnel, 555 000 € de fluides et 385 000 € d’entretien bâtiments et espaces verts.
Côté recettes de fonctionnement, 324 000 € sont attendus pour 2024 dont 233 000 € pour la patinoire et 81 000 € de redevance pour l’occupation du stade par les Chamois niortais.
CA 2023 BP 2024 Proposé
COMPLEXE VENISE VERTE dont : 1 707 535 1 738 068
Rémunéra tions 709 264 778 768
Energies 460 133 555 200
Entretien du pa trimoine 429 220 384 550
Fournitures logis tiques 6 699 2 500
Sys tème informatique 989 5 300
SPORTS D'EAU dont : 5 077 834 4 894 049
Rémunéra tions 2 758 488 2 888 742
Equipements du pers onnel 16 543 27 630
Energies 1 729 757 1 432 900
Entretien du pa trimoine 419 336 433 127
Sys tème informatique 42 888 50 445
SPORTS SERVICES GENERAUX dont : 150 873 167 025
Rémunéra tions 121 244 122 325
Soutien s portif 24 761 42 500
6 936 242 6 799 142
COMPLEXE VENISE VERTE dont : 319 363 323 686
Recettes tarifaires pa tinoire et redevance s tade 288 738 323 636
SPORTS D'EAU dont : 1 128 847 1 103 147
Recettes tarifaires 1 078 843 1 060 900
Utilis a tion doma ine public et loca ux 6 000 18 347
1 448 210 1 426 833
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 36
➢ Sports d’eau
Les mesures de sobriété énergétique mises en œuvre en 2023 et poursuivies sur 2024, combinées à la diminution des tarifs du gaz, permettent de réduire le budget.
Concernant les recettes tarifaires, le budget 2024 prévoit 1 103 000 €. Ce niveau de recettes en 2024 est revu à la baisse au regard des réalisations 2023 qui connaissent un repli de la fréquentation.
Le programme d’investissement des Sports est le suivant :
3.3.2 Une politique confortée par nos Musées de France
Cette politique concerne l’exploitation du musée d’Agesci, l’espace musée au Donjon à Niort et l’atelier de restauration d’œuvres.
A noter la fermeture du Musée du 7 janvier au 18 avril 2024 liée à la première phase de travaux relatifs à la GTC (gestion technique centralisée) ayant pour objectif de réduire les dépenses énergétiques et d’améliorer les conditions de conservation des œuvres.
CA 2023 BP 2024 Proposé
SPORTS D'EAU 0,720 M€ 0,128 M€
Réhabilitation Pré-Leroy 0,562 M€ 0,000 M€
Entretien courant 0,077 M€ 0,000 M€
Système informatique 0,000 M€ 0,072 M€
Matériels et mobiliers 0,079 M€ 0,055 M€
COMPLEXE VENISE VERTE 0,172 M€ 0,321 M€
Amélioration technique et énergétique bâtiments 0,013 M€ 0,280 M€
Entretien courant 0,123 M€ 0,000 M€
Matériels et mobiliers 0,034 M€ 0,038 M€
SPORTS SERVICE GENERAUX dont : 0,001 M€ 0,065 M€
Projet applications CAN 0,000 M€ 0,060 M€
Divers matériels 0,001 M€ 0,005 M€
0,894 M€ 0,513 M€
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 37
Le budget prévoit une enveloppe de 1 420 000 € de charges de fonctionnement pour 2024 comprenant 918 000 € de dépenses de personnel, 132 000 € d’entretien courant et 234 000 € d’énergies.
En détail, la politique « Musées » souhaite engager, en 2024, les actions suivantes :
➢ Valoriser les collections muséales et patrimoniales :
- Réalisation d’une exposition, d’avril à décembre 2024 : « La Nature enluminée, voyage dans le monde extraordinaire de l’illustration naturaliste »
- Réalisation de cinq accrochages satellites dont Tous au musée # 2 avec une carte blanche aux boulangers-pâtissiers de Niort Agglo et une opération Jeux Olympiques
- Création d’une mallette pédagogique itinérante pour les écoles du territoire sur la construction au Moyen-Âge (Donjon) - Création d’un nouveau document pédagogique pour les scolaires / Focus Donjon - Création d’un nouveau parcours numérique : la sculpture
- Poursuite de la présence de l’Agglomération aux évènements nationaux (journées du patrimoine ; Nuit des musées ; La Classe - l’œuvre…)
➢ L’atelier de restauration de peinture et d’arts graphiques
Cet outil bénéficie d’un positionnement unique en Nouvelle-Aquitaine et dans le Grand Ouest et assure la sauvegarde du fonds ancien planifié dans le premier récolement : acquisition de matériels pour sécuriser les œuvres et les accès du personnel.
CA 2023 BP 2024 Proposé
Rémunéra tions 898 238 917 964
Energies 286 220 233 700
Entretien des bâtiments 132 542 132 085
Expos itions temporaires 31 498 70 800
Anima tions 23 834 36 775
Frais de ges tion 24 315 9 000
Informa tique 16 470 19 595
1 413 118 1 419 919
Droits d'entrées et recettes tarifa ires 100 487 86 775
Autres recettes (loca tion atelier res tauration, pa rticipa tions …) 8 365 10 500
108 852 97 275
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 38
➢ Préserver les collections muséales et patrimoniales d’intérêt public
En amont du projet global de restructuration, plusieurs objectifs seront poursuivis :
- Création d’un espace Réserves muséales pour regrouper les collections non présentées dans des conditions sanitaires satisfaisantes ;
- Poursuite d’une politique d’acquisitions d’œuvres pour enrichissement des collections selon les opportunités du marché ; - Poursuite de l’accompagnement aux communes pour la restauration d’objets mobiliers /œuvres par le Fonds communautaire du patrimoine.
Côté recettes, les droits d’entrées sont prévus pour 87 000 €. Des sollicitations auprès des partenaires sont menées (Etat DRAC, Région, association des Amis des musées, autres organismes ou particuliers sur opération de financement participatif) pour obtenir des subventions ou participations.
Le programme d’investissement des Musées est le suivant :
Dans le cadre de la stratégie patrimoniale pour réaliser des travaux de réduction des dépenses énergétiques et d’amélioration des conditions climatiques de conservation des œuvres, plusieurs interventions sont prévues : changement des automates du système de chauffage-ventilation pour régulation et gestion centralisée à distance pour 300 000 € et une étude pour le remplacement du groupe froid et le clos-couvert pour 140 000 €.
Par ailleurs, des inscriptions portent sur 110 000 € pour une étude sur le projet de réserves muséales, 118 000 € pour la mise en place de la vidéoprotection, 140 000 € d’acquisition et restauration d’œuvres et 79 000 € pour des études de maître d’œuvre s’agissant de travaux
CA 2023 BP 2024 Proposé
MUSEES 0,290 M€ 1,089 M€
Donjon 0,000 M€ 0,079 M€
Acquisition et restauration œuvres d'arts 0,090 M€ 0,140 M€
Etude amélioration technique et énergétique bâtiments 0,001 M€ 0,440 M€
Entretien courant 0,043 M€ 0,000 M€
Etude réserves muséales / Archives 0,000 M€ 0,176 M€
Matériels, mobiliers et véhicules 0,109 M€ 0,106 M€
Fonds communautaire du patrimoine 0,009 M€ 0,030 M€
Informatiques 0,025 M€ 0,118 M€
Etudes / Faisabilité / Diagnostic / Acquisition 0,012 M€ 0,000 M€
INVESTISSEMENT Une phase 1 de
rénovation énergétique
du Musée d’Agesci d’un
montant de 0,440 M€ RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 39
d’urgence d’étanchéité suite à des infiltrations et des désordres structurels sur la Tour Nord du Donjon. Le fonds communautaire du patrimoine en lien avec les communes est reconduit pour 30 000€.
L’acquisition et la restauration d’œuvres d’art bénéficient de subventions externes pour un montant de 90 000€ de l’Etat, la Région et de mécènes.
3.3.3 Un conservatoire communautaire, vecteur de création et de lien social
Le Conservatoire communautaire de danse et de musique Auguste-Tolbecque est présent dans différentes communes : le site Du Guesclin à Niort (danse et musique), le site Jean Déré à Chauray (musique), le site Désiré-Martin-Beaulieu à Vouillé (danse et musique), le site de Prahecq (musique) et des cours délocalisés à Aiffres (musique) et Echiré, Saint-Maxire (danse). L’école d’arts plastiques est présente à Niort, à Echiré et à Saint-Hilaire-la-Palud.
➢ Le Conservatoire communautaire de musique et de danse
Le budget 2024 prévoit un coût d’exploitation du conservatoire de 2 945 000 €, comprenant 2 705 000 € de charges de personnel et 146 000 € de dépenses d’entretien des bâtiments et de remboursement d’usage partagé de locaux avec les communes.
CA 2023 BP 2024 Proposé
CONSERVATOIRE dont : 2 723 798 2 945 471 Rémunérations 2 550 392 2 705 287 Entretien des bâtiments 90 708 145 740 Animations 39 934 51 600 Equipements pédagogiques 22 134 19 690 ECOLE D'ARTS PLAQTIQUES dont : 211 915 237 750 Rémunérations 177 586 193 960 Entretien des bâtiments 9 868 10 600 Animations 4 325 5 300 Equipement pédagogique 19 808 27 380
2 935 713 3 183 221
CONSERVATOIRE dont : 420 964 443 296 Droits d'entrées et recettes tarifa ires 333 791 353 500 Participations partena ires 86 000 89 596 ECOLE D'ARTS PLASTIQUES dont : 64 175 65 050 Droits d'entrées et recettes tarifa ires 64 126 65 000
485 139 508 346
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 40
Les recettes de fonctionnement sont prévues pour 443 000 € avec 353 500 € de droits d’entrées, 89 600 € de subventions (Etat et Département).
En investissement, une enveloppe de 60 000 € est prévue pour une étude de programmation de la mise en conformité accessibilité de l’antenne du conservatoire à Chauray.
➢ L’école d’arts plastiques
Le budget 2024 prévoit un budget de 238 000 € en fonctionnement avec 194 000 € de dépenses de personnel et 27 000 € de fournitures et équipements pédagogiques.
Ces dépenses sont financées par des droits d’entrées prévus en 2024 pour 65 000€.
3.3.4 La poursuite des actions en faveur de l’accès à la lecture publique
La politique lecture publique rassemble un réseau de 16 bibliothèques sur tout le territoire (dont 6 sur Niort) auquel s’ajoute 1 bibliobus pour une desserte complète du territoire.
Une réflexion sur l’intégration de la médiathèque de Prahecq répondant à l’intérêt communautaire au sein du réseau est en cours. Une Commission d’évaluation des charges transférées sera organisée pour neutraliser ce transfert. RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 41
Pour les médiathèques, le budget 2024 prévoit un fonctionnement de 3 243 000 € pour lequel les dépenses de personnel s’élèvent à 2 554 000 €, les acquisitions documentaires représentent 246 000 € et le coût d’usage des bâtiments 281 000 €.
En matière de diffusion culturelle, l’Agglomération poursuit en 2024 son accompagnement territorial avec le financement du Festival d’Agglo 5ème saison (136 000 €), le soutien à la Scène Nationale pour sa programmation déconcentrée (49 000 €) et d’autres actions culturelles, « Nouvelles Scènes », « Eurochestries » … (15 000 €).
Concernant le Festival de l’Agglo 5ème saison, les communes participent à son financement à hauteur de 32 000 € ainsi que la Région pour 8 600 € et le CD79 pour 5 000 €.
CA 2023 BP 2024 Proposé
DIFFUSION CULTURELLE dont : 217 095 253 472 Rémunérations 12 804 50 972 Fes tival 5ème s a is on 114 266 135 500 Scène nationale 74 000 49 000 Autres s outien culturel 15 000 15 000 MEDIATHEQUES dont : 2 965 478 3 242 508 Rémunérations 2 372 640 2 554 429 Acquis ition documentaire 235 632 245 944 Anima tions 28 342 32 665 Energies 41 190 78 750 Entretien des bâtiments 223 000 281 040 Maintena nce application 24 642 33 900
3 182 573 3 495 980
DIFFUSION CULTURELLE dont 40 168 45 600 Fes tival 5ème s a is on 40 168 45 600 MEDIATHEQUES dont : 38 449 8 000 Droits d'entrées et recettes tarifaires 9 685 5 500 Rembours ement CPAM/As s urances /Apprentis 18 258 2 500
78 616 53 600
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement
CA 2023 BP 2024 Proposé
MEDIATHEQUES 0,258 M€ 0,069 M€
Etudes / diagnostic … 0,014 M€ 0,000 M€
Acquisition fonds anciens 0,058 M€ 0,015 M€
Matériels et mobiliers 0,038 M€ 0,044 M€
Projets applicatifs 0,000 M€ 0,010 M€
Entretien courant 0,012 M€ 0,000 M€
Véhicules 0,135 M€ 0,000 M€
INVESTISSEMENT RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 42
Il est prévu 59 000 € d’acquisition de fonds anciens, matériels et mobiliers.
3.4 REUSSIR LA TRANSITION ECOLOGIQUE, ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Si l’ensemble des politiques publiques intègrent des objectifs de développement durable, il est présenté ci-après les politiques à fort enjeux en la matière compte tenu de l’objet, des modes d’exploitation et des orientations définies.
Par ailleurs, il est à noter une évolution pour 2025 avec la constitution d’un budget annexe consacré à la politique des déchets.
3.4.1 La prévention, la valorisation des déchets et l’économie circulaire : un enjeu majeur de développement durable
Dans un cadre d’actions pour le développement durable, NiortAgglo souhaite accélérer sa politique locale de prévention des déchets. A cet égard, l’évolution de la règlementation sur le tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024 pour les particuliers (loi AGEC « anti- gaspillage pour une économie circulaire ») contribuera à l’enjeu de réduction du volume de déchets traités. RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 43
La politique « prévention, valorisation des déchets et économie circulaire » rassemble les missions de collecte, de gestion des déchetteries, du traitement et du transfert des déchets sans oublier leur valorisation et les actions de prévention et de sensibilisation pour diminuer le volume à traiter.
CA 2023 BP 2024 Proposé
PREVENTION ET SENSIBILISATION dont : 813 061 1 238 037 Rémunérations 659 771 796 787 Plan local de prévention des déchets 0 50 000 Prévention déchets 12 320 20 500 Communication prévention déchets 19 142 126 000 Réemploi - (recyclerie, assoc bazar) 100 228 212 000 Biodéchets 11 225 23 500 COLLECTE dont : 6 729 925 6 975 605 Rémunérations 4 728 215 4 929 790 Equipement du personnel 59 029 90 500 Carburants 945 607 950 000 Nettoyage des locaux 6 045 8 000 Entretien des véhicules 860 162 758 760 Activités collecte 42 912 150 500 Maintenance application 54 957 79 995 TRI, VALORISATION ET TRAITEMENT dont : 10 491 324 10 911 292 Rémunération 2 296 409 2 374 774 Equipement du personnel 24 546 45 000 Traitement 5 438 172 5 724 100 Transport 805 447 808 700 Tri 1 362 666 1 450 000 Energies 89 033 98 600 Entretien des déchèteries 445 035 375 958 Maintenance application 0 28 890 SERVICES COMMUN dont : 580 915 460 295 Rémunérations 418 121 420 771 Maintenance application 11 999 10 224
18 615 225 19 585 229
PREVENTION ET SENSIBILISATION dont : 250 3 250 Biodéchets (généralisation du tri à la source) 2 750
COLLECTE dont : 1 063 527 933 050 Redevance spéciale 1 009 950 920 000
TRI, VALORISATION ET TRAITEMENT dont : 2 297 408 2 909 150 Recettes tarifaires 201 690 304 500 Eco-organismes 1 560 199 1 815 000 Valorisation des matériaux 530 892 785 650
SERVICES COMMUN dont : 18 465 571 19 166 000 TEOM 18 411 730 19 140 000 Rôle supplémentaires 49 379 20 000
21 826 757 23 011 450
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement
La Prévention, une
étape indispensable à la
réduction des coûts de
traitement RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 44
➢ Actions de prévention et de sensibilisation en faveur de la réduction des déchets
En 2024, les moyens alloués à la prévention et la sensibilisation des usagers s’établissent à 1 238 000 €.
Des actions seront menées en 2024 pour renforcer la qualité du tri par la sensibilisation des usagers, lutter contre le gaspillage alimentaire, encourager la gestion de proximité des bio déchets (compostage domestique, gestions différenciées des espaces verts, favoriser la consommation responsable et réduire les déchets des entreprises par la sensibilisation aux bonnes pratiques).
Pour financer toutes ces actions, un budget de 432 000 € est prévu auxquels s’ajoutent les moyens humains (797 000 €).
En investissement, il est prévu d’investir 213 000 € dans l’acquisition de 2 700 composteurs et de 10 lombricomposteurs.
➢ La collecte des déchets
Le budget 2024 prévoit une enveloppe de près de 7 000 000 € en dépenses de fonctionnement.
Plus de 150 agents travaillent quotidiennement sur le champ de compétence « déchets » pour les 40 communes de l’Agglomération. Les dépenses de personnel de collecte s’établissent à 4 930 000 € en 2024. La mise en œuvre de la feuille de route a pour objectif d'engager des actions fortes en matière de personnel (stabilisation des statuts des agents, amélioration des conditions de travail, modernisation des outils). Les dépenses de carburants, autre poste à enjeu dans la collecte (950 000 €) tiennent compte d’une stabilisation des tarifs en 2024 et de l’effet du plan de formation à l’écoconduite. Le service garage assure l’entretien d’une trentaine de camions bennes pour un coût global de 759 000 € en 2024 en augmentation du fait de la location de 2 bennes en renfort afin de pallier aux bennes immobilisées pour réparation.
Côté recettes de fonctionnement, le montant de la redevance spéciale attendu s’élève à 920 000 €, payée par les entreprises (470 000 €) et par les collectivités (450 000 €). Pour mémoire, les tarifs de la redevance spéciale n’ont pas varié depuis 2009 et font l’objet d’une réflexion en cours.
En investissement, NiortAgglo va réceptionner 2 bennes (19 et 26 tonnes) pour 541 000€ et prévoit l’acquisition de 330 colonnes aériennes et enterrées (968 000 €) et le renouvellement de 4 700 bacs roulants en porte-à-porte (150 000 €). Il est également prévu la généralisation de la télérelève des PAV pour 100 000 €.
➢ Le tri, le traitement et la valorisation des déchets
En 2024, 10 911 000 € de crédits de fonctionnement sont affectés à la prise en charge des prestations de tri, de transport et de traitement des déchets et à l’accueil en déchetteries.
Effort inédit sur la
prévention avec 1,2 M€
Des coûts de collecte à
maitriser RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 45
Ces dépenses sont contraintes par l'évolution constante du barème tarifaire de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de +13,73% en 2024. Le déploiement des bacs en porte-à-porte sur les communes de Plaine de Courance en 2024 permettra de diminuer le tonnage et d’absorber les évolutions des coûts de traitement et de la TGAP.
Le budget 2024 prévoit 5 724 100 € pour le traitement des déchets dont 240 000 € liés au refus de tri, 1 450 000 € pour le tri des déchets et 809 000 € pour leur transport.
Concernant la valorisation des déchets, les recettes attendues s’établissent à 2 909 000 € en 2024 dont 1 815 000 € pour les éco- organismes.
Le plan global d’investissement de cette politique représente 4 725 000 € s’établissant comme suit :
CA 2023 BP 2024 Proposé
PREVENTION DECHETS dont : 0,209 M€ 0,213 M€
Biodéchets 0,209 M€ 0,213 M€
COLLECTE DECHETS dont : 0,824 M€ 2,101 M€
BOM 0,460 M€ 0,541 M€
Déploiement bacs 0,038 M€ 0,000 M€
PAV 0,093 M€ 1,138 M€
PAP 0,192 M€ 0,150 M€
Projets applicatifs 0,012 M€ 0,104 M€
Entretien courant 0,000 M€ 0,132 M€
Matériel et EPI 0,011 M€ 0,031 M€
DECHETTERIES dont : 1,309 M€ 2,411 M€
Construction déchetterie de Souché 0,357 M€ 0,000 M€
Entretien courant et contrôle d'accès 0,460 M€ 0,700 M€
Etude centre multiactivités Vallon Arty 0,000 M€ 0,075 M€
Mise aux normes ISDND Vallon Arty 0,019 M€ 0,850 M€
Véhicules et engins 0,260 M€ 0,570 M€
Matériels et mobiliers 0,212 M€ 0,215 M€
COMMUN 0,006 M€ 0,000 M€
2,348 M€ 4,725 M€
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement
Des dépenses
d’investissement
financées par le FCTVA. RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 46
Il est prévu sur le site du Vallon d’Arty des travaux de mise aux normes de l’ancienne décharge de déchets non dangereux (850 000 €) et une étude pour la construction d’un centre de transfert avec pré-tri pouvant évoluer vers du CSR (combustible solide de récupération) pour 75 000 €. Il est également prévu 450 000 € d’entretien courant des déchetteries et la finalisation du contrôle d’accès des déchetteries (250 000 €). Enfin, 785 000 € sont prévus pour le renouvellement de matériels et véhicules.
3.4.2 Des actions fortes pour préserver la ressource en eau
La politique du cycle de l’eau contribue à l’objectif stratégique lié à la préservation de la ressource en eau. Elle rassemble les compétences assainissement des eaux usées, eau potable, eaux pluviales et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Il convient de rappeler que le budget principal porte la politique « eaux pluviales », dont la délégation opérationnelle est transmise aux équipes de la Direction Assainissement, et la GEMAPI qui est transférée aux Syndicats mixtes de la Vallée du Bassin de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) et du Bassin de la Boutonne (SYMBO).
➢ Les eaux pluviales
Le budget principal assure le financement de la gestion des eaux pluviales à travers le versement d’une contribution auprès du budget assainissement dont les équipes réalisent l’entretien du réseau pour un montant de 547 000 € en dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs, NiortAgglo poursuit son programme d’investissement. A cet égard, une Autorisation de programme a été créée avec une enveloppe globale de 7 300 000 € de travaux dont 2 635 000 € en 2024. Des subventions d‘investissement sont attendues à hauteur de 143 000 € de l’agence de l’eau pour le bassin d’orage de Souché.
➢ La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
NiortAgglo a transféré au Syndicat Mixte du Bassin de la Vallée de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) la compétence GEMAPI. Ainsi, une contribution à hauteur de 437 000 € est prévu lui permettant d’assurer l’entretien des rivières, la lutte contre la jussie et les nuisibles. Également, une participation pour le SYMBO couvrant la commune de Brûlain est également versée au titre de cette compétence transférée à hauteur de 5 000 €
INVESTISSEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
EAUX PLUVIALES 1,924 M€ 2,635 M€
Bassins d'orages 0,449 M€ 0,700 M€
Entretien et renouvellement réseaux 1,475 M€ 1,935 M€ RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 47
Les autres composants de la politique environnementale sont portés par des budgets annexes tels que l’assainissement, l’eau potable appartenant au cycle de l’eau, le transport et la mobilité, les énergies renouvelables. Ces derniers font l’objet d’un plus grand détail, les équilibres étant indépendants.
➢ Budget annexe Eau potable :
La Société Publique Locale « Société des Eaux du Niortais » approuvée par le Conseil d’Agglomération du 29 juin dernier, est en cours de constitution. Le transfert de l’exploitation de l’eau auprès de cette entité interviendra courant 2024 dans le cadre d’un contrat de prestations de service. Cette gestion confiée à la SPL par contrat de prestation nécessitera le maintien d’un budget annexe.
L’exercice 2024 étant une année de transition, le budget proposé tient compte d’une première hypothèse réajustable de 4 mois de charges de personnel. Cette dépense basculera ensuite sur un compte de prestation de service au chapitre 011. A périmètre constant, l’évolution de la masse salariale serait de +1 080 000 € par l’effet conjugué de l’application des dispositions de l’accord d’entreprise et des recrutements en cours sur les postes actuellement vacants du fait d’un marché de l’emploi en tension.
La facturation restera portée en 2024 sur le Budget Annexe.
FONCTIONNEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
GEMAPI 445 347 442 450 Jussie 172 771 104 000
Participation SMBVSN 267 143 333 000
Participation syndicat SYMBO 5 433 5 450
La mise en œuvre d’une
société publique locale
courant 2024, outil
essentiel de
coordination de la
politique de l’eau. RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 48
L’augmentation prévisionnelle des ventes d’eau entre 2023 et 2024 provient de l’évolution tarifaire de +5% adopté en conseil d’Agglomération en décembre 2023. Cette augmentation des tarifs permettra de financer le plan d’investissement nécessaire à la préservation des milieux et la qualité de production d’eau potable. Toutefois, une tendance à la baisse des volumes pourrait réduire l’effet prix sur les recettes.
CA 2023 BP 2024 Proposé
Achat d'eau - convention syndicats 262 322 294 600
Eau, électricité 728 878 739 000
Contrat de prestation SPL 0 3 150 000
Produits de traitement et d'entretien 311 993 356 800
Assurances multirisques 79 229 96 000
Taxes foncières 90 515 85 000
Redevance versée pour prélèvement eau 304 359 300 000
Frais de gardiennage 142 412 140 000
Contribution au B principal et garage 480 161 505 000
Charges de personnel 3 493 514 1 400 000
Admissions en non valeur 297 653 450 000
Redevance agences de l'eau 1 884 963 1 960 000
Charges financières 391 281 400 000
Provisions et charges exceptionnelles 1 045 457 947 000
Contrat de reprise SAUR 172 121 0
Autres dépenses 1 218 023 1 387 900
Dépenses réelles fonctionnement 10 902 881 12 211 300
Vente d'eau 8 467 271 9 000 000
Redevance pour pollution domestique 1 295 319 1 300 000
Modernisation des réseaux 587 582 660 000
Subventions 510 832 125 000
Locations de compteurs 2 256 551 2 140 000
Reprise sur provision 302 029 450 000
Autres recettes 1 306 057 853 000
Recettes réelles fonctionnement 14 725 640 14 528 000
Autofinancement brut 3 822 759 2 316 700
Capital 1 335 080 1 355 000
Autofinancement net 2 487 679 961 700 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 49
Les dépenses d’investissement sont financées par un autofinancement brut de 2 660 000 € et par un recours à l’emprunt de près de 5 400 000 € qui sera ajusté au budget supplémentaire après affectation des résultats antérieurs.
INVESTISSEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
Réseaux dont : 4,562 M€ 4,795 M€
Vivier 0,014 M€ 0,350 M€
Renouvellement antennes marais 0,302 M€ 0,500 M€
Station de reprise Château d'eau et pompage source 0,000 M€ 0,345 M€
Réhabilitation tour d'ozonation 0,000 M€ 0,100 M€
Renouvellement du réseau 4,026 M€ 3,400 M€
Sectorisation 0,173 M€ 0,000 M€
Chat pendu 0,046 M€ 0,000 M€
Autres 0,001 M€ 0,100 M€
Patrimoine et dette dont : 2,237 M€ 3,243 M€
Bâtiment d'exploitation et administratif 0,181 M€ 0,007 M€
Véhicules 0,164 M€ 0,070 M€
Capital de la dette 1,335 M€ 1,355 M€
Système informatique 0,062 M€ 0,397 M€
Matériel d'exploitation et mobilier 0,415 M€ 1,269 M€
Autres dépenses 0,080 M€ 0,145 M€
Dépenses réelles investissement 6,799 M€ 8,038 M€
Patrimoine et dette 1,440 M€ 5,722 M€
Subvention 0,365 M€ 0,000 M€
Excédent de fonct capitalisé 1,075 M€ 0,000 M€
Emprunt 0,000 M€ 5,722 M€
Recettes réelles investissement 1,440 M€ 5,722 M€ RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 50
➢ Budget annexe Assainissement :
Depuis le 1er janvier 2023, le budget annexe assainissement est passé en régie à autonomie financière. Cette modification implique notamment que tout nouveau recrutement s’effectue sous contrat de droit privé.
L’augmentation des recettes de fonctionnement entre 2023 et 2024 provient essentiellement de l’évolution tarifaire de +5%. L’autofinancement 2024 est quasi stable, les dépenses de fonctionnement augmentant moins vite que les recettes malgré le coût des énergies et l’inflation des matières et produits de traitement. Toutefois, il a été constaté en 2023 une baisse de 6% des volumes d’eau traités facturés, invitant à la prudence sur 2024, malgré la hausse des tarifs adoptée en décembre dernier. Une revoyure est prévue au BS pour vérifier la tendance.
FONCTIONNEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
Transport, compostage des boues… 740 879 702 000
Eau, électricité 1 717 762 2 109 000
Produits de traitement et d'entretien 588 885 656 200
Maintenance 135 488 120 500
Charges de personnel 3 020 248 3 371 467
Atténuations de produits (rev. Agence eau) 175 000 175 000
Admission en non valeur 374 608 300 000
Charges financières 1 352 035 1 301 000
Contribution B principal et garage 748 277 692 800
Autres dépenses d'exploitation 875 444 924 390
Dépenses réelles fonctionnement 9 728 628 10 352 357
Redevance assainissement 11 567 019 12 500 000
Autres redevances 960 316 695 000
Contribution EP (BPal et VdN) 574 903 576 000
Red. Défaut branchement à l'égout 335 382 375 000
Reprise sur provision 376 294 300 000
Autres recette d'exploitation 462 083 681 510
Recettes réelles fonctionnement 14 275 997 15 127 510
Autofinancement brut 4 547 370 4 775 153
Capital 2 689 135 2 270 000
Autofinancement net 1 858 234 2 505 153
Une activité fortement
impactée par les coûts
énergétiques
prudence RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 51
Les dépenses d’investissement sont financées par un autofinancement brut de 4 775 000 €, des subventions à hauteur de 1 251 000 € (agence de l’eau) et par un recours à l’emprunt de 2 444 000 € qui sera ajusté au budget supplémentaire après affectation des résultats et restes à réaliser d’investissement 2023.
3.4.3 Accélérer notre trajectoire vers une mobilité durable : une démarche à haute valeur environnementale et sociale
Notre politique de mobilité durable, partie intégrante d’une trajectoire de décarbonation, est obligatoirement gérée dans le cadre d’un budget annexe. Le budget principal prend en charge la partie relative aux pistes cyclables du quotidien relative à la compétence voirie. Une opération de financement entre les 2 budgets permettra in fine une prise en charge financière par le budget transports.
La partie transport régulier urbain et scolaire fait l’objet d’une délégation de service public renégociée au 1er janvier 2024, et pour une durée de 6 ans auprès de l’opérateur TRANSDEV.
INVESTISSEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
STEP 3,621 M€ 0,550 M€
Mauzé 1,874 M€ 0,000 M€
Coulon 1,739 M€ 0,000 M€
Beauvoir 0,000 M€ 0,150 M€
St Hilaire la palud 0,007 M€ 0,400 M€
Réseaux et diagnostic 4,659 M€ 6,313 M€
Chauray 0,192 M€ 0,930 M€
Magné 0,000 M€ 0,400 M€
Mauzé 0,782 M€ 0,500 M€
Niort 0,744 M€ 1,535 M€
Renouvellement 1,803 M€ 2,375 M€
Autres 1,144 M€ 0,573 M€
Patrimoine et dette 2,952 M€ 2,770 M€
Bâtiment d'exploitation 0,263 M€ 0,000 M€
Véhicules 0,000 M€ 0,500 M€
Capital de la dette 2,689 M€ 2,270 M€
Dépenses réelles investissement 11,232 M€ 9,633 M€
Subvention 1,717 M€ 1,251 M€
Emprunt 0,000 M€ 2,444 M€
Excédent de fonct capitalisé 3,029 M€ 0,000 M€
FCTVA 1,591 M€ 1,162 M€
Recettes réelles investissement 6,338 M€ 4,858 M€ RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 52
L’action communautaire « transport et mobilité durable » contribue de façon directe aux objectifs stratégiques d’adaptation de l'offre de mobilités et d’adaptation aux spécificités du territoire, d’une part, et de facilitation au recours aux mobilités douces sur le territoire, d’autre part.
Au 1er juillet 2023, le versement mobilité a été ajusté en passant d’un taux de 1,05% à 1,25%. Ce taux permet un accroissement attendu de recette des +2 600 000 € par rapport à l’exercice achevé, permettant de financer la décarbonation de la flotte des bus et la création des pistes cyclables et les mobilités durables.
La CAN perçoit 1 522 000€ de participation du Conseil régional dans le cadre de convention d’affrètement.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, le budget prévoit une hausse de +1 506 000 € par rapport à 2023 compte tenu de plusieurs facteurs :
- La nouvelle délégation de service public au 1er janvier 2024 avec des taux d’actualisation dynamiques tenant compte de la réalité des coûts dans les domaines du transport public (carburant, main d’œuvre, réparation…) ;
FONCTIONNEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
DSP - Contribution délégataire 14 998 742 16 448 000
DSP - Loyer affermage 728 244 852 000
DSP - Compensation tarifaire 2 602 228 2 200 000
Charges de personnel 401 575 423 176
Participation Région (convention d'affrêtement) 639 741 650 000
Equité tarifaire 111 924 170 000
Covoiturage - savoir rouler à vélos 99 183 240 000
Entretien des bâtiments 113 825 217 300
Autres dépenses 970 778 971 455
Dépenses réelles fonctionnement 20 666 239 22 171 931
Versement Mobilité 20 001 545 22 600 000
Participation Région (convention d'affrêtement) 1 526 560 1 521 500
Compensation relèvement seuil VT 97 879 90 000
Loyer d'affermage du délégataire 728 244 852 000
Covoiturage - savoir rouler à vélos 5 850 120 000
Autres recettes 391 087 117 055
Recettes réelles fonctionnement 22 751 165 25 300 555
Autofinancement brut 2 084 926 3 128 624
Capital 0
Autofinancement net 2 084 926 3 128 624 RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 53
- La mise en œuvre en année pleine de nouveaux dispositifs qui ont commencé à voir le jour en 2023, tels que le covoiturage et le dispositif « savoir rouler à vélos » qui vise la généralisation de l'apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l'ensemble des enfants avant l'entrée au collège. Ces dispositifs sont cofinancés à hauteur de 120 000 € en 2024 pour un coût annuel de 240 000 € ;
- Une enquête sur les déplacements des usagers pour 150 000 € constituant une photographie de l’ensemble des déplacements réalisés par les habitants de l’agglomération. En effet, la connaissance et la compréhension des pratiques de déplacement sont primordiales pour mettre en place des politiques publiques en réponse aux besoins des citoyens.
INVESTISSEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
MOBILITES DOUCES 0,112 M€ 1,940 M€
Vélos et abris 0,109 M€ 0,940 M€
Schéma pistes cyclables 0,003 M€ 1,000 M€
MOBILITES DURABLES 6,758 M€ 3,131 M€
Station GNV 1,353 M€ 0,000 M€
Parking relais 0,404 M€ 0,216 M€
Projet Gare 1,629 M€ 2,400 M€
Bus électrique et GNV 3,360 M€ 0,515 M€
Véhicules électriques 0,000 M€ 0,000 M€
Application, aires et mobilier co-voiturage , BIV 0,012 M€ 0,000 M€
PATRIMOINE 1,842 M€ 6,668 M€
Matériels embarqués 0,101 M€ 0,400 M€
Dépôt des bus 1,379 M€ 5,700 M€
Mobilier et aménagement des quais 0,220 M€ 0,351 M€
Aménagement des espaces verts 0,000 M€ 0,070 M€
Remboursement avance mobilité 0,134 M€ 0,135 M€
Provisions pour avaries 0,000 M€ 0,002 M€
Biens mis a disposition 0,008 M€ 0,010 M€
Dépenses réelles investissement 8,712 M€ 11,739 M€
MOBILITES DOUCES 0,041 M€ 0,444 M€
Vélos et abris 0,038 M€ 0,000 M€
Schéma pistes cyclables 0,003 M€ 0,444 M€
MOBILITES DURABLES 0,578 M€ 1,123 M€
Station GNV 0,000 M€ 0,600 M€
Projet Gare 0,000 M€ 0,365 M€
Parking relais 0,068 M€ 0,158 M€
Bus électrique et GNV 0,511 M€ 0,000 M€
PATRIMOINE 2,840 M€ 6,487 M€
Dépôt des bus 0,000 M€ 0,110 M€
Aménagement des quais 0,006 M€ 0,000 M€
Matériels embarqués 0,018 M€ 0,000 M€
Emprunt 0,000 M€ 5,957 M€
Excédent de fonc capitalisé 2,679 M€ 0,000 M€
FCTVA 0,138 M€ 0,420 M€
Recettes réelles investissement 3,459 M€ 8,053 M€ RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 54
Les dépenses d’investissement décrites ci-après sont financées par un autofinancement brut de 3 129 000 € et un recours à l’emprunt de 5 957 000 € qui sera ajusté au budget supplémentaire après affectation des résultats antérieurs. Ce budget ne dispose d’aucun stock de dette.
Côté subventions d’équipement, l’Etat participera en 2024 au financement de la station bio GNV via le Contrat de Plan Etat-Région pour 360 000 € et la DSIL pour 240 000 €, à la construction du centre d’exploitation des mobilités décarbonées pour 110 000 €, au projet gare Niort-Atlantique pour 195 000 € et aux parkings relais pour 150 000 €. La région Nouvelle-Aquitaine participera au financement du projet gare Niort-Atlantique pour 170 000€.
3.5 RENFORCER LES MOYENS D’EXPERTISE DE L’ORGANISATION
Les dépenses d’administration générale recouvrent les engagements proposés par les fonctions supports concourant au pilotage des moyens en appui des directions-métiers. Plusieurs priorités budgétaires concourent à orienter l’action de l’administration communautaire vers plus de proximité, d’efficacité et de sobriété énergétique.
3.5.1 Investir dans les compétences et assurer une maitrise des dépenses de personnel
Au sein de notre EPCI, ce sont 800 agents qui animent les services publics communautaires et mettent en œuvre les orientations impulsées par notre assemblée.
Le budget RH du budget principal est constitué de la masse salariale, mais également des dépenses de formation, d’action sociale (dont les contributions au CASC, à la restauration collective, etc.). On peut englober également les dépenses liées à la santé et à la sécurité au travail. Il convient d’évoquer parallèlement les recettes dont le suivi constitue un axe important de gestion partagée avec le service des finances : remboursements de salaires dans le cadre des agents mis à disposition par la collectivité, aides d’autres collectivités publiques (Fonds d’insertion des personnes handicapées par exemple).
C’est toutefois la masse salariale qui constitue l’élément le plus important en termes de charges. Les dépenses brutes de personnel inscrites au chapitre 012 du budget principal sont estimées pour l’exercice 2024 à 37 705 000 €, soit une augmentation brute de l’ordre de 13,41% par rapport au CA 2023. Retraité de la mutualisation, compensée par ailleurs sur une réduction des AC, le chapitre 012 s’établit alors à +7,5%. Les dépenses de personnel des autres budgets sont retracées au sein de leurs parties respectives.
Englobant les rémunérations brutes servies et les contributions patronales afférentes, la masse salariale évolue en fonction :
D’évolutions contraintes liées à des décisions nationales concernant les augmentations indiciaires +1,5% au 1er juillet 2023 en année pleine sur 2024 et +5 points au 1er janvier 2024, les revalorisations catégorielles 2023 avec effet en année pleine, l’augmentation de la part patronale des cotisations CNRACL, les progressions mécaniques de carrières (+1 112 000 €). RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 55
De la politique de recrutement et de maitrise des postes de la collectivité : la maitrise des postes permanents doit rester un objectif de la collectivité ; des procédures de suivi et de décisions existent et doivent être approfondies dans le cadre d’une démarche contractualisée avec les directions.
Pour 2024, le budget RH augmente du fait notamment de la création du service mutualisé de la direction des ressources humaines avec la ville de Niort (compensé par une réfaction de l’attribution de compensation par ailleurs). La vocation de la mutualisation RH est d’optimiser les coûts en évitant les doublons entre collectivités, de développer une ingénierie commune dans les domaines stratégiques de la gestion RH et de proposer de nouveaux services aux communes de l’agglomération dans les domaines de la gestion du personnel communal.
Enfin, le budget RH traduira également les engagements de responsabilité sociale de NiortAgglo en tant qu’employeur, avec des crédits réservés pour des dispositifs de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des agents en situation de handicap : 100 350 € dont 53 150 € de remboursement à la Ville de Niort et au CCAS dans le cadre du partenariat avec le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). A ce titre, un acompte de 88 560€ au titre de la nouvelle convention 2023-2025 est attendu de l’organisme.
3.5.2 Mettre l’informatique au service des projets d’optimisation des procédures et d’amélioration de la relation avec les usagers.
Depuis la mise en place de la Direction des systèmes d’information (DSI) mutualisée, son périmètre n'a cessé de croître, tant dans le nombre d’équipements que de solutions déployées (nouvelles ou extensions de l'existant). Des transferts de charges se sont également opérés avec la reprise par la DSI de certaines solutions qui pouvaient gérées directement dans les services.
L’optimisation des dépenses de fonctionnement, par la bascule des contrats de maintenance évolutive vers la section d’investissement ainsi que les licences récurrentes annuelles, est continuellement poursuivie.
Le service informatique est désormais omniprésent dans tous les projets et s’est encore renforcé avec la massification du télétravail en 2022 et les enjeux de cybersécurité (audit en 2022/2023 puis plan pluriannuel d’actions). Parallèlement, les sollicitations liées aux enjeux de pilotage des équipements dits connectés augmentent.
Les priorités pour 2024 portent sur les axes suivants :
- La mise en œuvre du plan de cybersécurité sur l’ensemble des collectivités ainsi que sur le système d’information industriel de l’eau et de l’assainissement ;
- La généralisation, la structuration et l’organisation des usages autour des solutions de travail collaboratif ; RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 56
- L’accompagnement des directions dans l’exploitation de leurs données permettant à terme le déploiement de tableau de bord décisionnels ;
- Le développement d’une offre de services informatiques aux communes de la CAN dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation.
Le service informatique contribue de façon directe à l’objectif stratégique de diminution de l’exclusion numérique.
Le programme d’investissement de 1 963 000 € en 2024 s’établit comme suit :
La DSI est par ailleurs pleinement impliquée dans les projets visant à optimiser le fonctionnement des services publics et l’accompagnement de l’ouverture de nouveaux équipements, avec notamment :
- L’acquisition d’une solution de pilotage des données finances et RH (58 000 €) ; - L’acquisition d’une solution pour gérer le plan intercommunal de sauvegarde (PICS), document concourant à la solidarité entre les communes d’une même intercommunalité face aux risques (100 000 €) ;
FONCTIONNEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
Rémunérations 2 037 871 2 268 024
Postes de travail 90 880 120 100
Infrastructures 194 992 188 450
Applications 912 687 1 091 605
Réseaux, sécurité 73 739 143 100
Télécommuncations 433 830 531 715
Autres dépenses 56 393 47 300
Dépenses réelles fonctionnement 3 800 393 4 390 294
INVESTISSEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
INFORMATIQUE 1,163 M€ 1,963 M€
Postes de travail 0,218 M€ 0,270 M€
Infrastructures 0,137 M€ 0,546 M€
Applications 0,575 M€ 0,673 M€
Réseaux, sécurité et télécommunications 0,204 M€ 0,431 M€
Fibre optique 0,029 M€ 0,040 M€ RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 57
Pour chacun de ces dispositifs, les investissements réalisés génèrent des nouveaux services, qui permettent d'exploiter des données inexistantes auparavant et qui doivent améliorer notre efficience globale.
3.5.3 Porter une politique de gestion patrimoniale soucieuse de la mise en sécurité et de la sobriété énergétique
Le Conseil d’Agglomération a adopté une Autorisation de programme d’un montant de 6 600 000 € portant sur l’adaptation fonctionnelle de nos équipements et leur réhabilitation énergétique.
En investissement, une enveloppe globale de 1 703 000 € pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle des bâtiments est prévue dont 440 000 € pour le Musée d’Agesci. Elle contribue à l’objectif stratégique d’entretien de nos patrimoines, recouvre la maintenance préventive et curative et intègre les enjeux de mise aux normes et de transition énergétique, en regard notamment des obligations fixées par décret éco-énergie-tertiaire.
Ce budget porte également une véritable résolution à transformer notre gestion de patrimoine immobilier en adoptant une approche proactive et dynamique, à travers l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur immobilier et énergétique, visant à optimiser nos ressources, à renforcer notre efficacité énergétique et à dynamiser notre patrimoine pour les années à venir.
INVESTISSEMENT CA 2023 BP 2024 Proposé
PATRIMOINE PUBLIC 0,577 M€ 2,305 M€
Entretien courant 0,128 M€ 0,015 M€
Matériels et mobiliers 0,074 M€ 0,107 M€
Entretien des ouvrages d'arts 0,277 M€ 0,250 M€
Véhicules 0,090 M€ 0,230 M€
Réhabilitation énergétique et fonctionnelle
du patrimoine communautaire 0,009 M€ 1,703 M€
Mise en œuvre d’un
Schéma directeur
immobilier et
énergétique RAPPORT BUDGET PRIMITIFS 2024 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 FEVRIER 2024 58
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* *
L’ensemble des actions décrites dans ce rapport budgétaire 2024 traduisent notre volonté d’agir concrètement pour le territoire et ses habitants. Adossées à une stratégie financière, rappelées dans ses principes en introduction, ces actions financées dans le budget 2024 portent une réelle ambition pour le territoire dans un contexte d’incertitudes et de dépenses contraintes inédites. Elles positionnent notre intercommunalité comme un acteur majeur dans les transitions économique, sociale, écologique et énergétique de notre agglomération.