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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20250210-C__ 6 02_2025-DE
C- 6-02-2025
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR- SUR-NIORT POUR LE CHANGEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE (TRANCHE 3)
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Noélie FERREIRA, Thibault HEBRARD, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Christelle CHASSAGNE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-202RN94N2 & 9 2025-DE C- 6-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-NIORT POUR LE CHANGEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE (TRANCHE 3)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 07 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 11 décembre 2024 de la commune de Beauvoir-sur-Niort sollicitant le PACT de 3ème génération pour le changement de l'éclairage public de la place de l'Hôtel de Ville (tranche 3) ;
La commune de Beauvoir-sur-Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 4 081,46 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour le changement de l'éclairage public de la place de l'Hôtel de Ville (tranche 3).
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 10 243,58 € HT.
Dans le cadre du projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville et de ses abords, la commune de Beauvoir-sur-Niort souhaite profiter des nouveaux aménagements pour remettre à niveau l’éclairage public. La troisième tranche des travaux concerne la mise en lumière de la façade de la Mairie afin de pouvoir moduler l’éclairage public en fonction des évènements qui se tiendront sur l’espace public.
Cette opération s’inscrit à la fois dans le programme de rénovation énergétique de l’éclairage public et dans la réflexion globale d’aménagement urbain et du renforcement de l’attractivité du centre-bourg.
Ce projet répond aux axes 1 et 2 du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024 portant sur le soutien aux cœurs de bourg et sur la transformation écologique et énergétique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 4 081,46 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la commune de Beauvoir-sur-Niort ; Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250210-C__ 6 02_2025-DE
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président