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Arrêté - FAPEC Occ Dp 4 rue du Marechal de Lattre de Tassigny jeudi 28 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - FAPEC Occ Dp 4 rue du Marechal de Lattre de Tassigny jeudi 28 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 971 / 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par la société FAPEC, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, au n°4 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny, le jeudi 28 aout 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : en dérogation à l'article 2, le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public rue du Maréchal De Lattre De Tassigny, au droit du n° 4, le jeudi 28 aout 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes s01tes sera interdit :
rue du Maréchal De Lattre De Tassigny
au droit du n°4
le jeudi 28 aout 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 28 juillet 2025
n du Maire,
icipal Délégué
avencoffe