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Arrêté - Piscine Ibiza Occ Dp 4bis rue de Crevecoeur du 28 juillet au 4 aout 2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Piscine Ibiza Occ Dp 4bis rue de Crevecoeur du 28 juillet au 4 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 945 I 2025 DGST
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par la société Piscines Ibiza, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, au n°4bis rue de Crèvecœur, du lundi 28 juillet 2025 au lundi 4 aout 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Crèvecœur, au droit du n°4bis, du lundi 28 juillet 2025 au lundi 4 aout 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue de Crèvecœur
au droit du n°4bis
du lundi 28 juillet 2025 au lundi 4 aout 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 16 juillet 2025
· � · u Maire . '
ipal Délégué
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