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Arrêté - T2024 117 Comites des Fetes debit de boissons temporaire du 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 117 Comites des Fetes debit de boissons temporaire du 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n°72024 À A
Objet : COMITÉ DES
FÊTES- débit de boissons
temporaire du 13 juillet
2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 10 juin 2024 présentée par le COMITÉ DES
FÊTES, représenté par Monsieur Teddy PREZEAU, sollicitant une
autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l'occasion du BAL DU 13 JUILLET organisé le 13 juillet 2024 sis 1 Place
Yvonne et Jeannine TRIHOREAU à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : Le COMITÉ DES FÊTES, représenté par Monsieur Teddy
PREZEAU, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le
samedi 13 juillet 2024 de 19h00 à 23h30 à l’occasion du BAL DU 13
JUILLET, organisée place Yvonne et Jeannine TRIHOREAU à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool! ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur {voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
Monsieur Teddy PREZEAU, représentant du COMITÉ DES
FÊTES.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 05 JUIL. 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Late & bre Le 05 UE 204
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.