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Arrêté - T2024 135 JNCAPOEIRA debit de boissons temporaire du 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 135 JNCAPOEIRA debit de boissons temporaire du 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2024- À GS
Objet : INCAPOEIRA -
débit de boissons
temporaire du 13 juillet
2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 9 mai 2024 présentée par l'association
« JNCAPOEIRA » sise 43 route de la Ferté Alais à MAISSE (91720),
représentée par Madame Céline NOZACMEUR, sollicitant une
autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion du Bal du 13 juillet 2024, organisée sur le Parvis du Centre
Culturel BASCHET sis 1 rue Saint-Exupéry à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association JNCAPOEIRA, sise 43 route de la Ferté Alais à
MAISSE (91720), représentée par Madame Céline NOZACMEUR, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 13 juillet
2024 de 19h00 à minuit à l’occasion du Bal du 13 juillet, organisée sur
le Parvis du Centre Culturel BASCHET sis 1 rue Saint-Exupéry à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir:
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Céline NOZACMEUR, représentante de l'association
JNCAPOEIRA.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
22 MAI 4
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Pub ex ya Li 22 MAI 2m
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.