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Conseil Municipal - crr du cm du 30 09 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 30 09 2021)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Logement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
COMMUNE DE CARS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 septembre 2021 à 19h 00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Laure BOUCAUD, Virginie FREDAIGUE, Nicole DELAUGE, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Caroline LE THOËR, Mrs Xavier ZORRILLA, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Philippe SEVIN
ABSENTS EXCUSES (4) : Madame Beatrice RUIZ, Messieurs Jérôme DURAND, Nicolas CARREAU, André GIRAUD
Pouvoirs : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT
Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal
Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération. Il s’agit de l’adhésion à l’association ADELFA 33 (association de lutte contre la grêle). Le conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre
1) Délibération pour DM N°3
A la demande de la DGFIP, afin d’ajuster les comptes des flux croisés, il faut annuler le titre 192 de l’année 2020 émis sur le compte 13251 /24 concernant la subvention TEPCV (maison des associations) pour un montant de 54 148.92€. Et réémettre ce titre sur le compte 1358/24. Pour cela il faut faire une DM.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du Maire. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
2) Délibération pour adhésion à l’association ADELFA 33
Monsieur le Maire fait la présentation de l’association ADELFA 33 (association de lutte contre la grêle) et du courrier explicatif.
Monsieur le Maire précise que le réseau ADELFA contribue à protéger tous les biens, qu’ils soient agricoles, urbains, forestiers, toitures, voitures, vérandas, et que les notions de maillage et de mutualisation sont très importantes.
Compte tenu du nombre d’habitants de la commune, l’adhésion serait de 200 euros. Après débat, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de faire adhérer la commune de CARS à l’association ADELFA 33 et lui donne tous pouvoirs pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
2. Informations
Droit de préemption (DIA)
Pas de DIA présentée lors de cette réunion
Questionnaire personnes de + de 65 ans
Monsieur le Maire explique que le décret N° 2004-926 du 1er septembre 2004 donne obligation au Maire de chaque commune de constituer un registre des personnes de plus de 65 ans ou en situation d’handicap. Ce registre est nominatif et toute personne âgée de + de 65 ans ou handicapée qui le demande, peut s’y inscrire. Ce registre permet de prévenir les conséquences d’un évènement exceptionnel (canicule, grands froids, grippe…) auprès de ces personnes.
Le questionnaire a été rédigé par la commission sociale, il a été soumis au conseil municipal pour information et il reste à le distribuer. Il a été décidé de réaliser une distribution durant le courant de la quinzaine prochaine dans toutes les boites aux lettres. Un rappel sera fait dans le petit journal de décembre.
Mise à jour du PCS
Monsieur le Maire explique et montre le Plan de Communal de Sauvegarde. Le PCS est un document qui sert de support à la Cellule de Crise en cas d’évènement grave sur la commune. Ce document donne les modalités d’activation de la Cellule de Crise, l’organisation du dispositif communal, la répartition des tâches de l’équipe communale pendant la période de crise. Il donne aussi le mode d’organisation de l’évacuation et de l’accueil de la population, les lieux d’accueil et l’annuaire de crise. Dans sa troisième partie il donne le DICRIM, le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs, qui présente la commune (géographie, activités économiques), les risques naturels et industriels pouvant concerner la commune et les mesures de protection des populations associées. La composition des équipes par Fiches Action intéressant les élus (es) est acceptée par ces derniers.
Il ne reste que quelques pages à mettre à jour avant transmission aux autorités. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
Retirer certains potelets dans le bourg
De nombreux potelets jalonnent la rue centrale du Bourg. Certains d’entre eux empêchent un nouvel accès de garages.
La question de retirer d’autres potelets se pose. En effet certains d’entre eux sont placés sur les trottoirs, rendant impossible le passage des PMR.
Il est donc décidé de supprimer des potelets. RAPPORT 19: CONSTITUTION D'UN GROUPE PROJET « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL » (M. RODRIGUEZ)
Préservation des espaces agricoles, monoculture, secteur viticole en difficulté, évolution des attentes des consommateurs, etc. face à ces constats, il est apparu que la diversification de l'agriculture et la sécurité alimentaire sont des enjeux importants pour le territoire. Ainsi, la CCB a inscrit dans son PCAET les actions suivantes en matière agricole :
Action 9 « Accompagner le développement d'une agriculture durable, de proximité et diversifiée », l'intercommunalité vise à favoriser des zones de maraichage et à soutenir les exploitants agricoles/viticoles dans l'évolution des pratiques culturales plus durables.
Action 10 « Valoriser les productions agricoles locales », la CCB souhaite inciter les habitants à s'approvisionner localement notamment en s'appuyant sur l'identification des produits locaux ou encore le développement de nouveau canaux de distribution. La restauration collective est également ciblée afin d'apporter une réponse locale aux mesures de la loi EGALIM.
Le Développement d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) est donc un outil pour répondre aux objectifs fixés par la CCB dans son PCAET.
Au niveau de la Haute Gironde, des démarches similaires à des degrés d'avancement différents sont en cours : lancement d'un PAT commun entre la CCLNG et CCGC, alors que la CCE a déjà un PAT mature. Dans la continuité des travaux sur le SCOT ou encore sur les digues, une collaboration avec la CCE sur les questions alimentaires est envisagée.
Pour élaborer et assurer le suivi du PAT, il paraît nécessaire de constituer un groupe projet dédié constitué d'un représentant par commune.
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PAT voir ANNEXE 2
La CCB a constitué un groupe Projet Alimentaire Territorial (PAT). Nicole Delauge a été nommée sur ce PAT. Caroline Le Thoër se propose d’aider Nicole. MS
ICARE nformatic-s Conseils Aide: ténovati n énergétique
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MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
ICARE
Les informations ci-dessous sur ICARE seront à insérer dans le prochain journal communal
En complémentarité de l’OPAH, la plateforme ICARE vous délivre des Informations, Conseils et Aides pour la Rénovation Energétique afin de vous permettre de faire des économies d’énergie et lever les obstacles rencontrés par les particuliers dans leur démarche de travaux.
DISPOITION
Pour qui ?
Le dispositif ICARE est neutre, indépendant et gratuit et s’adresse à tout public :
Les propriétaires occupants sans conditions de ressources
Les locataires
Les propriétaires bailleurs sans conditions de ressources
Dans quel but ?
Réaliser des économies d’énergie, en effectuant des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, de mise en place d’énergies renouvelables
Encourager la réalisation de rénovation énergétique globale et de qualité Proposer de nouvelles solutions de financement
La Plateforme propose également un accompagnement renforcé pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources : visite à domicile, aide au montage de dossier de subvention et visite pos-travaux.
Un accompagnement gratuit et personnalisé
Des permanences sont assurées tous les mois par l’Espace Info Energie de SOLIHA Gironde sur rendez-vous.
Contact :
Renseignez-vous avant de commencer vos travaux :
Prise de rendez-vous 05 24 73 86 22 ou par courriel : icare@grand-cubzaguais.fr
OPAH
Les informations ci-dessous sur OPAH seront à insérer dans le prochain journal communal.
L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est un
dispositif opérationnel déployé sur les quatre communauté de communes de la Haute Gironde et, qui constitue une nouvelle opportunité pour les propriétaires privés de bénéficier d’aides financières pour la rénovation de leur logement. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
Pour qui ?
Les propriétaires occupants modestes d’un logement
Sous conditions de ressources
Les propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux dans un logement destiné à la location. Sans conditions de ressources
Dans quels buts et pour quels travaux ?
Permettre aux propriétaires (résidence principale, hébergé à titre gratuit, locataire de bailleur privé) d’obtenir des aides techniques et financières pour améliorer leur logement :
Réaliser des économies d’énergie (isolation, menuiseries, chauffage, ventilation…) Favoriser le maintien à domicile, en adaptant les logements pour faire face aux difficultés physiques liées au vieillissement et aux situations de handicap (remplacement de baignoire, création de rampe d’accès…)
Assurer un meilleur confort de vie, en favorisant la réalisation de travaux de remise en état dans un logement devenu très vétuste ou très dégradé
Développer l’offre de logements locatifs privés, en aidant les propriétaires bailleurs à réhabiliter leurs logements dégradés ou vacants, sous réserve de conventionnement de ces derniers
Nous contacter Marcella BOUBAG YABIE, animatrice de l’OPAH
Tél : 05 57 58 67 17 / 06 75 24 09 29 ou par courriel : opah-hg@latitude-nord-gironde.fr Nous rencontrer : permanences entre 9h et 12h (sur rendez-vous uniquement)
Les lundis à Saint-André-de-Cubzac (Maison France Services)
Les mardis à Bourg-sur-Gironde (Maison des Services au Public)
Les jeudis à Saint Savin (Communauté de Communes Latitude Nord Gironde) Les vendredis à Blaye (Communauté de Communes de Blaye)
Vous habitez la Communauté de communes de l’Estuaire ?
Votre contact : Cyril GRENIER
Tél. 05 57 94 03 85
Vous habitez la communauté de communes de l’Estuaire ?
Permanence les jeudis, sur rendez-vous, au siège de la CCE à Braud Saint Louis
LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE LORS DES RENDEZ-VOUS
3. Les Commissions
Faire le point de l’activité des commissions
Voir annexe MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
4. Questions diverses
Réunion électrification
EDF fait tout pour qu’il y ait de moins en moins de coupure. Le réseau du blayais est globalement en bon état.
Réunion chai neuf
3 propriétaires (sur 4) étaient présents à la réunion publique du 29 septembre à la mairie. Nous avons posé le problème de l’évacuation des eaux pluviales sur plusieurs propriétés et examiné le réseau de drainage existant. Ce dernier est défectueux car pas entretenu ou défaillant (buses cassées). La mairie s’est engagée à prendre contact avec le nouveau propriétaire de la parcelle anciennement à M. Charles pour lui expliquer le problème et trouver une solution commune avec l’ensemble des propriétaires concernés par les inondations.
Bassin de rétention de La Gruppe
On va nettoyer le bassin de rétention à la Gruppe.
Cantine scolaire
Le menu de la cantine d’octobre n’a pas encore été reçu.
Comité des Fêtes
Réunion du comité des Fêtes pour préciser les activités post COVID le 21 septembre. Un humoriste, chanteur Stéphan Olivier va se produire le 23 octobre 2021 à St Martin Lacaussade. Le comité des fêtes de CARS est l’organisateur.
En décembre la présidente relance le téléthon.
Commission informations
Réunion pour le petit journal mardi 5 octobre à la suite du PLU vers 19 heures.
La séance est levée à 21 H 25. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
ANNEXE
LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
Travaux prévus mi-octobre
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Points des travaux au cimetière : ajout de cases pour urnes funéraires.
La dalle en ciment a été réalisée. La pose d’un nouveau portail est bien avancée. Lancer la procédure de reprise de concessions en état d’abandon.
Prendre contact avec Mme Voineau pour mémoire des anciens combattants (panneau localisant les tombes, historique….).
Stockage des déchets verts et plastiques.
Plan de situation du cimetière (localisation des carrés…).
Réunion du 28 septembre pour fin de la mise à jour du règlement.
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Pas d’activité.
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA) RAS.
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Exercice incendie réalisé le vendredi 24 sept RAS
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Selon dossiers à instruire.
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Réunir les associations pour discuter de l’après COVID.
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
Voir information (questionnaire + 65 ans)
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
RAS.
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Révision du PCS voir information
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Identifier les poteaux supportant les points lumineux qu’il faut connecter.
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)
Hôtel à insectes en cours
Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)
Commission regroupée avec commission Actions sociales. ELLLLLLRLALLLLLLELLRALLLLELLELLLRLALLLELLELLELLELRALLLELE
Construire votre
projet alimentaire territorial
| LT NA
DA ge
Qu'est-ce qu'un projet
alimentaire territorial ?
Prévus dans la loi d'avenir pour l’agriculture,
l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39),
les projets alimentaires territoriaux s'appuient sur un diagnostic
partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire
locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.
Élaborés de manière concertée à l'initiative des acteurs d'un territoire, ils visent à
donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L'alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.
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ANNEXE 2
LE PAT Quels sont les enjeux ?
See TC MT ER neeTT 4 vole NT TR leg) gite) gr | mis en avant dans le PNA et revêtent :
© une dimension économique : structuration et consolidation
des filières dans les territoires, rapprochement de l'offre et de la demande, ET ae RE AUCUNE TT CENT SE le Mo elnl éd lelt ele RNA IE Léon d'agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
© une dimension environnementale : développement
de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d'un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l'eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
© une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens,
accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.
= rs
Collectivités territoriales
Services de l'Etat
s riculteurs
et Producteurs en 0 Organismes d'appui Aura or pansanat et de ose et environnemental (GIEE), coopératives. Cù\ L Centres d'initiatives pour valoriser
' et ” ee : £ Projet de recherche, associations, universités, E — a Ï menta ire Parcs Naturets Régionaux (PNR)...
société le territorial
associations de consommateurs, PAT)
associations de parents d'élève. Pi à
EG \e CA
sm Entreprises et coopératives
Ê de transformation, de distribution
Acteurs de l'économie et de commercialisation Plateformes d'approvisionement, supermarchés,
sociale et solidaire gestionnaires de la restauration collective Producteurs, coopératives. artsans, grossistes …
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr Comment créer
et développer
un projet
alimentaire
territorial ?
L'appui sur un diagnostic partagé
par les acteurs locaux et la
coordination de l'ensemble
des actions par une instance
de gouvernance sont gages de
la réussite de la mise en place
financements ?
Les projets alimentaires territoriaux
a lun ee ET Ne ER le lp
publics et privés. Ils peuvent
également générer leurs propres
ressources.
Les appels à projets du PNA*,
les crédits des collectivités,
du FEADER"* (en particulier
initiatives LEADER *) ou du FEDER"*
sont des sources de financement
possibles. de votre PAT. La DRAAF peut vous
accompagner dans cette démarche,
en vous informant sur les soutiens
méthodologiques, et en facilitant
la mise en relation avec les acteurs
du territoire.
Les actions de votre PAT, répondant Co mment =
rate ab er rs valoriser "ag ure durable e " Programme national pour votre projet l'alimentation, peuvent s'articuler ‘
avec d'autres outils de politique ali menta re
publique territoriale: SCOT*, territorial ? agenda 21 local, contrat de bassin,
programme régional de Les PAT peuvent bénéficier d'une
CÉPORPA EEE DER reconnaissance officielle délivrée des PNR, contrat de ruralité,
contrat de santé local, stratégie par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
touristique, SRADDET”, etc. Cette reconnaissance ouvre droit
à l'usage de la marque « PROJET
*FEADER Fonds européen agricole ALIMENTAIRE TERRITORIAL
pour le développement rural reconnu par le ministère de
FEDER Fonds européen de développement régional l'agriculture » et du logo associé.
développement de nue œ :
SRE ER TRES Senior 2 ë à ttp://agr re.gouv.fr /faire-
de développement durable et d'égalité des teritoires reconnaitre-un-projet-alimentaire-
ScoT Schéma de cohérence territoriale territorial
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr Je veux
que notre
LU lgdel Selle
connu de tous
Je veux encourager
les commerces,
restaurants et artisans
locaux à valoriser les
produits agricoles
et alimentaires Je veux
locaux être mieux
rémunéré
pour ce que
je produis Je veux
que nos jeunes
aient une meilleure
connaissance
FER UT fn lie dd ele
pour acquérir
(PIS el
réflexes
Je veux
que les habitants
comnaissent
l'origine des
uits
qu'ils mangent [AL 2e
que tous mes
administrés aient
accès à une
alimentation
de qualité
et de saison
2]
Je veux
mettre en place une
politique alimentaire
co-construite avec les
acteurs de mon
territoire
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agro-
tourisme Je veux
que les nouveaux
projets de
construction
préservent
les terres
agricoles
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des produits
locaux et bio
dans la cantine
de mes enfants
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RtrumLIQUE FRANÇAUFE
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE
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L'ALIMENTATION
22 agriculture.gouv.fr
F2 twitter.com/Min_Agriculture
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ler novembre 2018
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