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Conseil Municipal - crr du cm du 29 09 22 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 29 09 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 29 septembre 2022 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Beatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Caroline

LE THOËR, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Virginie FREDAIGUE, Mrs Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Etienne DELOMIER, Jérôme DURAND, Nicolas CARREAU

ABSENTS EXCUSES (3) : Mme Nicole DELAUGE Mrs Matthieu DELOMIER et André

GIRAUD

POUVOIRS (0) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FREDAIGUE

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Régine BERTHAULT, secrétaire, signent le PV et la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre

1. Délibération pour définir le taux de la Taxe d’aménagement et exonération

sur les abris de jardin

Vote à main levée :

Pour : 12 Contre : Abstention : Nom et Prénom : Nom et prénom

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- D’appliquer sur le territoire communal la taxe d’aménagement de la manière suivante :

 Sur les secteurs situés en zone UY et AUY le taux sera de 4%

 sur les secteurs situés dans toutes les autres zones le taux sera de 2%

- D’exonérer totalement, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

2. Délibération pour l’acquisition des parcelles de M. Bertrand MARCELIN au

lieu-dit Les Beaux dans le cadre d’un acte authentique en la forme administrative

Vote à main levée :

Pour : 12 Contre : Abstention : Nom et Prénom : Nom et prénom

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition pour 1€ symbolique de 4 parcelles et autorise M. le Maire à signer tous les documents.

3. Délibération pour mise en place de la nomenclature M57

Vote à main levée :MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Pour : 12 Contre : Abstention : Nom et Prénom : Nom et prénom

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le passage à la M57.

De la M57 il faut retenir la fongibilité des crédits qui remplacera les dépenses imprévues et une gestion d’amortissement plus suivie.

M. le maire souhaite que nous organisions une formation sur le passage à la M57 (pour les élus et les agents)

4. Délibération pour mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vote à main levée :

Pour : 12 Contre : Abstention : Nom et Prénom : Nom et prénom

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la nouvelle version du règlement intérieur du Conseil Municipal

Cette nouvelle version acte le changement de certains articles, concernant les signatures et les contenus des procès-verbaux, ainsi que l’affichage et la diffusion du Procès-verbal et de la liste des délibérations.

2. Informations

 DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310022J0019 08/07/2022 Non préempté

DIA03310022J0020 05/08/2022 Non préempté

DIA03310022J0021 25/08/2022 Non préempté

DIA03310022J0022 02/09/2022 Non préempté

DIA03310022J0023 05/09/2022 Non préemptéMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Présentation réunion commission urbanisme de la CCB –densification des enveloppes urbaines

M. le Maire rappelle la présentation des enveloppes urbaines faite lors du conseil municipal du 07 juillet 2022. Ces zones ont été définies selon la méthodologie proposée par le SCoT afin de proscrire le mitage et limiter l’étalement urbain dans le prochain PLUI-H. Cette méthodologie est basée sur la création de zones tampons par la méthode de dilatation-érosion autour du bâti et en considérant que les enveloppes urbaines doivent contenir au moins 30 bâtiments, la surface des bâtis devant être supérieure à 20m².

Ces enveloppes ont été retravaillées par le bureau d’étude CITTANOVA chargé de la mise en place du PLUI-H. Il a utilisé un logiciel qui identifie à l’intérieur des enveloppes les « dents creuses » et les parcelles pouvant offrir une division. Il a édité des fiches par enveloppe urbaine qui proposent alors la densification potentielle par l’exploitation des « dents creuses » et par la division parcellaire. Le bureau d’études a remis ces fiches le 12 septembre pour analyse et correction des communes. Nous les avons étudiées lors de la réunion du 26 septembre en commission urbanisme élargie au conseil municipal. Beaucoup d’interrogations et d’incompréhensions ont été levées mais il reste à préciser et valider les remarques. Une nouvelle réunion est prévue le 05 octobre pour finaliser l’analyse et pouvoir exporter les fiches vers le BE CITTANOVA.

Le 03 octobre est prévue une réunion avec le BE pour bâtir le PADD, les conseillers sont invités, pour ceux qui le peuvent, à se joindre à M. le Maire.

 Courrier Mme HALLE

Mme HALLE, mal voyante, a demandé à la commune d’étudier la possibilité de réaliser un équipement routier permettant de traverser en toute sécurité la RD937. M. le Maire lui a rappelé que la décision d’implanter un tel équipement appartient au Centre Routier Départemental. Nous lui avons conseillé d’orienter sa demande vers leurs services, et qu’ainsi nous puissions organiser une réunion tripartie.

Le CRD a répondu favorablement et s’est engagé à organiser une rencontre. M. le Maire relance M. PECHEUX (CRD).

 Avancement du projet MAM

Mme TISSIER architecte prépare le DCE (Dossier pour Consultation des Entreprises) et la demande de Permis de Construire et nous transmet semaine 40 le DCE pour lancer l’appel d’offre.

 Avancement du projet rénovation salle des fêtes

Nous avons rencontré M. RAZA architecte chargé de la rénovation de la salle des fêtes le 22 septembre pour faire un point d’avancement sur le projet. L’Autorisation de TravauxMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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transmise au service de Sécurité et d’Accessibilité début aout a reçu un avis défavorable pour l’accessibilité, nous attendons toujours l’avis Sécurité.

Pour répondre à l’avis défavorable de l’accessibilité il faut reprendre les plans en précisant la cotation des rampes d’accès (existantes et non modifiées) et préciser que la scène sera interdite au public.

Cette nouvelle boucle administrative va retarder le commencement des travaux, qui glisserait sur février ou mars. Il faut réfléchir à un plan B pour la fête locale et penser à un podium installé sur la place.

 Projet d’achat de parcelles attenantes au foyer et aux Beaux

La commune a l’opportunité d’acheter des parcelles situées en zone Naturelle et Agricole. Certaines nous semblent intéressantes soit pour l’aménagement futur ou pour la création de zone verte.

Discussion sur l’acquisition de la parcelle boisée au lieu-dit les Beaux. En effet quelle utilisation pour la commune, quid des frais d’entretien ? Cette acquisition ne fait pas l’unanimité.

Discussion sur l’acquisition de la parcelle située dans le bourg, sa proximité de la salle des fêtes permettrait la mise à disposition d’une aire de stationnement lors des évènements (ex : la brocante) ou d’animation lors de la fêtes locale ou des animations festives. L’ensemble du Conseil retient cette proposition d’acquisition.

 RENOV MON ECOLE

Le SDEEG propose un grand programme de rénovation des écoles dans le cadre du plan France Rénov, intitulé « Rénov mon école ». Il propose des plans de financement très avantageux. Notre commune répond à tous les critères de sélection. Nous avons envoyé un dossier de candidature, celles-ci se prenant au fil de l’eau.

La rénovation de l’école concerne des travaux permettant une forte réduction des dépenses énergétiques (isolation, éclairage, ouvertures, mode de chauffage…).

 Travaux routes (fissures)

Les conditions climatiques (forte sécheresse) ont entrainé des fissures importantes sur les chaussées. Il faut réaliser des réparations pour éviter les dégradations que la pluie entrainera. Nous avons demandé des devis pour la réalisation de ces travaux.

 SMICVAL fin du porte à porte :

L’ensemble du conseil municipal s’insurge contre cette décision du SMICVAL qui n’a fait l’objet d’aucune concertation véritable. L’argumentaire du SMICVAL s’est appuyé sur un semblant de réflexion, une culpabilisation des habitants, une dramatisation exagérée. Certes ceci a fait l’objet de discussions en interne du bureau du SMICVAL depuis 2 ans mais sans réel retour constructif vers les communes. Lors des réunions du 28 avril et du 14 juin leMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Syndicat est resté sourds aux remarques des élus et des habitants, apportant des réponses « Bisousnours » aux problèmes soulevés (difficultés pour les personnes âgées et à mobilité réduite, report de la charges du ramassage des dépôts sauvages facilement prévisibles vers les communes…etc..). De plus au sein de la CCB, sur un sujet aussi important, le bon sens démocratique aurait impliqué que les élus titulaires au SMICVAL conditionnent leur vote à la décision de l’ensemble des élus communautaires.

Le Conseil Municipal ne nie pas l’urgence d’un tri plus strict et de la réduction du volume des ordures ménagères, mais la mise en place autoritaire et sans concertation de ce nouveau type de collecte n’est pas acceptable. Il estime que la nature de l’habitat, zone urbaine, périurbaine ou rurale, doit définir le type de collecte, et que ceci n’a pas été discuté avec les communes.

MOTION DE REJET D’UNE DECISION DU SMICVAL

Réunis en assemblée générale le mardi 6 septembre dernier, les élus du SMICVAL ont voté la fin du ramassage des ordures ménagères en porte-à-porte.

Considérant l’absence de vraie concertation avec les acteurs du territoire,

Considérant les remontées d’informations des territoires ayant déjà expérimenté le système des conteneurs collectifs,

Considérant la dégradation du service public induite par cette nouvelle réforme, Considérant la rupture d’égalité à l’accès au service public engendrée par l’impossibilité pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap de se déplacer pour porter leurs poubelles dans les conteneurs collectifs,

Considérant l’augmentation prévisible des dépôts sauvages sur la commune, Considérant le flou quant à l’avenir des agents du SMICVAL,

Considérant les investissements déraisonnés des installations de collecte des OM, Face à ces enjeux sociétaux, environnementaux et économiques, il est donc proposé au conseil municipal de CARS de se prononcer contre la réforme du SMICVAL mettant fin au ramassage des ordures ménagères en porte-à-porte.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la motion de rejet de la fin du ramassage des ordures ménagères en porte à porte. Une délibération portant sur cette motion sera votée lors du prochain Conseil Municipal.

3. Les Commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

Mme B. RUIZ note que les travaux de busage des eaux pluviales engagés pour traverser la route aux BEAUX ont entrainés une forte surépaisseur de la chaussée créant un « dos d’âne »MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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qui est dangereux. M. Ph SEVIN se charge d’aller constater et de faire éliminer si nécessaire cette surépaisseur.

Observation faite d’assistantes maternelles pour l’accès à la crèche difficile avec plusieurs enfants, car plus d’accès au parking à l’arrière du bâtiment.

Fin de la séance à 21h45.

Signature du Maire Signature du/de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)