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Déliberation - DM 26 16 Approbation de la convention mise a dispo Le Clair Obscur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM 26 16 Approbation de la convention mise a dispo Le Clair Obscur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
o(
DEPARTEMENT
DM_26-
46
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
Micro-
Folie
au
profit
de
l'association
«
Le
Clair-Obscur
»
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L
2122-18
et
L2122-22,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et 2020/07-03
en
date
du
3 juillet 2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la Ville
de
Noisy-le-Sec
soutient
les
actions
culturelles
et artistiques
sur
son
territoire;
Considérant
que
l'association
«
Le
Clair-Obscur
»
a
sollicité
la
mise
à
disposition
temporaire
d'une
salle
de
la
Micro-Folie,
afin
de
travailler
sur
leur
prochaine
création
artistique
« Sleep
for earth
»
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
la
continuité
d'une
collaboration
avec
la
compagnie
Le
Clair-Obscur,
déjà
accueillie
à
la
Micro-Folie
à
l'occasion
des
Journées
européennes
du
patrimoine
pour
la présentation
du
spectacle
«Exoterritoires
» et que
la compagnie
bénéficie
par ailleurs
du
soutien
du
dispositif
Micro-Folie
de
La
Villette
dans
le cadre
des
Micro-Festivals.
DECIDE
:
Article
1:
d'approuver
la
convention
de
partenariat
passée
entre
l'association
«Le
clair-obscur,
82
rue
de
la Seine,
14000
Caen,
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
de
la Micro-Folie,
à titre
gratuit. Article
2
: Dit
que
la convention
est
établie
pour
les
dates
du
17
au
19
mars
2026
et qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification,
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée. Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et insérée
au
registre
des
actes
administratifs. REPUBLIQUE FRANCAISE
2
DEPARTEMENT
DM_
26-16
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Article
5:
En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
10
Mars
2026
TD
.
Dr
D
Monsieur
le
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D LT