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Arrêté - DM24 18 mise a dispo. locaux Micro Folie asso. Le Souvenir Francais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM24 18 mise a dispo. locaux Micro Folie asso. Le Souvenir Francais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 093-219300530-20240215,DM24_18-AR
=
-
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
LA
MICRO-FOLIE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
»
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L
2122-18
et
L2122-22,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du 3 juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°20-270
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
-—
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
demande
de
l'association
Le
Souvenir
Français
de
bénéficier
d'un
local
pour
réunir
ses
membres
dans
le cadre
d'une
assemblée
générale
Considérant
que
le Souvenir
Français
est
une
association
reconnue
d'utilité
publique
Considérant
l'intérêt
que
représente,
pour
la ville
et ses
habitants,
l'action
menée
par
Le
Souvenir
Français
DECIDE
Article
1:
d'approuver
la
convention
passée
avec
Le
Souvenir
Français,
76
rue
de
Merlan
—
N°7
93130
Noisy-le-Sec,
représentée
par
Marc
Di
Gallo
en
qualité
de
président
du
comité,
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
de
la Micro-Folie,
le Samedi
02
Mars
2024,
de
10h30
à
12h30,
à titre gratuit.
Article
2
: Dit que
la convention
est
établie
pour
le 02
Mars
2024
et qu'elle
prendra
effet
à sa
date
de
notification, Article
3
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
4:
En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
greffe
ou
par voie
dématérialisée
via Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recourg
Re£uenpréieciure le 15/03/2024 SL
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai | Publié le,15/08/2024
réception
par
la commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet qui
peut
elle-mL
12.
098-218800580-20240215-DM24_18-AR
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
15
Février
2024
Monsieur
le
Ce.