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Déliberation - 078 2025 AFFAIRES GENERALES avenant n°1 mo Ouest am Revision PLU
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 078 2025 AFFAIRES GENERALES avenant n°1 mo Ouest am Revision PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
MAESANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
AFFAIRES
GENERALES
N°2025-078
|
Avenant
n°1
avec
la
Maîtrise
d'œuvre
OUEST
AM’
pour
des
missions
supplémentaires
sur
la
révision
du
PLU
pour
un
montant
de
5
600.00
€ HT
soit
6
720.00
€
TTC.
Le Maire
de
MÉSANGER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi
n°
2011-
94
du
25
janvier
2011-
article
32
et
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
4
de
l'article
L 2122-22
autorisant
le
Maire
à
« De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
"!
Considérant
que
le
contrat
est
nécessaire
afin
de
procéder
à
des
missions
supplémentaires
concernant
le
Schéma
Directeur
d’Assainissement
des
Eaux
Pluviales
»,
Considérant
qu'il
convient
de
signer
un
avenant
avec
la
maîtrise
d'œuvre
OUEST
AM’
pour
la
réalisation
de
ces
missions,
DÉCIDE
Article
1.
De
signer
l’avenant
n°1
avec
la
maîtrise
d'œuvre
OUEST
AM’
pour
la
réalisation
de
missions
supplémentaires
dans
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
plus
particulièrement
la
mission
«Schéma
Directeur
d’Assainissement
des
Eaux
Pluviales
».
L’avenant
est
conclu
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
de
l’avenant
:
Montant
HT
: 5
600.00
€
Montant
TTC
: 6
720.00
€
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
: 7.55%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
Montant
HT
: 79
772.00
€
Montant
TTC
: 95
726.40
€
Article
2.
Le
Maire
de
Mésanger
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
l'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le 2319/2025
Nadine YOU
Décision publiée
le
:
Maire
de
MESANGER
Décision
notifiée
le :