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Déliberation - 25 1 17 URBANISME Bilan PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 17 URBANISME Bilan PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉLIBÉRATION
à
du
24 février
2025
MÉSANGER
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Présents
:
23
Excugés
:
2
:
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
pour
|
5
Étaient présents: M. Antony AURILLON,
M. Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
EXETCICE :
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
ft
Ei
5
.
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire
n
nu
.
.
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
télétransmission
en
PRÉFECTURE :
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
:
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
C'EEV
Sd
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant donné
pouvoirà
Estelle GOIMBAUD),
Mme
É
D
uk
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Le
LS
Le
bilée:
|
eu
7777
Assistaient
également
au
titre des services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Publiée,
le
EE
un.
d
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Notifiée,
le
Date
de
la
convocation
: 18
février
2025
Délibération
URBANISME
- BÂTIMENTS
n°25.1.17
Urbanisme
-— Bilan
du
PLU
de
2013
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Mésanger
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06
septembre
2013.
Il est
rappelé
que
l’article
L.153-27
du
Code
de
l’Urbanisme
fixe
que
le
Conseil
Municipal
« procède
à
une
analyse
des
résultats
de
l'application
du
plan
»,
notamment
« au
regard
des
objectifs
visés
à l'article
L.101-
2
».
Cette
analyse,
qui
doit
avoir
lieu
« six
ans
au
plus
après
la
délibération
portant
approbation
du
plan
local
d'urbanisme
»,
n’a
pas
été
établie
jusqu’à
ce jour.
A l’occasion
de
la Révision
générale
du
PLU
engagée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023,
la Commune
entend
procéder
à cette
analyse,
considérant
qu’elle
permet
à la fois
de
rendre
compte
de
l'application
du
PLU
approuvé
en
2013
et
d'accompagner
les
travaux
relatifs
à
la
Révision
générale
du
PLU. A
cet
effet,
une
analyse
du
PLU
approuvé
en
2013
a été
menée
sur
la
base
de
deux
éléments :
-
Des
orientations
du
PADD
du
PLU
de
2013,
et
plus
précisément
des
actions
ciblées
par
le PADD ;
-
Des
indicateurs
de
suivi
figurant
dans
le
Rapport
de
présentation
du
PLU
de
2013.
Le
document
annexé
à la
présente
délibération
constitue
ce
bilan.
Il en
ressort
que
de
la
plupart
des
actions
envisagées
dans
le
PADD
ont
été
suivies
d'effet,
mais
que
la
mise
en
œuvre
de
certaines
orientations
a été
inexistante
ou
s’est
faite
de
manière
partielle
(protection
du
réseau
bocager,
renforcement
de
l’offre
locative,
diversité
des
typologies
de
logements
en
termes
de
formes
urbaines,
projets
routiers).
Par
ailleurs,
sur
la
base
des
indicateurs
de
suivi,
les
objectifs
en
matière
de
construction
de
nouveaux
logements
n’ont
pas
été
atteints
(260
logements
produits
entre
2013
et
2022,
contre
330
logements
attendus),
avec
pour
conséquence
un
accueil
moindre
en
termes
de
population
(environ
4700
habitants
en
2021,
contre
5220
habitants
attendus
en
2022).
La
consommation
d’espace
a
par
conséquent
été
bien
moins
élevée.
Enfin,
d’un
point
de
vue
qualitatif,
et
notamment
au
niveau
des
indicateurs
de
suivi
liés
à
l'assainissement
des
eaux
usées,
on
observe
un
bilan
positif :
conformité
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
net
renforcement
probable
du
taux
de
conformité
des
filières
autonomes.
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25117d-DE
Reçu
le
26/02/2025 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l’article
L.153-27
Vu
le
document
formalisé
sur
le
bilan
de
l'application
du
PLU,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
21
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
PREND
ACTE
du
bilan
établi
sur
l'application
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
>
CONFIRME
que
ce
bilan
vient
étayer
l'opportunité
et
la
nécessité
de
poursuivre
la
démarche
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
décision
prise
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25117d-DE
Reçu
le
26/02/2025