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Arrêté - Arrêté temporaire dérogation bruit Travaux PN 369
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire dérogation bruit Travaux PN 369)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
DÉROGATION
AUX
DISPOSITIONS
DE
L'ARRÊTÉ
INTERMINISTÉRIEL
DU
17
AVRIL
2023
RELATIF
A
LA
PRÉVENTION
DES
RISQUES
LIÉS
AU
BRUIT
TRAVAUX DE
NUIT
DE
MAINTENANCE
FERROVIAIRE
PN
N°
369
« LA
HAIE
DE
BESNÉ
»
Le
Maire
de
La
commune
de
PRINQUIAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
EL.
2212-1,
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
17
avril
2023
relatif
à
La
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
pris
en
application
des
articles
R.
1336-1
à
R.
1336-16
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
des
articles
R.
571-25
à
R.
571-27
du
Code
de
l'Environnement
relatif
au
bruit
;
Considérant
la
demande
formulée
par
SNCF
Réseau
sollicitant
l'autorisation
de
pouvoir
travailier
de
nuit,
dans
le
cadre
de
travaux
de
maintenance
ferroviaire
au
passage
à
niveau
n°
369
au
lieu-dit
« La
Haie
de
Besné
» à
PRINQUIAU
;
Considérant
que
rien
ne
d'oppose
à
ce
qu’une
suite
favorable
soit
réservée
à
cette
demande; Considérant
qu'il
convient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
préserver
la
sécurité
et
La
tranquillité
publiques
;
ARRÊTE
Article
1%:
SNCF
Réseau,
représentée
par
Monsieur
EPAILLARD
Guillaume,
domiciliée
SNCF
Réseau,
4
chemin
du
Pont
de
l'Arche
de
Mauve
44000
NANTES,
ci-après
dénommée
«le
pétitionnaire
»,
est
autorisée,
par
dérogation
et
à
titre
exceptionnel
à
travailler: Du
mardi
17
novembre
2025
- 8
h
00
au
vendredi
21
novembre
2025
inclus
- 17
h
00,
dans
le
cadre
de
travaux
de
maintenance
ferroviaire
(Passage
à
niveau
n°
369
«la
Haie
de
Besné
»).
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
limiter
au
maximum
les
nuisances
sonores
générées
par
Le chantier. Article
2:
Le
pétitionnaire
devra
informer
les
riverains
par
tous
moyens
appropriés,
notamment par
voie
de
communiqué
de
presse.
IL
devra
prévoir
un
numéro
d'appel
pour
répondre
aux
interrogations
des
riverains
et
adapter
Les
phases
de
travaux
pendant
la
période
des
travaux
en
continu.
Article
3:
Le
représentant
de
la
SNCF
Réseau,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAVENAY
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
PRINQUIAU,
le 29
juillet
2025,
P/Le
Maire
empêché,
L’Adjoint,