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Arrêté - Arrete derogation bruit travaux SNCF 01.09 au 19.12
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete derogation bruit travaux SNCF 01.09 au 19.12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE MUNICIPAL
Portant dérogation temporaire de l’arrêté préfectoral
n°2015-013-0002 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles 1.571-1 à L.571-20, R.571-1
à R.571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2,
L.1312-1 et 2, L.1421-4 et L.1422-1, R.13334-30 à R.1334-37 t R.1337-6 à 1337-10-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2
et L.2214-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002, relatif à la lutte contre le bruit dans le
département de Lot-et-Garonne et notamment son article 6 qui donne la possibilité aux Maires d’accorder, par arrêtés comprenant des conditions d’exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que, manifestations
commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions,
Vu la demande présentée le 28 juillet 2025 par M. François SAINT-GENEZ, Chef de
projet opérationnel, représentant de SNCF RÉSEAU - INFRAPOLE AQUITAINE 140-142, rue des Terres de Borde — 33800 BORDEAUX, en vue de réaliser des travaux de
remplacements de rails du 1° septembre 2025 au 19 décembre 2025, en semaine de la nuit du
dimanche/lundi à la nuit du vendredi/samedi, entre 22h à 6h00, sur la ligne de Bordeaux St
Jean à Sète Ville,
Considérant qu’en raison de cette intervention, il convient de déroger
temporairement à l’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit.
ARRETE
Article 1°- M. François SAINT-GENEZ, Chef de Projet opérationnel, représentant de SNCF RÉSEAU - INFRAPOLE AQUITAINE, est autorisé à réaliser les travaux de renouvellement de rails, sur la ligne Bordeaux-Sète du 1° septembre 2025 au 19 décembre 2025, en semaine
de la nuit du dimanche/lundi à la nuit du vendredi/samedi, entre 22h à 6h00,
Article 2° : Le bénéficiaire s’engage à mettre en place toutes les mesures de protection
figurant dans le dossier déposé à la Mairie de Colayrac-Saint-Cirq. Il s’assurera qu’en aucun endroit accessible au public le niveau sonore ne dépasse pas un LAeq(10min) de 105 dB (A). Il s’assurera également que tous les membres chargés de l’organisation, que toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit, accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés. Article 3° : Ce présent arrêté concernant des prescriptions d’exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la Santé Publique et de l’arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4° : Tout manquement à l’article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l’article R.1337-6 du code de la Santé Publique.
Article 5° : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, sur du mobilier temporaire appartenant à l’entreprise effectuant les travaux, 48 heures avant le commencement des travaux.
Article 6° : La directrice générale des Services et le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 13 août 2025
ERMET
Ampliations :
-au Préfet de Lot-et-Garonne
-au Sous-Préfet de Villeneuve-sur-Lot
-au Sous-Préfet de Marmande
-au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Lot-et-Garonne -à la Directrice Départementale de la Sécurité Publique
-à la Directrice de la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé