Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 56 150623 15 DE 1 1 1

Documents similaires

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 55 150623 1 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 46 150623 5 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 42 150623 1 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 51 150623 1 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 49 150623 8 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 50 150623 9 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 52 150623 1 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 44 150623 3 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 53 150623 12 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 47 150623 6 DE 1

Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 56 150623 15 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 56 150623 15 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 21/06/2023

Reçu en préfecture le 21/06/2023

Publié le S L O7

ID : 02B-212002513-20230615-DEL56_150623_15-DE

CD CUMUNA DI C4 RE

RUNELLI DI FIUM'ORBU

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

D Délibération

N° DEL-56-150623-15

SEANCE DU 15 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; M Jean Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; M Esteban

SALDANA ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; M André POLINI.

Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par M Vincent SUSINI ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Mme Agnulina ANDREANI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par Mme

Dominique VILLARD ANGEL] ;

Etaient absents : Pas d’absents

Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI.

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 0 Représentés : 6 Votants : 27

Votes pour : 24 Votes contre : 0 Abstentions : 3

Affichage en date du : 19/06/2023 Convocation : 08.06.2023

La commune de Prunelli-di-Fiumorbu comptabilise plus de 1500 enfants, scolarisés de la maternelle à la

terminale.

L'apprentissage du vivre ensemble et l'émancipation individuelle passe par le développement de la pratique sportive et du bien-être corporel.

MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU

ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU

TEL : 04 95 56 51 10

reglementations@prunellidifiumorbu.fr

Envoyé en préfecture le 21/06/2023

Reçu en préfecture le 21/06/2023

Publié le SLG

ID : 02B-212002513-20230615-DEL56_150623_15-DE

Délibération

N° DEL-56-150623-15

Afin de redonner à la jeunesse de notre région, en perte de repères et frappée par une toxicomanie croissante, des joies et des espoirs, notamment à travers des propositions sportives, la commune souhaite réaliser un city stade de proximité avec accès libre et sans surveillance, et animation effectuée par une association sportive dans le quartier de Migliacciaru, qui apportera une offre d’équipement de proximité au cœur d’un quartier

résidentiel à caractère social.

Le montant des dépenses prévisionnelles liées à cette opération a été estimé à 141 406,40 € HT

Afin de permettre de réaliser ce projet, la commune pourrait recourir à un plan de financement tel que :

Financeurs % Montant de

l’aide

Collectivité de Corse 50% 70 703,20 €

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement

et au sport (DRAJES) Agence Nationale du Sport ANS 30% 42 421,92 €

Commune de Prunelli di Fiumorbu 20% 28 281,28 €

TOTAL HT 100 % 141 406,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’approuver le projet de création d’un city stade à Migliacciaru Equipement de proximité au Cœur du quartier résidentiel à caractère social de Migliacciaru, avec accès libre, sans surveillance, et animation effectuée par une association sportive, pour un montant estimé à 141 406,40 € HT ;

- De recourir à un plan de financement de cette opération d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document concernant cette opération.

A Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.

ésponsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compierde sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Publié le :

Transmis au Préfet le :

MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU

ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU

TEL : 04 95 56 51 10

reglementations@prunellidifiumorbu.fr