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Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 51 150623 1 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 51 150623 1 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,

Envoyé en préfecture le 21/06/2023

Reçu en préfecture le 21/06/2023

Publié le S L or

ID : 02B-212002513-20230615-DEL_51_150623_1-DE

RUNELLI DI FIUM'ORBU rs TEE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LI Délibération

N° DEL-51-150623-10

SEANCE DU 15 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; M Jean Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; M Esteban

SALDANA ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; M André POLINI.

Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par M Vincent SUSINI ; Mme Victoria COLOMBANT par Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Mme Agnulina ANDREANI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par Mme

Dominique VILLARD ANGELI ;

Etaient absents : Pas d’absents

Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI.

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 0 Représentés : 6 Votants : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Affichage en date du : 19/06/2023 Convocation : 08.06.2023

-Vu le code général des collectivités territoriales,

-Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU

ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU

TEL : 04 95 56 51 10

reglementations@prunellidifiumorbu.fr

Envoyé en préfecture le 21/06/2023

Reçu en préfecture le 21/06/2023

Publié le SLG ID : 02B-212002513-20230615-DEL_51_150623_1-DE Délibération

N° DEL-51-150623-10

-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction

Publique Territoriale,

-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’animation Territoriaux,

-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C,

-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la

catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

-Considérant une surcharge d’activité, notamment pour renforcer les mesures d’hygiènes à mettre en œuvre au sein des services, et compte tenu des besoins de la collectivité pour assurer un service public de façon optimale, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien des bâtiments communaux d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux disposition de l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une durée de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-De créer un emploi non permanent d’Agent d'Animation polyvalent relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,

-De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1% échelon, échelle C1, du grade

d’Adjoint Territorial d’ Animation,

-De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2023 - Chapitre 012

A Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

- informe que la présente délibératio! compter de sa publication et de sa r$ Publié le

Transmis au Préfet le :

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TEL : 04 95 56 51 10

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