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Déliberation - Liste Deliberations du 03 OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 03 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
Mairie de
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
#4 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 03 octobre 2024 à 20h30
Délibération n°DE_2024_ 019 Renouvellement dérogation rythmes scolaires -
semaine de 4 jours ;
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2024 020 Mise à jour du règlement des cimetières de
Martainville-Epreville :
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2024 021 Aménagement du verger « du Château » choix de l'architecte paysager