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Déliberation - DELIB 14 03 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
Mairie de
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
#5 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 14 mars 2024 à 20h30
Délibération n°DE_2024_006 Budget Primitif 2024 :
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_ 2024 007 Mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 pour l'année 2024 : application de la fongibilité des crédits ; Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2024 008 Taux d'imposition 2024 :
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2024 009 Subventions et participations 2024 ; Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023_ 010 Attribution de fonds de concours voirie - programme 2024 ;
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023_011 Réserve incendie, impasse de la Fontaine ;
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023 012 Travaux de réfection des bordures, rue des
Prunelliers ;
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_ 2023 013 Réalisation d'un ouvrage d'assainissement, rue du Puits;
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023 014 Travaux de peinture école Simone Veil : Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023_ 015 Travaux réseau pluvial, giratoire RN31/RD13/RDB85 ; Adopté à l'unanimité