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Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Franquevielle.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Plan local d’urbanisme
Commune de
Franquevielle
AGE E nvironnement AGE E nvironnement
1, rue Dieudonné-Costes 82 000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 03 34 42 - Fax 05 63 03 34 56
Périmètre du Droit
de Préemption Urbain
Echelle : 1/5 000e
Projet de PLU arrêté le :
Publication le :
Approbation le :
Projet de PLU arrêté le :
Publication le :
Approbation le :
8
DPU DPU
DPU DPU
DPU DPU
DPU DPU
DPU DPU
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Légende : Légende :
Zone soumise au Droit de Préemption Urbain