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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-de-Rivière.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Périmètre du droit de préemption urbain
LEGENDE
LEGENDE
REVISION DU
Approuvé le
COMMUNE DE VILLENEUVE DE RIVIERE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
PLU
ECHELLE APPROCHEE : 1 / 6600
5.3.6. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
PLAN LOCAL D'URBANISME
Suivant délibération du Conseil Municipal du