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Déliberation - 2024 12 DELIBERATION 43 2024 2
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Mont-Saint-Adrien.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 DELIBERATION 43 2024 2)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT MAIRIE DE LE MONT-SAINT-ADRIEN
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE DU REGISTRE
BEAUVAIS
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE
BEAUVAIS 1 L'an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous
Date de la convocation la présidence de Jean-Philippe AMANS, Maire. 05/12/2024
Date de l’affichage PRESENTS :
05/12/2024 Jean-Philippe Lylian BELLAMY Stéphane Réjane
AMANS COIFFIER CARBONNET
. Christophe Dominique DANEL | Luis Marie MOREAU Nombre de conseillers
en eXeTCICE........... 14 | BOURET — FERNANDES Nombre de présents. 11 Frédéric SOMBRET
Nombre de votants. 14 | Catherine Olivier PAGE
GUERIN
ABSENTS EXCUSÉS :
Patrick VINCENT Donne pouvoir à Jean-Philippe AMANS
René WALSKI Donne pouvoir à Lylian BELLAMY
Claude FERET Donne pouvoir à Christophe BOURET
ABSENTS NON EXCUSÉS :
Quorum : 8 Conseillers présents : 11 Nombres de votes : 14 Abstention : 0
Marie MOREAU a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION 43/2024
Motion du conseil municipal relative à l’exploitation de l’ Aéroport de Beauvais-Tillé
Comprenant et partageant les préoccupations exprimées par les riverains de la commune dans
leur pétition du mois de septembre 2024 et par les salariés de l’aéroport dans leur courrier du
26 juin 2024, les élus du Mont Saint Adrien rappellent leur attachement à ce que le
développement économique de l’activité aéroportuaire lié au renouvellement de la délégation
de service public se fasse en garantissant la santé et la qualité de vie de la riveraineté. Les
conseillers municipaux sont convaincus qu’aucune amélioration ne sera obtenue sans un respect des salariés qui exploitent leur outil de travail, ni sans un respect des riverains qui subissent les
nuisances.
Ils demandent :
A la préfecture d’associer les élus à l’Etude d’Impact selon l’ Approche Equilibrée
(E.L.A.E. : 4 piliers de la réduction du bruit à la source, planification foncière, approches
et trajectoires, restrictions d’exploitation) afin de mesurer les externalités négatives et
positives de l’aéroport.
A la préfecture d’engager la révision du Plan d’Exposition au Bruit et du Plan de Gêne
Sonore en vigueur, les hypothèses de trafic étant maintenant connues.
Au Syndicat mixte de l’Aéroport de Beauvais Tillé (S.M.A.B.T.) et à la société
concessionnaire Bellova, de diligenter toutes les études d’impact nécessaires à la
conduite du projet: étude d’impact environnemental, étude d’impact économique et
social, observatoire des prix de l’immobilier.
Au S.M.A.B.T. et à la société concessionnaire Bellova d’entreprendre un travail
réglementaire pour actualiser l’arrêté de restriction d’exploitation en vue de permettre
un allongement du couvre-feu de minuit à 06h00 (au lieu de 05h00) et d’interdire les
décollages avant 6h30, sous toutes ses formes, dans l’attente des résultats de l’étude
d’impact selon l’approche équilibrée.
Au S.M.A.B.T. et à la société concessionnaire Bellova la mise en place de campagnes
régulières de mesures de bruit et de la qualité de l’air sur notre commune.
Au S.M.A.B.T. et à la société concessionnaire Bellova un travail permettant d'améliorer
les retombées économiques pour le tourisme local comme pour les communes riveraines
(fonds d’action territorial) et d’associer le département et la région pour mieux mettre à
profit l’offre touristique départementale et régionale.
A la Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C.) de travailler de concert avec
les élus pour toutes solutions méthodologiques (renforcement de la sensibilisation des
contrôleurs aériens), technologiques (équipements, logiciels, décollage au seuil) et
toutes solutions réglementaires (coordination, volumes de protection environnementale)
qui permettent de limiter et les sorties de trajectoires et les diffusions de trajectoires.
Au Service de la Navigation Aérienne Nord de collaborer de manière plus approfondie
avec les équipes du contrôle aérien de l’aéroport de Roissy Charles De Gaulle pour
améliorer le respect des trajectoires de Beauvais-Tillé notamment celles contraintes par
l’espace aérien francilien et de rendre compte aux élus des résultats de cette
collaboration.
A la société concessionnaire Bellova d’imposer des caractéristiques environnementales
strictes aux aéronefs autorisés à opérer à l’aéroport.
À la communauté d'agglomération du Beauvaisis de s’entourer de l’expérience des élus
des communes riveraines des grands aéroports nationaux et d’adhérer à l’association «
Ville et Aéroport» qui poursuit un triple objectif : Promouvoir le développement
durable autour des aéroports, Améliorer la qualité de vie des populations soumises aux
nuisances aéroportuaires et Favoriser une plus juste répartition des retombées
économiques générées par l’activité aéroportuaire.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents :
D’adopter la présente motion ; e De Ia transmettre à M. Le ministre des Transports, Mme la ministre de la Santé et de
l’accès au soin, M. Le préfet de l’Oise, M. Le sénateur Paccaud, M. Le sénateur Ouizille,
M. Le Président du conseil régional des Hauts de France, Mme La Présidente du conseil
départemental de l'Oise, Mme La Présidente de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis et Présidente du SMABT, M. Le Directeur général de l’aviation civile, M.
Le Directeur des opérations aériennes de la DGAC, M. Le Délégué Régional de
l’aviation civile des départements de l’Oise, l’Aïsne et la Somme, M. Le Président de
P'ACNUSA, M. Le Directeur du SMABT, M. Le Président exécutiffCEO du
Groupement Bellova, MM. Les Présidents des syndicats de salariés de l’aéroport.
Fait à Le Mont Saint Adrien, le 12/10/2024