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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 11 084 Convention Accueil Piscine Paimpol Ehpad Penvenan tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
G LU L ngam Affiché le re æ ID : 022-200067981-20221115-DEC2022_11_084-AR
ralMmpo Fe AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2022-11-084
Objet : Convention d'accueil à la piscine Islandia de Paimpol de L'EPHAD — résidence de Penvénan
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice- président(e})s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant que la piscine lslandia est la propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que L'EPHAD — résidence de Penvénan souhaite effectuer les activités suivantes : la
natation, l’évolution et activité bien être dans les bassins sportif et ludique de notre établissement ;
Considérant le projet de convention PISP 5-T 2022 ci-annexé ;
DECIDE
Article 1 : de permettre l'accès aux patients et encadrants de l'Ephad de Penvénan, à la piscine lslandia,
située rue Gardenn Toul Ar Werzhid à Paimpol, selon les modalités définies dans la convention,
Article 2: La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 15/11/2022
Le Président
18/11/2022