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Arrêté - Arrete de circulation n°121 2024 Feux clignotants 24h du Mans
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°121 2024 Feux clignotants 24h du Mans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 121/ 2024
Réglementation provisoire de circulation pour
Ville de Mulsanne manifestation sportive République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de fluidifier la circulation
de la RD 338 à l’occasion de la sortie du public des 24 Heures Auto le dimanche 9 juin 2024 (essais) et le
dimanche 16 juin 2024 (course)
ARRÊTE
Article 1 : Afin de réguler un fort afflux de véhicules motorisés à l’occasion des 24 Heures Auto 2023, les feux
tricolores des carrefours de la RD 338 au droit :
e De la Rue Pierre Mendès France
e Della Rue Emile Arrouet et du Boulevard de Bellevue
Pourront être mis en clignotant entre 16h00 et 20h00 le dimanche 9 juin 2024 et le dimanche 16 juin 2024 de
14H à 20 H 00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par Le Mans Métropole pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article.3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par Le Mans Métropole.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 6 juin 2024
Par délégatiqn du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
u in - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
contact@mulsanne.fr - “® www.mulsanne.fr