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Arrêté - Arrete de circulation n°80 2024 24h autos le Mans Classic
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°80 2024 24h autos le Mans Classic)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 80/2024
Règlementation de la circulation pour la
Ville de Mulsa nne préparation du circuit pour la course des République Française 24 heures du Mans Automobile et Département de la Sarthe Le Mans Classic
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par le Département de la Sarthe pour le compte de l’ACO,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel du chantier, pour
la préparation du circuit pour la journée test, la course des 24 Heures du Mans Automobile et Le Mans
Classic, il y a lieu de règlementer la circulation en agglomération et au niveau du rond-point « du chrono »
en particulier sis à l'intersection de la RD 338 et la RD 140,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la pose de clôtures de protection, la circulation sera règlementée comme suit :
À Si nécessaire, suppression d’une voie sur le rond-point avec maintien d’une largeur
minimum de 2,80 mètres ouverte à la circulation.
2. Selon l'avancement du chantier, alternat manuel par piquets « K10 ». Interdiction de
dépasser et stationnement interdit.
Ces prescriptions sont instaurées du lundi 29 avril au vendredi 5 juillet 2024.
Article 2 : Sauf directive de l’Agence Technique Départementale Centre, les restrictions seront levées la nuit,
les samedis, les dimanches et jours fériés.
Article 3 : La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les entreprises
mandatées par l’ACO chargées des travaux, sous leur responsabilité.
Le non-respect des règles de signalisation du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du
chantier soit par les services municipaux soit par les services de l’Agence Technique Départementale chargés
du contrôle.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 15 avril 2024,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
trick FOURNIER
CV
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
pre ulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne €
2 contact@mulsanne.fr - “* www.mulsanne.fr