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Lien du pdf (Arrêté - Arrete pour occupation du domaine public pour commemoratin du 08 mai 45 Place Louis XIII 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-47
Occupation
du
domaine
public
pour
commémoration
du
08
mai
1945
Le
maire
de
la commune
de
RICHELIEU,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et du
Préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
articles
R1,
R10,
R36,
R44,
et
R225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
la
cérémonie
commémorative
du
08
mai
1945,
qui
aura
lieu
Place
Lousi
XIII,
à
la
stèle
de
commémoration
qui
aura
lieu
le 08
mai
2024,
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
mercredi
08
mai
2024
de
07
heures
à
13
heures,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
devant
la
stèle
de
commémoration
du
08
mai
1945,
Place
Louis
XIII
à
Richelieu.
Article
2
:
Les
Services
techniques
de
la
commune
mettront
à
disposition
des
organisateurs
des
panneaux
stationnement
interdit,
(B6a1).
Article
3
: Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la signalisation
routière
en
vigueur.
Article
4
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés,
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Richelieu,
le
08/04/2024
Le
Maire,