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Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationnement Place Louis XIII 19 mars 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationnement Place Louis XIII 19 mars 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-038
Arrêté
temporaire
portant
interdiction
de
stationnement
Place
Louis
XIII
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
etR
417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
que
le stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
Place
Louis
XIII
dans
l'agglomération
de
Richelieu,
doit
être
interdit
en
raison
de
la
commémoration
du
63ème
anniversaire
du
Cessez
Le
Feu
en
Algérie.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
bordure
et sur
la chaussée
de
la
Place
Louis
XIII
dans
l'agglomération
de
Richelieu
le
mercredi
19
mars
2025
de
08
heures
à
13
heures,
pour
la journée
du
souvenir
pour
les
Morts
en
Afrique
du
Nord
et
la commémoration
du
63ème
anniversaire
du
Cessez
Le
Feu
en
Algérie.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- et
éventuellement
septième
partie
- marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la
commune
de
Richelieu.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Richelieu.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le 26/02/2025