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Déliberation - Deliberation 4 Tarifs produits publicitaires sorties en mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Tarifs produits publicitaires sorties en mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANMAIcr 5
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept et le 3 mai, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL -M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC — J LAFAGE — G REQUENA - $S BASSI ALLEMAND - M IBARS — À KELLY — M LEFEVRE - C BRISSOIS -— N SEDKI - JF MARY -— JC ARAGON - M
PEREZ —J HURTADO - B DANIS — A CHOUKROUN - C NEGRI-AZAIS -S SENEGA-SANCHEZ — S JEAN — W BIGNON — P KAPPLER - G
GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : F PEREZ par P KAPPLER
Absents : M GROSSO -S BERBEZIER -— C CARRIE-MAHMOUKI
4, Tarifs « produits publicitaires » - Sorties en mer
L'Office de Tourisme de Marseillan a mis en place une sortie en mer tous les vendredis après- midi durant la saison estivale au départ du port de Marseillan plage.
Cette sortie est ouverte à un maximum de 10 participants de plus de 3 ans.
Afin de générer des recettes, il sera demandé à chaque participant :
7 € (sept euros) pour les adultes (de plus de 12 ans)
4.50 € (quatre euros cinquante cents) pour les enfants de 3 à 12 ans
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver les tarifs mentionnés ci-dessus.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’'UNANIMITE
APPROUVE les tarifs mentionnés ci-dessus.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie confor
Le Maire
Yves MICH
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 15/05/2017
ID : 034-213401508-20170503-CM2017050304-DE