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Déliberation - DELIB 5 Tarifs pour les foires et spectacles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 Tarifs pour les foires et spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 4 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE -— MC FABRE DE ROUSSAC J LAFAGE — G REQUENA - M IBARS - A KELLY - M LEFEVRE C BRISSOIS —- N SEDKI - JC ARAGON -— J HURTADO - B DANIS C NEGRI-AZAIS — S SENEGA-SANCHEZ - S JEAN -— W BIGNON C CARRIE-MAHMOUKI — F PEREZ — P KAPPLER — G GUIRAUD
Absents représentés : C PINO par G GUIRAUD
Absents : S BASSI-ALLEMAND - M GROSSO -— JF MARY - M PEREZ A CHOUKROUN- S BERBEZIER
5. Tarifs pour les foires et spectacles ambulants
M. le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de voter des nouveaux tarifs pour l’occupation du domaine public.
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter les tarifs suivants :
Commerce de bouche (confiserie, barbe à papa, churros ...) 1.5 €/m?
Manèges (tagada, trampoline, simulateur, manèges enfantins ...)
Grand (supérieur à 100 m?) 0.5€/m°
Inférieur à 100 m2? 1 €/m°
Autres (jeux d’adresse, loterie, baraques, pêche aux canards ...) 1.25 €/m?
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_05-DE Ouï l'exposé de M. le Maire
Accepte les tarifs susmentionnés.
LE CONSEIL
. DELIBERE
A L’'UNANIMITE
/
(! fr
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_05-DE