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Conseil Municipal - CM+20 06
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+20 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2017
Le 20 juin deux mil dix-sept à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, CASTOT, LEGRAS, VAUCLIN.
MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, FLAGUAIS, LECONTE,
DUFLO (arrivé à 19 h 10)
Étaient absent(e)s : Mmes : LEVIGNEUX pouvoir à Mme VAUCLIN Corine
MM. : PECKRE pouvoir à Philippe VINCENT
Mme LESEIGNEUR M ADAM MME RASSET
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL
ENTRE LES COMMUNES DE GRIGNEUSEVILLE – BEAUMONT LE HARENG – COTTEVRARD
– BOSC LE HARD
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Inter Caux Vexin n’a pas la compétence
enfance jeunesse, et en vue d’assurer la continuité du service du centre aéré qui était porté précédemment
par la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy, aux familles, les Elus des 4 communes ont décidé de
mettre en place un CLSH du 10 au 28 juillet. La convention précisant les modalités d’organisation et de
remboursement de frais, est présentée au conseil municipal, qui l’approuve à l’unanimité et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
LISSAGE DES TAUX INTERCOMMUNAUX SUR 3 ANS
Monsieur le maire rappelle que la Communauté de Communes Inter Caux Vexin lors de sa séance du 3
avril dernier a instauré un lissage des taux intercommunaux de la taxe d’habitation, taxe foncière des
propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises additionnelle, sur 3 ans.
Vu l’article 1638 quater du Code général des Impôts, et en vue d’uniformiser les taux,
En vue d’appliquer ce lissage sur le territoire de la commune de Bosc le hard,
Pour information Monsieur le maire rappelle les taux :
Communauté de Communes
Inter Caux Vexin
Communauté de Communes du
Bosc d’Eawy
Taxe d’habitation 3.13 3.82
Taxe foncière bâti 2.86 3.66
Taxe foncière non bâti 5.90 7.86
Cotisation foncière Entreprises 2.15 2.84
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Accepte le lissage des taux intercommunaux de TH, TFPB, TFNB, sur une période de trois ans.
Les identiques s’appliqueront à partir de la 4ème année. CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 1
Mr PECKRE avait exposé lors du conseil municipal du 14 mars 2017, la volonté de modifier légèrement les modalités de recouvrement des factures d’eau potable dans le règlement de service des usagers de la commune.
Ainsi, la nouvelle procédure mise en place en cas de non payement de la facture sera une relance gratuite à 30 jours après l’envoi de la facture. Si aucun règlement n’est effectué 45 jours après envoi de la facture, une relance pénalisée à 30€ sera envoyée.
Après l’accord du conseil, Mr THUILLIER, notre interlocuteur auprès de VEOLIA a mis en forme la demande de la collectivité en prenant également en compte un nouveau contexte législatif. La loi dit BROTTES du 15 avril 2013 interdit désormais aux services la possibilité de recourir aux coupures d’eau dans les résidences principales pour contraindre au règlement des factures. La loi WARSMANN du 1er juillet 2013 impose aux services d’informer immédiatement les usagers en cas de consommation anormale d’eau, et d’appliquer des dégrèvements lorsque la fuite d’eau est située après le compteur.
La loi HAMON du 17 mars 2017 a créé des obligations d’informations contractuelles et précontractuelles vers les consommateurs, ainsi qu’un droit de rétractation au service.
L’avenant au contrat, le contrat d’individualisation, le nouveau règlement de service, ainsi qu’une grille de tarifs explicite au 01/01/2017 avec les prix du contrat de DSP du 24/12/2010, actualisés sont joints à la présente délibération.
Après examen, le Conseil Municipal décide de
Valider la modification du règlement de service de l’eau potable et de l’appliquer
Valider la grille tarifaire détaillée,
Valider l’application des lois dites Brottes, Warsmann et Hamon
Valider l’avenant
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en application de la présente délibération
FRAIS DE NETTOYAGE AUX ABORDS DES CONTAINERS
Monsieur le Maire expose, qu’une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Tôtes pour un dépôt
sauvage d’ordures au pied du container situé près de LIDL. Le nom du propriétaire ayant été trouvé à
l’intérieur de la poubelle, considérant que ce phénomène est récurent, le conseil décide de faire payer le
temps de nettoyage passé par l’agent communal, soit 35. 75 €.
CADEAU DE DEPART
Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ de Daphné, Institutrice en classe de maternelle
et propose de lui faire un cadeau. Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe une somme de 150 €
sous forme de bon d’achat à prendre chez un commerçant de Bosc le Hard.
QUESTIONS DIVERSES
Plantation autour du terrain de jeux : Monsieur le Maire informe le conseil que M Gosse n’a toujours
pas réalisé les plantations. Compte tenu de la canicule, celles – ci seront effectuées à l’automne.
Organisation 14 juillet : M Debenne fourni la paëlla et s’occupe de la vaisselle jetable
Prévoir l’acquisition d’un petit barnum de 6 m x3