Conseil Municipal - CM+11 09

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Conseil Municipal - CM+11 09 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+11 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017

Le conseil municipal légalement convoqué, le onze septembre 2017, à 18 h 30, s’est réuni en mairie

sous la présidence de Philippe VINCENT, Maire

Etaient présents : M Philippe PECKRE, Michel LEBLANC, Sylvie STIENNE, Stéphane GONDARD,

Pascale VARIN, Adjoints, Nathalie LEVIGNEUX, Régis MODARD, Caroline RASSET, Gérard

DANET, Corine VAUCLIN, Jean-Pierre FLAGUAIS, Sandrine PERRIAU, Annabelle LEGRAS,

Nicolas ADAM, Emmanuel DUFLO arrivé à 19 h 10.

Etaient absents : Mme Aude LESEIGNEUR, M. Jean – Philippe LECONTE.

Assistait également à la réunion : M. Thilvert Technicien Véolia.

Secrétaire de séance : Pascale Varin

01-09-2017 - ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATIRE et DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2016

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal en sa séance du lundi 11 Septembre 2017 que le Code Général des Collectivités Territoriales impose en ses articles D 2224-1 à D 2224-5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ; il comprend d’une part des indicateurs techniques et d’autre part des indicateurs financiers. Il est établit à partir du RAD émis par le Délégataire du service. Il est public et permet d’informer les usagers du service.

M. THILVERT de Véolia fait un exposé des différents indicateurs et points importants du service de l’eau potable.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Bosc-Le-Hard pour l’année 2016.

 Valide le Rapport d’activité du délégataire 2016

Le rapport sur l’alimentation en eau potable sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

02 – 09 – 2017 - ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATIRE et DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ALIMENTATION EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal en sa séance du lundi 11 Septembre 2017 que le Code Général des Collectivités Territoriales impose en ses articles D 2224-1 à D 2224-5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ; il comprend d’une part des indicateurs techniques et d’autre part des indicateurs financiers. Il est établit à partir du RAD émis par le Délégataire du service. Il est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement collectif de la commune de Bosc-Le-Hard pour l’année 2016.

 Valide le Rapport d’activité du délégataire 2016

Le rapport sur l’alimentation en eau potable sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération03 – 09 – 2017 - ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATIRE et DU RAPPORT SURLE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ALIMENTATION EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2016

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal en sa séance du lundi 11 Septembre 2017 que le Code Général des Collectivités Territoriales impose en ses articles D 2224-1 à D 2224-5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ; il comprend d’une part des indicateurs techniques et d’autre part des indicateurs financiers. Il est établit à partir du RAD émis par le Délégataire du service. Il est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement non collectif de la commune de Bosc-Le-Hard pour l’année 2016.

 Valide le Rapport d’activité du délégataire 2016

Le rapport sur l’alimentation en eau potable sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération

04 – 09 – 2017 - MARCHE D’ETUDES POUR LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT: CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Le marché de prestations intellectuelles relatif au zonage d’assainissement et à la mise en enquête publique a été lancé avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage du SIDESA le 01/08/2017 et jusqu’au 30/08/2017.

Au terme de la période, seul un candidat a remis une offre dans les délais impartis, le bureau d’études ENVIROSCOP, situé à Saint Georges sur Fontaine.

Le candidat a remis une offre recevable en termes de capacités intellectuelles et financières. L’ouverture des plis a eu lieu le 30/08/2017.

La CAO a été réunie en mairie de Bosc le Hard, le 04/09/2017 afin de prendre connaissance du rapport d’analyse des offres rédigé par Mr MILLE du SIDESA.

Au terme de la réunion, les membres de la commission d’appel d’offres ont validé l’offre du candidat, ENVIROSCOP.

M. PECKRE expose les différents éléments de la mission relevés dans le rapport d’analyse des offres, aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le choix de la CAO

 de valider la candidature du BET ENVIROSCOP

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente délibération.

05 – 09 – 2017 - ANIMATION BASSIN ALIMENTATION CAPTAGE(BAC) :CLEF DE REPARTITION

Monsieur PECKRE expose que la convention relative à l’animation BAC établie entre le SIAEPA

Les 3 Sources Cailly Varenne Béthune, le SIAEPA d’Auffay-Tôtes, la commune de Bosc-le-Hard, le SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre et le SMAEPA de Yerville avait été actée lors du

conseil municipal du 14 novembre 2016 ; Toutefois la clef de répartition n’était pas encore définie.Ainsi, après discussion entre les délégués du groupement, une clef de répartition des frais restants (20%) à la charge du groupement a été trouvée ; soit une répartition selon le volume d’eau pompée

par captage concerné selon les données des RAD de l’année N-1.

Cette participation financière sera demandée par le SIAEPA des 3 Sources, porteur du groupement,

en une seule fois, en fin d’année et sans acompte.

Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la clef de répartition de la participation à l’animation BAC.

06 – 09 – 2017 - CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE

Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de la salle des loisirs nécessite de désigner un bureau d’études pour assurer le contrôle technique ainsi que la coordination sécurité et protection de la santé, avant le commencement des travaux. Les devis sont présentés au conseil municipal, qui, après en avoir délibéré :

 décide de choisir la proposition de JPS Contrôle à Courbevoie, pour les missions suivantes :

 contrôle technique pour un montant de 4 200 € HT

 coordination sécurité et protection de la santé pour 3 130 € HT

Soit au total : 8 796 € TTC.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

07 – 09 – 2017 - DEMANDE D'ADHÉSION AU SDE76 DE LA COMMUNE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

VU :

- la délibération du 10 avril 2017 de la commune de Neufchâtel-en-Bray demandant l'adhésion au SDE76 pour toutes les compétences, sauf la distribution du gaz,

- la délibération du 5 juillet 2017 du SDE76 acceptant cette adhésion,

CONSIDERANT :

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux, - que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

- que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite transférer au SDE76 le contrat de distribution électrique, les redevances du contrat de concession, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite conserver le produit de la TCCFE à partir de l'adhésion, possibilité ouverte par la délibération 2016-09 qui fixe les taux de subvention réduits correspondants que ladite commune a acceptés,

- que le départ de la Métropole Rouen Normandie permet au SDE76 de redéployer sur cette commune ses moyens humains et techniques,PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- Accepte l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz.

08 – 09 - 2017 – RENOUVELEMENT DU CONTRAT POUR LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE

SCOLAIRE

Compte tenu de l’augmentation des effectifs de maternelle inscrits à la cantine, pour la rentrée 2017/2018,

Monsieur le Maire propose le renouvellement du contrat de Mme Bunel, Institutrice pour assurer la

surveillance pendant le repas du midi, de 12 h 00 à 12 h 30, à compter du 5 septembre 2017, rémunéré sur la

base du taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte des

collectivités locales.

09 – 09 – 2017 – AVENANT AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE L’ADJOINT TECHNIQUE

Considérant l’augmentation des effectifs des enfants inscrits à la cantine pour la rentrée 2017/2018, Monsieur

le Maire propose d’établir un avenant au contrat de Mme Evelyne DUPRAY en vue d’augmenter sa durée de

travail de 1 h 30 complémentaire, pour assurer le service à la cantine en période scolaire à compter du 5

septembre 2017.

11 – 09 – 2017 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire propose d’inscrire une dépense en investissement d’un montant de 2 375 € TTC

au compte 2188 pour le remplacement du lave – vaisselle de la cantine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise l’inscription de cette dépense.